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non pas la compensation au nom d'autrui, mais l'extinction de la dette solidaire. Il en sera de même lorsque le débiteur, après avoir compensé vis-à-vis de l’un des créanciers solidaires, est poursuivi par un autre créancier (45). Mais si le créancier actionne d’abord un débiteur solidaire qui n’a pas de créance réciproque contre lui, ce débiteur peut-il compenser avec une créance de son codébiteur contre le créancier commun? Il faut distinguer s’il a ou non un recours contre le codébiteur. Dans le premier cas, il est admis à compenser pour sa part récursoire. La règle vaut d'abord pour la caution; celle ci peut opposer d'une manière générale la compensation au nom du débiteur principal, car elle jouit de toutes les exceptions de ce dernier (16), Par voie d’analogie, étant donnés deux débiteurs solidaires principaux, celui d’entre eux qui est poursuivi par le créancier, peut opposer la créance de son obligé jusqu’à concurrence de son recours contre lui(46%). Dans le second cas, la compensation est exclue, car en principe on ne peut compenser avec la créance d’un tiers(47). De même le débiteur poursuivi par l’un des créanciers solidaires est admis à compenser avec une créance réciproque contre un autre créancier solidaire, dans les limites du recours auquel le demandeur est soumis de la part de cet autre créancier; dans ces limites, le demandeur agit en définitive dans l'intérêt de ce dernier, puisqu'il est tenu de lui restituer le montant du recours; il est juste qu’il subisse la compensation en son lieu et place (48). À défaut du recours susdit, on applique la règle qui exclut la compensation avec des créances contre des tierces personnes (49),

4° La novation de la dette solidaire éteint celle-ci vis-à-vis de tous les débiteurs ou créanciers solidaires, qu'elle ait été conclue par le débiteur commun avec l’un des créanciers, ou par le créan-

(45) Arg. D. 20, 4, qui potiores, L. 4. — (46) D. 16, 2, de compens., L. 4-6.

(464) D. h. £., L. 10 “ Si duo rei promittendi socii non sint, non proderit alteri, “ quod stipulator alteri reo pecuniam debet ,. Il est difficile de ne pas attacher de l'importance à l'argument a contrario que fournit cette loi. Voyez encore D. 16, 2, de compens., L.9S 1.

En ce sens Savieny, cité, I, S 18, B, 4, DERNBURG, Compensation, $S 54, p. 461-463, VANGEROwW, IL, $S 573, Anm. 5, n° I, 1, Maynw, II, S 291 i. f., et Winp- SOHEID, II, $ 350 et note 19. Cf. DEMANGEAT, cité, p. 277-280. — (47) D. A. é., L. 10.

(48) On peut en outre invoquer l'analogie de la solidarité passive. Voyez encore D. 16, 2, de compens., L. 9 pr. “ Si eum filio familias aut servo contracta “ sit societas et agat dominus vel pater, solidum per compensationem servamus, “ quamwvis, si ageremus, dumtaxat de peculio praestaretur ,.

En ce sens UNTERHOLZNER, cité, I, $ 257 eb note m, DERNBURG, Compensation, $ 54, p. 463-464, May, IT, S 291, note 23 i. f , et Wi\pscnep, IL, S 850 et note 20.

Contra KkUG, Compensation, S 63, p. 163, Saviany, cité, I, S 18, B, 4, DEMANGEAT, cité, p. 283-284, DiSJARDINS, Compensation, n° 25, p. 98, et VanGErOw, III, $ 573, “Anm. 5,n0I,11f. — (19) Arg. D. A. #., L. 10.

cier commun avec l’un des débiteurs, ou par le créancier ou l’un des créanciers avec un tiers, ou bien encore entre un nouveau débiteur et un nouveau créancier, pourvu que le créancier unique ou le créancier solidaire qui a fait la novation ait voulu renoncer à la créance. La novation substituant une dette nouvelle à la dette ancienne anéantit celle-ci d’une manière objective(50). Les parties qui font

(50) 1° D. 46, 2, de novat., L. 31 $ 1, VENULEIUS, “ Si duo rei stipulandi sint, an “ alter jus novandi habeat, quaeritur et quid juris unusquisque sibi adquisierit, “ Fere autem convenit et uni recte solvi et unum judicium petentem totam rem “ in litem deducere, item unius acceptilatione peremi utrisque obligationem : “ ex quibus colligitur unumquemque perinde sibi adquisisse, ac si solus stipula- “ tus esset, excepto eo quod etiam facto ejus, cum quo commune jus stipulantis “ est, amittere debitorem potest. Secundum quae si unus ab aliquo stipuletur, “ novatione quoque liberare eum ab altero poterit, cum id specialiter agit, eo “ magis cum eam stipulationem similem esse solutioni existimemus. Alioquin “ quid dicemus, si unus delegaverit creditori suo communem debitorem isque “ ab eo stipulatus fuerit? aut mulier fundum jusserit doti promittere viro, vel “ nuptura ipsi doti eum promiserit? nam debitor ab utroque lHberabitur ,.

On ne peut guère être plus positif que ne l’est Venuleius dans ce passage; l'un des créanciers solidaires, en faisant une novation avec le débiteur commun, libère celui-ci vis-à-vis du cocréancier; il faut seulement que les parties aient eu la volonté de nover (cum id specialiter agit); C. &,41 (42), de novat., L. 8. Les deux cas prévus par Venuleius à partir des mots “ aut mulier , sont les suivants :

Premier cas. Primus et Prima étaient créanciers solidaires de Tertius, qui leur

devait un fonds de terre. Prima conclut avec Tertius une novation par laquelle :

Tertius s'engage à donner ce fonds en dot à Quartus, mari de Prima. Tertius sera libéré de son ancienne dette envers Prima et Primus.

Second cas. Primus et Prima sont encore créanciers solidaires d'un fonds dû par Tertius. Prima se fiance à ce dernier et en même temps conclut avec lui une novation par laquelle Tertius sera libéré de son ancienne dette et recevra le fonds en dot pour le restituer à la fin du mariage. Il sera encore libéré de son ancienne dette vis-à-vis de Prima et de Primus.

20 D. 16, 1, ad sctum Vell., L. 20, AFRICAIN, “ Si pro uno reo intercessit mulier, “ adversus utrumque restituitur actio creditori ,.

Celui qui, ayant deux débiteurs solidaires, a accepté en leur remplacement une femme comme débitrice; a besoin d’être restitué contre les deux coobligés. Donc la novation conclue par le créancier avec la femme les avait libérés.

3o Pour la libération des cautions voyez le D. 46, 1, de fideg., L. 60 ï.f., et le C. 8, 40 (41), eod., L. 4.

Par contre, au D. 2, 14, de pact., L. 27 pr., Paul paraît ne pas admettre que l’un des créanciers solidaires puisse nover au préjudice de son cocréancier “ Si unus “ ex argentariis sociis cum debitore pactus sit, an etiam alteri noceat exceptio? “ Neratius Atilicinus Proculus, nec si in rem pactus sit, alteri nocere : tantum “ enim constitutum, ut solidum alter petere possit. Idem Labeo : nam nec novare “ alium posse, quamvis ei recte solvatur : sie enim et his, qui in nostra potestate “ sunt, recte solvi quod crediderint, licet novare non possint. Quod est verum. “ Jdemque in duobus reis stipulandi dicendum est ,.

Dans ce passage, Paul s'occupe principalement d'une simple convention libératoire in rem ou in personum consentie par l’un des créanciers solidaires.

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la novation, ne peuvent pas même convenir que les codébiteurs de l’ancienne dette seront tenus de la nouvelie; cette convention n'empêche pas la novation de libérer les coobligés et elle ne peut leur être opposée, puisqu'ils n'y sont pas intervenus(®l), Mais on peut faire la novation sous la condition que les coobligés accéderont A la nouvelle dette; dans ce cas, s'ils n’accèdent pas, la condition ajoutée à la novation sera défaillie; la novation sera réputée non avenue et l'ancienne dette n’aura jamais été éteinte (5*). Comme dans le droit classique la litès contestatio impliquait une novation nécessaire (83), elle avait le même effet que la novation conventionnelle 5%); mais le nouveau droit romain ne connaît plus cette novation (94).

5° Lorsque la dette solidaire s'éteint par confusion entre l’un des débiteurs et le créancier commun, — nous supposerons que le créancier est devenu l'héritier d’un débiteur — il faut, pour déterminer l'effet de cette extinction vis-à-vis des autres débiteurs, distinguer si le débiteur auquel le créancier à succédé, était soumis ou non à un recours de la part de ses coobligés. Dans le premier cas, le débiteur attaqué par le créancier est seulement tenu de le payer déduction faite du montant du recours auquel le créancier serait soumis, en sa qualité de débiteur, s’il recevait un payement inté-

Deux banquiers associés avaient stipulé d'un tiers et étaient devenus de plein droit ses créanciers solidaires; puis l’un d'eux lui avait remis la dette. Paul décide que le débiteur reste tenu envers l’autre banquier (nec si in rem pactus it, alteri nocere. Quod est verum) et il en est de même dans le cas d’une solidarité active résultant d'une stipulation (Idemque in duobus reis stipulandi dicendum est); car il a seulement été décidé par constitution impériale que chacun des banquiers peut réclamer le payement solidaire et non qu’il a le droit de remettre la dette au préjudice de son coassocié.

Mais ne pourrait-on pas déduire le second droit du premier? Non, dit Labéon. Voici un autre créancier (alium), un enfant sous puissance qui a prêté de l'argent pour compte de son père de famille; il a qualité pour recevoir le payement et il ne peut pas même nover; à fortiori ne peut-il remettre la dette, ce qui ne lui donne pas une nouvelle créance à la place de l’ancienne.

Ainsi entendue, notre texte ne s'occupe aucunement d’une novation faite par un seul des créanciers solidaires; il ne vise qu'une novation d'une dette non solidaire; son but est de déterminer les effets d’une remise de dette consentie par un seul des créanciers solidaires.

Cf. Savieny, cité, I, S 18, B, 6, p. 173-176, DEMANGEAT, cité, p. 303-811, VNaANGEROW, LIL, $ 573, Anm. 5, n° I, 2, et Maynwz, IT, S 294, note b.

(51) C. 8, 40 (41), de fidej., L. 4, et arg. de cette loi.

(52) Cf. D. 46,2, de novat., L. 14 pr. initio. Mais le constitut n'implique pas novation; cf. T. III, $ 355 et note 2. — (53) Garus, ITT, 180.

(53a) Garvs, III, 180-181, IV, 106-107; C. 8, 40 (41), de fidej., L. 28.

(54) L. 28 cit. On l’on contesté pour la solidarité active, mais sans motif concluant. SAVIGNY, cité, I, $ 19, note f. — SinTENIS, II, S 89 et note 53. — Maynz, IT, S 186, note 16 i. f. — Contra Morrror, cité, II, n° 1179, A i.f., DEMANGEAT, cité, p. 83-84, VanGexow, IL, $ 573, Anm. 5, n°11. f., et WinpsCHeIp, IL, $ 296 et note 1.

gral; si le créancier recevait la totalité de la dette, il devrait, après avoir reçu d’une main le montant du recours susdit, le restituer immédiatement de l’autre ; il y a lieu de compenser dans les limites du recours@5), Par contre, dans le second cas, le débiteur solidaire actionné par le créancier doit payer la dette entière; la réunion sur la même tête des qualités de débiteur et de créancier n’éteint la dette que pour autant qu’il en résulte une impossibilité de payer; or, dans l’espèce, un payement est possible entre les débiteurs solidaires survivants et le créancier devenu l'héritier du débiteur décédé (6). — De.même, lorsque la dette solidaire s’éteint par confusion entre l’un des créanciers et le débiteur commun, — supposons que ce dernier soit devenu l'héritier de l’un des créanciers, — les autres créanciers n’ont plus action contre le débiteur commun que déduction faite du montant du recours auquel ils sont soumis de la part du débiteur en sa qualité de cocréancier solidaire (®7),

6° La prescription de la dette solidaire profite à tous les débiteurs ou nuit à tous les créanciers; elle affecte l'obligation elle-même, sauf ce qui a été dit de la suspension de la prescription (8),

7° Le jugement d’absolution rendu en faveur de l’un des débiteurs solidaires?) ou contre l’un des créanciers solidaires (60), ainsi que la prestation du serment décisoire de la part de l’un de ces débiteurs (61) ou vis-à-vis de l’un de ces créanciers (6?) profite à tous les débiteurs ou nuit à tous les créanciers, à moins que le jugement ou le serment n’ait porté seulement sur le point de savoir si un tel était débiteur ou créancier et non sur la dette elle-même(63), Par leur nature, ces môdes d'extinction de l'obligation n’ont aucun caractère personnel; ils équivalent au payement (61).

(55) D. 46, 1, de fidej., L. 71 pr., surtout la fin du passage, vis cum altero autem reo... in partem, si socii fuerunt, posse creditorem agere. l’action du créancier tombe complètement si, comme débiteur, il est passible d’un recours pour le tout; tel est le cas où le créancier est devenu l'héritier du débiteur principal; la caution est libérée envers lui; D. 46, 1, de fidej., L. 21 $S 3 initio, L. 71 pr.,

vis Et quidem si unus debitor fuisset..….…... mandator esse, vis sed et accessiones ex ejus persona... .. remaneant, et vis Plane quia is... conveniri. (56) D. eod., L. 218 3, vis Quod si idem stipulator.......... ; Leslipr avi re

“ alterum reum ejusdem pecuniae non liberari et per hoc nec fidejussorem vel « mandatorem ejus. Cum altero autem reo.. in solidum, si non fuerit societas... «“ posse creditorem agere, et vis Quod si creditor fidejussori heres fuerit vel fide- “ jussor creditori, puto convenire confusione obligationis non liberari reurmn ».

(57) Arg. D. eod., L. 71 pr. — (58) n° II i. f. du présent paragraphe.

(59) D. 12, 2, de jurejur., Li. 42 S 3 i. f. Cf. D. 44, 1, de except., L. 7 $ 1 initio.

(60) Arg. D. 12, 2, de jurejur., L. 42 $ 3 ï. f.

(61) D. eod., L. 28 8 3 etS 1, vis À fidejussore..….….., cf. L. 28S 1 initio, L. 42 pr. et S 3. — (62) D. eod., L. 28 pr. — (63) D. eod., L. 28S$ 1 i. f., et L. 42 pr.

(64) D. cod., L. 27, L. 28 $ 1. On ne peut en dire autant du jugement de con-

8° Le cas fortuit libère tous les débiteurs solidaires ou vis-à-vis de tous les créanciers solidaires; il n’a rien de personnel(65).

9° Mais lorsque l’un des débiteurs solidaires se fait restituer en entier contre la dette, par exemple pour cause de minorité, ses coobligés demeurent tenus; la restitution en entier constitue une libération personnelle (66),

10° De même, au point de vue de l’ancien droit romain, lorsque l'un des débiteurs solidaires était libéré par une petite diminution de tête(67) telle qu'une adrogation(68) ou une émancipation (69), ses codébiteurs restaient obligés. Il s’agit évidemment ici d’une libération personnelle(7), Mais déjà le droit prétorien avait enlevé sa valeur pratique à cette extinction de l'obligation, en accordant la restitution en entier au créancier du capite deminutus M),