S 345. DES RESTRICTIONS APPORTEES AUX DETTES D'INTÉRÊTS

I. Les intérêts volontaires ne peuvent pas dépasser un certain taux déterminé par la loi; les intérêts limités au taux légal sont appelés uwsurae legitimae(). Ce taux varia à de nombreuses reprises dans le cours de l’histoire du droit romain. La loi des Douze tables paraît avoir permis de stipuler 10 °/,(®). Une loi non dénom-

seur, que la partie restante du capital et les intérêts moratoires y afférents et non les intérêts moratoires pour la partie déjà payée du capital; LL. 8 i. f. Par contre, la dette d'un capital et celle d'intérêts stipulés constituent des dettes distinctes (ibi enim duae stipulationes sunt). Au sujet de la loi 8 cit., voyez GLück, XIII, S 846, p. 341-346, et DERNBURG, Pfandrecht I, S 76, p. 553-555. |

(1) D. 22,2, de naut. faen., L. 4 $ 1 i. £.; D. 26, 7, de admin. tut., L. 7 $ 4 initio, 7 if. eb 10; C. À. £., L. 14-16. Voyez encore D. 12, 6, de cond. indeb., L. 26 pr. D. 13, 7, de pigner. act., L. 11 8 3 i. f., D. 4. t., L. 29, et D. 83, 1, de ann.Weg, L. 3S6.

(2) Tacire, Ann. VI, 16, vis primo duodecim tabulis sanctum, ne quis unciario faenore amplius exerceret; CATON, de re rustica, praef.

L’uncia étant le douzième de l'as, le faenus unciarium est l'intérêt d'un douzième, ici d’un douzième du capital par an, ce qui donne 8 1/3 4. La loi des Douze tables avait en vue l’ancienne année romaine, celle de Romulus, qui comptait seulement dix mois, et non l'année de douze mois introduite par Numa, apparemment parce que l'expression d'unciarium faenus remontait à l’époque où l'année de dix mois était encore en usage; on continuuit de s’en servir, bien que l'intérêt ne fût plus d’un douzième, mais d’un dixième. L'intérêt fixé par la loi des. Douze tables était donc de 10 c/, par an. Cette explication suppose que, lors dela publication de la dite loi, l'intérêt se comptait par an; il semble en effet que le mode de calculer l'intérêt par mois commença seulement à être usité à Rome vers la fin de la république. L'intérêt de 10 °/, du capital par an trouve un appui dans FESTUS, vis “ UNCIARIA lex appellari coepta est, quam L. Sulla et Q. Pompeius “ tulere, qua sanctum est, ut debitores decimam partis. ,, où il faut probablement suppléer les mots : sortem annui: usuris penderent. Il est de plus confirmé par l'inscription n° 1862 d'ORELLI, où la decuma est représentée comme un donum moribus antiquis pro usura. Telle est l'explication défendue par NiEBUBR, Rüm. Geschichte III, p. 61-69 et assez généralement admise par la doctrine moderne. Voyez SCHILLING, III, 8 244initio, et Maywz, II, $ 181 initio.

D’après d’autres auteurs, le taux légal des intérêts en vertu de la loi des Douze tables, aurait été, soit de 100 c/, par an, soit de 1 °/, seulement, soit de 12 0. Dans les trois systèmes, on applique les mots wnciarium faenus à un calcul des intérêts par mois. Ceux qui préconisent l'intérêt de 100 0}, rapportent l'uncia au capital; l'unciarium faenus serait un intérêt d'un douzième du capital par mois, donc de 100 0}, par an. Les partisans de l'intérêt de 1 ©) par an rapportent l'uncia à l'intérêt de 1 9, par mois, aux centesimae usurae de la période classique; l’unciarium faenus aurait été, dès la loi des Douze tables, ce quil fut certainement plus tard, un intérêt d’1/12 °/, par mois, donc de 1 °/, par an. Enfin les défenseurs de l'intérêt de 12 ©}, rapportent l'uncia à l'année; l’unciarium faenus serait un intérêt de 1 0}, pour chaque douzième d'année, donc de 12 0}, pour l’année entière. Mais on ne comprend pas que la loi des Douze tables ait permis de stipuler un intérêt de 100 °/, par an; aucun

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mée de l'an 346 avant J. C. réduisit à 5 °/, le taux des intérêts conventionnels (@); une loi Genucia de l'an 341 semble même avoir défendu complètement le prêt à intérêt(#; mais cette défense ne fut sans doute pas longtemps observée(5). Enfin un sénatusconsulte de l'an 51 avant J. C. fixa le maximum des intérêts conventionnels à 12 °/,(6). Ce taux se maintint sans modification pendant toute la période classique(? et sous le Bas-Empire (8). Dans la législation de Justinien, les intérêts les plus élevés qu'il soit permis de stipuler, sont généralement de 6 LC). Si des intérêts supérieurs ont été stipulés, la convention est réduite au taux légal ; pour l'excédent elle est nulle comme convention usuraire (0); elle ne produit aucun effet(10), pas même une obligation naturelle(H), Les intérêts usuraires payés par le débiteur doivent être imputés

auteur ancien ne parle d'un intérêt aussi extravagant. En sens contraire on se demande comment la loi aurait pu restreindre l'intérêt conventionnel au taux insignifiant de 1°}, par an et comment un intérêt aussi modéré aurait donné lieu à des plaintes si vives de la part des débiteurs; Tire-Live, VI, 14. Quant à l'hypothèse d'un intérêt de 12°}, par an, elle revient à identifier l'expression d'unciarium faenus avec celle d'intérêt mensuel; une pareille dénomination n'indique en aucune façon le taux de l'intérêt.

L'unciarium faenus étant tombé en désuétude ou ayant été abrogé par une loi expresse fut rétabli par une loi Maenia de l'au 356 avant J. C.; Tire-Live, VIT, 16.

(3) Cette loi établit le semiunciarium faenus; TiTe-Lave, VIT, 27; TACITE, Annal. NL, 16. — (4) Trre-Luve, VII, 42; Taoite, Annal. VI, 16.

(6) Il en fut de même d’une loi Cornelia Pompeia, qui semble avoir fixé un taux de 10 0); Fesrus, v° UNCIARIA; cf. note 2 du présent paragraphe.

(6) Cic., ad Attic. V, 21 i. f. — (7) PAUL, IT, 14, 8 2.

(8) C.4, 2, si certum pet., L. 8; C. Théod. 2, 33, de usur., L. 1, L. 2. Toutefois, à l'occasion d'un prêt de choses fongibles autres que de l'argent, il était permis de stipuler 50 0}, (C. Théod., 2, 33, de usur., L. 1) et il n'y avait pas de maximum pour le prêt maritime (pecunia trajecticia); dans le dernier cas, les intérêts contiennent une prime d'assurance; PAUL, II, 14, S 8.

(9) C.h. &., L. 26S 2 i. f. Par exception à la règle, les commerçants peuvent stipuler 8 0/, (L. 26 $ 2 cit. initio) et les personae illustres seulement 4 ‘/, (même texte); les laboureurs ne peuvent non plus promettre que 4°}; Nov. 32 et 34. Par contre le maximum est porté à 12 °/, pour le prêt de choses fongibles autres que de l'argent et pour le prêt maritime; C. h. #., L. 26 $ 2, vis in trajecticiis AUDEMa concessum; cf. Nov. 106 et 110. WinpsoHEID, II, $ 371, note 9.

Les centesimae usurae représentent-elles encore dans le nouveau droit romain 120/,, ou bien équivalent-elles à 12 1/20/.2? les semisses usurae valent-elles 6 ou 6 1/4 0? ete. Les Nov. 32, c. 1, Nov. 34, c. 1, Nov. 106, praef., et la loi romaine des Visigoths, ad C. Theod. 2, 33, de usur., L. 2, militent en faveur des 12 1,2 °Jo, des 6 1/40), ete. Mais ces textes ne sont pas décisifs; ils peuvent avoir eu seulement en vue de représenter les centesimae uswrae comme une valeur approximative d’un huitième du capital. SomLLING, LIT, S 242, Zusatz.

(10) D. A. #., L. 29; C. h. t., L. 26 $ 4 initio.

(11) Arg. L. 268 4 initio cit., et D. 12, 6, de cond. indeb., L. 26 pr., vis sed si supra legitimum modum.…..…

sur le capital(?); si le capital est déjà intégralement payé, les intérêts usuraires sont sujets à répétition (3),

IT. Une autre restriction apportée aux dettes d'intérêts consiste dans la défense de l’anatocisme (de 4, réduplicatif, et rûxoc, intérêts); les intérêts ne peuvent produire à leur tour des intérêts (14). La prohibition de l’anatocisme se fonde sur un motif d'humanité. Les intérêts composés sont ruineux pour le débiteur; un capital produisant des intérêts composés à 5 °/, est doublé après 14 ans et quelques mois, quadruplé après 28 ans et quelques mois; pour doubler un capital produisant des intérêts composés à 6 °},, il ne faut pas même 12 ans; en moins de 24 ans le capital est quadruplé. Beaucoup de débiteurs ignorent ces effets désastreux de la capitalisation des intérêts; par conséquent, sans la défense de l’anatocisme, ils pourraient être ruinés à leur insu. Aussi la prohibition de l’anatocisme est-elle absolue. Elle s'applique aux intérêts volon-. taires et aux intérêts légaux (5). Non seulement le débiteur ne peut promettre d'avance de payer les intérêts des intérêts pour le cas où. ces derniers ne seraient pas acquittés au jour convenu, mais alors même que les intérêts sont échus, le débiteur ne peut s'engager à en payer les intérêts (16), peu importe que les intérêts directs soient ajoutés au capital originaire (anatocismus conjunclus*) ou bien convertis en un Capital nouveau (anatocismus separatus*) (7); dans le dernier cas encore, il s’agit de rendre des intérêts productifs d'intérêts. Toute convention contraire est nulle (8); elle n’oblige ni civilement(®), ni naturellement ; le débiteur qui a payé les intérêts des intérêts, est autorisé à les répéter @0), La défense de l’anatocisme n’admet que des exceptions apparentes :

(12) C. 4. é., L. 26 $ 4, vis sed et si acceperit, in sortem hoc imputare compelletur; D. 12, 6, de cond. indeb., L. 26 pr., vis sed si supra legitimum modum.…… imputandum.

(13) comme capital indûment payé; L. 26 pr. cit., vis et, si postea……. ; C. h.t., L. 18.

(14) Cette règle remonte à l'époque de la république; Cic., ad Attie. V, 21, 8 13. Pour le droit classique voyez le D. 12, 6, de cond. indeb., L. 26 $ 1, et pour la législation de Justinien le C. A. é., L. 28

(15) D. 42, 1, de re judic., L. 27; C. 7, 54, de usur. rei judic., L. 3 pr., S 1-2 (pr). Cf. C. Théod. 4, 19, eod., L. un. i. f.

(161 D. 12, 6, de cond. indeb., L. 26 $ 1; C. h. t., L. 28. Ilfaut en décider ainsi, bien qu'il s'agisse des intérêts échus d’une année entière (anatocismus anniversars), Cicéron, comme gouverneur de Cilicie et de Chypre, avait permis cet anatocisme dans son édit (C1c., ad Attic. V, 21, S 11, VI, 1, S 5, VI, 3,8 5); mais un sénatus-consulté de l’an 51 avant J. C. le défendit; Cio., ad Attic. V, 21, 8 13.

(17) C. h. t., L. 28. Voyez SoHILLING, III, 8 245 initio, et WinpsCHEID, Il, $ 261 et note 2 initio. — (18) D. À. #., L. 29.

(19) L. 29 cit.; D. 12, 6, de cond. indeb., L. 26 Si

(20) L. 26 $ 1 cit. Cf. D. 42, 1, dere judic., 27.

. 1° Le débiteur qui paye des intérêts, peut les emprunter immédiatement à intérêt @l), En réalité, les intérêts ainsi empruntés constituent un capital.

2e Celui qui paye les intérêts de la dette d’un tiers, peut se les faire rembourser par ce tiers avec les intérèts(??), Ici encore la somme payée au créancier du tiers est un capital dû par ce tiers au payant.

3° L'administrateur des biens d'autrui (mandataire, tuteur, curateur ou gérant d’affaires), s’il applique à son profit des intérêts reçus pour son principal ou les laisse improductifs ou bien s’il néglige de faire rentrer des intérêts dus à son principal, doit les intérêts de ces intérêts @3), L'obligation s'applique même aux intérêts dus personnellement par l'administrateur à son principal(?1). Dans les deux cas, l'obligation de payer les intérêts des intérêts forme une obligation distincte de celle de payer les intérêts simples (#5); elle porte à vrai dire sur des intérêts simples, c’est une obligation de réparer le dommage causé au principal par le dol ou la négligence du représentant (5).

II. Lorsque le total des intérêts arriérés atteint le montant du capital, le cours ultérieur des intérêts est arrêté; le créancier ne peut jamais réclamer en capital et intérêts arriérés au delà du double du capital (ultra alterum tantum)®T. Un capital prêté à 5 ‘|, cessera de produire des intérêts si le débiteur doit 20 années d'intérêts; le prêt étant fait à 6 ‘},, il en sera ainsi après 16 ?/; années. C’est encore une disposition d'équité; le débiteur pourrait être ruiné par la négligence ou par le dol du créancier qui ne réclamerait pas régulièrement les intérêts et qui en une fois demanderait pour les intérêts une somme dépassant le capital (28),

(21) Non obstat C. h. t., Li. 28.

@2) Ars DAT, 1, mand. L.12 S 9 "et DA L.37.

(23) D. 17, 1, mand., L. 10 $ 3 i. f.; D. 26, 7, de admin. tut., L. 7 8 12, L. 58S 1 et 4, — (24) Ars. des mêmes textes.

(25) Elle incombe d'ailleurs à une personne autre que le débiteur des intérêts simples, à l'administrateur et non au tiers débiteur, ou bien à l'administrateur comme tel et non à l'administrateur en nom personnel.

(26) Cf. D. 26, 7, de admin. tut., L. 58 $ 1 1. f. et 4 ï. f.

(27) D. 12, 6, de cond. indeb., L. 26 $ 1; D. 22, 2, de naut. faen, L. 4 $ 1 initio; OMR, L. 10, 1.278 1-2.

(28) La règle remonte à l'époque classique; voyez les deux premiers textes de la note précédente. Justinien eut la malencontreuse idée de l’étendre aux intérêts payés; il décida que le cours des intérêts serait arrêté dès que les intérêts échus, arriérés ou payés, s'élèveraient au chiffre du capital: C. h. t., L. 29, L. 30: Nov. 121, c. 2? cbn. avec c. 1; Nov. 138; cf. Nov. 160. Ce système qui a pour but de favoriser le débiteur, se retourne contre lui; le créancier ne manquera pas de réclamer le remboursement de son capital qui ne produit plus d'intérêts. Aussi les lois de Justinien sur la matière n’ont-elles pas été glosées.

La convention contraire des parties est nulle et de nul effet(29). À

IV. Lorsqu'un débiteur paye les intérêts par anticipation, deux | hypothèses se présentent :

1° Le payement anticipé des intérêts a lieu au moment même dei la remise du capital; par exemple A prête 20000 à B à 5 ©}, en | retenant 1000 pour les intérêts de la première année. Ici la sommet payée en guise d'intérêts vient en déduction du capital; el l'espèce susdite, le prêt se réduit à 19000. Si l’emprunteur paye la seconde fois 1000 pour les intérêts au lieu de 950, le capiÆ tal se réduit à 18950 et ainsi de suite. Telle est la décision de Justinien (30).

2° Le payement des intérêts se fait après la remise du capital} mais avant l'échéance. Ce payement anticipé des intérêts est valable GD) et produit les effets ordinaires, pourvu qu'il ne renfermal | pas une convention usuraire, ce qui à lieu si les intérêts payés augmentés des intérêts de ces intérêts jusqu’à l'échéance, dépasseni le taux légal; les intérêts en tant qu’usuraires sont imputés sur le capital G2).

Section XI. — Des obligations privilégiées.

D. 42, 5, de rebus auctoritate judicis possidendis seu vendundis.

1° Les obligations privilégiées dont il s’agit ici sont des dette chirographaires qui doivent être payées avant les autres dette chirographaires(l). Les créanciers chiregraphaires privilégiés son! primés par les créanciers hypothécaires®), mais ils l’emportent

nous parlons est bien distinct de celui qui est attaché à certaine hypothèques; le premier rang appartient aux créanciers hypothé caires privilégiés, le second aux créanciers hypothécaires simples le troisième aux créanciers chirographaires privilégiés, le quatrièm aux créanciers chirographaires simples. Pour séparer notre privilège de celui de l’hypothèque privilégiée, on l’appelle privilège de paye

(29) D. 12, 6, de cond. indeb., Li. 26 & 1. — (30) C. h. 4, L. 26S4i.f.

(81) Arg. D. 2, 14, de pact., L. 57 pr., et D. 44, 4, de doli mali except., Li. 2 $ 6.

(82) Cf. n° Ii. f. du présent paragraphe. VANGEROw, I, S 77, Anm. 2, n° 2.

(LD) Cf DA. 1., 3888 1°

(2) C. 8,17 (18), qui potiores, Li. 9. Toutefois les frais funéraires, bien qu'itf | donnent seulement lieu à une obligation chirographaire privilégiée, sont pay® avant les dettes hypothécaires, privilégiées ou simples; la faveur que mérite ces frais, explique l'exception ; PAUL, I, 21, 8 15; D. 11, 7, de relig., L. 148$ 1, L.4 C'est l'opinion commune. Contra VANGEROW, III, 8 594, Am, n° II, Lo, p. 222-22/

ment, privilegium eæigendil®. En droit nouveau, plusieurs rivilèges de payement ont disparu, parce que la créance à laquelle ]s se rapportent, a été munie d'une hypothèque légale générale; Lette hypothèque étant plus avantageuse que le privilège de payement, le rend inutile. Ainsi sont tombés les privilèges de payement e l'État, de l’empereur et de l’impératrice, de la femme mariée, es pupilles, des mineurs et des aliénés interdits),

2° Les privilèges de payement sont réels ou personnels (priviegia causae vel personae), selon qu'ils se fondent sur la nature e la créance ou sur la qualité du créancier(6), Les premiers se transmettent à tous ceux qui succèdent à la créance(?). Les seconds 1e peuvent être invoqués que par le créancier à la personne duquel ls sont attachés(8); ils ne passent ni aux héritiers(®), ni au sessionnaire (10),