S 350. EFFETS ENTRE LE CÉDANT ET LE CESSIONNAIRE

SOHLIEMANN, Die Hafiung des Cedenten, Rostock, 1850, 2€ édition, 1° de 1848.

La cession d'une créance est une aliénation; le droit commun des aliénations lui est applicable. En conséquence :

I. Le cédant est obligé de procurer au cessionnaire les avantages de la créance, notamment de lui céder ses actions(l), A plus forte raison, ne peut-il pas éteindre la créance par son fait et dépouiller ainsi le cessionnaire de son droit, en recevant le payement, en remettant la dette au débiteur, en concluant une novation avec lui, etc.@), sinon il doit payer des dommages et intérêts au cessionnaire (3).

II. En ce qui concerne la garantie due par le cédant au cessionnaire, il y a lieu de séparer les cessions à titre onéreux des cessions à titre gratuit.

A) Dans le cas d'une cession à titre onéreux, le cédant doit garantir l'existence (4) et l'efficacité 6) de la créance; il est donc soumis à un recours de la part du cessionnaire si la créance cédée n’est que naturelle ou bien si le débiteur dispose d’une exception de dol ou de violence (6), Le cédant doit encore garantir le montant de la créance si, comme il arrive d'habitude, ce montant est indiqué dans le contrat de cession; car par cette mention il affirme une qualité de la créance (6). Mais en règle générale il ne répond pas de la solvabilité du débiteur. Cette solvabilité n’affecte pas le droit

(81) MüxLenBrucH, cité, $ 40-45, Pucarta, Pand., $ 281 initio, et Vorles. II, S 281-282 initio, MorirTo, cité, II, nos 1203-1210, Worms, cité, p. 31-34, et NanGEeROW, III, S 574, Anm. 4. Cf. ARNDTS, $ 255, Anm. 3, et WINDSCHEID, II, $ 330 et note 6 initio. — (82) Cf. le paragraphe précédent no I, 2.

(1) D. h. t., L. 23 pr. — (2) Cf. le paragraphe suivant n° I. — (3) L. 23 $ 1 cit.

(4) D. h.t., L. 4i, f. — (5) D. h. é., L. 5 initio. — (6) Arg. L. 5 cit. i. f.

même du créancier; c’est un simple fait que le cessionnaire peut e doit vérifier avant de contracter; s’il a négligé de s’en enquérir, i| supporte la peine de son incurie(?). Par dérogation à la règle :

1° Le cédant peut, par une clause spéciale du contrat, garanti | la solvabilité du débiteur). Il doit alors garantir que le débiteu est solvable au moment de la cession, mais il ne répond pas de sox | insolvabilité subséquente. En droit, en affirmant que le débiteud! peut payer, le cédant se borne à affirmer qu’il peut payer actuek lement; en supposant même que la clause soit douteuse, le douti! doit profiter au promettant. En fait, si le débiteur devient insol vable après coup, c’est par suite de la négligence apportée à la pour ! suite que le cessionnaire subit une perte. Toutefois, si la créance! cédée est conditionnelle ou à terme, la garantie de la solvabilité d! débiteur se réfère à l’époque de l’accomplissement de la condition ou de l'expiration du terme; ce n’est qu’à cette époque que la solva bilité du débiteur présente de l'intérêt; c'est donc à elle que le parties ont entendu se rapporter (®).

2° Le cédant qui connaît l’insolvabilité du débiteur au moment: de la cession, doit la déclarer au cessionnaire, sinon il répond d son dol(0),

On résume les règles précédentes, en disant que le cédant doi prester le nomen verum” mais non le nomen bonum*.

Doit-il garantir les accessoires de la créance cédée, tels que le! intérêts, la peine conventionnelle, l'hypothèque ou la fidéjussion! En principe non; ces accesoires ne font pas l’objet de la cession! et le cessionnaire doit s’imputer à lui-même d’en avoir suppos: gratuitement l'existence. Le cédant n’est soumis à la garantie del accessoires de la créance que s’ils ont été compris dans la cessiolM d'une manière spéciale. Cette garantie est régie par les même règles que celle de l'obligation principale. Elle comprend don

(7) D. h.t., L. 4 initio; D. 21,2, de evict., Li. 14 8 3. — (8) D. h. #., L. 4.

(9) En ce sens Morrror, cité, IL, n° 1217 initio, et Mavwz, II, $ 189, note 15.

(10) Arg. D. 21, 2. de evict., L. 74$ 3. On a prétendu que celui qui donnait un créance en dot, devait garantir de plein droit la solvabilité du débiteur cédt Mais la seule faveur du mariage ou de la dot ne justifie pas cette exception Non obstant D. 24,3, sol. matrim., L. 49 pr., et D. 23, 8, de jure dot., L. 41 83.1 premier texte rend le mari responsable de l’insolvabilité d’un débiteur dotall lorsqu'il à négligé de le poursuivre pendant qu'il était solvable, ce qui n’a rief de commun avec notre question. Le second passage s'occupe aussi de la respor sabilité du mari vis-à-vis de la femme; il décide que le mari qui stipule cond tionnellement une dot d'un débiteur de la femme qu'il sait être actuellemer insolvable, est censé accepter ce débiteur à ses risques et périls pour le cas o! la condition de la stipulation viendrait à s’accomplir. En ce sens Maywz, Il $ 310 et note 35. Contra MüHLENBRUCH, cité, S 64, II, p. 680, cbn. avec S 88,11 10, p. 431-434, et Mozrror, cité, IT, n° 1216 i. f.

existence et l'efficacité du droit accessoire, ainsi que son montant £ l'acte de cession l'indique, par exemple s’il fixe le taux de l’intélet. Mais le cédant ne répond pas de la solvabilité du fidéjusseur, l; de la sufisance de l’hypothèque, sauf les cas de convention béciale et de dol; le droit d’hypothèque existe valablement malgré insuffisance du prix de vente. Le cédant ne répond pas davantage u rang de l'hypothèque(ll), sauf les mêmes exceptions; celui qui firme d'une manière générale l'existence d’une hypothèque, ne #arantit pas pour cela que cette hypothèque est première en rang lt d'ailleurs, dans le doute, on se prononce pour le promettant. Afais le cédant trompe le cessionnaire si, sachant que son hypofhèque est seulement seconde en rang, il ne le déclare pas au cessionhaire qui la croit première en rang.

| B) Si la cession de la créance se fait à titre gratuit, le cédant he doit aucune garantie au cessionnaire; l’auteur d'une libéralité ne eut transférer au gratifié que les droits qu'il peut avoir luimême(l?). Le cas de dol déroge comme toujours au droit commun(3),