S 347. ÉNUMERATION DES OBLIGATIONS PRIVILÉGIÉES

Voici les obligations privilégiées du droit de Justinien, dans l’ordre où elles sont classées entre elles en cas de concours :

Au premier rang se placent les créances de frais funéraires (1),

Au second rang figurent les créances des communes (2), celle de a fiancée (3) et de la femme mariée putative(#) à raison de la dot, elle des incapables autres que les pupilles, mineurs ou aliénés interdits contre leur curateur du chef de sa gestion (5), la créance en remboursement soit d’un prêt d'argent pour la reconstruction d’un

8 346. — (4) D. 12, 1, de reb. cred., L. 25; D. 42, à, de cess. bonor., L. 1; D. h.t., 1L. 24 1.

(5) Si les recueils de Justinien les mentionnent encore, c'est à titre de rémiiscence historique; D. 49, 14, de jure fisc, L 6 pr.etS 1, C. 7, 74, de privil. dot, - un.; D. k. &., L. 19 $ 1 initio. D'autre part, celui qui prête de l'argent au ropriétaire d'un bâtiment sous la condition que l'argent servira à reconstruire e bâtiment, a obtenu, à côté de son privilège de payement (D. 12, 1, de reb. cred., L. 25), une hypothèque légale privilégiée ‘sur le bâtiment reconstruit; cf. D. IL, $ 267, I, 40,et S 272, I, C. Cette hypothèque spéciale n'empêche pas le privilège de payement d'être utile si la maison ne procure pas le payement intégral. — (6) D. 50, 17, de R. J., L. 196 initio.

(7) D. eod., L. 68 ï. f., L. 196 “ etideo ad heredem transmittuntur, quae causae sunt. ,. Voyez encore D. h. t., L. 24 $ 3, et D. 42, 3, de cess. bonor., L. 2.

(8) D. 50, 17, de R. J., L. 68 initio. — (9) D. eod., L. 196 ï. f.

(10) D. 42,5, de reb. auct. jud. possid., L. 198 1; D. 26, 7, de admin. tut., L. 42 ï. f. CNET S 3510. A0...

$ 347. — (1) Pau, I, 21, S 15; D. 11, 7, de relig., Li. 45. — (2) D. h.t., L. 38 S1.

(8) D. 23, 3, de jure dot., L. 74; D. h. t., L. 17 S 1 inüio, L. 19 pr.

(4)D 23, 3, de jure dot., L. 74; D. 24, 3, sol. matrim., . 22 $ 13; D. h, #., L. 17 SA. LU. 19 pr.

(CDR +; L' 198 11.1, D,20, L. 21, L:22 pr. Voyez encore Dh..1., 1-23: Cf. le paragraphe précédent n° 1 i.f.

bâtiment(6, soit d’un prêt pour l'achat, la construction ou l'équipe- + ment d’un navire(), et la créance en payement du prix de vente « d’un navire(®. Si plusieurs de ces créanciers privilégiés concourent entre eux, ils sont payés en proportion du montant de leurs créances respectives (?), “4

Au troisième rang vient la créance en restitution d’un dépôt d'argent fait sans stipulation d'intérêts chez un banquier ou changeur (10),