S 355. EFFETS DE LA RECONNAISSANCE D'UNE DETTE

1° Le principal effet de la reconnaissance d’une dette est de créer une obligation nouvelle donnant lieu à l’actio de pecunia constituta(). Mais elle ne produit pas une novation de l’ancienne dette; celle-ci subsiste à côté de la nouvelle. Non seulement la novation ne se présume pas et, dans le doute, on doit se prononcer contre elle, mais dans l'espèce les parties, loin de vouloir nover l’ancienne obligation, veulent la consacrer et l'assurer (2). Par suite

(32) D. À. &., L. 26 “ Quidam ad creditorem litteras ejusmodi fecit : ‘Decem, ‘quae Lucius Titius ex arca tua mutua acceperat, salva ratione usurarum habes ‘ penes me, domine.” Respondit secundum ea quae proponerentur actione de “ constituta pecunia eum teneri ,.

(33) D. À. &,, L.19S 1. — (34) Voyez encore D. h. Lt, L'J4 pr.