DE LA DÉTERMINATION DE LA PRESTATION

La prestation qui fait l’objet de la convention, doit être suffi- |h

samment déterminée. En quel sens doit-elle l'être ?

I. En principe il ne doit pas être au pouvoir du promettant de : rendre sa promesse illusoire, par suite de son indétermination(l). |

D’après cela, si la convention porte sur une chose corporelle, il

faut au moins que celle-ci soit déterminée quant à son genre; on ne | peut promettre un animal en général, sinon il dépendrait du 4 promettant de faire une prestation dérisoire. Mais la seule détermination du genre de la chose n’est pas toujours suffisante. On s’en ! contente lorsque la variété des individus du genre n’empêche pas à

de déterminer un individu de valeur moyenne: le débiteur d’un genre doit précisément payer un pareil individu @); c’est ainsi qu’on peut promettre un esclave G), un cheval ou un hœuf, sans aucune

désignation particulière. A côté de ces genres, il y en a d’autresà

qui comprennent une variété si grande d'individus qu'il est

impossible de déterminer un individu de valeur moyenne; tels à sont les genres ‘ fonds de terre ’ et ‘ maison ’; la valeur d’un fonds à |

de terre ou d’une maison dépend de sa contenance, de sa qualité et

de sa situation. On ne peut done pas promettre un fonds de terre à

en général(#) ou une maison en général. Pour que la promesse soit

valable, une désignation spéciale est nécessaire : on promettra valable- 4 ment un fonds de terre de telles qualité et contenance et situé dans à j telle localité(5), une maison d'habitation pour le stipulant dans telle h

ville. — Quant aux choses fongibles comme l’argent monnayé, le

blé, le vin et l'huile, à la vérité elles ont une valeur uniforme(6); 4

mais elles se déterminent essentiellement par la quantité, pondere

numero vel mensura constant; jusque-là elles sont indéterminées. |

(1) Arg. D. 45, 1, de V. O., L. 108 $ 1 « Nulla promissio potest consistere, quae à

“ ex voluntate promittentis statum capit ».

(2) Of. T. IT, $ 324, 3° initio. — (3) Arg. D. 45, 1, de V. O Lo dipre

(&) D. eod., L. 115 pr. « imperfecta erit Stipulatio, non secus ac si. stipu- J'

latus essem... fandum dari non adjecto nomine.

D. 23,3, de jure dot., L. 69 $ 4 « fundo non demonstrato nullum esse lega- « tum vel stipulationem fundi.. ». Cf. D. 45, 1, de V. OADATOISNIE

(6) Non obstant D. 45, 1, de V. O., L. 115 pr , vis non adjecto nomine, D. 23, 3, de jure dot., Li. 69 $ 4, vis non demonstrato (voyez la note précédente). En ce sens GOESOHEN, II (2), $ 430 i. f., et BARON, S 208, II, ad 2 initio.

(6) C'est pourquoi le débiteur peut ici payer des choses quelconques du genre convenu, pourvu qu'elles ne soient pas vicieuses; cf. T, III, $ 324, 30,

| C'est pourquoi la promesse de pareilles choses doit porter sur une Wquantité précise, sur 1000 sesterces, 100 mesures de blé, de vin | ou d'huile, et non sur de l'argent monnayé, du blé, du vin, de “h l'huile en général; autrement il serait au pouvoir du promettant (Mde se libérer en payant un as, un grain de froment, une goutte de vin ou d'huile, ce qui donnerait un résultat dérisoire(?). Est nulle la | promesse d’un salaire indéterminé(S) ou d’une dot indéterminée (®), | — Restent les faits de l’homme. Ici surtout, pour savoir si la | prestation est suffisamment déterminée, il faut consulter chaque 4 cas particulier. Souvent le fait de l’homme ne se précise que par la # désignation du licu ou du temps de sa prestation; alors ce lieu ou {ce temps doit être indiqué dans la convention, à peine de nullité de | celle-ci. On ne peut promettre de bâtir une maison sans désignation Midu lieu (10), ni, en général, de se présenter en justice sans fixation 1} de jour(l).

II. Mais il n’est pas nécessaire que le contrat lui-même fasse Ha détermination susdite. Il sufit qu'il contienne des éléments de détermination et qu'à l’aide de ces éléments on parvienne à déterminer la prestation comme elle doit l'être. Il est permis de vendre une chose ‘ pour le prix qu’elle nous a coûté (2, ‘ pour l'argent qui se trouve actuellement dans la caisse de l'acheteur (2), pour le prix afxer par À ’(), etc. De même on promet valablement du blé [ou des aliments ‘ pour les besoins d’une famille *, sans autre indica- M tion; il est possible de déterminer la quantité de blé nécessaire {aux besoins d’une famille ou la somme d'argent que doit coûter son “entretien. Dans le premier cas tout dépend du nombre et de l’âge [dés membres de la famille dont il s’agit; dans le second, il faut aussi tenir compte de la condition des personnes (14, Ainsi, encore, {bien que la promesse d’une dot indéterminée soit nulle en prin-

(OPD. 45, 1, de V. O., L. 94, L. 115 pr. initio. — (8) C. 4, 35, mand., Li. 17. (9) C.5, 11, de dot, promiss., L. 1. Mais voyez le n° II initio du présent para- 4 graphe.

(10) D. 13,4, de eo quod certo loco, L. 2 S5; D. 45, 1, de F. O., Li. 95, Li. 115 pr. “inperfecta erit stipulatio,.. non secus ac si... stipulatus essem.. insulam aedifi-

fm Cari non demonstrato loco. ». — (11) L. 115 pr. eit. initio, ef. i. f.

(12) D. 18, 1, de contr. empt., L. 7 $ 1 « Hujusmodi emptio ‘ quanti tu eum “emisti , ‘ quantum pretii in arca habeo ’, valet : nec enim incertum est pretium “ éam evidenti venditione : magis enim ignoratur, quanti emptus est, quam in

| «rei veritate incertum est ».

4 (13) Des jurisconsultes romains avaient contesté la validité de cette vente; } GAIUS, III, 140. Justinien se prononça pour sa validité ; C. 4, 38, de contr. empt., MMS; I. 3, 23, de empt. et vendit., $ 1. Voyez encore D. 18, 1, de contr. empt., DAIRS 2.

(14) L'âge des membres de la famille a aussi de l'importance; arg. D. 34, 1, de 1 alème v. cib. ley., L. 10$ 2 « pro incrementis aetatis eam exhibendam esse. ».

cipe($), elle devient valable si elle est faite par un père aus profit de sa fille ; alors la qualité du constituant fournit un élément” de détermination; l'importance de la dot peut être fixée d’après la fortune du constituant et le nombre de ses enfants ainsi que d’après la condition des époux; ce sont les bases normales de la dot(6), — Lorsque le contrat, au lieu de déterminer lui-même là prestation, se borne à indiquer des éléments de détermination, il affecte un caractère conditionnel; il est fait sous la condition qu’à l’aide de ces éléments, on réussira à fixer la prestation A7), Si l’on n'y parvient pas, le contrat est nul; l’un des contractants ne peut pas exiger qu'on détermine la prestation d’une autre manière; la condition sous laquelle on a contracté, est défaillie et le contrat fait la loi des parties ($). La vente faite ‘ pour le prix auquel le vendeur a lui-même acheté la chose” ou ‘ pour l'argent que renferme la caisse de l'acheteur ”, est considérée comme non avenue si le vendeur à acquis la chose à titre gratuit (19) ou si la caisse de l'acheteur est vide, Examinons maintenant d'une manière spéciale le cas où les parties sont convenues que la prestation imposée à l’une d’elles sera fixée par un arbitre.

1° L’arbitre doit être un tiers; on ne peut pas convenir que la prestation sera fixée par l’un des contractants ‘ quanti aestimaverim *, par exemple je vous offre mon cheval pour le prix que vous voudrez me donner et vous acceptez mon offre (20), Dans l’espèce les parties ne veulent pas contracter actuellement ; elles ont en vue un accord ultérieur sur le prix de vente @l), La société et la constitu-

(15) Cf. le présent paragraphe n° I 1. f.

(16) D. 23, 3, de jure dot., L. 69 $ 4 « G'ener a socero dotem arbitratu soceri « certo die dari non demonstrata re vel quantitate stipulatus fuerat : arbitrio « quoque detracto stipulationem valere placuit, nec videri simile, quod fundo « non demonstrato nullum esse legatum vel stipulationem fundi constaret, cum « inter modum constituendae dotis et corpus ignotum differentia magna sit: « dotis etenim quantitas pro modo facultatium patris et dignitate mariti constitui

« potest »; arg. D. 32, de leg. 30, L. 43 « ex dignitate, ex facultatibus, ex numero |

liberorum... », D. 23, 3, de jure dot., L. 60 « ex facultatibus et dignitate mulieris maritique.. ,, L. 69 S 4 Voyez encore C. 5, 11, de dot. promiss., L. 8.

Il en est autrement si le constituant est un onele de la femme: la dot fournie par un oncle dépend de son affection pour sa nièce et cette affection ne peut servir de base à une estimation.

(17) C. 4,38, de contr. empt., L. 15 S 1; D. 18, 1, eod., L. 87. Voyez cependant les cas des notes 14 et 16 du présent paragraphe, où le contrat est pur et simple:

(18) C. 4, 388, de contr. empt., U. 15 $ 2. — (19) D. 18, 1, eod., Li. 37.

(20) D. eod., L. 35 $ 1; C. 4, 88, cod., Li. 13.

(21) Arg. L. 35 $ 1 cit. « imperfectum esse negotium.. » et L. 13 cit. « quianon adstringit necessitate contrahentes ..»; cf. T. IT, $ 374, I, 30. On ne peut pas dire qu'il dépend de l’une des parties de rendre sa prestation illusoire; car,

tion de dot dérogent à la règle; les associés peuvent convenir que [l'an d'eux fixera les parts sociales(®?) et le père qui constitue une dot au profit de sa fille, peut se réserver le droit d’en déterminer le montant (23); dans les deux cas il y a lieu à un wi boni arbi- Yrium. Ces exceptions s'expliquent par le lien de fraternité qui bxiste entre associés (?4) et par la faveur de la dotation de la fille. == De plus, l'arbitre doit être désigné par le contrat; il ne suflit pas fe s'en rapporter d'une manière dore à l'arbitrage d’un tiers sans désignation de personne(5). A défaut de cette désignation,

fhaque partie demeurerait libre de repousser tous les arbitres que l'autre pourrait proposer; il n’y a donc pas de lien obligatoire. ependant, le contrat serait valable si l'intention des parties était Me prendre éventuellement pour arbitre le juge de la cause (6), I] aut s'arrêter à cette solution lorsque l’une des parties fait une “prestation en vue d'une prestation réciproque à déterminer par un Arbitre non désigné et que le cocontractant se refuse à procéder à la omination d’un arbitre; par exemple des personnes sesont associées pour des parts à fixer par un arbitre non désigné et elles ont géré ncommun Ilest certain ici que l’obligation de faire une certaine

Hilétait possible de s’en rapporter à son arbitrium, celui-ci devrait être un boni marbitrium; arg. D. 17, 2, pro socio, L. 6, et C. 5, 11, de dot. promiss., L. 3. f. aussi le présent paragraphe n° II, 20 i. f.

Voyez en ce sens MoLiTor, cité, I, n° 393 initio, ARNDTS, $& 300 et Awm. 3,6, MEMaynz, TI, $S 209, B. Cf. UNTERHOLZNER, cité, T. I, 8 27, I, 3 i. Le, be EQALT, $ 441 et note e.

Contra GoEsoHen, IL (2), S 430 i f, THiBAUT, I, $ 382, SoxiLLING, IL, $ 252 f, KELLER, S 323, À, IIL, b, RUDORFE, zu Pucxra’s Pandekten, S 360, note h, BARON, S 208, IT, ad 2 initio, $ 286, II initio, et WinpscHmD, Il, S 386 et note 6 “Quitio. Of. VanGERow, III, $ 632, Anm., n° I, 2, b i.f. Ces auteurs ne tiennent “bas compte du D. 18, 1, de contr. empt., L. 35 $S 1 « Illud constat imperfectum esse negotium, cum emere volenti sic venditor dicit : ‘ quanti velis, quanti aëquum putaveris, quanti aestimaveris, habebis emptum ‘ ». Il résulte de cette fécision que la fixation du prix de vente ne peut pas plus dépendre de l’arbium boni viri de l'acheteur que de son merum arbitrium. On objecte vainement “a possibilité d’une donation. La donation ne se présume point et dans l'espèce a volonté de donner n’est pas établie; d’ailleurs les donations supérieures à 00solides exigent l’insinuation. — (22) D. 17, 2, pro socio, L. 6.

(23) C. 5, 11, de dot. promiss., L. 3: D. 23, 3, de jure dot., L. 69 S 4

(24) D. 17, 2, pro socio, L. 63 pr. i. f.

(25) D. 19, 2, loc., L. 25 pr. initio. Contra THiBAUT, I, 8 382, et ARNDTS, S 300 #6 Anm. 3, z. Mais voyez en notre sens les auteurs cités à la note 27.

(26) Ars. D. 20, 1, de pignor., Li. 16 $ 9 « Potest ita fieri pignoris datio D hocseve, ut, si intra certum tempus non sit soluta pecunia, jure empto- His possideat rem justo pretio tune aestimandam : hoc enim casu videtur quo- 4 dammodo condicionalis esse venditio. Et ita divus Severus et Antoninus 4° rescripserunt ». Cf. Maynz, LI, 8 209, note 27.

prestation existe; il s’agit seulement d’en déterminer le montant ; il s’est formé un contrat réel innomé, qui donne lieu à l’action praescriplis verbis@T), 2° Le contrat qui nomme un arbitre pour fixer la prestation de L une des parties, est conditionnel; il est conclu sous la condition ‘ si l'arbitre désigné fixe la prestation 7 si Titius rem aestimaverit’ 8), En conséquence, si l'arbitre désigné ne veut pas fixer la prestation où bien s’il ne peut pas la fixer par suite.de son décès, de son absence ou de son aliénation mentale, le contrat est réputé non avenu; l’un des contractants n’a pas le droit d’ éxISer MA nomination d'un nouvel arbitre, de commun accord ou en justice. La condition sous laquelle les parties ont contracté, est défaillie. On ne peut soutenir que, malgré la désignation d’une personne déterminée, les parties ont eu en vue un arbitrage équitable, un boni viri arbitrium; elles ont plutôt placé leur confiance en un tiers déterminé et rien ne prouve qu’à défaut de celui-ci elles aient voulu s’en rapporter au règlement d’une autre personne(2?), Si au contraire l'arbitre désigné fixe la prestation, le contrat est conclu conformément à son arbitrage, car la condition du contrat s’est réalisée ; aucune des parties ne peut réclamer du chef de lésion (30).

(HEADER en de loc. et cond., $ 1, vis Qua de causa... , et D. 19,5, de praescr. verb., L. 22. En ce sens MoLrTor, cité, I, n° 397 1. f. Cf. UNTERHOLZNER, cité, IL, $ 441, dote ei. f. VANGEROW, III, S 632, Anm., n° I, 20, bi. f., Mavwz, II, S 226 et note 25, et WinpscHenn, II, $ 886, note 6 i. f. Cf. la note 36 du présent paragraphe.

(28) L. 3, 23, de empt. et vend., S 1, vis Alioquin si... ; I. 3. 24, de loc. et cond., SaMinito D 192 Moc, Le25Mpr..vissinvautemille 2 C0. 4: 38, de contr. empt., li. 1b.

(29) IL. 3, 23, de empt. et vend., S 1, vis Sin autem ille...……: I 3, 24, de loc. et

cond., $ L initio; D. 17, 2, pro socio, L. 75; D. 19, 2, loc., Li. 25 pr., vis sin autem ille....….; C. 4, 88, de contr. empt., L. 15 $ 2-8. En ce sens MoLtror, cité, I, n° 393 1. f., WiNpsCHEID, II, $ 386, note 5, et l'opinion commune. Contra BARON, $ 208, IL, ad 2 initio, qui soutient que l'arbitre désigné faisant défaut, l'estimation se fait par le juge.

Cependant, si quelqu'un s’est engagé à faire une prestation pour un prix à fixer par Tertius et qu’il exécute cette prestation, à défaut par Tertius de fixer le prix, celui-ci sera fixé par le juge. Dans l'espèce, l'obligation de payer un prix est certaine; il s’agit seulement d'en déterminer le montant; il y a un contrat réel innomé; arg. I. 3, 24, de loc. et cond., S 1, vis Qua de causa... "et D. 195: de praescr. verb., L. 22. Cette règle doit être appliquée au cas où des personnes se sont mises en société pour des parts à fixer par Tertius et ont fait des opérations sociales, sans que Tertius ait rempli l'arbitrage. Cf. UNTERHOLZNER, cité, IL, $ 441, note e i. f., VANGEROW, LIT, $ 632, Anm., n° I, 20, b i. £., May, II, S 226, note 25, WinpsCHEID, IT, $ 386, note 6 i. f., et le présent paragraphe n° II, Lo

(80) Ce point était controversé parmi les anciens jurisconsultes romains; GaIus, IT, 140. Justinien trancha la question dans le sens indiqué; I, 3, 28, de

La règle vient à cesser lorsque l'arbitrage a eu lieu de mauvaise foi; dans ce cas, la partie lésée peut en demander la rescision sur le fondement du dol de l’arbitre(%1); on doit admettre que les parties ont eu en vue un bon? viri arbilrium du tiers désigné. Il est certain qu'une sentence arbitrale rendue par un arbitre coupable de dol n’oblige pas les parties compromettantes(%?); ce principe doit être étendu par analogie à notre espèce(%3), D'ailleurs le droit de faire rescinder un arbitrage entaché de dol est constant quand il s’agit de la fixation des parts sociales (%4) ot il n’existe aucun motif de ne

pas généraliser ce droit(%5). L’estimation du tiers lie seulement les

empt. et vend., $ 1, vis Alioquin si... ex vendito agente, et vis Quod jus cum... : I. 3, 24, de loc. et cond., $ 1 initio; D. 19, 2, loc., L. 25 pr.,vis sin autem quanti.…..…

pervenire; C. 4, 38, de contr. empt., L. 15 pr., S 1 et 8.

(31) par l’action naissant du contrat de bonne foi (D. 17, 2, pro socio, L. 79) ou par une action in factum, S'il s’agit d’un contrat de droit strict, indépendamment de l’action de dol contre l'arbitre.

(32) C2, 55 (56), de recept., L. 3 “ Arbitrorum ex compromisso sententiae “ non obtemperans, si sordes vel evidens gratia eorum qui arbitrati sunt intercessit, “ adversus filiam tuam agentem ex stipulatu exceptione doli mali uti poteris, “ Sed et ex doli clausula, quae compromissi stipulationi subici solet, filiam tuam “ convenire non vetaberis

Ainsi, la méchanceté (sordés) et la partialité évidente (evidens gratia) des arbitres donnent lieu pour la partie lésée à une exception de dol contre son cocontractant. De plus, si celui-ci a participé au dol de l'arbitre, il est soumis, soit à l'action ex stipulatu naissant de la clausula doli ajoutée au compromis (L. 3 cit.), soit, subsidiairement, à l'actio doli.

De même, par cela seul que l'arbitre s'est montré en d’autres circonstances l'ennemi manifeste de l'une des parties (Cum quidam arbiter ex aliis causis inimicus manifeste apparuisset), le D. 4, 8, de recept., L. 32 S 14, accorde à celle-ci l'exception de dol contre le cocontractant. Cf, T. IV, S 463, IT, 30 initio.

(BB) Are DT, 2 pro socio, D. 76 1 #1. 77. Ce passage nous fournit un argument à fortiori; il attribue plus de force à la sentence arbitrale qu'à la décision d’un arbitre désigné en dehors d’une contestation. Dans le premier cas, il faut, dit-il, accepter la sentence, qu'elle soit juste ou injuste (ué sive aequum sit sive iniquum, parere debeamus'. Dans le second, on a droit à un boni viri arbitrium (wi ad boni viri arbitrium redigi debeat).

(34) D. 17, 2, pro socio, L. 76-80. Les L. 76 i. f. et 78 ne fondent pas leur décision sur les rapports de fraternité qui existent entre associés, mais sur ce que les parties ont eu en vue un boni wiri arbitrium; cette considération s'applique à tous les cas où un arbitre à été désigné pour fixer la prestation de l'un des contractants. Le jurisconsulte indique en outre ce motif que la société est un contrat de bonne foi L. 78); il en est de même de la vente et du louage.

(35) On peut encore argumenter du D. 50, 17, de R. J., L. 22 $ 1, du D. 19,2; loc., L. 24 pr., et du D. 17, 2, pro socio, L. 76 ï. f., L. 77 cbn. avec L. 78-79. L'arbitrium doit être un boni viri arbitrium à l'occasion de tous les contrats de bonne foi (D. 50, 17, de R. J., L. 22 8 1) et en particulier de la locatio conductio operis; D. 19, 2, loc., L. 24 pr.; D. 17, 2, pro socio, L. 76 i. f., L. 77. S'il est fait de mauvaise foi, il n’a pas ce caractère ; donc il doit pouvoir être attaqué. Précisé-

parties d’une manière absolue s’il résulte du contrat ou des circonstances qu'elles s’en sont rapportées à la volonté pure et simple, au merum arbitrium du tiers: alors chacune d'elles s est engagée d'avance à accepter un arbitrage tel quel (86).