S 371. DE L'INTÉRÊT QUE DOIT PRÉSENTER LA PRESTATION

THERING, Rechtsqutachtien in Sachen.... der Gäubahn, Olten, 1878, reproduit presque intégralement dans les Jahrb. für die Dogmatik XVII (1880), n° I, surtout S 10-14, p. 41-91. Nous citons d’après les Jahrbücher.

1° En vertu d’un principe général sur les actes juridiques, l'intérêt que la prestation doit présenter pour le stipulant n’a pas besoin d’être pécuniaire ou estimable en argent; un intérêt moral, un intérêt non susceptible d'estimation pécuniaire peut servir de base à une convention. Dans le cas d’un simple intérêt moral, la volonté des parties est que le débiteur qui ne tient pas son engagement, soit condamné à une peine, que le juge fixera équitablement d’après les circonstances. Cette fixation, malgré les difticultés qu’elle offre, n'est pas impossible. Le juge aura égard au montant des stipulations pénales qui ont lieu d'habitude dans des hypothèses identiques ou analogues. Ou bien, lorsque la stipulation basée sur un intérêt moral forme l'accessoire d’une autre convention telle que la vente, il pourra estimer la peine en comparant la valeur de la chose vendue et le prix principal de vente; la différence donnera le montant de la peine que les parties elles-mêmes auront eue en vue(l). L'intérêt moral est très varié. D'abord se présente l'intérêt d'agrément, c’est le moins contestable. Nous stipulons valablement une servitude ne prospectut officiatur, interdisant au voisin de nuire par un ouvrage quelconque à la vue dont nous jouissons sur les propriétés avoisinantes@®), bien que cette vue soit de pur agrément. De même le pactum de non alienando* est valable sur le fondement d’un intérêt d'agrément, lorsqu'il a pour but d'éviter le voisinage de certaines personnes(3), On peut s'associer en vue de la chasse ou d’un voyage). L'intérêt moral comprend encore l'intérêt d'affection (5); le vendeur d’un esclave stipule valablement que l’esclave sera affranchi par l'acheteur (6), qu'il ne sera pas

S 371. — (1) Cf. D. 18, 7, de serv. export., L. 6 S 1 “ quoniam hoc minoris homo venisse videatur ,. Cf. T. I, S 73, II. 10.

(2) D.8, 2, de S. P. U., L. 3, L. 15 initio. Voyez encore D. 43, 20, de aqua cottid. etraest., L. 3 pr. Cf T. II, S 243, I, do.

(3) CE. T. IT, $ 210, 1° initio. Voyez encore C. 5, 54, de pact. inter empt. et vendit., L.9 pr. — (4) Cf. T. IV, $ 446, 30.

(5) D. 17,1, mand., L. 54 pr. “ placuit enim prudentioribus affectus rationem in bonae fidei judiciis habendam.. ,.

(6) L. 54 pr. cit, PAPINIEN, “ Cum servus extero se mandat emendum, “ nullum mandatum est. Sed si in hoc mandatum intercessit ut servus manu- “mitteretur nec manumiserit, et pretium consequetur dominus ut venditor

exporté(1), ete.@). L'intérêt moral peut aussi être d’une nature scientifique, littéraire ou artistique; le louage, du moins en fait, et la société peuvent avoir pour objet des services scientifiques, littéraires ou artistiques(%). L'intérêt religieux constitue une autre variété de l'intérêt moral (10),

“ et affectus ratione mandati agetur : finge filium naturalem vel fratrem esse.

(placuit enim prudentioribus affectus rationcm in bonae fidei judiciis habendam)...

“ Lorsqu'un esclave donne à un étranger le mandat de l'acheter, le mandat est “ nul. Toutefois, si le mandat a eu pour but l'affranchissement de l’eslave et que “ l'acheteur ne l'ait pas affranchi, le maître obtiendra le prix en qualité de ven- “ deur et agira par l’action de mandat à raison de l'intérêt d’affection: tel est le

“ cas où l’esclave est son fils ou son frère naturel (car il a été admis par les.

“ jurisconsultes que, dans les actions de bonne foi, on devait avoir égard à “ l'intérêt d'affection) ,.

Un esclave avait donné à un tiers le mandat de l'acheter. Ce mandat est nul, parce qu'il a pour objet de faire conclure par le mandataire une vente à laquelle ce dernier demeure libre de ne pas consentir; en réalité il n’y a qu'une simple promesse unilatérale de vendre de la part de l’esclave; le tiers peut donc ne pas acheter l’eselave; L. 54 pr. initio cit. S'il l’achète effectivement, le maître qui ne consent pas à la vente de son esclave, est autorisé à le revendiquer (U. 4, 36, si servus se emi mandav., L. un. $ 2); s’il y consent, il a droit au prix de vente; L. un. cit. pr., cf, S 1. Le mandat susdit sera encore nul s'il a été donné à charge d’affranchir l'esclave. Mais quid dans l'espèce si le tiers achète l’esclave? Certes le maître peut toujours revendiquer l’esclave; L. un. cit. S 2. S'il approuve la vente, il peut ou bien exiger le prix de vente, en renonçant à la charge d’affranchir, ou bien réclamer l’affranchissement, en perdant le droit au prix; L. 54 cit. pr. initio; L. un. cit. $ 1 i.f. Papinien, en accordant au maître la faculté de poursuivre l’affranchissement, suppose qu'il est parent naturel de l'esclave; mais, abstraction faite de cette parenté, il y a un intérêt d’affection suffisant; cum beneficio adfici hominem intersit hominis, dit le même jurisconsulte au D. 18,7, de serv. export., L. 7 i. f. Cf. IHERING, cité, S 12, p. 64, et S 14, p. 88-91.

(7) D. 18, 7, de serv. export., Li. 7, PAPINIEN, “ Quod si, ne poenae causa eXpor- “ taretur, convenit, efiam affectionis ratione recte agetur. Nec videntur haëec inter “ se contraria esse, cum beneficio adfici hominem intersit hominis : enimvero poenae “ non inrogatae indignatio solam duritiam continet ,.

Il est à remarquer, pour l'intelligence de ce passage, que, dans la première partie de la loi 7, Papinien s'était prononcé en principe pour la nullité de la clause ne in Italia esset ajoutée à une vente d’esclave; cf. la note 10 du présent paragraphe.

(8) D. 18, 7, de serv. export., L. 6 pr., PAPINIEN, “ Si venditor ab emptore

“ caverit, ne serva manumitteretur neve prostituatur, et aliquo facto contra quam “ fuerit exceptum evincatur aut libera judicetur, et ex stipulatu poena petatur, “ doli exceptionem quidam obstaturam putant, Sabinus non obstaturam.. si n@ “ prostituatur exceptum est, nulla ratio occurrit, Cur poena peti et exigi non “ debeat, cum et ancillam contumelia adfecerit et venditoris affectionem, forte “ simul et verecundiam laeserit… . — (9) Cf. T. IV, $ 421, I, 2°, et & 446, 30.

(10) D. 45, 1, de V. O., L. 38 8 25 “ Aedem sacram vel locum religiosum “ aedificari stipulari possumus : alioquin nec ex locato agere possumus ,.

“Nous pouvons stipuler la construction d’un bâtiment sacré ou religieux ; si

2° Mais, à défaut de tout intérêt pécuniaire ou moral pour le stipulant, la convention des parties est de nulle valeur. Tel est le cas où l’on stipule de quelqu'un qu'il ne labourera pas son

[fonds(l), qu'il n'habitera pas sa maison. C’est pour le même

motif que le pactum de non alienando devra souvent être considéré

| comme non avenu(l?) et qu'il n’est pas possible de stipuler au profit | d'un tiers(3), Toutefois l'on stipule valablement une peine pour | le cas où la prestation dépourvue d'intérêt ne recevrait pas son

exécution, car on a intérêt au payement de la peine(4); de cette

{| “ on déclarait cette stipulation nulle, il serait aussi impossible de faire de cette

“ construction l'objet d’un louage d'ouvrage ,. Cf. IHERING, cité, S 12, p. 74. Voyez encore D. 21, 2, de evict., L. 71. Aux termes de cette loi, l’acheteur d'un fonds de terre, qui l’a donné en dot à son gendre, peut, en cas d'éviction de ce dernier, agir en garantie contre son vendeur, indépendamment de tout intérêt pécuniaire résultant de la restitution de la dot. La seule affection paternelle, qui doit faire désirer au père que sa fille soit dotée, est suffisante; interest

| enim patris filiam dotatam habere — an et hoc casu interest patris dotatam filiam

habere, ut statim convenire promissorem possit? quod mayis paterna affectio inducit. CF. THERING, cité, S 12, p. 61-62.

Le droit romain reconnaît même l'intérêt moral à la punition légitime d'un esclave. On peut, en vendant son esclave, stipuler de l'acheteur qu'il infligera à lesclave une peine (D. 18, 7, de serv. export., L. 6 S 1), par exemple qu'il ne l'affrauchira pas (D. eod., L. 6 pr. initio) ou bien qu'il l'exportera; D. eod., L. 7 cbn. avec L. 6 S 1; OC. 4, 55, si serv. export. ven., L. 3. Papinien avait commencé par soutenir que les stipulations faites à titre de peine pour l'esclave vendu étaient nulles, à moins que le vendeur n’eût de son côté promis quelque chose pour le cas où l'esclave n'aurait pas subi la punition, par exemple aurait été affranchi ou bien n'aurait pas été exporté; D. 18,7, de serv. export., L. 6$ 1 initio,

L:7. Le motif de sa doctrine était “wiro bono non convenire credere venditoris

| “interesse, quod animo saevientis satisfactum non fuisset ,; L. 6 $ 1 cit. “ poenae | “ non inrogatae indignatio solam duritiam continet ,; L. 7 ï. f. cit. Mais plus tard | ilse rallia à l'opinion contraire de Massurius Sabinus; L. 6 $ 11. f. cit. “ Sed À “ in contrarium me vocat Sabini sententia, qui utiliter agi ideo arbitratus est, | “ quoniam hoc minoris homo venisse videatur ,; cf. le n° 1 initio de ce paragraphe.

En ce qui concerne spécialement la clause ne servus manumitteretur, elle

1} empêche l'acheteur de l’affranchir, ce qui rend inutile la stipulation d’une peine

pour le cas d'affranchissement; L.6 pr. cit., vis Sed ratio faciet..….….… cogitatum.

)POTHIER, Pand. Justin. 18, 7, n° 6 et note f. — FEUST et SINTENIS, Traduction | allemande du Corpus juris, ad h. 1.

Pour d’autres applications étrangères à la validité des conventions, cf. le

M D: 4, 4, de minor., L. 35, le D. 38, 2, de oper. libert., L. 36, et le D. 43, 24, quod vi } aut clam, L. 16 $ 1, ainsi que IHERING, cité, passim.

Sur l’ensemble de la question, voyez Scxiiné, IL, 8 239, Erinnerung, et

1S 362, note i. — (11) D. 8, 1, de servit., L. 15 pr.

(12) Cf. T. IT, $ 210, note 1. Pour une autre application voyez le D. 2, 14, de

| pact., L. 61, et le D. 11, 7, de relig., L. 11 initio.

(138) I. 3, 19, de inut. stipul., S 19 initio. Cf. T, III, S 303, ILinitio et B, (14) $ 19 cit. i. £.; D. 11, 7, de relig., L. 11,

manière le promettant est indirectement contraint à respecter la convention inutile.