S 344. DES CAUSES DE L'OBLIGATION DE PAYER DES INTÉRÊTS

I. L'obligation de payer des intérêts résulte, soit d’une convention ou d’un quasi-contrat, soit de la loi.

A) La source principale est la convention. Si le contrat principal est de bonne foi, un simple pacte ajouté immédiatement à ce contrat fait naître l’obligation civile de payer les intérêts(D: mais si le contrat principal est de droit strict, la convention relative aux intérêts doit être revêtue de la forme de la stipulation @). L’obligation de payer des intérêts peut dériver aussi d’un quasi-contrat: si on lègue à quelqu'un une somme d'argent avec les intérêts jusqu'au jour du payement(®), le grevé doit ces intérêts au légataire en vertu d’un quasi-contrat. Les intérêts fondés sur une convention ou sur un quasi-contrat sont appelés volontaires (wswrae

seulement les intérêts du capital escompté. 10000 sont payables dans dix ans ; l'escompte en dehors à 5 ©}, réduit la créance à 5000; en plaçant ces 5000 à l'intérêt simple de 5°}, pendant dix ans, on n'obtient que 7500; même le placement à l'intérêt composé de 5 °/, donne beaucoup moins de 10000. Ce calcul est cependant adopté par Africain au D. 35, 2, ad leg. Falc., L. 88 S 3. Quelqu'un avait laissé uné hérédité de 200, dont 100 avaient été légués à À purement et simplement et 109 à B sous condition. L'héritier paya 100 à A et, pendant que la condition de l’autre legs était en suspens, il retira 25 d'intérêts des 100 restants; L. 88 $ 3 cit. initio. La condition s'étant accomplie, quid de la Falcidie? Elle était originairement d’un quart de 200, soit de 59. L’héritier a droit en outre aux intérêts de ces 50 à partir du décès du testateur: comme Africain suppose que ces intérêts sont de 5, la quarte s'élève à 55. L'héritier n'ayant perçu que 25 d'intérêts, il lui manque 30 pour avoir sa quarte; c'est donc de 30 que les légataires À et B doivent être réduits; L. 88 $S 3 cit., vis Legis Falcidiae MAO baronne conferenda. Dans quelle mesure chacun d'eux le sera-t-il? En Proportion du montant de son legs. Or Africain décide que la réduction de 30 doit être subie par À pour les 4/7 et par B pour les 3/7; L. 88 8 3 cit. i. f. Comme le legs de A est de 100, celui de B est estimé à 75: l’escompte est de 25, c'est-à-dire du montant des intérêts que l'héritier avait retirés des 100 constituant la valeur nominale du legs. Africain escompte d’après la méthode de Carpzow. Mais il se laisse déterminer par le fait que, dans l'espèce, l'héritier avait perçu réellement 25 d'intérêts. Keir (Das Interusurium, Iéna, 1854), VANGEROW (III, S 587, Anm., n°8 I-VI) et WinpsoxeID (II, 8 274) proposent d'appliquer selon les circonstances le système de Hoffmann ou celui de Leibnitz.

(1) D. 16, 3, depos., L. 24 i. f., L. 26 $ 1: D. 17, 1, mand., L. 34 pr.

(2) C. h.t., L. 3 initio; voyez cependant T. IV, S$ 440, 50 i. f. Si pendant de longues années le débiteur paye les intérêts, ce payement implique une reconnaissance tacite de l'obligation naturelle de payer les intérêts; le débiteur est maintenant tenu civilement de continuer à les servir; D. 4. 4, L. 6 pr. Mais il faut un payement prolongé des intérêts; C. A. #., L. 7; C. 2, 8, de pact., L. 28. C’est à tort qu'on a voulu voir ici une obligation créée par la prescription. Of. SCHILLING, IT, $ 248 et note q, Maywz, IL, 8 183, note 4 i. f., et WinDsCHEip, Il, $ 259, note Ti f. — (3) D. 33, 1, de ann. leg., L.3 $ 6.

voluntariae*)(l). Dans les premiers siècles de Rome, on parait les avoir calculés par an; mais, vers la fin de la république, s’introduisit l'habitude de les fixer par mois(5). Quand l'intérêt s’abaissait audessous de 1 °/, par mois, on le désignait par les fractions de l'as, donc par des onces; s’il s'élevait au-dessus de 1 °/, par mois, on recourait aux multiples de l'as (6).

B) La loi est une autre source de l'obligation de payer des intérêts; on parle alors d'intérêts légaux (wsurae legales* ou necessariae*)(1). En général, les intérêts légaux sont dus par le débiteur qui prive injustement le créancier de l'usage de son capital :

1° Le débiteur d'une somme d'argent en doit les intérêts à partir de sa demeure) ou de la Ztis contestatioÙ), selon qu'il s'agit d'obligations de bonne foi ou d'obligations de droit strict. Les défendeurs condamnés à une somme d'argent sont tenus d’en payer les intérêts après l'expiration des quatre mois accordés pour l'exécution de la condamnation (10).

2° Tout administrateur des biens d’autrui (mandataire, tuteur, curateur ou gérant d’affaires) doit les intérêts des fonds de son principal, lorsqu'il les applique à son usage personnel(l) ou les

(4) Ils sont conventionnels ou testamentaires; mais cette division est dépourvue d'utilité pratique.

(5) Cf. S 345, note 2. Ils étaient d'ordinaire payables aux calendes (HORACE, Épodes II, v. 70; Satyres I, 3, v. 87); de là le nom de kalendariwm donné au livre où l’on tenait note des intérêts à recevoir; D. 12, 1, de reb. cred., L. 41 initio; D.31, de leg. 2, L. 88 pr.

(6) Les principaux tantièmes d'intérêts étaient dénommés comme suit:

1°}, par mois, donc 12 °/, par an, centesimae usurae. 3/40 » " : of, , —dodrantes à

QC > ë DOS" Su LERS " 20/0 » » ñ Goo , , semisses = d 2/0 » » » 4 0/6 # » trientes ” ee Jos » » DOS, MQUOAUTANÉES un, GRO n 3 DO M SERTONTES à 7 de & ” 5 JO munciariae .

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3 0/0 » 36 0/0 » drinae

Voyez encore D. 7 t., Le 1768, C.h.6., me 26 $ 2, et SCHILLING. TL, S 249 1. f.

(7) On distingue sans nécessité des intérêts légaux proprement dits et des intérêts dus à titre de peine, usurae punitoriae*.

(8) D. k. t., L. 1 pr., LL. 32 $ 2; D. 30, de leg. 19, L. 39 $ 1. Cf. SoniLin6, III, $ 238 et note r.

(9) D. À. £., L. 35; C. 6, 47, de usur. et fruct. legat., Li. 2 $ 2 1. f. CET. III, $ 303, JL, lei. f. et II. — (10) C. 7, 54, de usur. rei judic., L. 2, L.8 S 2i. f.

(11) D. 8,5, de neg. gest., L. 18 $ 4 initio, L. 37 (38); D. 17, 1, mand., L. 10 $ 3 i.f.; C. 5, 56, de usur. pupull., L. 1,

laisse improductifs(l?) ou néglige de les faire rentrer (13). Réciproquement il peut réclamer les intérêts de ses débours légitimes (14),

3° L'acheteur doit les intérêts du prix à partir de la tradition de la chose(5) et même depuis le jour du contrat si, la chose étant frugifère, il réclame les fruits(6), à moins que la vente n'ait été faite à crédit (7),

4° Si une vente est rescindée, l’acheteur a droit à la restitution du prix avec les intérêts (18),

5° Les intérêts courent de plein droit en faveur des mineurs (19). W et du fisc(®) à raison de créances quelconques, en faveur des | établissements d'utilité publique dans le cas où un legs leur à été fait(2l), ainsi qu'en faveur de la dot; celui qui a constitué une dot adventice doit les intérêts à partir de la promesse(??) et le mari qui ne restitue pas les biens dotaux autres que lés immeubles dans l’année après la dissolution du mariage, doit les intérêts de leur estimation (?3),

Quel est le taux de l'intérêt légal? En général c’est le taux résultant de l'usage des lieux; car il est probable que si le créancier avait eu à sa disposition le capital dû, il en aurait retiré les intérêts usuels dans la localité. Le créancier ne doit pas établir qu'il eût réellement placé son capital au taux ordinaire; il est dispensé de cette preuve à raison des grandes difficultés qu’elle présente(®4). Toutefois le créancier n’a jamais droit à plus de 6 °/, (5); il est défendu de stipuler des intérêts d’un taux supérieur et on ne peut avoir égard à une coutume locale qui déroge à une loi générale (6). Dans plusieurs cas, le taux de l'intérêt légal est fixé d’une manière absolue par la loi, indépendamment de l'usage

(12) D. 3, 5, de neg. gest., Li. 18 (19) S & initio, L. 30 31) S 3; D. 17, 1, mand, L., 12 $ 10; D. 26, 7, de admin. tut., L. 7 $ 8, L. 15. — (13) L. 15 cit. k

(14) D, 5, de neg. gest., Li. 18 (19) S 4 i. £.; D. 17, l,mand., L. 12 S9:D.n.#, L. 37; D. 27, 4, de contr. tut. et ut, act., Li. 8 8 1 et 4.

(15) D. 19, 1, de A. E. V., L. 138 20 i. fi; C. 4, 49, eod., L. 5; D. k.4., L.18S 1.

(16) Vatic. fragm. 2, vis vice mutua. — (17) Cf. T. IV,S 398, II, Le.

(18) D. 21, 1, de aedil..ed., L. 29 $ 2; D. 4, 4, de minor., Li. 27 S 1 i. f. Cf. D. 4.#, L. 18 pr. C£. T. I, $ 890, I, F, 1°, et T. IV, S 398a, III, À, 20.

(19) Arg. D. 40,5, de fideic. libert.. L. 26 $ 1 i. f.; C. 2, 40 (41), èn quib. caus. im integr. restit., L. 3. — (20) D. à. #., L, 17 $ 5; D. 39, 4, de public., L. 10 S 1.

(21) C. 1,3, de episc. et clerc., L. 45 (46) $ 4; Nov. 181, c. 12.

(22) C. 5, 12, de jure dot., L. 81 $ 5-8 (2).

(23) C. 5, 13, de rer uxor. act., L. un. 8 7b initio.

(21) Dh 5 LA pr, Lori. LE D. 17, limand., L.10S SSD. 26 0e admin. tut., Li. 7 $ 10 i. f,

(25) D. À. £., Li. 1 pr. i. f., et D. 17, 1, mand., Li. 10 $ 3 i. f., cbn. avec C.h.4, L. 26 S2i. f. et 3.

(26) C. 8, 52 (53), quae sit longa consuet., L. 2. Cf. T. III, $ 303, note 16.

des lieux; le créancier se trouve ainsi dispensé de la preuve du taux usuel de l'intérêt (271, }

A défaut de toute cause spéciale, le débiteur d'une quantité de choses fongibles a du moins l'obligation naturelle de payer des intérêts (8): de là l’antichrèse tacite (29),

II. L'importance de la division des intérêts en intérêts volontaires et intérêts légaux concerne la poursuite. Les intérêts volontaires peuvent être réclamés par voie d'action séparée, même après l’extinction de l'obligation principale(80), Les intérêts légaux peuvent seulement être poursuivis par l’action principale el en même temps que le principal; ils sont si intimement liés à l'obligation principale qu'ils apparaissent comme une dépendance de l'action principale(31); non obligatione, sed officio judicis continentur (#7). Si le créancier reçoit le capital sans les intérêts légaux, il est sans action pour réclamer encore ces intérêts(#3), Il en est de même si, ayant poursuivi le débiteur en justice, il a négligé de demander la condamnation aux intérêts légaux (3).

(27) Le taux est de 12 0/, pour les intérêts judiciaires qui courent après l'expiration des quatre mois accordés pour l'exécution des condamnations; C. 7, 54, de usur. rei judic., L. 2; voyez encore C. 8, 10, de aedif. priv., L. 4. Il est de 6 ©}, au profit des pupilles (D. 26, 7, de admin. tut., L. 7 $ 10), au profit du fise (D. X.£., L.17 8 6) et dans l'espèce du D. 3, 5, de neg. gest., L. 37 (38); dans les deux derniers textes les maximae usurae désignent, au point de vue de la législation de Justinien, l'intérêt de 6 e|,. Le taux est de 4 0}, lorsqu'il s’agit de l'intérêt légal relatif à la dot (n° I, B, 5°, du présent paragraphe); C. 5, 12. de jure dot., L. 31 S 5 i. f. et 6 initio (8 2 initio); C. 5, 18, de rei uæor. act, L. un. $ 7° initio; voyez encore D. 35, 2, ad leg. Falc., L. 3 $ 2, et Nov. 22, c. 44, $ 4. Enfin il est de 3 0}, seulement dans le cas du C. 3, 31, de petit. hered., L. 12 $ 1 ï. f. (pr. i.f.).

(28) Arg. D. 12, 6, de cond. indeb., L. 26 pr. initio.

(29) D. 20, 2, in quib. caus. pign. tac. contr., L. 2; cf. T. III, S 329, IUT, 20, et DITS 270, 10.

(30) D. 13, 4, de eo quod certo loco, Li. 8 “ neque enim haec causa recte comparabitur obligationi usurarum : ibi enim duae stipulationes sunt.. , ; D. 45, 1, de V. O., L. 75 $ 9; C.3, 1, de judic., L. 1. Voyez cependant $ 343, note 7.

(31) C. 4, 34, depos., Ii. 4. — (32) D. 19, 1, de A. E. V., L. 49$ 1 i.f.

(33) L. 49 $ 1 cit.; D. 13, 4, de eo quod certo loco, L. 8 ï. f.

(34) C. 4, 34, depos., L. 4; ©. h. t., L. 13; arg. D. 13, 4, de eo quod certo loco, L. 8. D'après la dernière loi, qui est classée parmi les septem leges damnatae, la dette des intérêts moratoires ne forme qu'une seule dette avec celle du capital [hic enim una (2. e. stipulatio) pecuniae creditae est]. Étant donnée une dette d'argent et de droit strict payable à Capoue et garantie par un fidéjusseur, si le débiteur principal est mis en demeure et que le créancier dirige l’action de eo quod certo loco contre le fidéjusseur, le juge doit certainement tenir compte, dans la condamnation, de l'intérêt qu'avait le fidéjusseur ou le créancier à faire ou à recevoir le payement à Capoue; L. 8 initio. Mais si, après sa demeure, le débiteur principal paye une partie du capital sans les intérêts moratoires, le créancier ne pourra plus demander, soit au débiteur principal, soit au fidéjus-