CHAPITRE II. — DE LA CESSION DES CRÉANCES

D. 18, 4, et C. 4, 39, de hereditate vel actione vendita.

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(6) D. 12, 1, de reb. cred., Li. 25; D. 42, 3, de cess. bonor., L. 1 ;: D. h. t., T1 241$ Voyez encore D. 17, 2, pro socio, Li. 52 S 10. — (CD AN 26 0

(8) L. 34 cit. — (9) Cf. D. k. £., Li. 32 i. f.

(10) D. h.4., L. 24S$ 2. Si les fonds d’un déposant existent encore en nature chez le dépositaire, il peut les revendiquer ; L. 24 $ 2 cit. i. f. Si les fonds de plusieurs déposants se sont confondus entre eux, mais non avec d’autres fonds du déposi- n taire, les déposants sont encore admis à la revendication; D. 16, 3, depos., à L. 7 $ 2. Dans les deux cas, les déposants en vertu de leur droit de propriété excluent les autres créanciers. Si les deniers des déposants n'existent plus en h nature qu'en partie et se sont confondus pour le surplus avec d'autres, les déposants peuvent revendiquer les espèces non confondues; quant aux autres, ils sont réduits à leur privilège; D. eod., L. 7 $ 3, L. 8. Of. VANGEROW, IL, | $ 594, Anm., n° II, 4, b, p. 225-228, Maywz, IL, 8 300, note 22, et Winpscxelp, L, $ 271, notes 20 et 22.

DESIOBLIGATIONS EN GÉNÉRAL. — $ 348. 265

I. Historique. 1° Anciennement, lorsqu'un créancier voulait nsférer à un tiers le bénéfice äâe sa créance, il le nommait son andataire à l'effet de poursuivre le débiteur en justice. Par ogation au droit commun, le mandataire dont il s’agit n'était tenu de restituer au mandant le produit de son action; il vait le garder pour lui; il était cognilor ou procurator in rem am). Le mandat lui-même était désigné par les expressions cedere(?), mandare(®), praestare(4) actionem. C'est seulent à la fin de la république que là représentation judiciaire fut onnue à Romelÿ); la cession des créances date donc seulent de cette époque. Comme dans le cas d’un mandat judiciaire nné dans l'intérêt du mandant(6), l’iëntentio de la formule était nçue au nom du cédant et la condemnatlio au nom du cessionire(D. Mais l'actio judicali appartenait exclusivement au cesnnaire($). Donc, par la ltis contestatio avec le débiteur cédé, le

‘Hssionnaire acquérait un droit définitif à la créance; il devenait

minus litis(), Son mandat était rendu irrévocable(Q0!, il ne nait plus fin ni par le décès du cédant{ll), ni par le sien propre(?). même temps que la {itès contestatio liait le débiteur envers le sionnaire, elle le dégageait vis-à-vis du cédant.

2° Une réforme très importante consiste dans la concession ctions utiles fictices au cessionnaire. La nécessité de donner un ndat à celui-ci, pour lui permettre de poursuivre le débiteur en tice, constituait une formalité inutile, d'autant plus que le créanr était tenu de donner le mandat en vertu d’une obligation préistante. Dès lors pourquoi ne pas remettre ce mandat et autoriser cessionnaire à poursuivre le débiteur sur le seul fondement de la

{Ste cause de cession? Ce principe fut reconnu dans un grand bmbre de cas particuliers(3) et ces applications multiples nous

1) C. 4, 10, de O. et À., L. 6 initio; C. 5,58, de contr. jud., L. 1 i. f.

(2) D. 15,3, de in rem verso, L. 3 8 5 i. f.; D. 46, 3, de solut., Li. 76 initio. 18) D. 76 cit. i. f.; D. 27, 3, de tut. et rat. distr., L. 1 8 13-14.

4)D° 19, 1, de À. E. V., L. 31 pr.; D. 26, 7, de admin. tut., L. 39 $ 14.

5) D. I, $ 125, Linitio. — (6) $ 125, notes 8 et 10.

7) Gaius, IV, 86, cbn. avec II, 39. — (S) Vatie. fragm. 317 i. Î.

(9) D. 49, 1, de appellat., L. 4 8 5 i. f.; O. 2, 12 (13), de procur., L. 22, L. 28, (10) L. 22 cit. ; O. 8, 41 (42), de novat., L. 8 pr.

CM)“ C: 2, 12 (13), de procur., L. 28. — (12) Arg. L. 23 cit.

(13) De bonne heure lorsqu'un mandataire stipulait quelque chose d’un tiers

ns l'exécution de son mandat, le mandant obtenait contre ce tiers des actions iles (D. 3, 3, de procur., L. 68); comme la ratification d'une gestion d'affaires

uivaut à un mandat, il devait en être de même lorsqu'un gérant d'affaires tait stipulé d'un tiers. Un rescrit d'Antonin le Pieux accorda des actions utiles

autorisent à le généraliser dans le droit de Justinien; toutes les fois qu'il existe une juste cause de cession d’une créance, le cessionnaire peut, indépendamment d’un mandat ad lilem, poursuivre par des actions utiles le débiteur qu'il s’agit de céder ; le cessionnaire est investi de plein droit des actions du créancier (14), Cette acquisition d'actions se fonde sur un mandat ad litem fictif, sur une cession fictive d'actions; les actions utiles qui compètent au cessionnaire sont donc des actions utiles fictices, quast ex jure cesso*. À ces actions s'opposent les actions directes que le cessionnaire peut acquérir à la suite d’un mandat ad litem réellement donnée(5), L'action directe et l’action utile du cessionnaire ont le même caractère et sont soumises aux mêmes règles. L'une et l’autre reposent sur un mandat ad lilem du cédant en faveur du cessionnaire; pour l'action directe le mandat est réel, il est fictif pour l’action utile:

la différence est formelle et prouve l'identité matérielle des deux.

poursuites (16), Toutefois le codébiteur solidaire qui paye le créancier et jouit vis-à-vis de lui du bénéfice de cession d’actions en vue de

son recours contre les autres débiteurs solidaires, doit se faire M

céder les actions du créancier d’une manière effective; à défaut de cette cession, il est sans actions utiles contre ses coobligés (7),

à l’acheteur d'une hérédité contre les débiteurs héréditaires: D. 2, 14, de pact., L. 16 pr. Obtinrent aussi des actions utiles l'acheteur d’une créance (CO. k. #, L. 8), le créancier qui avait reçu en payement une créance (C. 4, 15, quando fisc. v. priv., L. 5), le mari qui l'avait reçue en dot (C. 4, 10, de O. et A., L. 2) et le légataire d’une créance; OC. 6, 37, de leg., L. 18.

(14) Non obstant D. 17, 2, pro socio, L. 3 pr.; dans la compilation de Justinien,…

ce passage doit être restreint à l’action directe naissant de la créance. Voyez pour la généralisation des actions utiles du cessionnaire PucnTA, Kleine civil. Schrijten, p.463, Pand. S 281, et Vorles. IT, S 281-282, n° 2, Mor1ToR, cité, IL, n° 1183 1. f., SAVIGNY, cité, I, $ 23, p. 243-249, Worms, cité, p. 13-14, et Maynp, II, S 188 1.f.

Contra UNTERHOLZNER, cité, I, $ 277, n° III, MüxLENBRUCH, Cession, S 43, p. 464- 466, S 44, p. 466-469, Lehrd. II, S 498, n° IT, Scxmin, cité, I, 8 19, p. 189-192, VANGEROW, LIL, S 574, Anm. 1, n° 1, Winpscxeip. IL, S 330 et note 12, et DERNBURG, II, S 47 i. f. — (15) L. 18 cit.

(16) A l’époque des formules, le cessionnaire qui exerçait l’action directe, agissait au nom d'autrui, alieno nomine; son nom ne figurait pas dans l’intentio, mais seulement dans la condemnatio; Gaius, IV, 86, cbn. avec II, 39. A l’action utile le cessionnaire agissait en nom propre, suo nomine; l'intentio était conçue en son nom; D. 3, 3, de procur., L. 55; C. 4, 15, quando fisc. v. priv., L. 5 C. h. t, L. 9; ©. 6, 37, de leg., Li. 18. SAvIGNY, cité, I, $ 23, p. 248-249. — VANGEROW, III, $ 574, Anm. 1, n° 1 initio. — ARNDTS, S 254. Cette différence disparaît avec la procédure formulaire; sous Justinien, même à l’action directe, le cessionnaire agit en nom propre; voyez le n° II du présent paragraphe.

117, Si la dette solidaire est payée sans que la cession des actions ait été faite, ces actions sont éteintes et leur cession ultérieure devient une impossibilité. A la vérité, on aurait pu admettre lors du payement la fiction d’un mandat ad litem

: 3° Il fallait encore avant la litis contestatio protéger le cessionnaire contre le cédant qui, demeuré créancier en titre, pouvait {frustrer le cessionnaire du bénéfice de la cession en poursuivant le débiteur en justice ou en lui remettant la dette. 11 fallait aussi, avant la Utis contestatio, rendre le droit du cessionnaire indépen- { dant de son décès et de celui du cédant. Après l'introduction des Hactions utiles, on admit que le cédant n'aurait plus le droit de poursuivre le cédé en justice; le cédé obtint une exception de dol contre cette poursuite(l8), Mais surtout, vers la fin de la période classique, le cessionnaire obtint le moyen d’exelure le cédant et de lier le cédé envers lui par la notification de la cession(i%), A la 1 mème époque la cession devint indépendante du décès du cédant @?) et, dans le droit de Justinien, le décès du cessionnaire ne l’affecte pas davantage(®l),

II. Nature de la cession. 1° La cession d'une créance constitue

et partant accorder des actions utiles au débiteur solidaire qui avait payé. Mais on ne le fit pas (C. 8, 40 (41), de fidej., L. 11, L. 14; D. 46, 1, eod., L. 39), si ce n'est au profit des cotuteurs; D. 27, 3, de tut. et rat. distr., L. 1 $ 13; C. 5, 58, de contr. jud., L. 2.

Quid des personnes autres que les codébiteurs solidaires et qui jouissent aussi du bénéfice de cession d'actions (cf. le paragraphe suivant n° [I1, B, 2° et 80)? Le tiers acquéreur de bonne foi d’une chose hypothéquée a des actions utiles; D II, S 274, I, À, 40. Il en est de même du défendeur à la revendication qui, ne pouvant par sa faute restituer en nature la chose revendiquée, paye l'estimation du litige; T. II, $S 204, I. IL y a lieu d’étendre la dernière règle, par voie d'analogie, aux autres défendeurs qui payent l'estimation du litige.

(18) D. 2, 14, de pact., L. 16 pr.— (19) Of. S 351, I. — (20) C. 4, 10, de O. et A., L.1.

(21) Déjà avant Justinien on avait admis, dans le cas d’une cession à titre onéreux, que si le cessionnaire constitué procurator in rem suam décédait avant la ditis contestatio, il transmettait son droit à ses héritiers; C. Théod. 2, 12, de cognit. et procur., Li. 1 i. f.; C. J. 8, 58 (54), de donat., L. 33 pr. i. f. Justinien étendit cette règle aux cessions à titre gratuit; L. 33 pr. 1. f. cit. On doit l'appliquer par analogie à l'action utile du cessionnaire; Savigny, System IV, $ 157, note t.

On a contesté que les actions utiles du cessionnaire se basent sur la fiction d'un mandat ad litem donné au cessionnaire in rem suam. Les uns (Scamin, cité, T. I, $ 3, p- 8-10, et T. II, S 18; voyez encore ElseLe, Die actio utilis des Cessionars, surtout p- 21-42, Fribourg e/B, 1887) soutiennent que les actions utiles ont pour fondement la fiction que le cessionnaire est créancier en nom personnel. D'après d'autres (VañGEROw, III, $ 574, Anm. 1,n0 1 initio. — WinpsCHEID, II, S 329, notes 6-7), ce seraient des actions propres et indépendantes, d'après VANGEROW des actions in factum.

Il semble que la fiction d'un mandat ad litem dût se présenter naturellement au préteur lorsqu'il voulut permettre au cessionnaire d'agir contre le cédé sans :avoir reçu procuration à cette fin; arg. ©. h. &., L. 8 « utilis.. exemplo ereditoris persecutio tribuitur ». La fiction que Schmid veut lui substituer et d’après : laquelle le cessionnaire serait créancier personnel, est une réalité; le cession- : naire succède à l’action du créancier. D'autre part l’action utile du cessionnaire

une aliénation de la créance; de même qu'on aliène des choses : corporelles, on aliène des créances par la voie de la cession. La! créance cédée est transférée au cessionnaire(?); celui-ci devient « créancier en nom propre, au lieu et place du cédant: avec Je droit de créance, il acquiert aussi des actions en nom propre(23). En effet, l'obligation n’est nullement personnelle du côté du créancier; elle n’est pas attachée à un créancier déterminé, elle reste. la même que le créancier soit A, B ou C. L'obligation est seulement personnelle du côté du débiteur, elle vaut ce que vaut le débiteur, sa valeur dépend de la solvabilité de ce dernier. Sans : doute le cessionnaire a contre le débiteur seulement les droits du cédant; mais cette règle est l'application du principe général d'après lequel nul ne peut transférer à autrui plus de droit quil! n’en à lui-même. Tel est du moins le système de la législation de Justinien. Anciennement le créancier ne pouvait aliéner que l’exercice de son droit de créance et non son droit même: le cessionnaire : constitué procurator in rem suam se bornait à exercer le droit. du cédant, il intentait au nom du cédant l’action qui lui avait | été cédée, l’action directe naissant de la créance(2). Mais, sous Justinien, le cessionnaire n’a plus besoin en général d’un mandat!

n'est pas une action propre; sa qualification prouve qu'elle fut accordée par analogie d’une autre action, qui ne peut être que celle du cédant.

Non obstant D. 2, 14, de pact., L. 18 $ 1, D. 4, 7, de alien. jud. mut., L. 48 3, 623 C. h.£., L. 7-8. Ces passages représentent le cessionnaire comme agissant à l'instar du créancier, ce qui s'adapte parfaitement à la fiction d'un mandat ad litem: d’ailleurs les deux premiers textes ont en vue l’action directe du cessionnaire.

L'action in factum du D. 13, 7, de pigner. act., L. 13 pr., est une action utile quasi ex jure cesso.

En ce sens MüHLENBRUCH, cité, S 16, p. 179-181, 192-194 et 198-201, MoLiToR, à cité, IT, n°s 1153 i. f. et 1184, Saviany, cité, I, S 23 p. 243-219, Worms, cité, p. 11-/ 15, et May \z, II, $ 188, p. 84.

(22) D. 36, 1, ad sctum Trebell., U. 66 (64) pr., vis obligatio translata; C, 4, 35, 4: mand., L. 23 pr., vis partem.. debiti.. transferant in alium cereditores.. cedere.. « transferre ». Voyez encore D. 4.4., L. 4, L. 6, L. 14 pr., L. 17, L. 19, L. 238 ds D. 20, 6, quib. mod. pign. solv., L. 5 S 2, D. 24, 3, sol. matrim., L. 64 S 4, C.h.t., T8 L. 7, L. 8, C. 5, 58, de contr. jud., L. 1 i. f.

(23) D. 8, 3, de procur., L. 55 « qui énim suo nomine utiles actiones habet, rite «“ easintendit ».

C. 4, 15, quando fisc. v. priv., Li: 5 « In solutum nomine dato, non aliter nisi à « mandatis actionibus ex persona sui debitoris adversus ejus debitores creditor | «“ experiri potest. Suo autem nomine utili actione recte utetur ».

C. h. t., L. 9 « ad similitudinem ejus, qui personalem redemerit actionem et | « utiliter eam movere suo nomine conceditur.. ».

C. 6, 87, de leg., L. 18 « Ex legato nominis, actionibus ab his qui successerunt | « non mandatis, directas quidem actiones legatarius habere non potest, utilibus | “ autem suo nomine experietur «.

(24) Gaivs, II, 39, et IV, 86; C. 4, 15, quando fisc. v. priv., L. 5,

ad litem pour pouvoir actionner le débiteur; il a la faculté de la poursuivre par une action utile sur le seul fondement de la juste hause de cession (vente, donation, legs, etc.) et en nom propre, uo nomine(*5), donc comme créancier personnel du débiteur cédé. n objecte que l’action utile qui lui est accordée, repose sur un nandat ad litem fictif. Mais cette fiction de mandat ad litem ne brouve pas que le cessionnaire soit un mandataire, pas plus que fiction de propriété à l’action Publicienne n'établit que l’acquéteur de bonne foi de la chose d'autrui, demandeur à cette action, loit propriétaire; en réalité il ne l’est pas du tout. Le cessionnaire fui agit par l’action utile quasi ex jure cesso*, n’est pas davantage le mandataire du cédant; il est le créancier personnel du cédé; la Wirconstance qu'il agit en nom propre est décisive en ce sens (?6). 2° Avec la cession d’une créance on ne doit pas confondre la Movation par laquelle on substitue un nouveau créancier à l’ancien. La cession ne fait que transférer au cCessionnaire la créance existante; c’est pourquoi elle peut avoir lieu sans le consentement et halgré l'opposition du débiteur (7), La novation substitue une obli-

(25) Textes cités à la note 23.

(26) L'opinion défendue ici tend à prévaloir aujourd'hui; voyez RUDORFF, Miu Pucara’s Pand., $ 280, note a, Gibe, cité, p. 231-376, EISELE, Actio utilis des lessionars, p. 24-39, BaroON, S 248, et DERNBURG, IL, $S 48 et note 1. Cf. SALPIUS, ovation und Delegation, $ 55, et ARNDTS, $ 254 et Anm. 5. Mais:

1° d’après une doctrine généralement admise jusqu'à ces derniers temps TÜHLENBRUCH, cité, S 18, p. 223-224. — Savigny, System III, S 105 et note f. — UCHTA, Kleine civil. Schriften, p. 455-459, Instit. II, $ 267 et 332, Pand., 8 280, et orles. eod. — MOoLITOR, cité, IT, n° 1184. — Worms, cité, p. 14-15. — Cf. Ryck, ité, p. 486), le créancier ne peut aliéner son droit même de créance, mais seuleent l'exercice de ce droit; le cessionnaire ne ferait qu'exercer à son profit le roit de créance du cédant, de la même manière que l'acheteur d’un usufruit xerce l'usufruit du vendeur. Il n'existe aucune analogie entre l’usufruit et la réance; l'usufruit est établi en faveur d'une personne déterminée, il est insépaable de cette personne et prend fin avec elle.

20 Quelques auteurs (Scan, cité, T. II, S 18, cbn. avec T. I, $ 3. — Brin, II, 284, p. 391-394. — Winpsoneip, IL, $ 329 et notes 7,8 et 10. — GIRARD, p. 733-734) ont d'avis que le créancier a seulement le pouvoir d'aliéner son action: son {roit de créance serait inaliénable. Le cédant resterait donc un créancier sans ction et le cessionnaire, sans être créancier, serait investi en nom propre de l'action naissant de la créance. Cette doctrine implique contradiction: si le fessionnaire a l’action en nom propre, c'est qu'il est créancier et le cédant ne l'est plus.

| 3° D'après d’autres interprètes (BAHR, cité, $S S, p. 406-411 et passim. — Van- BEROW, III, $S 574, Anm. 1, n° 1 i. f. — Maynz, IL, S 187-189), le cessionnaire erait vis-à-vis du cédant un successeur et vis-à-vis du cédé un simple mandafaire du cédant. Mais si entre le cédant et le cessionnaire, le droit de créance ?st aliénable, il doit l'être aussi à l'égard du cédé.

(27) C. h. &., L. 3; C. 8, 41 (42), de novat., Li. 1 if,

gation nouvelle à l’ancienne; elle éteint l’obligation préexistante et en crée une autre; cette nouvelle obligation exige le consentement du débiteur (*8).

IIT. La cession peut avoir pour objet soit des créances proprement dites et les actions personnelles qui en dérivent, soit des actions réelles ; celles-ci sont aussi des créances(?). L'action réelle est bien distincte du droit réel qui lui sert de base (30). Le droit réel est absolu, il existe vis-à-vis de tous les membres de la société. L'action réelle, comme tout autre rapport obligatoire, est un droit relatif: elle n’a! d'existence qu’à l’égard du tiers qui a lésé le droit réel. Dès lors la question de la cessibilité d’une action réelle est indépendante de celle de l’aliénabilité du droit réel et la cession d’une action réelle n'implique pas toujours l’aliénation du droit réel correspondant, quoiqu'elle puisse avoir cette portée. La cession des créances se confond avec celle des actions (1).