T. IV, $ 476-478. — (8) T. IV, $ 484-494. — (9) T. IV

(10) D. 12, 6, de cond. indeb., L. 14; D. 50, 17, de R. J., L. 206.

(11) D. 26, 8, de auct. et cons. tut. et curat., L. 5 pr. i. f. CE. T. III, S 329, 13

(12) D. 47, 8, vi bonor. rapt., U. 2 $ 27 i. f. cbn. avec l'initium; cf. T. III, S 485, 1° i. f. Voyez encore D. 4,3, de dolo malo, L. 15 pr., $ 1-2, et D.13, 1, de cond. furt., L. 4. — (13) Cf. T. III, $ 329, III. — (14) T, III, S 298, I.

(15) $ 298 et notes 5-6. — (16) $ 298 et note 7. — (17) £ 298 et note 8.

(18) $ 298 et notes 9-11. — (19) S 298 et notes 12-13.

s’il avait pu développer tous ses effets, eût amené le même dommage(?). On n'est pas admis à demander la réparation d'un dommage qu’on a subi par sa propre faute (1), à moins que l'adversaire ne se soit rendu coupable d’un dol; dans le dernier. cas, c’est ce dol qui constitue la cause principale du dommage (??), Celui qui agit en réparation d’un préjudice, doit fournir la preuve que celui-ci a été causé réellement et par le fait de l'adversaire (23), — Parfois l'obligation de réparer un dommage comporte des restrictions. Le débiteur contractuel ou quasi-contractuel doit seulement réparer le préjudice qu’il à prévu ou que du moins il aurait pu et dù prévoir au moment de la formation de l'obligation(*{). Dans d’autres cas, on ne doit restituer que ce dont on s’est enrichi (5) ou la valeur de la chose perdue !?6), etc.(27).

III. Au point de vue de l'évaluation des dommages et intérêts, les règles à suivre sont encore celles qui ont été indiquées pour le cas d’inexécution d’une obligation @$). Le juge doit avoir égard au dommage concret éprouvé par la partie lésée, mais non à un simple intérêt d'affection. Il doit, en procédant à cette estimation, se référer au moment du jugement ou à celui de la Zitis contestatio, selon qu'il s’agit d'obligations de bonne foi ou d'obligations de droit strict(29). L’estimation doit se rapporter au lieu du payement (9).

IV. L'auteur d'un dommage peut-il opposer en compensation le bénéfice que, sous un autre rapport, il a procuré à la partie lésée (31) ? Il faut distinguer. La compensation n’est pas admise si le bénéfice résulte d’un autre acte qui constituait l'exécution d'une obligation; si par un pareil acte on a procuré un profit, on n’a fait que ce qu’on était tenu de faire; dès lors on ne peut l'invoquer à sa décharge. Tel est le cas d’un mandataire qui fait un acte de mauvaise gestion et un acte de gestion profitable au mandant (5?)

(20) 8 298 et notes 14-16.

(21) D. 50, 17, de R. J., L. 203; D. 9, 2, ad leg. Aquil., L. 9 $S 4, vis sed si cum aller facere.

(22) L. 98 4 cit. i. f.; ef. $ 298 et notes 17-21. Le cas de convention contraire déroge aussi à la règle générale; c'est ainsi que l'assurance contre l'incendie comprend, d’après la volonté présumée des parties, l'incendie dû à la simple faute de l'assuré. — (23) Cf. T. IIT, $ 298 et notes 22-24. — (24) $ 298, IT.

(25) CF. le n° I, 5°, du présent paragraphe, et T.IV,S 480-481.

(26) D. 14, 2, de lege Rhodia de jactu, L. 2 $ à initio.

(27) T. III, $ 298 et notes 35-40. — (28) $ 298, IIT initio

(29) Pour le cas de demeure, voyez T. III, $ 803, [, 2°, et $ 304, 10 ï. f.

(30) T. III, $ 298 et note 34.

(31) OERTMANN, Die Vorteilsausgleichung beim Schadensersatzanspruch im rôm. u. deutschen B. R., Berlin, 1901. — STINTZING, Findet Vorteilsanrechnung beim Schadensersatz statt? Leipzig, 1905.

(32) D. 17, 2, pro socio, L. 23 S 1, L. 25, L. 26; D. 26, 7, de admin. tut., L. 39 $ 14.

Mais on est autorisé à compenser un dommage causé avec le bénéfice qu'on a procuré par un autre acte purement volontaire; l'équité commande ici la compensation de la perte et du gain; par exemple un gérant d’affaires cause une perte au maitre par un acte de mauvaise gestion, tandis que, par un «autre acte qu'il n’était en aucune façon tenu de faire, il lui procure un gain(%), Il se peut aussi que le dommage et le bénéfice résultent d’un seul et même acte; quelqu'un s’est chargé de transporter des marchandises par le vaisseau A; il les place sur le vaisseau B, et les deux navires viennent à périr. Le batelier n’est pas responsable; en réalité il n'a causé aucun dommage (31),

Section X. — De l'obligation de payer des intérêts.

D. 22, 1, de usuris et fructibus et causis et omnibus accessionibus et mora. C. 4, 32, de usuris.

I. Les intérêts (usurae, de usus, usage; encore faenus()) sont la valeur d'usage d’une quantité de choses fongibles; cette dernière quantité s'appelle capital (sors). Les choses fongibles d’une espèce déterminée ont une valeur uniforme et leur usage a une valeur également uniforme; cette valeur consiste en un tantième pour cent du capital; ce tantième c’est l'intérêt. Il représente la valeur d'usage du capital, peu importe que le débiteur use ou non de ce dernier. Les intérêts sont surtout usuels à l’occasion des dettes d'argent, mais des dettes d’une quantité d’autres choses fongibles peuvent être aussi productives d'intérêts; on peut prêter à intérêt cent mesures de froment(?). La dette d'intérêts est l'accessoire de l’obligation de payer le capital(@) et l'accessoire suit toujours le principal. De là diverses conséquences :

1° Si l'obligation de payer le capital est nulle, il en est de même de la dette d'intérêts; dans ce cas, les intérêts payés par erreur sont sujets à répétition (4).

(33) D. 3, 5, de neg. gest., L. 10 (11) i. f. Voyez en ce sens ConnFeLpr, cité, $ 14, 2, p. 168-174, et VANGEROW, III, $ 571, Anm. 1. CE MoriTor, cité, IL, n° 765, et DTINTZING, Cité, p. 1-31.

(31) D. 14, 2, de lege Rhodia de jactu, L. 10 $ 1 initio. Voyez encore D. 43, 24, quod vi aut clam, Li. 7 $ 4, vis Est et alia exceptio........ aeque perituris aedibus. Of. T. III, $ 298 et note 13.

(1) VARRON, de lingua lat. V, 183, vis ex usu usura dicta; IsiboRE, Origines V, 25, vis Usura est incrementum foenoris, ab usu aeris crediti nuncupata.

(2)XCh° 6011 (12), 5.16, 1:23:

(3) C. 4, 28, ad sctum Maced., L.3 initio; ©. 5, 87, de adm. tut., L. 24 S 1 i. f.

(4) D. 12,6, de cond. indeb., L. 26, $ 2. Le payement prolongé des intérêts fait-il présumer l'existence d’une obligation principale? Il n'existe aucun motif

2° L'hypothèque, la fidéjussion et la peine conventionnelle garantissent à la fois le principal et les intérêts (5),

3° Si la dette du capital s’éteint, les intérêts cessent de courir (6) ; mais les intérêts qui ont déjà couru restent dus (?).

IT. A la notion de l'intérêt se lie celle de l’escompte.

A) Une dette à terme et improductive d'intérêt ne vaut pas son montant nominal; le débiteur peut placer son argent à intérêt jusqu’à l’expiration du terme et, après avoir perçu les intérêts, les faire servir à l’acquittement de sa dette le jour de l'échéance, de manière à diminuer l'étendue de l'obligation. Cette différence entre la valeur nominale d’une dette à terme et improductive d'intérêt et sa valeur réelle constitue l’escompte, l’interusurium ), le commodum medii temporis(®) vel repraesentationis®). 11 y a surtout lieu au calcul de l’escompte dans les circonstances suivantes :

1° Le débiteur à terme d’un capital non productif d'intérêts ne peut pas contraindre le créancier d'accepter un payement anticipé, en déduisant l’escompte(l0), Mais il peut, par une convention spéciale intervenue lors du contrat principal ou après coup, se réserver la faculté de payer avant l'échéance, déduction faite de l’escompte (11). Il peut aussi répéter l’escompte dans le cas d'un payement anticipé fait par erreur(1?),

d'admettre, une semblable présomption; arg. C. h.£., L. 7. Non obstat D. h.£., L. 6 $S 1. Dans l'espèce de cette loi il y a une obligation principale; le père est tenu de doter sa fille sans fortune (D. 23, 2, de ritu nupt. L. 19); il résulte seulement de la loi 6 $ 1 cit. que le payement des intérêts de la part du père de la femme prouve le non-payement de la dot et sert à en déterminer le montant.

(5) Voyez T. II, S 268, et D. II, S 315, I.

(6) Dh, Linitios D'46,2, de novat., 11 18 CENT IT 6293 IT; 30.

(7) sauf que, en vertu d'une décision de Justinien (C. k. £&., L. 26 pr.), si l'obligation principale s’est éteinte par prescription, les intérêts sont également prescrits; voyez encore le paragraphe suivant n° II. L'obligation de payer les intérêts a en outre ses causes d'extinction propres; elle est remise tacitement, en tout ou en partie, si pendant longtemps le créancier s’abstient de demander les intérêts (D. h. #., L. 178$ 1: D. 24, |, de donat. inter V. et U., L. 54) ou bien s'il se contente d'intérêts moindres que ceux qui lui étaient dus; D. k.#, LAS pr AC HI; 8

(8 c'est-à-dire l'avantage des intérêts pendant la période intermédiaire.

(9) l'avantage du payement fait avant l'échéance. — (10) Cf. T. III, $ 290, I.

(11) D'après le D. 24, 8, sol. matrim., L. 24 $ 2, le mari qui ne peut ou ne veut fournir caution, est déchu du bénéfice du délai dont il jouit pour la restitution de certains biens dotaux; il doit payer immédiatement; s'il ne peut se procurer la caution, 1l est autorisé à déduire l’escompte. 11 ne s'agit pas ici d'un débiteur qui offre le payement avant l'échéance, maïs d'un débiteur contraint par la loi à faire un payement anticipé et obtenant par une juste réciprocité le bénéfice de l’escompte, VanGerow, III, $ 587, Anm, n° VIL ï. f., e6 Wixpscxeip, IL, $ 274, note L. Cf. Mozrror, cité, II, n° 988, n° 1 1. f., et Maynz, D. II, $& 185, note r, DÉNRPIS SO) ICE TITES 200

2 Lorsqu'un débiteur à terme paye avant l'échéance, en fraude de ses autres créanciers, ceux-ci peuvent par l’action Paulienne réclamer la restitution de l'escompte(l3),

3° Au point de vue de la quarte Falcidie, il est indispensable de recourir à l'escompte pour connaître la valeur véritable des legs(l4), des créances(5) et des dettes(15) à terme ainsi que des iegs de servitudes personnelles (16) ou de rentes temporaires (7),

4° Pour l'estimation de la légitime, les créances et les dettes héréditaires à terme sont soumises à l’escompte.

5° Dans le cas d’une 2n diem addiclio, lorsqu'il se produit une offre à terme, il faut l'escompter pour savoir si elle est meilleure qu'une offre pure et simple).

B) Mais comment se détermine l’escompte? On doit chercher un capital qui, placé à intérêt jusqu'à l’exigibilité de la dette qu'il s’agit d'escompter, reproduise à ce dernier moment le montant nominal de la dette. Le capital ainsi trouvé représente la valeur réelle de la dette; en y ajoutant les intérêts qu'il peut produire jusqu'à l'échéance, on obtient le montant nominal de la dette. Ce mode de caleul de l'escompte fut préconisé au commencement du dix-huitième siècle par un jurisconsulte allemand appelé Hoffmann (9), qui donna son nom au système. On lui donne encore la qualification d'escompte en dedans (20).

(13) D. 42, 8, quaein frau l. cre lit., L. 10 S 12, L. 17 S 2.

(14) D. 35,2, ad leg. Fale., L. 45 pr., L. 73 $ 4.

(15) Arg. L. 45 pr., L. 73 $ 4 cit.

(16) CE. D. eod., L. 68 pr. i. f. — (17) L. 68 pr. cit.

(18) D. 18, 2, de in diem addict., L. 158$ 1 1. f. — (19) Porack, Mathes. forens.

(20) Voyez dans le sens de Hoffmann UNTERHOLZNER, Cité, I, S 132, MoriToR, cité, LI, n° 988 1. f., SINTENIS, IL, $ 91, note 25, et Maywz, IT, S 185.

Quelques interprètes, tout en acceptant le principe de ce système proposent d’avoir égard aux intérêts composés, donc de chercher un capital qui, placé à intérêts composés jusqu’à l'échéance, reproduise le montant nominal de la dette. Ce calcul de l’escompte fut défendu par Leibnitz, Medit. jur. math. de interus. in Actis eruditorum, 1683 ; voyez dans le même sens O&TTINGER, Civil Archiv XXIX (1846), p. 33-111. Le système de Leibnitz, irréprochable au point de vue mathématique, ne convient guère à la pratique. Il suppose que les intérêts sont toujours acquittés à jour fixe et qu'ils sont toujours placés le même jour, quelque modiques qu'ils soient et jusqu'au dernier sesterce, autant de pures hypothèses. eo DM 1. D, 41bs :

Au XVII siècle, Carpzow (Decis., P. IIT, d. 275) soutint un mode de calcul de l'escompte connu sous le nom d'escompte en dehors. Il escompte la dette à terme en déduisant du montant de celle-ci les intérêts que le capital nominal peut produire jusqu'à l'échéance. Ce calcul réduit trop la valeur de la créance à terme. Si on place à intérêt jusqu à l'échéance la prétendue valeur réelle de la créance qu'on obtient par ledit calcul, on n'atteint pas du tout le capital nominal; car, au lieu de percevoir les intérêts: du capital nominal, on perçoit