DES CONTRATS ET DES PACTES

Lanäsporr, De pactis el contraclibus Romanorum, Mannheim, 1772, aussi par extraits en langue allemande, dans HUGo, Civilistisches Magazin, avec des notes de HuGo, T. I, n° 18, (Berlin, 1810.

Jagcer, De origine et progressu discriminis contracluum el |pactorum apud Romanos, Marbourg, 1827.

Namur (J.). Des pactes ajoutés aux contrats de bonne for, p 3-19, Liège, 1883.

I. Notion des contrats et des pactes(). Les contrats (contrac- À fus) sont des conventions qui, déjà à l'époque classique, produi- {saient une obligation civile par elles-mêmes et en vertu du droit {civil proprement dit(?), Les pactes (pacta) sont des conventions qui créent une simple obligation naturelle, ou bien qui créent seulement une obligation civile, soit à titre d'accessoires d’un autre contrat, soit en vertu du droit prétorien ou de constitutions du Bas- Empire(®). D'après cela le contrat réunit quatre caractères ; à défaut de l'un d'eux, la convention appartient à la catégorie des pactes.

À p. 388-398, PucaTa, Pand., $ 305 et note q, SOHLESINGER, cité, p. 67-79, KELLER, MIN S.298 ï. f., ARNDTS, S 232, Anm. 4, e, WinpsoHED, IL, S 312, note 2 i.f., et BARON, MS 231 1. f. Cf. Goesonen, II (2), S 477, p. 295-296.

| - Contra SoHiLLING, II, $ 286 et Ærinnerung, Kocn, cité, IT, $ 254, n° IT initio, BAEHR, Die Anerkennung als Verpflichtungsgrund, $ 36-37, et ORTOLAN, III, n6s 1433 à 1440.

Maywz, II, S 248 et note 8, admet, sinon un contrat littéral, au moins une obligation littérale; ef. Namur, IL, $ 312, 2. Mais s’il existait iei une obligation lttérale, celle-ci dériverait de la rédaction de l'écrit par le commun accord des M, parties, donc d’un contrat; SoHLIING, IL, S 286, Erinnerung. | | (1) Dans le sens large les mots contractus et pacta sont synonymes et équivalent à conventio; cf. D. III, $ 357, 1°. Dans l'ancien droit civil, le mot pactum paraît avoir été employé de préférence pour désigner une convention quelconque; Cic., de invent. II, 22; Aucror ad Herennium II, 13. Plus tard, à la suite du développement des conventions civilement obligatoires, on sépara plus nettement les termes conventio, contractus et pacta. Cf. SoniLuiNG. IIT, $ 250 initio.

(2) Cf. D: 44, 7, de O. et A., L. 25 $ 1. — (3) Cf. C. 2, 3, de pact., Li. 10.

1° Le contrat est une convention produisant une obligation civile. La convention qui ne donne lieu qu’à une obligation naturelle, est un simple pacte (®,

2° Le contrat est une convention produisant une obligation civile par elle-même. 11 y a des conventions qui donnent seulement lieu à une obligation civile à raison d’un autre contrat, dont elles forment une dépendance; ce sont les pactes accessoires (5).

3° Le contrat est une convention produisant une obligation civile en vertu du droit civil proprement dit. Les conventions auxquelles cette obligation a été attachée par le droit prétorien, sont des pactes prétoriens 6).

4° Le contrat est une convention déjà civilement obligatoire à l’époque classique. Les conventions qui ne devinrent civilement obligatoires qu’en vertu de constitutions du Bas-Empire, sont des pactes légitimes).

Cette notion des contrats et des pactes résulte d’une manière certaine de l’histoire des conventions en droit romain (6). L'antithèse à avant tout une base historique, en même temps qu’elle se rattache à la force obligatoire des conventions (?).

Il. Subdivisions des contrats. Les contrats sont consensuels,