CHAPITRE I. — DES CONVENTIONS

Section I. — Des conventions en général.

D 2 et CN2,5; depactis I. NOTION DE LA CONVENTION; $S 357.

Dans le sens propre, la convention (conventio, contractus, paclum, pactio) est le consentement de plusieurs personnes sur nn point quelconque, dans le but de créer, de modifier ou d’éteindre des droits (1), Ceux-ci peuvent être des droits de la personnalité, des droits réels ou des droits de créance. Le mariage et l’adoption sont des conventions qui tendent à créer des droits de la personnalité; la convention d’hypothèque à pour but direct d'établir un droit réel ; la vente, la société et l'échange ont pour objet de créer des rapports obligatoires. La convention par laquelle les parties résilient ou modifient un contrat de vente, a pour but d’éteindre ou de modifier des obligations préexistantes ; le pacte libératoire éteint une obligation; la novation est une convention dont l'effet est à la fois d’éteindre une obligation et d’en établir une autre. Un caractère commun à toutes les conventions est d’avoir pour objet un rapport juridique; c’est seulement sous cette condition qu’elles constituent des actes juridiques; les conventions dépourvues de ce caractère sont étrangères au droit, par exemple nous convenons de faire ensemble une partie de plaisir, ou bien je vous donne un conseil que vous approuvez et, en le suivant, vous subissez une perte).

(3) Cf. T. IV, S 500-506. A raison de leur indétermination, Gaïus, au D. 44, 7, de O. et AÀ., L. 1 pr., qualifie les quasi-contrats, les quasi-délits et la loi de variae causarum figurae: “ Obligationes aut ex contractu nascuntur aut ex maleficio “ aut proprio quodam jure ex varis causarum figuris ». Cf. D. eod., L. 5.

Le même (Gaius, dans ses Institutes IIT, 88, cite seulement le contrat et Le délit comme sources des obligations.

D'après Modestion (D. 44, 7, de O. et A., L. 52 pr.), “ Obligamur autre aut “ verbis aut simul utroque aut consensu aut lege aut jure honorario aut neces- “ sitate aut ex peccato ,. Nous ne retrouvons ici que trois sources des obligations : le contrat, le délit et la loi, Par contre, Modestin indique inutilement les diverses espèces de contrats, le jus honorarium et la necessitas.

(1) D. 2, 14, de pact., L. 1 S 2 et3 initio; D. 60, 12, de pollict., L. 8 pr. initio.

(2) D. 17, 1, mand., L. 10 $ 7 “ Est verum eum, qui non animo procuratoris

308 x LES OBLIGATIONS. — $ 357-358.

Une seule de toutes ces variétés de conventions doit nous occuper présentement; c’est la convention qui crée des obligations (3).