S 367. DES CONVENTIONS BILATÉRALES ET DES CONVENTIONS UNILATÉRALES

Cette division apparait seulement dans nos sources d’une manière incidente(), 1° Les conventions bilatérales ou synallagmatiques (d’après les

(8) L. 8$ 1 cit. “ captum piscium vel avium.. ..

(D)ACM Set pre IN SO TI B:

(10) D. 18, 4, de H. v. H. À, V., L'10-11.

(11) Cf. I. 2, 20, de leg., S 6 “ causa lucrativa.. . — (12) T. V, S544, Lo,

(13) D. 13,6, commod., L. 5 $ 2 initio.

(14) D.39, 5, de donat., L. 18 pr. et $ 1 initio. — (15) Cf. T. III, $ 387-388. (16) Cf. T. III, $ 389-390. — (17) Cf. T. III, $ 387, I, A, et $ 389, I, À, 1e.

(18) Of. T. III, $ 295-296.

(LOST S 278-000, ee IVe S 59% TB S 41 1'et 165-4166, eouL.V, Si: (1) D.50, 16, de V.S., L. 19 i. f.; D.2, 14, depact., L.782.

jurisconsultes romains cuvélhaypa(), d’après les auteurs modernes contractus bilaterales) sont celles qui produisent des obligations réciproques pour les contractants!?), Tels sont la vente, le louage, la société, le contrat emphytéotique, etc. #), Ces conventions sont elles-mêmes de deux espèces : bilatérales parfaites (bilaterales aequales*) ou bilatérales imparfaites (bu/aterales inaequales”*). Dans les premières, auxquelles appartiennent les contrats précités, les deux parties sont nécessairement obligées; la réciprocité des obligations est de leur essence; on ne comprend pas qu'il n’y ait d'obligations que pour l’un des contractants. Dans les secondes, une seule partie est nécessairement obligée, l'obligation de l’autre dépend des circonstances; la réciprocité des obligations est accidentelle ; tantôt elle existe, tantôt elle n'existe point. Le mandat, le commodat, le dépôt et le contrat de gage sont des contrats synallagmatiques imparfaits; le mandataire, le commodataire, le dépositaire et celui qui reçoit le gage, sont toujours tenus ; le mandant, le commodant, le déposant et celui qui constitue le gage, ne le sont que dans certaines éventualités, par exemple à raison de débours légitimes faits par leur cocontractant; selon que celui-ci aura fait ou non de pareils débours, il y aura ou non réciprocité d'obligations(4). Ce caractère différent des obligations des parties influe sur les actions naissant des conventions synallagmatiques imparfaites. Celles-ci produisent une action directe (actio direcla) et une action contraire (actio contraria); il y a des actions directes et des actions contraires #andati, commodati, depositi, pigneraticia. L'action directe se donne à la partie nécessairement créancière (au mandant, au commodant, au déposant, à celui qui constitue le gage); l’action contraire se donne à la partie accidentellement créancière (au mandataire, au commodataire, au dépositaire, à celui qui a reçu le gage)(®). — Les conventions unilatérales

(2) D. 50, 16, de V. S., L. 19“ contractum autem ultro citroque obligationem, “ quod Graeci cuvéæyux vocant ,; D. 2, 14, de pact., L. 7 $ 2 “ dedi tibi rem ut “ mihi aliam dares, dedi ut aliquid facias : hoc ouy&)layua esse,.. esse enim con- “ tractum, quod Aristo ouyglhayua dicit,. Euv)hzyux (de ouv))4oseu, échanger) signifie réciprocité des obligations, ou rapport obligatoire réciproque. DIRKSEN, Manuale latinitatis, wo SYNALLAGMA. Conventio, Placitum (mutuae praestationis).

(3) D. 50, 16, de V. S., Li. 19 i. f.; I. 8, 22, de cons. obligat., $ 3 initio.

(4) Cf. T. IV, 8 408, IT, 8 429, IL, S 435, IT, et $ 444, IL. Pour le prêt de consommation, voyez T.IV, S 442.

(6) Cf. T. IV, S 403 initio, 429 initio, 435 initio et A44 initio. Faut-il ranger ces conventions parmi les conventions bilatérales ou parmi les conventions unilatérales? Dans ce dernier cas, on devrait dire des conventions qu'elles sont bilatérales ou'unilatérales, selon qu'elles imposent ou non, au moment de leur conclusion, des obligations réciproques aux deux parties. Le premier point de

(conventiones unilaterales*) sont celles qui ne produisent des obligations que pour l'une des parties. À cette classe appartiennent la donation (6) et la stipulation(?). | 2° La division dont il s’agit ne s’identifie pas avec la précédente, Les conventions à titre onéreux ne sont ps toutes synallagmatiques, elles sont parfois unilatérales ; par exemple le prêt d'argent à intérêt a un caractère onéreux (8) et cependant il n’en résulte jamais d’obligations que pour l’emprunteur(%. D'autre part, les conventions à titre gratuit ne sont pas toujours unilatérales, il y en a aussi de Synallagmatiques. La donation modale est bilatérale parfaite; le mandat, le commodat et le dépôt sont à la fois des conventions de bienfaisance(l0) et des conventions bilatérales imparfaites.