IMPORTANCE DE L'INDIVISIBILITE DES OBLIGATIONS

L'indivisibilité de l'obligation à raison de son objet est absolue; elle affecte l’obligation à tous égards, elle concerne à la fois la promesse(l), la poursuite et le payement de la dette. L'indivisibilité de l'obligation à raison de sa forme est une indivisibilité de payement, elle n’affecte que le payement; à tous les autres points de vue, notamment quant à la promesse et à la poursuite, la dette demeure divisible(?). Nous réunirons ces deux indivisibilités dans un seul exposé, en indiquant les règles spéciales à la seconde. — L'’indivisibilité de l'obligation ne présente guère d'intérêt s’il n’y a qu’un seul débiteur et un seul créancier, car le créancier n’est jamais tenu d'accepter un payement partiel, pas même dans le cas où la dette est divisible (3), 11 s'ensuit que, entre un débiteur unique et un créancier unique, toute obligation a un certain caractère d’indivisibilité. Toutefois, lorsque l’obligation est divisible, il est au pouvoir du créancier d'accepter, s’il le veut, un payement partiel(4); la promesse et la poursuite partielles sont aussi possibles. Par contre, lorsque l'obligation est absolument et essentiellement indivisible, comme l'obligation de constituer une servitude, la division de la promesse), de la poursuite (6) ou du payement(6) ne se conçoit point. Elle n’est possible que s’il s’agit d'une indivisibilité absolue mais naturelle, par exemple de l'obligation de construire une maison. En ce qui concerne l’indivisibilité de payement, le créancier est

(1) Sans doute, dans beaucoup de cas (cf. le paragraphe précédent n° I, A i.f), il est au pouvoir des parties d'établir une division de la dette entre les débiteurs ou créanciers. Mais alors la dette devient purement et simplement divisible.

(2) Du Mourin (Extricatio Labyrinthi dividui el individui, Paris, 1562) distingue uue indivisibilité absolue (individuum contract vel natura), une indivisibilité d'obligation (individuuwm obligatione) et une indivisibilité de payement (individuum solutione), selon que l'obligation est indivisible par elle-même ou bien en vertu de la volonté des parties, ou bien seulement quant au payement. A la première notion l’auteur rattache l'obligation de constituer une servitude indivisible, à la seconde l'obligation de construire une maison. Mais les deux indivisibilités qu'il sépare ainsi, sont soumises aux mêmes principes, sauf que la prétendue indivisibilité d'obligation cesse par l'effet d’une convention contraire. Dès lors la seule distinction pratique est celle de l’indivisibilité absolue (c'est-à-dire complète) et de l’indivisibilité de payement.

(3) Arg. D. 22, 1, de usur., L. 41 8 1. Cf. T. III, S 288, II.

(4) D. 46, 3, de so'ut., L. 9 $ 1 initio. — (5) D. 8, 1, de servit, L. 17 initio.

(6) Cf. L. 17 cit.

certes maître d'accepter une partie d’une chose; mais alors il n'y a pas un payement partiel, ni une libération partielle du débiteur; la dette subsiste pour le tout; le débiteur continue de devoir deux choses alternativement (?) ou une chose in genere), sauf au créancier à tenir compte de la prestation déjà effectuée (?). Si l’on décidait le contraire, le créancier serait exposé à recevoir des parties de choses différentes, ce qui serait en opposition avec la volonté des contractants. En conséquence, étant donnés une obligation alternative portant sur 10 ou Stichus et un payement de 5, le créancier pourra encore réclamer 5 ou Stichus(10), Si cette fois il reçoit aussi 5, les deux prestations de 5 se compléteront de manière à constituer un payement intégral(l), Si le débiteur paye en second lieu Stichus, ce qui lui est permis à raison de son droit de varier jusqu’à un payement valable, sa prestation de 5 est sujette à répétition (?), Le sort du premier payement est provisoirement tenu en suspens; il vaut comme payement partiel ou bien est nul selon que le débiteur paye en second lieu la partie restante de la même chose ou bien l’autre chose due alternativement (3). S’agitil d’une obligation d’un genre proprement dit, le créancier qui a reçu une partie d’une chose, continuera de pouvoir réclamer l'exécution de cette obligation (4) et, pour le surplus, on suivra les mêmes règles qu’à l’occasion de l'obligation alternative(l5), Pour que le payement d’une partie

(7) D. 12, 6, de cond. indeb., L. 26 $ 13 initio.

(8) D. 46, 3, de solut., Li. 9 8 1 « Qui autem hominem debet, partem Stichi «“ dando nihilo minus hominem debere non desinit : denique homo adhuc ab eo « peti potest.. ».

(9) D. 12, 6, de cond. indeb., L. 26 S 13 i.f.; D. 46, 3, de solut., L 9$ 1 « Sed « si debitor reliquam partem Stichi solverit vel per actorem steterit, quo minus « accipiat, liberatur ».

(10) D. 12,6, de cond. indeb., L. 26$ 13 « petique ab eo posse reliqua quinque aut Stichum.. ».

(11) L.26 $ 13 cit. « et, si praestiterit residua quinque, videri eum et priora debita solvisse.. ». — (12) L. 26 $ 13 cit.,.vis si autem Stichum praestitisset……..

(13) L. 26 $ 13 cit. « ideoque eum, qui quinque solvit, in pendenti habendum, an lberaretur.. »: D. 45, 1, de V. O., L. 2 $1i.f.

(14) D. 46,3, de solut., L. 9 $ 1, passage reproduit à la note 8 du présent paragraphe.

(15) D. 45, 1, de V. O., L. 2,$ 1, vis quaedam partis quidem dationem.….…. donec alius detur.

Le texte capital sur la question est le D. 12, 6, de cond. indeb., L. 26 $ 13, ULPIEN, « Si decem aut Stichum stipulatus solvam quinque, quaeritur, an possim « condicere : quaestio ex hoc descendit, an liberer in quinque : nam si liberor, « cessat condictio, si non liberor, erit condictio. Placuit autem, ut Celsus libro « sexto et Marcellus libro vicensimo digestorum scripsit, non peremi partem « dimidiam obligationis ideoque eum, qui quinque solvit, in pendenti haben- « dum, an liberaretur, petique ab eo posse reliqua quinque aut Stichum et, si

d’une chose implique un payement partiel et une extinction partielle de l'obligation alternative ou d'un genre proprement dit, le créancier doit renoncer d’une manière spéciale à l'avantage de l’indivisibilité de payement; l'obligation devient alors divisible après coup, comme elle l’eut été dès le principe si les parties avaient fait à cet égard une convention spéciale (6), Mais la renonciation susdite ne se présume point; elle ne résulte pas de la simple acceptation d’une partie d’une chose; le créancier est censé n’accepter cette partie qu’à la condition de recevoir la partie restante de la même chose. Rien ne s'oppose non plus à la division de la poursuite d’une obligation alternative ou d’un genre proprement dit s’il n’y a qu’un débiteur unique et un créancier unique. — L'’indivisibilité de l'obligation acquiert une grande importance s’il y a plusieurs débiteurs ou plusieurs créanciers, soit dès l’origine, soit par l'effet de la succession héréditaire. A la vérité, à défaut de solidarité, chacun est seulement débiteur ou créancier pour partie(7), Mais ce principe est en conflit

« praestiterit residua quinque, videri eum et priora debita solvisse, si autem “ Stichum praestitisset, quinque eum posse condicere quasi indebita. Sic poste- «“ rior solutio comprobabit, priora quinque utrum debita an indebita solverentur. “ Sed et si post soluta quinque et Stichus solvatur et malim ego habere quinque “ et Stichum reddere, an sim audiendus, quaerit Celsus. Et putat natam esse « quinque condictionem, quamvis utroque simul soluto mihi retinendi quod «“ vellem arbitrium daretur ».

« Si ayant promis par stipulation dix ou Stichus je paye cinq, on demande sije “ puis répéter. La question dépend de cette autre si je suis libéré pour cinq; car, si « je suis libéré, la répétition n’a pas lieu; si je ne suis pas libéré, il y aura répéti- “ tion. Comme l'ont écrit Celsus au livre six et Marcellus au livre vingt de leur « Digeste, il a été admis que l'obligation ne s'éteint pas pour moitié et que par «“ conséquent la libération du débiteur qui a payé cinq, doit être tenue en suspens. “ Le créancier peut réclamer de lui les cinq restants ou bien Stichus. S'il paye les « cinq qui restent, il est considéré comme ayant payé dûment les premiers cinq; « mais s’il paye Stichus, il peut répéter les cinq comme indus. Donc le payement « subséquent montrera si les premiers cinq ont été payés dûment ou indûment. « Mais lorsque, après le payement de cinq, Stichus est aussi payé, et que moi «“ (créancier, j aime mieux garder les cinq et restituer Stichus, Celsus demande si “ ma prétention est admissible, et il estime que la condictio est née pour les cinq, « bien que, dans le cas où les deux choses ont été payées simultanément, on me “« donne la faculté de garder l’une d’elles à mon choix ».

La question spécialement traitée par Ulpien est celle de la répétition des cinq payés d'abord. Cette répétition n’est admise qu'après le payement subséquent de Stichus; car alors seulement il apparaît que les cinq ont été payés indûment.

En ce qui concerne le payement simultané de cinq et de Stichus, dont s’occupe la fin du passage, cf. $ 326 et note 9. — (16) Cf. le paragraphe précédent 1. f,

(17) Si des textes disent que les débiteurs sont tenus in solidum (D. 45, 1, de V. 0.,L.2$2 « singuli in solidum tenentur »; D. 60, 17, de R. J., L. 192 pr. “ Ea, quae in partes dividi non possunt, solida a singulis heredibus debentur »), ils ont en vue la poursuite solidaire.

avec un obstacle matériel; à raison de son objet ou de sa forme, la dette ne peut se partager ou du moins le payement est indivisible. De là deux principes fondamentaux Partout où se rencontre l’obsta-. cle de l’indivisibilité, chacun des débiteurs ou créanciers doit être traité comme débiteur ou créancier pour le tout(l$). Toutes les fois que l'obstacle de l’indivisibilité n’apparaît pas, le partage de la dette reprend son empire; chacun n’est débiteur ou créancier que pour |partie(l9), C'est en appliquant d’après les circonstances l’un ou l’autre de ces principes qu’on obtient les règles de l'obligation | indivisible due par plusieurs ou à plusieurs.

I. En ce qui concerne la poursuite, si l’obligation est absolument | indivisible, étant donnés plusieurs débiteurs, chacun d’eux peut être | poursuivi pour le tout(?0) et, étant donnés plusieurs créanciers, chacun d’eux peut poursuivre pour le tout(l); de même la con- | damnation(??) et l'exécution (2?) ont lieu pour le tout(#3). À ces | divers points de vue, on rencontre l'obstacle de l’indivisibilité. Mais | le débiteur actionné pour le tout a le droit de mettre ses codébiteurs en cause(24); le juge doit lui accorder un délai à cette fin. Le | but de la mise en cause ne peut être de faire diviser la condam- | nation entre les débiteurs; pareille division est impossible (#5). La |mise en cause tend à faire condamner chaque débiteur pour le | tout et à faire statuer d'avance sur le recours de celui des débiteurs qui exécuterait l'obligation entière. Le créancier pourra donc

2 —— er

(18) Ars. des deux lois citées à la note précédente.

CO)D A de SO 2 pr it, LS So

(20) D. 8, 1, de servit., L. 17 i. f.; D. 45, 1, de V. O., L. 2 82 initio.

(21) D. 8, 1, de servit, L. 17; D. 10, 2, fam. ercise., L. 25 $ 9i. f.

| (22) D. 382, de leg. 30, L. 11 S$ 23-24; arg. D. 10, 2, fam. ercisce., Li. 25 $ 10 i. f., et D. 45, 1, de V. O., L. 28 2, vis sed quo casu...… , judicio.

(23) On aurait pu s'arrêter à un autre système : obliger le eréancier commun à poursuivre tous les débiteurs conjointement ou forcer tous les créanciers à agir ensemble. Ce système est le plus conforme à lanature de l'obligation indivisible: comme chacun n’est débiteur ou créancier que pour partie, on respecte parfaitement ce principe au moyen d’une poursuite collective. Mais celle-ci présentait de graves inconvénients pratiques; l’insolvabilité ou l'absence de l’un des débi- | teurs, le mauvais vouloir de l’un des créanciers aurait rendu impossible la | poursuite collective et paralysé le droit du créancier. Il fallait permettre au | créancier d’actionner séparément chaque débiteur et autoriser chaque créancier à | agir seul; cette solution prévalut chez les jurisconsultes romains, bien qu'on trouve dans leurs écrits des traces de l’autre manière de voir; D. 21, 2, de evict., L. 62 $ 1; D. 30, de leg. 1°, L. 84 $ 13; D. 16, 3, depos., L. 14 pr.

(24) Arg. D. 32, de leg. 30, L. 11 8 23 « tempus tamen coheredi praestituerunt, | intra quod mittat ad opus faciendum.. » et $ 24.

(25) La condamnation collective des débiteurs, chacun pour partie, présen- | terait les mêmes difficultés que la poursuite collective dont il a été question à la note 23 de ce paragraphe.

s'adresser pour le tout à chacun des débiteurs condamnés, en vue d'obtenir le payement de la dette(?6). Cette mise en cause procure au défendeur originaire un double avantage. En fait, les débiteurs seront amenés à exécuter l'obligation en commun; si cette éventualité se réalise, tout sera terminé entre parties, le recours scra sans objet. Si le défendeur originaire doit exécuter seul l’obligation par suite de l’inaction des autres débiteurs, ceux-ci sont condamnés d'avance envers lui et peuvent être exécutés comme tels par l'actio judicati; le défendeur originaire aura évité une action récursoire (#7), Dans le cas d'une pluralité de créanciers, celui d'entre eux qui poursuit pour le tout le débiteur commun, est tenu de lui fournir caution contre la poursuite ultérieure des autres créanciers), — Si l'obligation est simplement indivisible quant au payement, chaque débiteur ne peut être poursuivi que pour partie(@®) et chaque créancier n’a action que pour partie(30); la condamnation se divise également(5l) Mais le payement fait par l’un des débiteurs ou à l’un des créanciers doit porter sur une chose

(26) KLEYER, cité, $ 18, p. 75-76.

(27) D. 32, de leg, 8, L. 11 $ 23 « Si in opere civitatis faciendo aliquid relic- “ tum sit, unumquemque heredem in solidum teneri divus Marcus et Lucius “ Verus Proculae rescripserunt : tempus tamen coheredi praestituerunt, intra “ quod mittat ad opus faciendum, post quod solam Proculam voluerunt facere “ imputaturam coheredi sumptum pro parte ejus. $ 24 Ergo et in statua et “ in servitute ceterisque, quae divisionem non recipiunt, idem divus Marcus “ rescripsit ,.

Procula et son cohéritier avaient été chargés par testament de la construction d'un ouvrage, donc d'une obligation indivisible; Procula fut poursuivie pour le tout. Elle sollicita un rescrit des empereurs Marc-Aurèle et Lucius Verus. Ceuxci répondirent que la défenderesse était tenue pour le tout, mais qu'elle était autorisée à mettre son cohéritier en cause et qu’elle ne devait exécuter seule l'ouvrage que si son cohéritier ne contribuait pas dans un certain délai à l'exécution Le ÿ 24 étend cette règle à toutes les obligations indivisibles. Il faut admettre que le cohéritier de Procula avait été condamné à un payement intégral, aussi bien que Procula; arg. des mots « unumquemque heredem in solidum teneri » et des mots « tempus tamen coheredi praestituerunt, intra quod mittat ad opus faciendum »., Quoique le jurisconsulte garde le silence à cet égard, Procula aurait pu également faire condamner son cohéritier envers elle pour le cas où il n'aurait pas contribué à l'exécution de l'ouvrage.

La règle d'après laquelle chaque débiteur d'une obligation indivisible peut être poursuivi pour le tout, subit une modification s'il s’agit de l'obligation de défendre quelqu'un contre une éviction. L'acheteur menacé d’éviction doit appeler en garantie fous les vendeurs ou héritiers du vendeur, en ce sens que s'il en omet un, il doit prouver vis-à-vis de lui que le vice constaté par le jugement d'éviction dans les droits du vendeur existait réellement; cf. T. III, $ 387, I, C, 2° et i. f. — (28) D. 16, 3, depos., L. 1 $ 36 i. f., L. 14 pr.

(29) D. 45,1, de V. O., L. 85 $4 initio et i. f.

(30) Arg. du même texte. — (31) Arg. L. 85 $ 4 cit.

entière ; le créancier peut refuser un payement partiel, sinon on payerait valablement des parties de choses différentes, ce qui serait contraire au contrat(32). Le créancier est seulement tenu de recevoir de l’un des débiteurs la moitié d’une chose si l’autre débiteur offre en même temps l’autre moitié de la même chose et, dans le cas d'une pluralité de créanciers, le débiteur commun ne présente valablement à l’un des créanciers la moitié d’une chose que s’il présente simultanément l’autre moitié au second créancier; dans les deux hypothèses, le payement offert est en réalité total. Mais quid si le créancier accepte de l’un des débiteurs une partie d’une chose? Ce fait ne constitue pas un payement partiel; il ne libère pas le payant; les deux débiteurs demeurent tenus de toute la dette, sauf au créancier à tenir compte de la prestation déjà effectuée(), comme dans le cas où celle-ci a été faite par un débiteur unique (#1). Le créancier est censé l’avoir acceptée seulement sous la condition que l'autre débiteur payerait la partie restante de la même chose; une renonciation à l'avantage de l'indivisibilité de payement ne se présume pas(35). — Si l'un des débiteurs ou créanciers vient à décéder en laissant plusieurs héritiers, l’indivisibilité absolue ou de payement se transmet aux héritiers du défunt, comme elle se transmet aux héritiers d’un débiteur ou d’un créancier unique. Son motif subsiste pour les héritiers; l’objet ou la forme de l'obligation s'oppose à sa division.

II. Si l'obligation est absolument indivisible, l'interruption de la prescription vis-à-vis d’un seul débiteur ou d’un seul créancier nuit aux autres débiteurs ou profite aux autres créanciers.

(32) D. 45, 1, de V. O., L. 85 $ 4 « Pro parte autem peti, solvi autem nisi totum « non potest, veluti cum stipulatus sum hominem incertum: nam petitio ejus «“ scinditur, solvi vero nisi solidus non potest. Alioquin in diversis hominibus « recte partes solventur : quod non potuit defunctus facere, nec quod stipulatus «“ sum consequar. Idem juris est, et si quis decem milia aut hominem promiserit ». Voyez encore D. 12, 6, de cond. indeb., L. 26$ 14.

(33) D. 46, 3, de solut., L. 384$ 10 « Si decem aut hominem dari stipulatus « fuero et duos fidejussores accepero Titium et Maevium et l'itius quinque sol- « verit, non liberabitur, priusquam Maevius quoque quinque solvat: quod si « Maevius partem hominis solverit, uterque obligatus remanebit ». Voyez encore le S1i. f. de la même loi. — (34) Cf. le commencement du présent paragraphe.

(35) Il en est de même s’il y a plusieurs créanciers et que l'un d’eux reçcoive du débiteur commun une partie d'une chose; D. 46, 3, de solut., L. 34 $ 1, vis Si duo rei……. esse videatur; D. 12, 6, de cond. indeb., L. 26 S 141.f.

Le débiteur qui est seul actionné, peut aussi mettre ses codébiteurs en cause, dans le but de les faire condamner conjointement avec lui et de faire statuer d'avance sur le recours, et le créancier qui poursuit seul le débiteur commun, lui doit caution contre la poursuite ultérieure des autres créanciers. A raison de la nécessité d'un payement intégral, il y a lieu d'appliquer ici par analogie les règles de l'indivisibilité absolue de l'obligation.

En effet, l'interruption a porté sur la dette entière et non sur une simple partie de la dette; cette partie ne se comprend pas à raison de l’indivisibilité de l'obligation; la prescription de la dette entière ayant été interrompue, l'interruption doit opérer à l'égard de tous les débiteurs et de tous les créanciers. Cela est vrai même si la prescription n’a été interrompue que vis-à-vis d’un seul des héritiers de l’un des débiteurs ou d’un seul des héritiers de l’un des créanciers; le motif est identique. — Mais, dans le cas d’une simple indivisibilité de payement, l'interruption de la prescription est sans effet vis-à-vis des débiteurs ou des créanciers qui n'y sont pas intervenus; la dette étant à vrai dire divisible et le payement seul étant indivisible, l'interruption de la prescription n’a affecté qu’une portion de la dette, la portion due par le débiteur et au créancier entre lesquels la prescription a été interrompue. — Quant à la suspension de la prescription en faveur de l’un des créanciers d'une obligation indivisible quelconque, elle n'empêche pas la prescription de courir contre les autres créanciers; la suspension est un avantage personnel.

III. Lorsque l'obligation indivisible se résout en dommages et intérêts ou bien qu’une peine est encourue, comment sont dus les dommages et intérêts ou la peine par les débiteurs ou aux créanciers? Il y a lieu de séparer l’indivisibilité absolue et l’indivisibilité de payement.

A) Indivisibilité absolue. 1° Au moment où il a été manqué à l'obligation indivisible, celle-ci ne comprenait encore qu’un seul débiteur et un seul créancier; plus tard ce débiteur ou ce créancier est venu à décéder en laissant plusieurs héritiers. Ici pas de difiiculté. Les dommages et intérêts, comme la peine, ne sont dus par chaque héritier du débiteur ou à chaque héritier du créancier qu’en proportion de sa part héréditaire, L'obligation de payer les dommages et intérêts ou la peine à pris naissarce entre un seul débiteur et un seul créancier; par suite du décès du débiteur ou du créancier, elle est devenue une dette héréditaire et cette dette porte sur uve somme d'argent ou sur une autre chose corporelle. A ce titre elle est divisible; elle se divise entre les héritiers du défunt, eu égard à leurs parts héréditaires respectives (6).

2° Au moment où il a été contrevenu à l'obligation indivisible, il y avait déjà plusieurs débiteurs. En principe les dommages et intérêts, comme la peine, ne sont dus par chaque débiteur que pour sa

(36) Arg. D. 45, 1, de V. O., L. 72 pr. i. f.; cette loi est expliquée à la note suivante. Si très exceptionnellement l'obligation de payer la peine est indivisible à raison de son objet ou de sa forme, elle ne se partage pas entre les héritiers.

part individuelle ou héréditaire; ils consistent en une somme d'argent ou en d’autres choses corporelles; or les obligations qui ont un pareil objet, sont divisibles, la dette s’est transformée avec son objet (37). L'obligation de défendre l’acheteur contre l'éviction est indivisible ; néanmoins si, faute d’avoir été défendu comme il devait l'être, l'acheteur est évincé, son action en dommages et intérêts se divise entre les vendeurs ou héritiers du vendeur(#8). La règle énoncée est soumise à deux exceptions. En premier lieu, lorsque l'obligation indivisible consiste à ne pas faire et que l’un des débiteurs y contrevient, par exemple en troublant le créancier dans l'exercice d’une servitude, les dommages et intérêts, comme la peine, se divisent seulement à l'égard de ses coobligés; le débiteur coupable les doit pour le tout. C’est par son seul fait que les dommages et intérêts ou la peine a été encourue; il doit supporter la conséquence de sa faute (8%), En second lieu, s’il s’agit de l'obligation de

(37) sauf la réserve faite à La note précédente.

D. 45, 1, de V. O., L. 72 pr., ULPIEN, « Celsus tamen libro trigensimo octavo « digestorum referb Tuberonem existitimasse, ubi quid fieri stipulemur, si non « fuerit factum, pecuniam dari oportere ideoque etiam in hoc genere dividi

. « stipulationem : secundum quem Celsus ait posse dici justa aestimatione facti

«“ dandam esse petitionem ».

« Toutefois Celsus rapporte au livre trente-huit de son Digeste que Tubé- « ron avait été d'avis que si nous stipulons un fait, une somme d'argent doit être « donnée dans le cas où le fait n’est pas presté, et que partant, à ce point de vue « encore, la stipulation se divise. Celsus dit d’après Tubéron qu'une poursuite

« doit être accordée pour la juste estimation du fait ».

Ainsi l'obligation de faire, lorsq’elle n’est pas exécutée, se résout en une dette pécuniaire et devient divisible. Telle est l'opinion de Tubéron, de Celsus et d'Ulpien. Elle conduit à la conséquence que s’il y a plusieurs débiteurs, chacun est seulement tenu des dommages et intérêts pour partie. Pour écarter cette loi si claire, Saviany (cité, I, $ 34, n° IT, p. 359-365) est réduit à soutenir que la doctrine de Tubéron, loin d'être adoptée par Ulpien, n’est citée que comme une curiosité littéraire. D’autres interprètes (UBBELOHDE, cité, $ 12, p. 76-82. — WINDSOHEID, II, S 299, note 7, c) appliquent le passage au cas où un débiteur unique manque à l'obligation de faire et décède par la suite en laissant plusieurs héritiers: il s'agirait seulement de la division non douteuse de l'obligation héréditaire de payer des dommages et intérêts. Mais la loi pose d’une manière générale le principe de la division des dommages et intérêts (etiam in hoc genere dividi stipulationem) et par conséquent ce principe doit recevoir son application si plusieurs débiteurs figuraient déjà dans l'obligation au moment où les dommages et intérêts ont été encourus; il est arbitraire de le restreindre au cas où les dommages et intérêts ont commencé à être dus par un débiteur unique.

Voyez encore D. eod., L. 2 85, L. 3$ 1 i. f., L. 4 $ 1 initio.

(38) D. eod., L. 85 S 5, L. 139; C. 8, 44 (45), de evict., L. 2.

(39) Pour les dommages et intérêts, les textes sont muets; mais les principes généraux du droit sont décisifs. En ce qui concerne la peine, nous nous appuyons sur les mêmes principes généraux; d’ailleurs il serait illogique

constituer une servitude indivisible, les dommages et intérêts résultant de l’inexécution de cette obligation peuvent être poursuivis pour le tout contre chaque débiteur(40). Le droit romain s’en tient ici à la rigueur du principe de l’indivisibilité de l'obligation; après comme avant l’inexécution, chacun doit la totalité de la servitude: la condamnation pécuniaire est subrogée à la servitude; les dommages et intérêts sont dus pour le tout par chaque débiteur en vertu d'une véritable solidarité légale(4l). On se relâche de cette rigueur à l’occasion des obligations de faire ou de ne pas faire, parce qu’elles ont moins pour objet le fait positif ou négatif de l’homme qu’une. somme d’argent; c’est seulement à ce dernier point de vue qu’elles sont susceptibles d'exécution forcée (42).

d'admettre des règles différentes pour les dommages et intérêts et pour la peine. Le D. 45, 1. de V. O., L 4$ 1, semble contraire (ab omnibus heredibus pœnam committi pro portione hereditaria… si id factum, de quo cautum est, individuum sit). Mais ces mots doivent être restreints aux héritiers non coupables. Paul se demande avant tout si le fait de l’un des héritiers oblige les autres au payement de leur part dans la peine, ou bien si le coupable est seul tenu (aut ab omnibus heredibus pœnam committi pro portione hereditaria, aut ab uno pro portione sua) et il se prononce dans le premier sens si l'obligation principale est indivisible ; il ne s'occupe pas d’une manière spéciale de l'héritier coupable.

(40) D. 10, 2, fam. ercisc., L. 25 $ 10 « Contra si promissor viae decesserit “ pluribus heredibus institutis, nec dividitur obligatio nec dubium est quin «“ duret, quoniam viam promittere et is potest, qui fundum non habet. Igitur “ quia singuli in solidum tenentur, officio judicis cautiones interponi debere, ut, « si quis ex his conventus litis aestimationem praestiterit, id pro parte a ceteris “ consequatur ».

Il résulte de la disposition finale de ce texte que si l’un des héritiers du débiteur d’une wia paye l'aestimatio litis, il jouit d’un recours partiel contre ses cohéritiers; donc il avait payé la totalité de l’aestimatio litis et non pas simplementsa part.

CE D 45, 1, de. 0, 1.242 ;4vis Etideo.si...… Judicio.Ce-passage“est moins concluant; il se peut qu'il ait en vue la constitution de la servitude ellemême, plutôt que la prestation de dommages et intérêts.

(41) Of. S 333, IL, D, 7.

(42) Cf. D. 45, 1, de V. O., L. 68 ï. f., et $ 322, 1°. Les commentateurs du droit romain sont d'accord en ce qui concerne les dommages et intérêts s’il s'agit de l'obligation de constituer une servitude indivisible. Pour les obligations indivisibles de faire ou de ne pas faire, selon les uns les dommages et intérêts se divisent entre tous les débiteurs indistinctement (RIBBENTROP, Correal-Obliyationen, $ 21-24. — Sinrenis, Il, $ 84 et note 27. — VanGerOw, LIT, S 567, Anm. 2, n° 1. — Maynz, IT, $S 192 et note 54. — Namur, I, $ 220, 1, 19. — Cf. MoziTor, cité, I, nos 246, 247 et 255 initio); selon d’autres chaque débiteur est tenu pour le tout; SAvIGNy, cité, I, S 34. — DaxIÉLopouLo, cité, p. 100-114 et 161-173. — ARNDTS, S 216, 2 et Anm. 2, à partir de la 7ne édition. — WiNDsOHEID, II, S 299 et note 7. D’après UBBELOHDE, cité, $ 12, p. 76-95, $ 11, p. 105, note la, et S 38, p. 251-256, les dommages et intérêts se divisent entre les débiteurs dans les

3° Lorsqu'il a été manqué à l'obligation indivisible, celle-ci comprenait déjà plusieurs créanciers; le débiteur commun y a contrevenu vis-à-vis de l’un des créanciers, par exemple il a troublé dans l'exercice d’une servitude prédiale l’un des copropriétaires du fonds dominant. Les dommages et intérêts, comme la peine, ne sont dus qu’au créancier lésé et seulement pour sa part individuelle ou héréditaire; dans le cas spécial qui vient d’être indiqué, le créancier troublé dans l'exercice de la servitude obtiendra la réparation du dommage qu’il a subi comme copropriétaire du fonds dominant ou bien sa quote-part de la peine(f3). En effet, l'obligation de payer la peine ou les dommages et intérêts est divisible; le créancier lésé n’avait qu'un intérêt partiel dans la dette originaire; il ne peut agir au delà de son intérêt. Les autres créanciers n’ont droit à aucune portion des dommages et intérêts ou de la peine, faute d’un intérêt quelconque(#), Si le débiteur manque à l'obligation vis-à-vis de tous les créanciers, il doit les dommages et intérêts ou la peine à chacun d’eux pour partie (#). :

B) Indivisibilité de payement. Ici les dommages et intérêts et la peine sont seulement dus pour partie par le débiteur coupable ou bien au créancier lésé, comme dans une obligation complètement divisible (46), Considérées en elles-mêmes, les obligations alternatives ou d’un genre proprement dit sont divisibles, sauf que le payement doit porter sur une chose entière; comme cette dernière circonstance est indifférente au point de vue des dommages et intérêts ainsi que de la peine, la dette devient absolument divisible.

IV. Quel est l’effet de l’extinction de l’obligation indivisible entre l’un des débiteurs et le créancier commun ou bien entre l’un des créanciers et le débiteur commun? Il faut encore séparer l’indivisibilité absolue et l’indivisibilité de payement.

A) Indivisibilité absolue. 1° Lorsque, par suite de l’extinction de l'obligation entre l’un des débiteurs et le créancier commun, celui-ci a été pleinement satisfait, tous les débiteurs sont libérés; le créancier qui poursuivrait encore un second débiteur, serait repoussé

obligations de ne pas faire et chaque débiteur en est tenu pour le tout dans les obligations de faire. Voyez encore Bring, IT, S 232, no Il, 3, et S 233, n° I, 1, c. On admet généralement la division de la peine entre tous les débiteurs; VANGE- ROW, III, $ 567, Anm. 2, n° I, 3. — Maywz, II, S 258 1. f. — Cf. Morrror, cité, I, n°5 165-167. — (13) D. 45, 1, de V. O., L. 3 pr.

(41) C£. D. eod., L. 3 S 1. A la rigueur la peine est aussi encourue au profit des autres créanciers pour leur part et portion; car la condition sous laquelle ils ont stipulé la peine, s'est réalisée, Mais le débiteur peut les repousser par une exception de dol; D. cod., L. 2 S6,L. 3 $ 1, vis nisi poena....….…. cujus intersit.

(45) C£. D. 10, 2, fam. ercisc, L. 258 9.

(46) CF. T. III, $ 309, IT, et sauf l'exception indiquée à cet endroit.

par une exception de dol. Tel est le cas où le créancier commun -a été payé par l’un des débiteurs(47) ou bien a conclu avec lui une novation qui substitue à l'obligation indivisible une obligation nouvelle d’une étendue au moins égale (48), De même l’extinction de la dette entre l’un des créanciers et le débiteur commun libère celui-ci à l'égard des autres créanciers lorsqu'elle leur à profité; le débiteur dispose ici encore d’une exception de dol. Notamment, lorsqu'il à payé de bonne foi l’un des créanciers, — et sa bonne foi sera évidente s’il a payé sur l’ordre du magistrat — il n’est plus tenu de répondre à l’action des autres; le payement leur a profité, puisqu'ils jouissent d’un recours contre le créancier payé(#?).

20 Mais toutes les fois que le créancier commun n’a pas été satisfait ou bien que les autres créanciers n’ont pas profité de l’extinction, celle-ci opère seulement d’une manière personnelle; elle est sans effet à l'égard des autres débiteurs ou créanciers; les autres débiteurs demeurent tenus et les autres créanciers conservent leur action. Comme chacun est seulement débiteur ou créancier pour partie, il est placé dans une obligation propre et distincte; l’extinction de l’une de ces obligations ne peut entrainer l'extinction des autres. Dans le cas d’une indivisibilité absolue, non seulement l’obligation, passive ou active, des autres débiteurs ou créanciers subsiste, mais elle subsiste pour le tout; elle n’est pas éteinte pour la part du débiteur ou du créancier qui est sorti de l’obligation; son indivisibilité complète s’y oppose. L'obligation de construire une maison, par exemple, n’a pu s’éteindre pour partie à l'égard des débiteurs ou des créanciers qui ont conservé cette qualité; par cela seul qu’une action subsiste dans l'espèce, elle doit subsister pour le tout, Il n’en est pas moins vrai que le créancier commun ou celui des créanciers qui obtient l'exécution intégrale de l'obligation, reçoit plus qu’il ne reste réellement dû ; il reçoit indûment la part du débiteur libéré ou du créancier qui est sorti de l'obligation; donc il est tenu de restituer en argent la valeur de cette part. Supposons que Primus et Secundus se soient engagés à bâtir une maison ; le créancier remet la dette à Primus. Secundus demeurera tenu de construire la maison entière; mais s’il dépense 10000 de ce chef, le créancier devra lui restituer 5000(50), Ces règles s'appliquent à une remise

(47) Arg. D. 46,3, de solut., L. 81 $ 1.

(48) Moctror, cité, I, no 249, déclare cette novation impossible dans le cas d’une indivisibilité absolue, parce que la remise ne peut se faire que pour le tout, à tous les débiteurs. Mais la novation dont il s'agit porte précisément sur la totalité de l'obligation indivisible. — (19) D. 46, 3, de solut., L. S1S 1.

(50) Secundus pourrait aussi exercer contre Primus un recours pour 5000; après quoi, Primus n'ayant pas profité de la remise de la dette, serait en droit de se faire indemniser par le créancier.

de dette consentie à l’un des débiteurs ou par l’un des créanciers (SD), alors même qu'elle aurait eu lieu par acceptilation, au jugement d’absolution rendu en faveur de l’un des débiteurs ou contre l’un des créanciers (®?), à la prestation du serment décisoire de la part de l’un des débiteurs ou vis-à-vis de l’un des créanciers, etc.

B) Indivisibilité de payement. Dans le cas d'une simple indivisibilité de payement, les autres débiteurs restent tenus et les autres créanciers conservent leur action, mais seulement pour partie; rien ne s'oppose à cette division, puisque la dette elle-même est divisible. Supposons que Primus et Secundus doivent 1000 as ou 100 mesures de froment; le créancier remet la dette à Primus; Secundus ne devra plus que 500 as ou 50 mesures de froment (53). Mais l'obligation ainsi réduite demeure indivisible quant au payement, comme toute autre obligation alternative ou d’un genre proprement dit(54). Il en sera ainsi d’une remise de dette consentie à l’un des débiteurs ou par l’un des créanciers(55), d'un jugement

(51) Moziror, cité, I, n° 249, et Mavynwz, IT, $ 192, Observ. 3, n° 4, refusent toute efficacité à cette remise de dette, en se fondant sur ce que l’obligation absolument indivisible ne peut s'éteindre pour partie; arg. D. 46, 4, de acceptil, L. 13 $ 1. Nous reconnaissons l'impossibilité de cette extinction partielle, conformément au texte précité. Mais la remise accordée par l’un des débiteurs porte sur toute sa dette, et la remise accordée par l’un des créanciers a pour objet sa créance entière; pourquoi donc la convention libératoire serait-elle inopérante entre parties? comment ne donnerait-elle pas lieu à la restitution pécuniaire susdite ?

(52) D’après MoriTor, cité, I, n° 249 initio, l’absolution du débiteur unique vis-à-vis de l’un des créanciers pourrait être opposée aux autres créanciers; arg. D. 8, 5, s2 serv. vindic., L. 19; cf. Maywz, I, S 69 et note 46, cbn. avec le T. II, $ 192. Mais il résulte seulement du texte invoqué que le jugement qui dénie une servitude prédiale à l’un des copropriétaires du fonds dominant, a effet à l'égard des autres; il dénie nécessairement la servitude pour le tout; il y aurait contrariété entre ce jugement et une sentence nouvelle qui reconnaîtrait la même servitude à un autre copropriétaire. Par contre, chaque créancier d'une obligation indivisible n’est créancier que pour partie; le débiteur commun peut, sans contradiction aucune, être absous vis-à-vis de l’un des créanciers et condamné envers l'autre, de la même manière qu'à l'occasion d'une obligation divisible. Cf. VANGEROW, L, S 173, Anm., n° V.

(53) D. 45, 1, de V. O., L. 2 $ 3 “ Si tamen hominem stipulatus cum uno ex “ heredibus promissoris egero, pars dumtaxat ceterorum obligationi supererit, “ ut et solvi potest. Idemque est, si uni ex heredibus accepto latum sit. $ 4 “ Idemque est in ipso promissore et fidejussoribus ejus, quod diximus in here- SDS, -

CE. D. 46, 4, de acceptil., L. 17 « Qui hominem aut decem stipulatus est, si « quinque accepto fecerit, partem stipulationis peremit et petere quinque aut «“ partem hominis potest ». — (54) Are. L. 17 cit.

(65) D. 45, 1, de V. O., L. 2 $ 3 i. £. cbn. avec l’initium; cf. D. 46, 4, de acceptil., ICT ET

-244 e LES OBLIGATIONS. — $ 338-339.

d’absolution rendu en faveur de l’un des débiteurs ou contre l’un des créanciers 66), de la prestation du serment décisoire, etc.