NOTION ET CONDITIONS DE LA SOLIDARITE

Il y a solidarité ou corréalité lorsque, dans une seule et même

obligation, plusieurs sont débiteurs ou créanciers chacun pour le

tout (1). La solidarité peut exister du côté des débiteurs ou du côté des créanciers; dans le premier cas, nos sources parlent de correti vel duo rei promittendi et, dans le second, de corret vel duo

| rei stipulandi(®); de leur côté, les auteurs modernes distinguent

une solidarité active et une solidarité passive. Le caractère essentiel de l'obligation solidaire consiste dans l'unité de l'obligation, malgré la pluralité des débiteurs ou des créanciers(®); chacun est débiteur ou créancier pour le tout, chacun doit toute la dette ou

| bien a droit à la totalité de la créance(#. C’est une exception |au droit commun. En principe, lorsque plusieurs interviennent, | activement ou passivement, dans une obligation, celle-ci se divise;

chacun n’est débiteur ou créancier que pour partie; il se forme plusieurs obligations propres et indépendantes, qui comprennent chacune un débiteur unique et un créancier unique. Si À et B promettent ensemble une somme de 1000, en général chacun est débiteur de 500 seulement (®); chacun est censé n’avoir qu'un intérêt de 500 dans le rapport obligatoire et d’ailleurs, dans le doute, on

| interprète les contrats en faveur du débiteur. La solidarité déroge à

cette règle. Nonobstant l'intervention de plusieurs débiteurs ou de

| plusieurs créanciers, la solidarité maintient l'obligation entière sur

la tête de chacun, de telle sorte qu’une seule et même dette est

| due pour le tout par plusieurs ou à plusieurs. C’est pourquoi la

solidarité exige les conditions suivantes :

RCE ET. pr.

(2) du moins si la solidarité a été créée par la forme de la stipulation. I. }. #., et C. h. t., rubriques. Assez souvent aussi les codébiteurs ou créanciers solidaires sont appelés correi ou duo rei tout court (D. k. £., rubrique, L.3 $ 1, L.6S 1 et3, L.8, L. 9 $ 1, L. 12 pr.) ou bien duo rei ejusdem debiti vel pecuniae, etc.; D. 30, de

Meg. 10, 1..82,$ 5: D. 31;1detes. 20, Li 13 pr; D46, 1 de fidez., Li: 21 $ 4 On

rencontre encore les expressions de duo rei debendi vel credendi; D. 4, 8, de recept., L. 34 pr.

(3) D. 2, 14, de pact., Li. 9 pr., vis unum debitum est; D. 4. £,, Li. 8 $ 1, vis cum una sit obligatio; D.45, 1, de V. O., L. 116, vis duo reï.. ejusdem obligationis. Cf. I. h.t., S 1, vis in utraque tamen obligatione una res vertitur; ce dernier passage veut dire que l'obligation de l’un des débiteurs ou créanciers solidaires est la même que celle de l’autre. Cf. MoriTor, cité, IT, n° 1158 initio, DEMANGEAT, cité, p. 399-400, VANGEROW, IL], S 573, Anm. 1, n°1, May, IL, $ 186, note 5, et WinpscHeip, II, S 293 et note 1. — (4) I. X. £., S 1 initio; D. X. #&., L. 2, L. 3S 1.

CDR TUNIS ME 2E D 381 dc open. bent, I 1018 Mr.

I. Chacun doit être débiteur ou créancier de la même chose. Pas de solidarité si plusieurs sont débiteurs ou créanciers de choses différentes; cette pluralité de choses entraîne nécessairement une pluralité de dettes: or la solidarité suppose une obligation unique (6). A et B ne sont pas codébiteurs solidaires si l’un promet 1000 et l’autre aussi 1000, sans ajouter que ce sont les mêmes 1000, ou bien si l’un promet 10 ou Stichus, et l’autre les mêmes 10 sans Stichus(), ou bien encore si l’un répond de sa faute et l’autre de son dol seulement($). Mais rien n'empêche les débiteurs ou créanciers de promettre ou de stipuler sous des modalités différentes; l’un peut contracter purement et simplement, l’autre sous condition ou à terme (9); on peut convenir de lieux différents pour le payement (10); ces modalités ont un caractère accessoire et partant ne donnent pas lieu à des obligations distinctes. Il estencore moins nécessaire que les débiteurs ou créanciers promettent ou stipulent simultanément (LH),

II. La solidarité ne doit être admise que moyennant une cause spéciale; cette cause peut être une convention, une disposition de dernière volonté, un jugement ou bien la loi. La solidarité constitue une exception au droit commun et les exceptions ne se présument point (12).

A) La convention relative à la solidarité peut être expresse ou tacite(3, En ce qui concerne la forme de la convention, il suñit d'un simple pacte lorsque le contrat principal est de bonne foi; en vendant une chose à deux personnes, on peut convenir, par un pacte accessoire ajouté au contrat de vente, que les deux acheteurs seront tenus solidairement de payer le prix (1). Si le contrat principal est de droit strict, il faut recourir à la stipulation; celle-ci est indispensable dans le prêt de consommation pour obliger solidairement deux emprunteurs à la restitution du prêt(15), En fait,

(6) D. h. t., L. 8 S 1, vis cum una sit obligatio, una et summa est, L. 9 S 1, vis verius est non esse duos reos, a quibus impar suscepta est obligatio.

G)PAre, DA Le 1b; vis Idem ait... debeantur. Si À paye Stichus, B ne sera point libéré. Si À ou B paye les 10, la dette de l’autre ne s’éteindra pas de plein droit, mais seulement par voie d'exception; arg. L. 15 cit. ï. f. Cf. POTHIER, Pand. Justin. 45, 2, n° 11.

(SD PAEMOIS NES TÉRS EURE obligatio, cf. vis Non idem …... Si l’un des débiteurs paye, l’autre ne sera libéré que par voie d'exception; voyez la note précédente. Voyez encore le D. 4. &., L. 15 initio, et Pornier, Pand. Justin. 45, 2, n° 11. — (9) I. h. &., S2; D. A. 6., Li. 7. — (10) D. h. é£., L.9S$ 2.

(11) Arg, I. 8, 20, de fidej., S 3. La stipulation proprement dite ne faisait pas exception; cf. note 19 du présent paragraphe.

(12) D'A.#., L'118S 1-2; D: 38,1, deoper.libert., 15 S Lir.

(13) Arg. D. 30, de leg. 19, L. 8 S 1. — (14) D. À. &., L.9 pr.

(15) Cf. CO. 4, 2, si certum pet., L. 5 pr., L. 9, L. 12. Cette règle s'applique au mutuum ; RIBBENTROP, cité, S 17, note 13. Contra Saviany, cité, I, $ 17, p. 155-157.

les Romains n’employaient guère que la stipulation, même à l’occasion des contrats de bonne foi(6). Cette forme de contracter se prêtait facilement à l'établissement tacite de la solidarité. On admettait une solidarité tacite entre codébiteurs par cela seul que le créancier ayant demandé successivement à chacun d'eux s’il promettait telle ou telle chose ‘(la même), les divers débiteurs répondaient, après l'achèvement de toutes les questions, qu’ils le promettaient (Waewr, spondesne mihi centum dare? Sei, spondesne mthi eadem centum dare? — Spondeo. — Spondeo) AT). De même il y avait solidarité tacite entre créanciers lorsque tous ayant interrogé le débiteur sur la prestation d’une chose (la même), le débiteur répondait affirmativement (Spondesne mihi centum dare? — Spondesne mihi eadem centum dare? — Utrique vestrum dare spondeo)($), Toutes les questions étant ainsi réunies en un seul faisceau, et les réponses l’étant également s’il y avait plusieurs promettants, l’'ensemble ne formait qu’un seul tout; les parties manifestaient l’intention de créer une seule et même dette due pour le tout par plusieurs ou à plusieurs, c’est-à-dire une obligation solidaire. Par contre, si chaque question était suivie d’une réponse, il se formait autant d'obligations distinctes qu’il y avait eu de questions, ce qui était incompatible avec la solidarité (19).

B) La solidarité peut encore résulter d’une disposition de dernière volonté, en ce qui concerne l'obligation d’acquitter les legs. Le testateur peut obliger solidairement plusieurs personnes au payement d'un legs (20) ou bien léguer solidairement une chose à plusieurs 1), d'une manière expresse ou tacite. Si un testament porte : mon héritier À et mon héritier B payeront 1000 à X, chaque héritier

(16) Are. I. et C. h. £., rubriques. — (17) L h. £., pr. i. f. — (18) Pr. cit. initio

(19) Pr. eit., vis nam si prius Titio spoponderit, deinde alio interrogante spon- « deat, alia atque alia erit obligatio nec creduntur duo rei stipulandi esse. ». Puisqu'il y avait plusieurs dettes, le payement de l’une n’éteignait pas l’autre de plein droit; mais en général l’autre s’éteignait par voie d'exception, conformément à l'intention des parties; DEMANGEAT, cité, p. 4C9-411.

L'établissement de la solidarité par stipulation pouvait encore se faire autrement que de la manière indiquée, c’est-à-dire par des stipulations séparées (arg. D'u26 "8, “de auct.et. cons. tut. et vcurat,. 11:17 $11, D. h.5., J1.3 pr. I. 9:$ 2), expressément ou tacitement; arg. Nov. 99, c. 1 pr. initio. En effet, la stipulation subséquente par laquelle quelqu'un se portait fidéjusseur (I. 3, 20, de fidez., S 3), produisait une solidarité légale entre le débiteur principal et le fidéjusseur. Or, si la loi peut créer après coup une solidarité accessoire, la convention des parties doit pouvoir créer après coup une solidarité principale ; voyez encore T, IV, $ 517, 30 i. f. En ce sens RiBBENTROP, cité, $ 17, p. 113-116, VANGEROW, IL, $ 573, Anm. 2, n° 1, et WinpscHen, II, $ 297 et note 3. Contra DEMANGEAT, cité, p. 102-109. CF. Saviany, cité, 1, S 17, p. 146-147.

(20) D. 39, de leg. 19, L. 8$ 1. — (21) D. 81, de leg. 2’, L. 16.

est seulement tenu pour sa part et portion (®?)., Mais si le testateur dit : mon héritier À ow mon héritier B payera 1000 à X, À et B seront obligés solidairement; c’est le seul moyen d'attribuer de l'effet à la disposition testamentaire, notamment à l'emploi de la particule ou (#3).

C) Un jugement crée la solidarité lorsqu'il condamne solidairement plusieurs personnes au payement des frais du procès (24).

D) La solidarité résulte dans certains cas de la loi. Il existe une solidarité légale passive :

1° entre les codélinquants, au point de vue de la réparation du dommage causé par le délit ou le quasi-délit(@®®), Mais il n’y à pas de solidarité entre codélinquants en ce qui concerne l'obligation de payer la peine d’un délit privé; chacun des délinquants doit une peine distincte, quoique toutes les peines s'élèvent à une somme égale; chacun doit par exemple une autre somme de mille as que celle due par ses codélinquants; or la solidarité suppose que tous doivent la même chose. Aussi le créancier a-t-il droit autant de fois au payement de la peine qu'il y a de débiteurs(26)., Par contre, chacun des coupables doit les mêmes dommages et intérêts, les

(22) D. 30, de leg. 19, L. 86 S 3; D. 31, de leg. 2”, L. 83 pr.

(23) DN30, delleg. 19, 168 S 10:32 4deleg. 51, 25 pr. Cf Dh. L"9),pr i. f., où il faut certainement lire: Titius aut (et non et) Maevius Sempronio decem dato, comme le prouve le singulier dato. Cuyas, in lib. XXVIL Quaest. Papin., ad L. 9 de duobus reis, Opera omnia IV, col. 1596-1597, éd. de Prato. — RIBBENTROP, cité, S 18 i. f. — DEMANGEAT, cité, p. 155. Il paraît y avoir eu doute parmi les jurisconsultes romains sur le point de savoir sile legs fait ‘ Titio aut Maevio’ créait une solidarité active entre les légataires. Justinien décida peu heureusement qu'un pareil legs se diviserait; C. 6,38, de P.S., L.4pr., $ 1a, 1, 16 et S 3. Donc, pour qu'il y ait solidarité dans l'espèce, il faut une

volonté spéciale du testateur d'établir la solidarité; par exemple il a fait le legs ‘ Mitio aut Maevio, utri heres vellet ‘; dans ce cas, les légataires deviennent créanciers solidaires du moment que l'héritier est en défaut de se prononcer pour l’un ou pour l’autre; D. 31, de leg. 2, L. 16, cf. L. 24, L. 67 S 7. Voyez RIBBENTROP, cité, S 18 i. f., et DEMANGEAT, cité, p.157 et 159.

(24) Cf. C. 7, 55, si plures una sent. condemn. sunt, L. 1 initio. Quid si, par suite d’une erreur, un jugement reconnaît une solidarité qui n'existe pas? Le principe de la vérité de la chose jugée veut qu'on admette ici, non pas une solidarité judiciaire, mais une solidarité conventionnelle, testamentaire ou légale conforme à la chose jugée. Contra MoriTor, cité, I, n° 1165 ï. f., et WiNpscHeID, II, $ 297, 3. Cf. Saviaxy, cité, I, $ 17, e. Maïs en principe les condamnations se divisent ; la solidarité n'existe qu'en vertu d'une disposition spéciale; D. 49. 1, de appell., L. 10 $ 3; D. 42, 1, de re judic., L. 43; OC. 7, 55, si plures una sent. condemn. sunt, L. 1, L. 2.

(25) D. 9,1, si quadr. paup., L. 1 8 14; D. 9, 3, de his, qui effud., L. 1 $ 10, L. 2-4; D. 9, 4, de noæal. act., Li. 5; D. 11,6, si mensor fals. mod. dix., L: 3 pr; D. 27, 6, quod falso tut., L 7 S 4, L. 8; D. 48, 16, de vi, L. 1S 13; C. 4, 8, de cond. furt., L. 1. — (26) D. 47, 2, de furt., L. 21 S9; C. 4, 8, de cond. furt., L. 1.

mêmes mille as par exemple, mais solidairement; il n'y a qu'une seule obligation, qui s’éteint par un payement unique (7) ;

2° entre plusieurs personnes qui s'engagent en commun pair unC convention quelconque, au point de vue des dommages et intérêts dus à raison d’un dol commun (8) ou d’une faute commune. Cette solidarité légale s'applique aux comandataires(*®), aux copreneurs(3%0), aux cocommodataires(3l), aux codépositaires(®%?), ainsi qu'aux héritiers d’un preneur, commodataire ou dépositaire unique(33), En principe, chacun de ces débiteurs est seulement tenu pour partie et ne peut être actionné que pour partie en exécution des obligations contractuelles (84, Mais s’ils commettent une faute commune à l’occasion de leur obligation, ils sont tenus solidairement des dommages et intérêts, par analogie des codélinquants; en manquant à leur obligation, ils commettent un acte illicite, comme les délinquants en commettent un par leur délit (#5);

3° entre cotuteurs(%6), cocurateurs(37) et entre magistrats collegues(33), en ce qui concerne l'obligation de réparer le dommage causé par une faute commune, par suite de la même analogie des délits(39) ;

4° entre comandants. Les diverses obligations des mandants se ramènent à une obligation de réparer les pertes que l’exécution du mandat a causées au mandataire; cette obligation a sa source dans

(27) L. 1 cit. — (28) D. 4, 8, de doto malo, L. 17 pr. Cf. T. INT, 8 376, IT, A, loi. f.

(29) D. 17, 2, mand., L. 60 $ 2 “ Duobus quis mandavit negotiorum administra- “ tionem : quaesitum est, an unusquisque mandati judicio in solidum teneatur. “ Respondi unumquemque pro solido conveniri debere, dummodo ab utroque “ non amplius debito exigatur ,. Ces derniers mots prouvent qu’il s’agit de dommages et intérêts. Voyez encore D. 27, 3, de tué. et rat. distr., L. 15.

(30) D. 13, 6, commod., L. 5 $ 15 “ Si duobus vehiculum commodatum sit vel “ locatum simul, Celsus filius scripsit libro sexto digestorum quaeri posse, “ utrum unusquisque eorum in solidum an pro parte teneatur... Sed esse verius “ ait et dolum et culpam et diligentiam et custodiam in totum me praestare “ debere : quare duo quodammodo rei habebuntur et, si alter conventus praesti- “ terit, liberabit alterum... . — (31) L. 5 K 15 cit.; D. 27,8, de tut. et rat. distr., L. 15.

(32) D. 16, 3, depos., L. 1 S 43; D. 27, 8, de tu. et rat. distr., L. 15.

(33) D. 13, 6, commod., L. 8 $ 3, L. 17, S 2; D. 16, 3, depos., L. 22.

(34) Arg. D. eod., L. 1 $ 36 et 44, L. 11 pr.

(35) RIBBENTROP, cité, 8 19, p. 121-149. — Savigny, cité, 1, $ 20, B. — SCHILLING. III, $ 321 i. . — VANGEROW, III, S 573, Anm. 2 i. f., n° 4, — WinpsoHeip, MH, S 298 et note 15. — Cf. Maywz, II, $ 221, À, 40, lequel admet seulement une indivisibilité de l'obligation des comandataires, Voyez T. IT, $ 337, note 41.

(36) D. 26, 7, de admin. et peric. tut. et curat., L. 18S 1, L. 33 pr. et S 1, L. 42; C. 5, 52, de divid. tut., Li. 2. — (37) L. 2 cit.

(38) D. 26, 7, de admin. et peric. tut. et curat., L. 45.

(39) Saviany, cité, I, $ 20, C. — Winpsoaip, Il, $ 298 et note 15. — VANGEROW, IL, $ 573, Anm. 2, p. 69-70,

le contrat de mandat; de là la même solidarité légale que dans les deux cas précédents(40), De plus, le mandant et le mandataire sont de plein droit tenus solidairement envers les tiers, toutes les fois qu’à raison des engagements du mandataire, les tiers ont contre le mandant les actions exercitoire(l), institoire(4?), quasi-institoire(43), Quod jussu(#), de peculio(®) ou tributoire46), S'il y a plusieurs mandants, ils sont, encore en vertu de la loi, obligés solidairement aux actions exercitoire(47), institoire(48), quasi-institoire(4?) ou Quod jussu (0);

5° entre le débiteur principal et sa caution, que le cautionnement soit une fidéjussion 61), un constitut de la dette d’autrui(?) ou bien un mandat en faveur d’un tiers), comme entre plusieurs personnes qui ont cautionné la même dette par la voie de la fidéjussion (51), du constitut(55) ou du mandat(56);

(40) D. 17, 1, mand., Li. 59 S 8 “ Paulus respondit unuz“ ex mandatoribus in “ solidum eligi posse, etiamsi non sit concessum in mandato : post condemna- “ tionem autem in duorum personam collatam necessario ex causa judicati “ singulos pro parte dimidia conveniri posse et debere ,.

Rien ne prouve que dans ce passage le mot mandator doive être restreint à celui qui donne un mandat en faveur d’un tiers. D'ailleurs plusieurs mandants sont tenus solidairement à l'égard des fers avec lesquels le mandataire contracte et cette solidarité devait entraîner leur responsabilité solidaire envers le mandataire; SCHILLING, IT, $ 321 i. f. — Winpsoxeip, II, $ 298 et note 16, & 410, 2. — MAynz, IL, $ 221 et note 19. — Namur, IL, $ 291, 30. VAnGEROW, III, S 573, Anm. ?, p. 70, paraît restreindre la solidarité légale à ceux qui donnent un mandat dans l'intérêt d'un tiers. — (41) D. 14, 1, de exerce. act., Li. 1 $ 17 et 24, L.5S 1.

(42) D. 14,3, de instit. act., L. 1 initio, L. 5 8 2, 11 et 12.

(43) D. eod., L. 19 pr.; C. 4, 25, de exerc. et instit. act., L. 5.

(44) D. 15, 4, quod jussu, L. 1 pr. etS$ 1. — (45) D. 15, 1, de peculio, Li. 44.

(16) IL. 4, 7, quod cum eo qui in al. potest., S 3. En ce qui concerne les actions de peculio et tributoria, la solidarité existe seulement entre le représentant et le principal jusqu'à concurrence de l'obligation de ce dernier. Voyez en faveur de cette solidarité légale SaviGny, cité, I, S 21, SAMHABER, cité, S 17, 5, VANGERO, IL, $ 573, Anm. 2, no 8, p. 68, et WinpsoHEID, II, 8 297, 4. Contra May, IL, S 293, Observ. 3. — (47) D. 14, 1, de exerc. act., L. 1 8 25, L. 2, L. 8 initio, L. 48 1.

(48) D. 14, 3, de instit. act., L. 13 $ 2, L. 14 initio.

(49) Arg. D. 15, 4, quod jussu, L. 5 S 1 ï. f. cbn. avec l'initium, et D. 14, 3, de instit. act., L. 19 pr. — (50) D. 15, 4, quod jussu, L. 5 $ 1.

(51) Arg. L 3, 20, de fidej., S 4 initio.

(52) Arg. D. 18, 5, de pec. constit., L. 16 pr.

(53) Arg. C. 8,40 (41), de fidej. et mand., L. 23. Il est probable que dans le principe la caution s’engageait à payer solidairement; mais il est certain qu’on finit par admettre qu'elle serait tenue solidairement sans une convention spéciale. Cf. RIBBENTROP, cité, $ 17, p. 108-109.

154) I. 3,20, de fidej., $ 4 initio. — (55) D. 13,5, de pec. constit., Li. 16 pr.

(66) C. 8, 40 (41), de fidej. et mand., L. 23. RIBBENTROP, cité, $ 17, p. 108-109, Cf. Maynwz, IL, $ 186, p. 70, S 263 et note 7.

6° entre covendeurs associés, au point de vue des actions édilitiennes (9?) ;

7° lorsque l'obligation de constituer une servitude indivisible se résout en dommages et intérêts; ceux-ci sont dus solidairement par chaque débiteur (58),

Il existe aussi une solidarité légale, à la fois active et passive, entre banquiers associés, à raison des conventions conclues avec les tiers relativement à la banque, soit par tous les associés, soit par l’un ou quelques-uns d’entre eux (59).