HISTORIQUE DES CONTRATS LITTÉRAUX

I. 3, 21, de litterarum obligatione. — C. 4, 30, de non numerata pecuma.

Gneisr, De recentiore litlerarum obligalione, Berlin, 1838, et Die formellen Verträge des neueren rümischen Obligationenrechts, p. 321-410, Berlin, 1845.

SCHLESINGER., Zur Lehre von den Formalcontracten und der eæceplio non numeralae pecuniae, p. 67-79, Berlin. 1858.

Tandis que les contrats réels parvenaient à un développement complet, les anciens contrats littéranx avaient un sort très différent ; ils disparaissaient d’une manière absolue et la législation de Justinien ne connaît plus ni les nomina transscriplicial), ni le contrat littéral fondé sur les chirographa et les syngraphaet®). C'était une conséquence du développement de la théorie des conventions. Dans le nouveau droit romain, non seulement il existe une convention civilement obligatoire toutes les fois qu’une prestation quelconque a lieu en vue d’une prestation réciproque, mais plusieurs des conventions les plus fréquentes de la vie civile sont parfaites par le simple consentement des parties et toutes les autres peuvent être rendues civilement valables par l’emploi de la forme simplifiée de la stipulation(3). Les contrats littéraux n'avaient donc plus de raison d'être. Il est vrai que Justinien dispose que si un chirographe de mutuo a deux ans de date, il fait pleine foi du prêt et que le signataire ne peut plus invoquer l’eæceptio non numeratae pecuniae{).

(1) Ils s'étaient déjà perdus à l’époque de pseudo-AsconIus, in Verrem IT, lib. 1, ©. 23, vis ad nostram memoriam tota haec vetus consuetudo cessavit. Voyez encore I. h. £., initio.

(2) Les chirographa et les syngraphae tombèrent en désuétude. Mais ils ne disparurent pas par le seul effet de la constitution de Caracalla qui accorda la cité romaine à tous les habitants de l'empire, car les Romains y recouraient aussi ($ 360 et note 51) et d'autre part la constitution précitée de Caracalla n'abrosca pas le droit provincial (T. I, 8 4, IV); C. Théod. 2, 4, de denunciat., L. 6, Arcapius et Honortus, “ Si quis debiti, quod vel ex foenore vel mutuo “ data pecunia sumsit exordium, vel ex alio quolibet titulo an litterarum obliga- # fionem facta cautione translatum est, seu f deicommissi dirigat actionem.. ,. En ce sens SCHILLING, LI, $ 285 1. f. Contra GiRaARD, p. 499-500. D'après MiTTeis, Reichsrecht u. Volksrecht, p. 486, les provinces ne s'en tinrent pas opiniâtrement à leurs syngraphae après la constitution de Caracalla; Cosra, II, p. 245-216, estime que les syngraphae ne se maintinrent pas longtemps après Gaius.

(3) Une simple lettre relative à une obligation préexistante valait comme constitut. SAVIGNY, Vermischte Schriften I, p. 244 et 248.

(4) C. 4, 30, de non numer. pec., L. 14 pr. initio; cf. T. IV, $ 441. L'empereur attribue la même force probante au chirographe de dote, lorsque le mariage a duré dix ans; ici également, après l'expiration de ce délai, il déferd au mari de se prévaloir de l’exceptio non numeratae dotis; Nov. 100, c. 2, pr. initio. Quant au

C’est pourquoi, dans ses Institutes 5), l’empereur représente le chirographe de mutluo comme créant une obligation littérale. Mais cette | appréciation estinexacte. Le chirographe de mutuo, alors même qu'il remonte à deux ans, sert seulement à la preuve du prêt; le signataire du billet est obligé en vertu du prêt et non à raison de l'écrit: celui-ci prouve l'obligation, il ne la crée point (6). On objecte que, à malgré l'écrit et l'expiration des deux années, en fait le prêt peut! ne pas avoir eu lieu; or, dit-on, si le prêt ne s’est pas effectué, il n’est pas la cause de l'obligation ; celle-ci repose alors exclusivement surt l'écriture. L’argument estspécieux. Lorsque le chirographe de Mmutuo || remonte à deux années, le prêt est juridiquement établi ; il existe en! droit et c’est lui qui crée l’obligation. La circonstance que, en fait, le prêt pourrait ne pas avoir eu lien, ne doit pas être prise en consi= 4 dération; ce qui n’est pas juridiquement établi est inexistant en droit. D'ailleurs, à l’occasion d’un contrat quelconque rédigé par écrit, ! on pourrait dire que ce contrat à pu ne pas intervenir; le dépôt! constaté par écrit n’a pas nécessairement été fait; on n’est pasi | autorisé à en conclure qu'il n’y à pas eu dépôt, mais une simple | obligation littérale. Pour défendre l'existence d’un contrat littéral! fondé sur le chirographe de mutuo, on pourrait encore dire que, À | après deux ans, ce chirographe fait foi absolue; il n’admettrait ll | plus la preuve contraire(?). Si effectivement il en était ainsi, il\|| faudrait en conclure non pas qu'il existe dans l’espèce un contrat| littéral, mais que, après deux ans, la loi attache une autorité sik

grande au chirographe de mutuo que le prêt est absolument établi et placé à l'abri de toute contestation. Mais, à notre avis, le chiro-M graphe de muluo qui a acquis deux ans de date, peut encore être combattu par la preuve contraire; nous nous référons à cet égard

à la théorie du prêt de consommation). Il est certain que l’opinion| de Justinien sur le caractère juridique du chirographe de mutuol n’a pas force de loi; elle ne constitue pas une règle de droit; ellel n’a qu'une valeur doctrinale. L'erreur de Justinien provient de cæ! qu'il à suivi d’une manière inconsidérée les Institutes de Gaius; la! voulu créer dans ses Institutes un titre pour les obligations littérales, À par analogie de celles expliquées par Gaius(®).

chirographe de deposito, qu'on cite parfois encore ici (ScHILLING, III, S 286, 20), | il exclut dès le principe l’exceplio non numeratae pecuniae; C. 4, 30, de non numer. | pec., li, JASUE

(6) I k. t. « Sic fit, ut et hodie, dum que.i non potest, scriptura obligetur.. ».

(6) Une observation analogue est applicable aux chirographes de dote et de deposito. — (7) Arg. C. 4, 30, de non numer. pec., Li. 88 2, L. 14 pr. i. f. et$ss.