ÉNUMÉRATION

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Les sources des obligations sont les conventions(l), les quasicontrats, les délits, les quasi-délits et la loi(®. Les conventions et les délits ont un caractère nettement déterminé; ils consistent respectivement dans le consentement des parties et dans la violation d’une loi pénale. Il n’en est pas de même des trois autres sources ;

(ODA EME pr.

(See IDE MON, Gite, Et D LE, D ce O0" L'47-2SCHILLING, IL. S 337, note nn. — (9) Cf. D. h. £., [. 16S 2-3, L. 18 pr. CE May, II, GDS 1e

(0) D. k.#., L. 8 pr.; D. 39,5, de donat., L. 33 pr.

(LL) C. h. é., L. 2$ 1; cf. ci-dessus 8 353, 2 i. f. et 30 initio. Voyez encore D. k. t., L. 18 $ 1, et ci-dessus S 393, note 73, n°9 2,

(12) Arg. D. h. £., L. 1 pr. Justinien la déclare transmissible aux héritiers des parties; ©. h.é., L. 2$1i.f. — (13) C. 7, 39, de praeser. XXX vw. XL ann. L. 7 $ 54.

(1) Ce terme embrasse les contrats et Les pactes: Ut. D. ITI,S 365, I.

(2) CE. I. 8, 13, de obligat., $ 2 “ Sequens diviso in quattuor species diducitur : “ aut enim ex contractu sunt aut quasi ex contractu aut ex maleficio aut quasi “ ex maleficio ,. Cette classification omet les obligations légales; ef. D. 44, 7, de O. et À., L. 52 pr. v° lege, et S 5.

ici les faits les plus hétérogènes produisent l’obligation. Plusieurs offrent de l’analogie avec la convention ou avec le délit; de là les quasi-contrats et les quasi-délits. Pour d’autres, cette analogie fait défaut et on ne saurait les comprendre sous uu principe général; c’est la loi qui y attache une obligation ().