S 362. HISTORIQUE DES CONTRATS VERBAUX

1° En vertu d'une constitution de l’empereur Léon 1° de l'an M 472, la stipulation fut affranchie des termes solennels; dorénavant M

elle put se faire en termes quelconques(l). Elle continua d'exiger un 4 consentement donné de vive voix (®), au moyen d’une question du !

créancier et d’une réponse du débiteur).

2° En ce qui concerne la dotis dictio et le receptum des ban- +

quiers, ils ont disparu. La dotis dictio n'avait plus de raison à

d'être, après que les empereurs Théodose II et Valentinien III

avaient fait de la constitution de dot un pacte légitime (® ; le recep- M

tum des banquiers s'était aussi perdu avant Justinien W).

(1) C. 8, 37 (38), de contr. et committ. stipul., L. 10 “ Omnes stipulationes, “ etiamsi non sollemnibus vel directis, sed quibuscumque verbis pro consensu # “ sontrahentium compositae sint, legibus cognitae suam habeant firmitatem CT L. 3,15, de V. O.,$ 1 i.f. — (2) I. 3, 19, de inut. stipul., $ 12 initio.

(3) L. 3, 15, de V. O., pr. initio. — (4) C. 5, 11, de dot. promiss., L. 6.

(5) C.4, 18, de constit. pec., L. 2 pr. initio; cf. I. 4, 6, de action., S 8. Cf. D. UE, S 353, 30.