DES ANCIENS CONTRATS RÉELS

1° Dans les premiers siècles de Rome, on contractait dans la forme de la mancipation. On aliénait par la voie de la mancipation la chose qui faisait l’objet du contrat; un libripens pesait devant cinq témoins le lingot de métal qui constituait le prix de la chose et plus tard, après l'apparition de la monnaie, l'acquéreur frappait la balance d’une pièce de monnaie quelconque, qu'il remettait à l’aliénateur en guise de prix(l). On contractait ensuite à l’abri de cette solennité ; protégé par elle, on prenait tels arrangements que l’on jugeait convenables. La loi des Douze tables avait reconnu force obligatoire aux conventions conclues à l’occasion de la mancipation; cum nexum faciet Mmancipiumque, disait-elle, wté lingqua nuncupassit, ita jus esto®). L’exécution de ces arrangements se poursuivait par l'action de fiducie (acfio fiduciae)®). De là les contrats réels per aes et libram. Cette forme de contracter n’était pas seulement employée lorsqu'il s'agissait de transférer la propriété d’une chose, comme dans l'échange; on y recourait aussi lorsque le contrat n'avait en définitive d’autre but que de procurer l’usage ou la garde de la chose. Nous avons un renseignement formel à cet égard pour le dépôt ; encore à l’époque de Gaius, il arrivait que le déposant mancipait au dépositaire la chose qu'il voulait lui confier, en stipulant qu'elle serait remancipée à la première réquisition(#). De mème, avant l'introduction de l’hypothèque. le débiteur qui voulait donner à son créancier une garantie réelle autre que le simple gage, lui mancipait une chose, moyennant la promesse du créancier de la restituer après avoir été satisfait(4). Il

“ intervenit, sed affectionem amicalem promisit in monendis procuratoribus et “ actoribus et in regendis consilio, mandati non teneri ,.

“Il est vrai de dire qu'on n’est pas soumis à l'action de mandat quand on est “ intervenu dans les affaires d'autrui, non pas dans l'intention d'exécuter un “ mandat, mais en promettant (seulement) des services amicaux, en guidant et “ en conseillant des mandataires et des administrateurs Le

$ 357. — (3) Le mot contractus désigne parfois d'une manière abusive une cause quelconque d’obigation (D.13,5,de pec. constit ,L.1S 6) ou l'obligation elle-même; D,6, 1, de judic., L. 20.

S 358. — (1) Gaiu:, I, 119.

(2) Loi des Douze tables, Table VI, fr. 1; FesTus, v° NUNCUPATA.