‹ Pandectes, Contenant L'Histoire Du Droit Romain Et La Legislation De Justinien (volume 4)Chapitre 86 sur 122 · IT. DIVISIONS DES CONVENTIONS · texte numérisé non relu

IT. DIVISIONS DES CONVENTIONS

Le droit romain connait des contrats et des pactes ($S 365), des conventions à titre onéreux et des conventions à titre gratuit (S 366), [des conventions bilatérales et des conventions unilatérales ($S 367), des conventions de bonne foi et des conventions de droit strict, selon lque les obligations qui naissent de la convention, sont de bonne foi ou de droit strict; T. III, S 330-332.

Page 1