S 375. DE L'ERREUR

THIBAUT, Versuche über einzelne Theile der Theorie des Rechts TI, p. 100-131.

RICHELMANN, Der Einfluss des Irrthums auf Verträge, Hanovre, 1837, 2° édition, l'° de 1832.

VorarT, Civil Archiv LIII (1870), p. 404-432, LIV (1871), p. 23-80, 194-241. |

Hesse, Civil Archiv LVII (1874), p. 182-253, et Jahrbücher für die Dogmatik XV (1877), p. 62-135, 206-250.

ZITELMANN, Jrrtum und Rechtsgeschäft, Leipzig, 1879.

LEONHARD, Der Irrlum bei nichtigen Verträgen nach rômischem Rechte, Berlin, 1882-1883.

L'erreur est une cause d’inexistence de la convention lorsqu'elle est essentielle, c’est-à-dire si elle exclut le consentement des parties(l); dans ce cas il n’y a pas de convention, parce qu'il n’y a pas de consentement). Tel étant le motif de la règle, celle-ci doit être suivie, alors même que l'erreur essentielle est inexcusable; la grossièreté d’une erreur ne peut faire qu'il y ait un contrat sans consentement(#), Comme la convention est inexistante, il ne saurait être question d’une action en annulation de la convention; on n’annule pas le néant, une querela nullitatis* serait un nonsens. La véritable situation juridique est celle-ci : les parties n'ayant rien fait, chacune conserve tous ses droits antérieurs. Si, à l’occasion de l’exercice de ces droits, l'adversaire invoque la convention affectée de l'erreur essentielle, la partie qui s’est trompée, lui opposera l’inexistence de la convention, sauf à prouver son erreur, laquelle ne se présume pas; la justice constatera l’inexistence du contrat, elle ne l’annulera point. Donc pas d’action

(LT) CET, I, 74 TI, 10 etIl. ;

(2) D. 44, 7, de O. et A., L. 57 « In omnibus negotiis contrahendis, sive bona « fide sint sive non sint, si error aliquis intervenit, ut aliud sentiat puta qui emit « aut qui conducit, aliud qui cum his contrahit, nihil valet quod acti sit. Et idem « in societate quoque coeunda respondendum est, ut, si dissentiant aliud alio « existimante, nihil valet ea societas, quae in consensu consistit ». Voyez encore D. eod., L. 55. 2

C’est à l'erreur essentielle que se restreint la maxime errantis nulla est voluntas; D. 39, 3, de aqua et aq. pluv. are., L. 8 i. f.; D. 50, 17, de R. J., L. 116$ 2; C. 1, 18, de Qur. et facti ignor., L. 8i.f., L. 9; D. 2, 1, de jurisd., L. 15; D. 5, 1, de judice., L. 2 pr.

(8) Are D'4497, de\Det A, L:155, 157.11 en est de même d'une erreurs droit, dans les cas exceptionnels où elle se présentera ici. Je vous offre une chose en dépôt; vous croyez que le dépositaire d'une chose a le droit de s'en servir et vous acceptez la chose dans cette conviction. Il n'y a ni dépôt ni prêt; l'accord des parties n'existe ni sur l’un ni sur l’autre contrat, peu importe que l'erreur concerne un point de droit,

L| en exécution du contrat inexistant; si celui-ci a été exécuté, on }|| peut répéter par la condictio indebiti; l'absence de convention | rend le payement indu et l’on a payé par erreur(). Chaque partie | conserve même ses droits vis-à-vis des tiers et, si elle est proprié- 1} taire, elle peut revendiquer G). A l'erreur essentielle s'oppose l'erreur | accidentelle (error minus essentialis, error concomitans*); c’est {l'erreur non exclusive du consentement. Autant l'influence de ni! l'erreur essentielle est capitale, autant l'erreur accidentelle consihi} dérée en elle-même est indifférente; elle ne produit aucun effet (6), »} Elle n'autorise à demander ni la rescision du contrat, ni des dom- M mages et intérêls, pi une diminution du prix. La partie qui est tombée a} dans l'erreur, doit s’imputer à elle-même de s'être trompée; elle { pouvait et devait, avant de contracter, s’entourer des renseigne- 1} ments nécessaires; elle ne peut rien reprocher à son cocontractant. ÿ D'ailleurs, il n’est guère de contrat dont la conclusion ne soit accompagnée de quelque erreur chez l’une ou l’autre partie; on n'aurait pu avoir égard à ces erreurs sans ébranler la force obligatoire des conventions. Sans doute, si l'erreur accidentelle a été M exploitée par le cocontractant ou bien si elle se rapporte à un vice caché ou à une qualité promise, la partie qui s’est trompée peut, d'après les circonstances, agir en rescision du contrat, en dom- } mages et intérêts ou en diminution du prix. Mais ce droit ne résulte pas de l'erreur comme telle; il constitue un effet du dol de la partie adverse, du vice caché ou de la qualité promise; celui qui s'engage à livrer une chose ayant des vices cachés ou n'ayant pas les qualités } promises, est au moins coupable de faute; il devait connaître le vice | caché et le déclarer à la partie adverse(T) ou bien ne pas garantir à |la légère des qualités qui n’existaient pas(14), Recherchons mainte- {nant dans quels cas l'erreur est essentielle. L'erreur peut se rapporter à la convention elle-même, à la chose qui fait l’objet de la convention, à la personne du cocontractant, aux motifs de fait | qui déterminent à contracter.

| I. De l'erreur relative à la convention. 1° L'erreur relative Hà la convention est évidemment essentielle si elle porte sur l'identité du contrat, si chaque partie a eu en vue un contrat différent; car il n’y a consentement sur aucun contrat, Par exemple, je vous remets une somme d'argent dans l'intention de

(4) D. 12, 1, de reb. cred., L. 18 $ 1. — (5) Cf. le n° [, 19, du présent paragraphe. | (6) D. 18, 1, de contr. empt., L. 9 $ 1 « Plane si in nomine dissentiamus, verum : à de corpore constet, nulla dubitatio est quin valeat emptio et venditio : nihil (| « enim facit error nominis, cum de corpore constat ». Voyez encore D. 1?, 6, de k “ cond. indeb., L. 63 $& 2.

(7) D. 21,1, de aedil. ed., L. 1 $2. — (7a) Cf. TaiBaur, cité, T. IT, n° 4, IV.

vous la prêter, vous croyez recevoir une libéralité(8), ou r'écipro: quement(®), Je vous remets de l'argent pour servir à la montre (| (commodat ad pompam vel ostentationem), vous croyez qu'ilih vous est est donné en mufuum(l0), ou vice versaQl), Je vous remets une chose en dépôt; vous croyez recevoir un prêt(12). Ou bien encore je vous livre une chose pour que vous l’ayez en gage, vous | pensez qu’elle vous est vendue pour le montant de votre créance(13) 1 Dans ces divers cas, aucun contrat n'étant arrivé à l'existence, lil y à lieu à la condictio indebitil4). Mais y a-til transfert de dl propriété de la chose ainsi livrée? Une distinction est nécessaire. il La propriété est transférée si, malgré le désaccord sur le contrat, || il y à consentement des parties sur le transfert de la propriété, enil! d’autres termes si le radens et l'accipiens ont eu respectivement ||. la volonté de transférer et d'acquérir la propriété, ce qui suppose(|l que l’un et l’autre ont eu en vue un contrat tendant à une aliéna-l tion. Ce consentement des parties sur le transfert de la propriété ( constitue la juste cause de tradition; dès lors, les autres condi-ll tions de la tradition étant réunies, la propriété est transférée par tradition, nonobstant l’inexistence du contrat que chaque partie 4 a eu directement en vue. Tel est le cas où je vous remets de l’argent ll pour vous le prêter, tandis que vous croyez à une libéralité, ou uk réciproquement (15), Le {radens ayant perdu la propriété de la chose,

(8) Arg. des textes cités à la note suivante.

(9) D. 12, 1, de reb. cred., L. 18 pr. « Si ego pecuniam tibi quasi donaturus M « dedero, tu quasi mutuam accipias, Julianus seribit donationem non esse: sed | | «“ an mubtua sit videndum. Et puto nec mutuam esse »; D. 41, 1, de A R. D., L.36 | i, f.; D. 44,7, de O. et A., L. 3, S 1. | (10) Are. D. 12, 1, de reb. cred., L. 18 $ 1 : idem estetsitu quasi mutuam pecu-! | niam dederis, ego quasi commodatam ostendendi gratia accepi.. ». (11) L. 18 $ 1 cit., vis citis, — (12) L. 18 $ 1 cit. initio. | (13) C£. D. 18, 1, de contr. empt., L. 9 pr. initio, et C. 4,22, plus valere quod agitur Wii quam quod simulate concipitur, L. 5. |

(14) D. 12, 1, de reb. cred., L. 18 $ li. f. Toutefois la condictio indebiti est à | repoussée par une exception de dol si les choses reçues ont été consommées MM par l’accipiens, à la suite d'une tradition faite animo donandi et avant la révoca- MM tion de la volonté de donner. Ici le tradens a voulu lui-même la consommation # à titre gratuit; D. 12, 1, de reb. cred., L. 18 pr. i. f. Voyez POTHIER, Pand. Justin. M 41, 1, n° 58, note k.

(LD SA M de A AR ND NL 26 JoixeN de Cure in corpus quidem quod k « traditur consentiamus, in causis vero dissentiamus, non animadverto, curl « inefficax sit traditio, veluti si ego credam me ex testamento tibi obligatum | « esse, ut fundum tradam, tu existimes ex Stipulatu tibi eum deberi. Nam et sim | «“ pecuniam numeratam tibi tradam donandi gratia, tu eam quasi creditam “ accipias, constat proprietatem ad te transire, nec impedimento esse quod circa! causam dandi atque accipiendi dissenserimus ». Contra D. 12, 1, de reb. cred., L.

18 pr, ULPIEN, « Si ego pecuniam tibi quasi

n’a pas la revendication. Par contre, la propriété n’est pas trans- | férée dans le cas où le consentement sur ce transfert fait défaut; li} alors la juste cause de tradition est exclue et la tradition nulle. | C'est ce qui arrive dans les trois dernières espèces indiquées Î ci-dessus (16), Le {radens étant demeuré propriétaire peut revendiquer (169),

| 2° L'erreur relative à la convention est également essentielle si Î les parties, tout en voulant conclure la même espèce de contrat, ont | voulu contracter chacune sous une modalité différente, par exemple M l'une purement et simplement, l’autre sous condition ou à terme. fIei encore fait défaut le consentement des parties; celles-ci ne ‘sont d'accord ni sur l’une ni sur l’autre modalité; admettre le contrat avec l’une ou l’autre modalité, ce serait aller à l'encontre de N la volonté d’une partie(l?),

| II. De l'erreur relative à la chose qui fait l'objet de la con-

N « donaturus dedero, tu quasi mutuam accipias, Julianus seribit donationem non

Mf « esse : sed an mutua sit, videndum. Et puto nec mutuam esse magisque nummos

« accipientis non fieri, cum alia opinione acceperit…. ».

L'opinion de Julien mérite la préférence; voyez T. II, $ 174, note 14.

(16) No 1, le initio, du présent paragraphe.

(16a) Un cas distinct des précédents est celui où l’on conclut une convention % avec quelqu'un qu'on considère à tort comme créancier en vertu d’une cause %} antérieure (contrat, legs, etc.). Par exemple, un héritier chargé par le testateur M} de vendre sa maison à un tiers la lui vend effectivement ou bien s'engage à lui

M} payer une somme d'argent afin de pouvoir garder la maison, et le legs qui lui

imposait cette charge était nul ou infirmé. Dans l'espèce l'erreur est accidentelle, car elle n'exclut pas la volonté de conclure la convention. Mais celle-ci est

M} conclue indûment et par erreur; on peut la faire rescinder par la condictio indebiti;

D. 12, 7, de cond. sine causa, L. 1 pr. « Est et haec species condictionis, si quis “ sine causa promiserit vel si solverit quis indebitum. Qui autem promisit sine « causa, condicere quantitatem non potest quam non dedit, sed ipsam obliga- « tionem » et $ 2, L. 3.

4 Applications: :° D. 19, 1, de À. E. V., L. 5 S 1 i. f. ebn. avec l’initium,; cf. D. 2,

14, de pact., L. 51, 20 D. 12, 6, de cond. indeb., L. 31, 30 D. 44, 4, de doli mali exc., 7 pr. i. f. et S 1 cbn. avec le pr. initio; D. 39, 5, ce donat., Li. 2 S 8, 4° D. 36, dutin poss. legat., Li. 1 pr., 5° C. 2,5, de err. cale., L. 1 1. f.

La même condictio indebiti sert à répéter ce qu'on a déjà payé en exécution du contrat; si la partie adverse en poursuit l'exécution, elle est repoussée par une exception de dol; D. 19, 1, de À. E. V., L. 5 $ 1; D. 44, 4, de doli mali exc, L.7 pr. initio et 1.

Comparez sur cette question RICHELMANN, cité, $ 1?, p. 41-12, Savieny, System N III, Beilage VIII, n° XI, p. 359-362, et Morrror, cité, T. I, n° 96, T. II, n° 859

initio et lo. Molitor admet à tort l'inexistence de la convention.

(17), Grarvs, IT, 102 1. £.; I. 8, 19, de inut. stipul., S 5; D. 45, 1, de V. O,, XL. l 1} $ 3. En vertu des deux derniers textes, la stipulation est même nulle quand à une H demande conditionnelle on répond d'une manière pure et simple; le stipulant N n'a pas manifesté la volonté d'être créancier pur et simple, et le promettant n'a pas manifesté celle d’être débiteur conditionnel,

vention. 1° Pas de doute que l'erreur soit essentielle si elle porte sur l’individualité de la chose, c'est-à-dire si chaque partie a eu en vue un objet différent (error in corpore). Des deux parties l’une. veut vendre le cheval A, l’autre veut acheter le cheval B'iln'ya vente ni du cheval A, ni du cheval B; le consentement des parties n'existe pour la vente ni de l’un ni de l’autre cheval(18).

2° L'erreur sur les qualités de la chose ne donne lieu non plus à aucune dificulté s’il s’agit d’une convention unilatérale et que le stipulant se soit trompé sur les qualités de la chose. Cette erreur est toujours accidentelle, quelle que soit la nature de la qualité, par” exemple quelqu'un stipule un objet de cuivre dans la croyance que c’est un objet d’or. Celui qui fait une stipulation unilatérale, veut dans tous les cas recevoir la chose qu’il a stipulée, plutôt que de ne rien recevoir(1%), Outre que la stipulation est valable, le promettant, en le supposant coupable de dol, doit des dommages et intérêts(20), Mais quid si, dans une convention unilatérale, c’est le promettant qui s’est trompé sur les qualités de la chose, ou bien Si, dans une convention synallagmatique, l’une ou l’autre partie s’est trompée sur les qualités? Ici l'erreur est essentielle si la qualité sur laquelle elle porte, est constitutive du genre de la chose, en d’autres termes si, en admettant l'existence de la qualité supposée, la chose appartiendrait à un genre autre que celui auquel elle appartient réellement. Pour résoudre cette question, il faut tenir compte des idées généralement reçues et des habitudes com: merciales, plutôt que des règles de la chimie(?l). Dans tous les autres cas, l'erreur relative aux qualités de la chose stipulée est accidentelle. Ce système est rationnel. En contractant sur une chose, nous avons en vue, indépendamment de l'individu matériel, le genre de cet individu; l'espèce à laquelle appartient l'individu, à autant d'importance que l’individualité même de la chose ; il existe autant de différence entre le genre A et le genre B qu'entre l'individu A et l’individu B. Si donc l'erreur tombe sur le genre de la chose, il est vrai de dire qu’il n’y a pas de consente-

(18) I. 3, 19, de inut. stipul., S 23; D. 18, L, de contr. empt., L. 9 pr.; D. 45, 1, de V0: 183 S initio, L. 137 SAC 8 0631(54) de donat., L. 10. Cf. D. 41,2, de À. v. A. P., L. 34 pr., où il faut évidemment lire, à l'encontre de la Florentine, “ Quoniam autem in corpore NON consenserimus ».

De même la convention est nulle si l'une des parties a eu en vue alternativement le cheval A ou le cheval B, l’autre le cheval A seulement; D. 4b, 1, de V0 EL 8316 "2.

(19) D. 45, 1, de V. O., L. 22 initio. Of. D. 13, 7, de pigner. act. L. 1 $ 2 initio.

(20) D. 45, I, de V. O., L. 22 i.f. Cf. D. 13, 7, de pigner. act., Li. 1 82i.f.

(21) Voyez en ce sens Saviany, System III, S 137-138, et VanGEROW, III, $ 604, Anm., n° II, 2 initio.

ment(??). Au contraire, si les parties sont d'accord sur l'identité physique de la chose et sur son genre, le consentement existe et l'erreur relative aux qualités de la chose ne peut être qu’accidentelle. Sans doute, les parties peuvent avoir contracté d’une manière spéciale en considération d’une qualité non constitutive du genre de la chose, et alors le débiteur est responsable de l'absence de la qualité. Mais cette responsabilité résulte de la convention spéciale intervenue entre parties et non de l'erreur; elle est régie par les règles sur la garantie des qualités promises, et non par celles de l’erreur(@3), Considérons quelques cas particuliers.

(22) D. 18,1, de contr. empt., Li. 9 $ 2 « ceterum si vinum non acuit, sed ab “ initio acetum fuit, ut embamma, aliud pro alio venisse videtur ». Cf. note 27.

(23) 19 D. 18, 1, de contr. empt., Li. 45, MAROIEN, « Labeo libro posteriorum « scribit, si vestimenta interpola quis pro novis emerit, Trebatio placere ita « emptori praestandum quod interest, si ignorans interpola emerit. Quam «“ sententiam et Pomponius probat, in qua et Julianus est, qui ait, si quidem « ignorabat venditor, ipsius rei nomine teneri, si sciebat, etiam damni quod ex eo “ contingit : quemadmodum si vas aurichaleum pro auro vendidisset ignorans, “ tenetur, ut aurum quod vendidit praestet ».

« Labéon écrit, dans le livre de ses œuvres posthumes, que si quelqu'un a “ acheté des habits remis à neuf pour des habits neufs, Trebatius était d'avis «-que des dommages et intérêts devaient être prestés à l'acheteur, pourvu qu'il u eût acheté par erreur les habits remis à neuf. Pompanius de son côté approuve “ cette opinion, qui est aussi celle de Julien. Ce dernier dit que si le vendeur « ignorait la condition des habits, il est seulement tenu à raison de la chose «“ elle-même, mais que s’il le connaissait, il est en outre tenu du dommage qui “ en résulte pour l'acheteur, de la même manière que s’il avait vendu de bonne « foi un vase en laiton pour un vase d’or, il serait tenu de prester l’or vendu ».

Cette loi prévoit successivement deux hypothèses.

Il est certain que, dans la première, le vendeur avait garanti, expressément ou tacitement, que les habits étaient neufs. D'abord on a l'habitude de vendre ainsi les habits. Mais surtout le vendeur, fût-il de bonne foi, est tenu envers l'acheteur ipsius rei nomine; cette obligation s'explique seulement par la promesse spéciale du vendeur que les vêtements étaient neufs; la simple erreur, essentielle ou accidentelle, ne peut la produire. Marcien décide que le vendeur de bonne foi est tenu ipsius rei nomine, c'est-à-dire qu'il doit fournir des vêtements neufs en échange des vêtements remis à neuf; arg.des mots uf aurum quod vendidit praestet. Subsidiairement il en devra la valeur. S'il est de mauvaise foi, il sera tenu de tous autres dommages et intérêts, par exemple si l'acheteur des habits y a fait des impenses; le vendeur a dû les prévoir à cause de son dol.

La seconde espèce de la loi consiste dans la vente d’un vase en laiton ou cuivre jaune (mélange de cuivre et de zinc), que l’acheteur croyait être un vase d'or. Ici encore le vendeur avait garanti que le vase était d’or. Cela résulte de la comparaison que la loi établit entre ce cas et le précédent, qui est hors de contestation, Les mots pro auro vendidisset et aurum quod vendidit militent dans le même sens, Enfin le vendeur, füt-il de bonne foi, doit fournir un vase en or en remplacement du vase en laiton, ce qui suppose une clause de garantie.

20 D, 19,1, de À. E, V,, L. 21 $ 2, PAUL, « Quamvis supra diximus, cum in cor-

J'achète un objet de cuivre croyant que c’est un objet d'or, un objet de plomb croyant que c’est un objet d'argent. Le cuivre et

« pore consentiamus, de qualitate autem dissentiamus, emptionem esse, tamen - ‘ venditor teneri debet, quanti interest non esse deceptum, etsi venditor quoque « nesciet : veluti si mensas quasi citreas emat, quae non sunt ».

« Bien que nous ayons dit ci-dessus qu'il y a vente si nous sommes d'accord «“ sur la chose et en désaccord sur la qualité de la chose, cependant le vendeur « doit tenir compte à l'acheteur de l'intérêt que celui-ci avait à ne pas être « trompé, même si le vendeur a ignoré également l'absence de la qualité: par “ exemple si l’on achète, comme étant de bois de citronnier, des tables faites “ d’un autre bois ».

Ce texte suppose une vente de tables de bois. Le vendeur avait garanti qu'elles étaient de bois de citronnier; elles ne l'étaient point. Le jurisconsulte ne mentionne pas expressément la garantie de la qualité du bois. Mais il décide que le vendeur est responsable de l'absence de la qualité du bois nonobstant sa bonne foi; or cette responsabilité ne peut résulter d’une simple erreur de l’acheteur: elle se justifie seulement par la promesse de la qualité du bois. Le mot deceptum fait d’ailleurs allusion à une semblable promesse. Si l’on admet que telle est l'espèce de la loi 21 $ 2, sa décision ne donne lieu à aucune difficulté. Le vendeur doit fournir les tables promises ou en payer la valeur; s’il est de mauvaise foi, il est tenu de tous autres dommages et intérêts. La combinaison de la loi 21 8 2 avec la loi 45 expliquée en premier lieu conduit à ce résultat.

Pour écarter l'hypothèse d’une promesse de la qualité dn bois, on pourrait dire qu'au commencement du passage, Paul parle d'un dissentiment des contractants sur la qualité de la chose (de qualitate autem dissentiamus), et que ce dissentiment n'existe pas si le vendeur d’une table de bois garantit de bonne foi du bois de citronnier et que l’acheteur croit à cette qualité; dans le dernier cas, vendeur et acheteur sont d'accord pour croire que la table est de bois de citronnier. Mais le jurisconsulte se place à deux points de vue différents au commencement et à la fin du texte. Nous avons reconnu, dit-il, l'existence de la vente, nonobstant le désaccord sur la qualité de la chose. Seulement, continuet-il, il ne faut pas conclure de là que le vendeur ne doit pas garantir les qualités par lui promises, qu'il peut tromper ainsi l'acheteur. Paul, en présentant cette considération, a si bien cessé de songer à un dissentiment sur la qualité qu'il parle d’un vendeur ignorant l'absence de la qualité (efsi venditor quoque nesciet); dans un cas pareil, vendeur et acheteur croient que la table est de bois de citronnier; il n’est plus question d'erreur,

Dans l'explication de la loi 21 $ 2, nous nous sommes arrêté à la leçon emplonem esse, qui est celle de la Florentine et qui est adoptée par les frères Kriegel, par Mommsen, Savigny et Vangerow. Cependant certains manuscrits des Pandectes portent emptionem NoN esse et cette leçon a été admise par Haloander et Cujas Si on l’adopte, Paul voudrait dire qu’un simple désaccord des parties sur les qualités de la chose rend la vente inexistante, sans préjudice de la responsabilité du vendeur, fût-il de bonne foi; tel serait le cas où quelqu'un aurait acheté des tables de bois ordinaire, dans la persuasion qu'elles étaient de bois de citronnier. Cette explication soulève toute sorte d’objections. Comment la simple erreur sur les qualités de la chose vendue pourrait-elle être d'une manière générale essentielle? Comment en particulier l'erreur sur la qualité du bois aurait-elle ce caractère? Comment la seule erreur de l'acheteur sur les

l'or, le plomb et l’argent forment des genres différents; donc l'erreur est essentielle(?4).

J'achète un objet de cuivre doré ou de plomb argenté, croyant qu'il est d’or ou d'argent à l'intérieur comme à la surface. L'erreur est encore essentielle; un objet de cuivre doré ou de plomb argenté est en réalité un objet de cuivre ou de plomb; la dorure et l’argenture sont accessoires (25).

J'achète, comme étant d’or pur, un objet composé d’un mélange d'or et de cuivre, ou bien, comme étant d'argent pur, un objet composé d'un mélange d'argent et de plomb. Ici l'erreur est simplement accidentelle, quel que soit le titre de l'or ou de l'argent, et alors même que le cuivre ou le plomb entrerait pour la plus forte quantité dans la composition du corps mélangé. Malgré l’alliage du cuivre ou du plomb, on ne peut pas dire que l’objet acheté soit de cuivre ou de plomb, qu’il appartienne à un genre différent de celui que l'acheteur avait en vue (6).

qualités de la chose vendue pourrait-elle engager la responsabilité du vendeur de bonne foi?

En résumé, dans les deux espèces du D. 18, 1, de contr. empt., L. 45, et dans celle du D. 19, 1, de À. E. V., L. 21 $ 2, le vendeur avait promis une certaine qualité de la chose; cette qualité faisait défaut. Dans la première espèce de la loi 45 et dans le cas de la loi 21 $ 2, il s'agissait d'une qualité non générique; l'erreur de l'acheteur au sujet de la qualité était donc accidentelle et la vente existait. Dans la seconde espèce de la loi 45, la qualité manquante était générique; l'erreur de l'acheteur était essentielle et la vente inexistante. Mais, que la vente existe ou non, le vendeur qui a garanti la qualité, est responsable envers l'acheteur; s’il lui est possible de fournir un autre objet ayant la qualité promise, par exemple s’il l'a dans son magasin, il doit fournir ce dernier objet; car c'est celui-là qu'il a réellement vendu; L. 45 cit. Subsidiairement il est tenu de payer la valeur de la chose promise; L. 21 8 2 cit. S'il est de mauvaise foi, il doit tous autres dommages et intérêts; à raison de son dol, il a dû les prévoir; L. 45 et L. 21 $2 cit.

Au sujet de ces deux lois cf. Saviany, System III, S ‘37, p. 285-290, et $ 138, p. 295-297, MoriTor, cité, I, n° 102, et VANGEROwW, III, $ 604, Anm., n° IT, 2, a etb. — (24) D. 18, 1, de contr. empt., L. 9 8 2, L. 14 i. f. Of. notes 26 et 27.

(25) D eod., L. 41 $ 1 “ Mensam argento coopertam mihi ignoranti pro solida “ vendidisti imprudens : nulla est emptio pecuniaque eo nomine data con- “ dicetur ,

(26) D. 18, i, de contr. empt., L. 10 “ Aliter atque si aurum quidem fuerit, “ deterius autem quam emptor existimaret : tune enim emptio valet ,, L. 14, ULPIEN, “ Quid tamen dicemus, si in materia et qualitate ambo errarent? ut “ puta si et ego me vendere aurum putarem et tu emere, cum aes esset? ut puta “ coheredes viriolam, quae aurea dicebatur, pretio exquisito uni heredi vendi- “ dissent eaque inventa esset magna ex parte aenea? venditionem constat esse “ ideo, quia auri aliquid habuit. Nam si inauratum aliquid sit, licet ego aureum “ putem, valet venditio : si autem aes pro auro veneat, non valet ,.

“ Mais que dirons-nous si les deux parties se sont trompées sur la matière et

J'achète du vinaigre croyant que c’est du vin. L'erreur est essentielle ; au point de vue des transactions commerciales, le vin et le vinaigre sont des genres différents; les parties contractantes les considèrent comme aussi distincts que l'or et le cuivre, bien que le vinaigre de vin provienne du vin. Mais l'erreur est simplement accidentelle si j'achète par erreur du vin aigri; le vin aigri n'en est pas moins du vin(??),

“la qualité de la chose? par exemple, si moi je croyais vendre de l'or et vous “ en acheter, alors que c'était de l'airain? Ainsi, des héritiers ont vendu à un

“ cohéritier pour un haut prix un bracelet qu'on croyait être d’or, et plus tard :

on constata qu'il était en grande partie de bronze? Il est constant qu'il y a vente, par le motif que le bracelet contient de l'or. En effet, si un objet se compose d'or en partie seulement, alors que je l’ai considéré comme étant entièrement d'or, la vente est valable. Maïs elle est nulle si on vend de “ l’airain pour de l'or LE

Dans cette loi, le mot inawratum ne désigne pas un objet doré, bien que telle soit sa signification habituelle (DIRKSEN, Manuale latinitatis, wo [NAURARE), mais Un Corps composé d'un mélange d'or et d'un autre métal. Si l’on se prononçait dans le premier sens, il existerait une contradiction entre notre passage et la loi 45 $ 1, eod., qui déclare nul l'achat fait par erreur d'un objet doré (note 25), tandis que notre passage admettrait sa validité. De plus les mots inauratum aliquid et auri aliquid ne conviennent pas au cas d’une dorure. C’est aussi l'opinion générale. Il importe peu. que l'or domine ou non. Cf. RICHELMANN, cité, N 16, et note 98, UNTERHOLZNER, cité, I, $ 28, note r, et SAVIGNY, System III, $ 137 et note h.

(27) D. 18, 1, de contr. empt., L. 9 $ 2, ULPIEN, « Inde quaeribur, si in ipso “ corpore non erratur, sed in substantia error sit, ut puta si acetum pro vino “ veneat, aes pro auro vel plumbum pro argento vel quid aliud argento simile, + an emptio et venditio sit Marcellus scripsit libro sexto digestorum emptionem « esse et venditionem, quia in corpus consensum est, etsi in materia sit erratum, « Ego in vino quidem consentio, quia eadem prope oùctx est, si modo vinum “ acuit : ceterum si vinum non acuit, sed ab initio acetum fuit, ut embamma, « aliud pro alio venisse videtur. In. ceteris autem nullam esse venditionem puto, «“ quotiens in materia erratur ».

« Maintenant on demande sil y a vente lorsqu'on se trompe, non pas sur la « chose elle-même, mais sur sa substance, par exemple lorsqu'on a vendu du + vinaigre pour du vin, de l’airain pour de l’or, du plomb ou un autre métal «“ ressemblant à l'argent pour de l'argent. Marcellus à écrit au sixième livre de « son Digeste qu’il y a vente, parce qu'on est d'accord sur la chose nonobstant « l'erreur sur la matière. Certes je partage cette opinion pour le vin; Car la « substance du vinaigre est à peu près la même que celle du vin, pourvu que le «“ vin soit seulement devenu aigre. S'il ne s’est pas aigri, mais que dès le prin- « cipe il ait été du vinaigre, comme le vinaigre préparé pour les mets, on est «“ censé avoir acheté une chose pour une autre. Mais, en ce qui concerne les autres «“ espèces, je pense que la vente est inexistante toutes les fois qu'on s’est trompé « Sur la matière -.

On ne peut conclure de cette loi qu'il y a vente si quelqu'un a acheté du vinaigre de vin, croyant acheter du vin. D'après les termes mêmes de la loi, la vente est nulle si le vinaigre a été directement fabriqué (si ab initio acetum

J'achète une table de bois, croyant qu’elle est de bois de chêne, de citronnier ou de noyer, tandis qu'elle est de bois blanc. Ici l’erreur est simplement accidentelle, car elle ne porte pas sur le genre de la chose. Cependant le vendeur qui affirme la qualité du bois, doit la garantir (8).

J'achète un cheval, croyant que c’est un cheval de course, alors qu'il est impropre à la course. L'erreur est accidentelle, elle est étrangère au genre de la chose. Mais si quelqu'un me vend un cheval comme étant un cheval de course, il est tenu de me garantir la qualité promise.

J'achète un animal, en me trompant sur son sexe(??), sur son âge ou bien sur le point de savoir si l'animal du sexe féminin a déjà eu des petits. En principe toutes ces erreurs sont accidentelles; elles ne concernent pas le genre de l’animal. L'erreur sur le sexe devient seulement essentielle si, dans les transactions commerciales, on a l'habitude de s'attacher au sexe, de telle façon que chaque sexe est réputé former une espèce distincte. Quant à celui qui déclare vendre un animal d’un sexe déterminé, il est responsable d’une manière absolue de l’absence de la qualité promise(30),

fuit); cette règle s'applique au vinaigre de vin comme à un vinaigre différent apprêté directement pour les mets; Ulpien cite l’embamma à titre d'exemple (ut embamma). Peu importe que le legs de vin comprenne le vinaigre de vin, si le testateur le considérait comme vin (D. 33, 6, de trit. vino v. oleo leg., L. 1, L. 9 pr. i. f.), ce qu'on veut expliquer par une prétendue habitude romaine de boire du vinaigre de vin.

En ce sens RICHELMANN, cité, $ 17, note 101. Cf. Saviany, System IL, S 137, p. 278 et note d, p. 281-282, p. 284 et note n. Contra GLück, IV, S 297, note 96.

L'acheteur de vin aigri a-t-il un recours pour vice caché? Non; l’aigreur du vin est un vice apparent; l'acheteur pouvait le constater facilement par la dégustation, qui est usuelle dans l'espèce; arg. D. 21, 1, de aedil. ed., L. 14 8 10, cbn. avec D. 18, 6, de P. et C. R. V, L 4$ 1 “ difficile autem est, ut quisquam sic emat, ut “ ne degustet.. ,. — (28) D. 19, 1, de 4. E. V., L. 21 $ 1. Cf. note 23.

(29) Cette erreur peut être due à la cécité ou à l'inexpérience de l'acheteur; cf. D. 18, 1, de contr. empt., L. 11 pr.

(30) Cf. D. 18, 1, de contr. empt., L. 11 S 2 ‘ Quod si ego me virginem emere “ putarem, cum esset jam mulier, emptio valebit : in sexu enim non est erratum. “ Ceterum si ego mulierem venderem, tu puerum emere existimasti, quia in sexu “ error est, nulla emptio, nulla venditio est ,.

Cette dernière décision ne doit pas être généralisée. Elle est vraie pour les esclaves, parce que, dans l'intention des parties, un homme esclave et une femme esclave sont bien différents; chacun présente une utilité propre. Elle doit être étendue par analogie au cas où quelqu'un aurait acheté un taureau croyant acheter une vache, mais non au cas d'erreur sur le sexe d’un cheval; ici la chose ne change pas de nature ou de destination, selon qu'elle appartient à l’un ou à l’autre sexe.

En ce sens Savigny, System III, $ 137, p. 282. Contra RICHELMANN, cité, S 17 initio, et UNTERHOLZNER, cité, I, $ 28, n° II 1. f.

L'erreur sur le nom de la chose, du fonds par exemple, est manifestement accidentelle (81),

Est encore accidentelle l'erreur relative à la propriété de la chose, soit que le promettant ait cru à tort être propriétaire (82), soit que le stipulant ait faussement attribué la propriété au promettant ou à un tiers(82), soit qu'un mandataire ait promis sa propre chose, croyant promettre celle du mandant (#3), Une pareille erreur ne concerne pas le genre de la chose, mais une qualité purement extérieure et, Comme on peut en général promettre la chose d’autrui, la validité de la convention ne rencontre aucun obstacle(34). Sans doute la convention qui porte sur la chose d'autrui, est nulle si elle consiste dans une dation, comme le prêt de consommation ou l'échange, et l'on ne stipule pas valablement sa propre chose. Mais ces conventions ne sont pas frappées de nullité pour cause d’erreur; la première est nulle parce que la dation, qui est de son essence, n’a pas eu lieu, la seconde parce qu’elle a pour objet une prestation impossible (85).

3° Une erreur sur la quantité se conçoit à deux points de vue :

a) Les parties peuvent se tromper sur la quantité stipulée, en ce sens que l’une promet une certaine quantité et que l’autre stipule une quantité différente. A vrai dire cette erreur porte sur l’individualité de la chose, du moins en partie; c’est une erreur in corpore. Pour en déterminer les effets, il faut séparer les conventions unilatérales des conventions bilatérales. —— Les premières valent indistinctement pour la quantité la plus faible, car il y a consentement pour cette quantité. Vous stipulez 10, je promets 20; en promettant 20, je promets à plus forte raison 10: nous sommes d'accord

(31) D. 18, 1, de contr. empt., L. 9 $ 1; D. 45, 1, de V. O., L. 32. Cf. D. 41, 2, de Av. À. P., L. 34 pr. — (32) Arg. D. 18, 1, de contr. empt.. L. 28.

(33) D. 17, 1, mand., L. 49 “ Servum Titii emi ab alio bona fide et possideo : “ mandatu meo eum Titius vendidit, cum ignoraret suum esse, puto Titium, “ quamvis quasi procurator vendidisset, obstrictum emptori... ,. Of. T. II, $ 176, IT, 30, — (34) D. 18, 1, de contr. empt., L:28: Cf. $ 373, Ti.f.

(35) D’après certains auteurs (RICHELMANN, cité, $ 15-19. — MüHLENBRUCH, II, S398 IV, 2-3, — MoriToR, cité, I, nos 101-104. — Cf. UNTERHOLZNER, cité, I, S 28, n° IL, et Mavwz, IIL, S$ 201 et notes 8-10), l'erreur relative aux qualités de la chose est essentielle si elle porte sur la substance ou la matière de la chose, error in substantia vel in materia (arg. D. 18, 1, de contr. empt., L. 9 SAME joe 08, HA), à moins que les parties n'aient considéré plutôt la forme de la chose que sa substance, comme il arrive pour les œuvres d'art, auquel cas l'erreur sur la substance serait accidentelle et l'erreur sur la forme deviendrait essentielle. Cette doctrine manque de précision; on se demande ce qui caractérise la substance ou la matière de la chose. À notre avis c'est le genre; voyez les auteurs cités à la note 21 du présent paragraphe,

Pour d’autres opinions divergentes voyez ZITELMANN, cité, p. 560-584, BRINZ, IV, $ 627, et WINDSCHEID, I, $ 76-762,

sur 10 (36). En sens inverse, vous stipulez 20, je promets 10; en stipulant 20, vous avez stipulé 10 plutôt que rien, il y à consentement sur 10(37), De même, si vous stipulez 10 et que je promette ‘ 10 ou 20 ?, ou bien réciproquement, la stipulation vaut pour 10; il y a accord parfait sur cette somme(38). — S'agit-il de conventions synallagmatiques, la stipulation vaudra encore pour la moindre quantité, si le promettant s’est engagé à payer plus qu'on n’a stipulé de lui. Vous m'offrez de me louer votre maison pour 10, je vous promets 20; ma promesse de 20 implique une promesse de 10; nous sommes d'accord sur la dernière somme(%). Zdem si la demande étant de 10, la promesse est de ‘ 10 ou de 20 ‘(40), Mais la convention bilatérale est nulle pour le tout, si le promettant s'engage à payer une quantité moindre que celle qu’on stipule de lui. Vous demandez comme loyer de votre maison la somme de 20, je vous offre 10; il n’v a pas même bail pour 10; vous n'avez nullement consenti à me louer votre maison pour 10(41). Toutefois le bail vaut pour les 10 qui ont été offerts, si le prix demandé est de ‘ 10 ou 20 ’ (42). |

b) L'une des parties peut encore se tromper sur la quantité de la chose stipulée, en d'autres termes sur la contenance ou l'étendue de la chose qui fait l’objet du contrat, par exemple sur la contenance du fonds acheté. Cette erreur concerne une simple qualité de la chose et cette qualité n’a rien de commun avec le genre de la chose; l'erreur est donc accidentelle (43), Mais il se peut que le débiteur ait garanti une quantité déterminée, par exemple une contenance de 100 arpents pour le fonds vendu ; alors il est responsable du déficit, comme de l’absence d’une autre qualité promise (44).

4° L'erreur sur les accessoires de la chose est accidentelle, qu'elle

(36) D. 45, 1, de V. O., L. 1 S4 “ Si stipulanti mihi ‘ decem ‘tu ‘ viginti ’ respon- “ deas, non esse contractam obligationem nisi in decem constat. ,.

(37) L. 1 $ 4 cit. “ Ex contrario quoque si me‘ viginti ‘interrogante tu ‘ decem ? “ respondeas, obligatio nisi in decem non erit contracta: licet enim oportet “ congruere summam, attamen manifestissimum est viginti ét decem inesse ,.

Non obstat Garus, III, 102, et [. 3, 19, de inut. stipul., S 5 initio. Ces passages excluent seulement la convention pour la somme la plus forte; MoLiTOR, cité, I, n° 107. — Maynz, IT, 8 200 initio.

(38) D. 45, 1, de V. O., L. 83 $ 3 et arg. de ce texte.

(39) D. 19, 2, Loc., Li. 52 i. f. — (40) Arg. D. 45, 1, de V. O., L.83 S 3.

(41) D. 19, 2, loc., L. 52initio. — (42) Arg. D. 45, 1, de V. O., L. 83 $ 3.

(43) Non obstat D. 18, 1, de contr. empt., L. 57-58. Si, dans les espèces prévues par ces lois, la vente est frappée d'’inefficacité totale ou partielle, c’est parce que la chose vendue ayant péri en tout ou en partie le jour du contrat, la vente manque d’objet en tout ou en partie; ce n’est pas à cause de l’erreur de l'acheteur sur la perte. Cf. $ 373, I, 10.

(44) D'19, 1, de AE; F., L.2,pr.. L4 S1"CFAT UT, S 390; L'EC

porte sur l'individualité (45) ou sur les qualités (46) d’un accessoire. Cette erreur n'empêche pas le consentement sur la chose principale : ce consentement suffit à l'existence et à la pleine validité du contrat. Quant aux accessoires, le promettant devra livrer toutes les choses qui ont ce caractère en vertu de la convention ou de la loi 47) et, dans le doute, on se prononcera en sa faveur; c'était le créancier qui devait stipuler plus clairement l'accessoire (48).

I. De l'erreur relative à la Personne du cocontractant. Cette erreur est essentielle sous deux conditions.

1° Il faut qu'elle porte sur l’individualité du cocontractant, c'est-à-dire qu'on ait voulu contracter avec une personne physiquement différente de celle qui s’est offerte au contrat. Tel est le cas où voulant commander un tableau à À, que je connais imparfaitement, je prends B pour A et lui commande le tableau. Par contre, l'erreur est accidentelle si, voulant contracter avec l'individu physique qui s'est présenté au contrat, on s'est simplement trompé sur ses qualités. Je commande un tableau à À, dans la fausse persuasion que c'est un peintre de mérite, tandis qu'il est sans valeur; ici le consentement existe, j'ai bien voulu contracter avec A (49). Toutefois, il se peut que l'erreur sur la qualité de la partie adverse implique une erreur essentielle relativement à l’objet de la convention; alors cette dernière erreur rend la convention inexistante 60), L'héritier véritable d’un défunt partage les biens héréditaires avec un héritier simplement apparent, qu’il considère comme son Cohéritier. Le partage est nul, car il est dépourvu d'objet; il suppose une communauté entre les contractants et, dans l'espèce, cette communauté n'existe pasSD,

(45) D. 18, 1, de contr. empt., L. 34 pr. initio. — (46) Arg. L. 34 pr. initio cit.

(47) D. 19, 1, de 4.E, ., L. 38 pr.

(48) D. 18, 1, de contr. empt., L. 34 pr. Pour le motif indiqué, ce texte permét logiquement au vendeur d’un fonds de terre de livrer l’esclave Stichus que lui à eu en vue, tandis que l'acheteur avait eu en vue un autre esclave du même nom. Cuyas (Observ. I, c. 10) a proposé à tort de remplacer le mot venditor par emptor. Cf. T. IL, $ 382a, note 8.

L'erreur sur un accessoire est accidentelle alors même qu'elle concerne l'existence de l'accessoire, qui a péri le jour du contrat. Seulement, dans ce cas, il y a perte partielle de la chose faisant l'objet du contrat, done on doit appliquer les règles générales relatives à cette perte; cf. $ 373, I, 1°. Rappelons à ce sujet que, s'il s’agit de l'achat d’une maison, c'est le bâtiment qui est la chose principale: l'incendie du bâtiment constitue une perte totale et rend la vente inexistante pour le tout.

(49) D. 50, 17, de R. J., L: 19 pr. « Qui cum alio contrahit, vel est vel debet esse non ignarus condicionis ejus.. »,

(50) Voyez MüHLENBRUCH, IT, $ 338, n° IIT i.f.

(51) D. 10, 2, fam. ercise., L. 00 M Planetsi.

20 Il faut que l'erreur relative à l’individualité du cocontractant ait été commise à l’occasion d’un contrat dont la cause déterminante était la considération de la personne de la partie adverse. Telles sont les conventions de bienfaisance; je veux faire une donation à A; je la fais à B, que je prends pour A. Telles sont aussi les nombreuses conventions à titre onéreux où l’on s'attache aux qualités personnelles de la partie adverse. En particulier, l’erreur concernant l’identité du cocontractant est essentielle dans toutes les obligations de faire où l’on a égard à l’habileté du débiteur, par exemple si, voulant commander un tableau à A, je le commande à B. Il en est de même si je me trompe sur la personne physique de mon coassocié, d’un dépositaire, d'un emprunteur, d'un locataire, d’un acheteur. Dans ces divers cas, il ne m'est pas indifférent de contracter avec À ou avec B; je contracte en vue de la diligence, de la solvabilité, du crédit et des relativns sociales de mon coassocié, en vue de l’honorabilité du dépositaire, en vue de la solvabilité de l’emprunteur, du locataire ou de l'acheteur (62). Cette solvabilité est un élément essentiel du contrat; elle exerce une influence décisive sur la prestation, la prestation elle-même en dépend, elle fera défaut si le débiteur est insolvable. Mais l’erreur est simplement accidentelle si je me trompe sur la personne du prêteur, du bailleur ou du vendeur; ici la personne de mon cocontractant est indifférente; peu m'importe d'emprunter, de louer, d'acheter de À ou de B; ce qui m'intéresse, ce sont les conditions du marché(53),

(52) Nos sources sont muettes. Le D. 47, 2, de furt., L. 52 $ 21, L. 67 (66) S 4, ne décide pas la question, quoiqu'on ait soutenu le contraire. Voici l'objet de ces deux passages. Comme je voulais faire un prêt de consommation à un certain Titius, qui était solvable, vous m'avez frauduleusement amené, soit un autre Titius insolvable (£. 52 $ 21 cit. initio), soit un faux Titius (L. 67 S 4 cit. initio), et je lui ai remis les espèces. Si l’accipiens est de mauvaise foi, il sera coupable de vol et vous serez tenu comme son complice; L. 52 $ 21 i. f., L. 67 $ 4 initio. Un autre texte décide que ce vol exclut le prêt; D. eod., L. 43 pr. Si l'accipiens est de bonne foi, il n'y aura pas vol; j'aurai seulement contre vous une action in factum, L. 67 $ 4 cit. i. f. Mais quid ici du mutuum? Nous pensons qu’il est nul pour cause d'erreur sur la personne de l'emprunteur. Les lois précitées ne le disent point; elles laissent la question indécise. C£ Winpscueip, I, 8 764, note 5 i.f.

(53) Non obstat D. 12, 1, de reb. cred., L. 32, CELSUS, « Si et me et Titium “ mutuam pecuniam rogaveris st ego meum debitorem tibi promittere jusserim, « tu stipulatus sis, cum putares eum Titii debitorem esse, an mihi obligaris? « Subsisto, si quidem nullum negotium mecum contraxisti: sed propius est ut «“ obligari te existimem, non quia pecuniam tibi credidi (hoe enim nisi inter « consentientes fieri non potest) : sed quia pecunia mea ad te pervenit, eam « mihi a te reddi bonum et aequum est ».

« Si vous avez demandé à emprunter de l'argent à Titius et à moi, et que j'aie «“ ordonné à mon débiteur de vous le promettre, mais que vous l’ayez stipulé « de lui dans la croyance qu'il était débiteur de Titius, est-ce que vous êtes

Moyennant le concours des deux conditions susdites, l'erreur . relative à la personne de la partie adverse est exclusive du consentement. Le contrat était de telle nature qu’on ne voulait unir sa volonté qu'à celle d’une personne déterminée, et cette union n’a pas eu lieu; on a traité non pas avec A, avec lequel on voulait traiter, mais avec B; le consentement fait défaut 54),

« obligé envers moi? J'en doute, parce que vous n’avez conclu aucun acte juri- « dique avec moi. Néanmoins, je suis disposé à admettre que vous êtes obligé, “non pas à Cause d'un prêt d'argent que je vous aurais fait (ceci n’a lieu « qu'entre personnes qui consentent), mais parce que vous avez reçu mon argent « et qu'il est équitable que vous me le restituiez ».

Pour l'intelligence de cette loi, commençons par faire observer que si un. créancier donne à son débiteur le mandat de prêter de l'argent à un tiers et que le débiteur le prête effectivement. l’'emprunteur est tenu ex mutuo envers le créancier de celui qui a compté l'argent; D. 12, 1, de reb. cred., L. 15 initio; cf. T. IX, S 393, note 84 ï. f. Dans l'espèce de la loi 32, vous m'aviez demandé de l'argent en prêt et vous aviez fait la même demande à Titius. Je vous avais délégué mon débiteur, qui vous avait promis l'argent et vous l'avait ensuite prêté; mais vous aviez cru que C'était le débiteur de Titins. Il n'est pas intervenu de prêt entre vous et moi; donc je n'ai pas contre vous l’actio mutui. Je dispose seulement d’une condictio sine causa, fondée sur le payement que mon débiteur vous a fait sans cause. On lui a donné le nom de condictio Juventiana, parce que la loi 32 est empruntée à un écrit de Juventius Celsus; GLück, T. XII, $ 7%, : p. 25-26, et T. XIII, S 836, note 41: cette dénomination n'est pas justifiée, On ne peut conclure de cette décision que le mutuum serait nul si on avait reçu les fonds d’une personne, croyant les recevoir d’une autre. Rien ne prouve que, dans le cas de la loi 32, les conditions du prêt qui vous avaient été proposées par Titius et par moi, fussent en tous points les mêmes; elles pouvaient être différentes, notamment quant aux intérêts; dès lors on comprend que vous ne Soyez pas tenu en vertu d'un mutuum auquel vous n'avez pas consenti. C’est à cette hypothèse spéciale que doit être restreinte la loi 32. En ce sens Mayw, IT, S 201, note 11.

(54) Arg. D. 5, 1, de judic., L. 2 pr. « Aut si putaverunt alium esse praetorem « pro alio, aeque error non dedit jurisdictionem.. », Cbn. avec l'initium du passage, et D. 2, 1, de jurisd., L. 15. Aux termes de ces lois, il n’y a pas de prorogation de juridiction si les parties litigantes, d'accord pour soumettre leur différend au préteur, se sont par erreur adressées à quelqu'un qui n’était pas préteur; car, dit le jurisconsulte, il n'y a pas de consentement dans l'espèce; cum... non consentiant qui errent; L. 15 cit.; error enim litigatorum... non habet consensum; L. 2 pr cit.

En ce sens BücHER, cité, $ 35, 10 a. y, ARNDTS, I, $ 239, 1, Bring, IV, S 528, p. 55-57 et Namur, I, 8 241, 2, 5e.

Cf. UNTERHOLZNER, cité, I, 8 28, no IV, Müarensrucu, Il, S 338, n° IL initio, Moriror, cité, I, n° 98, Kocx, cité, II. S 78, no II, 1, Maywz, II, $ 201 et notes IL et 14, ZITELMANN, cité, p. 556-560, Brinz, IV, $ 528, 2, et WinpsourïD, Î, $S 76a,

Pour d’autres interprètes (SAyI@ny, System TITI, $ 136 initio. — RICHELMANN, cité, $ 8-9. — THIBAUT, Versuche IL, p. 110-114, et Systeml, $ 378, no I, 1, B d initio. — PucaTa, Pand., $ 65, 1, a, et Vories. I, S 65, 2, a initio. — VANGEROw IL, $ 604, Anm., n° III initio), l'erreur relative à l’individualité du cocontractant est

IV. De l'erreur relative aux motifs de faits qui délerminent à contracter. Cette erreur est toujours accidentelle. Les

motifs de fait qui déterminent à contracter, ne forment pas un élément du contrat. Celui-ci suppose des parties capables, un objet et le consentement; les motifs de fait qui décident à contracter, n'ont rien de commun avec l’un de ces trois éléments; ils sont étrangers au contrat et partant l'erreur sur ces motifs ne saurait exclure le consentement des parties(55), Par exemple je fais une donation à A dans la conviction qu'il m'a rendu des services, en gérant mes affaires; je constate plus tard qu’il m’a volé(56), Ou bien j'achète, soit un cheval sur le faux bruit que le mien a péri, soit des marchandises sur de faux bruits de hausse Ou bien encore j'achète un fonds de terre, en prévision de la construction d’une route publique le long de l'immeuble acheté, et cette prévision ne se réalise point (57). La règle énoncée est absolue; elle admet seulement des modifications apparentes :

1° Les parties peuvent avoir subordonné leur convention à la réalité du fait qui détermine à contracter; je puis sur la nouvelle que mon cheval est mort, acheter le vôtre ‘ si le mien est effectivement mort ’. Alors la convention est nulle si le fait qui a déterminé

d'une manière générale essentielle; arg. D. 12, 1, de reb. cred., L. 32. Toutefois Savigny, cité, p. 271-272 et note 1, ajoute que si la personne de la partie adverse est indifférente, la partie qui s’est trompée s'abstiendra souvent, faute d’intérêt, d’invoquer la nullité de la convention et pourra même confirmer celle-ci. Cette confirmation d'un contrat inexistant ne se comprend pas. — Richelmann, cité, S8i.f., estime que si l'individualité de la partie adverse n'a pas été la cause déterminante du contrat, l'erreur sur cette individualité ne constitue pas juridiquement une erreur. C'est abandonner virtuellement le principe d’après lequel la dite erreur serait essentielle. — Vangerow admet que l'erreur sur l'identité du cocontractant peut ne pas exclure le consentement, sans s'expliquer sur la portée de cette exception.

On a aussi soutenu (MoriToR, cité, I, n° 98 i. f. — SaviGny, System LIL, $ 136, note i i. f.) que l'erreur relative à l'identité de la partie adverse, en la supposant essentielle, n’entraîne qu'une nullité relative de la convention; la partie qui s’est trompée pourrait seule s’en prévaloir. Mais comme l'erreur essentielle rend la convention inexistante, cette inexistence est nécessairement vraie pour les deux contractants et la partie qui s'est trompée est impuissante pour lui donner l'existence. ;

(55) D. 12, 4, de cond. c. d. c. n. s., L. 8 S Ti. f.; D. 12, 6, de cond. indeb., L. 52 « ut, etiamsi falsa causa sit, repetitio ejus pecuniae non sit. ».

(56) D. 12, 6, de cond, indeb., L. 65 $ 2 « Id quoque, quod ob causam datur, « puta quod negotia mea adjuta ab eo putavi, licet non sit factum, quia donari “ volui, quamwvis falso mihi persuaserim, repeti non posse ».

(57) Par application du même principe, la tradition transfère la propriété, nonobstant l'erreur sur le contrat préalable, pourvu qu'il y ait consentement sur le transfert de la propriété; D. 41, 1, de A. R. D., L. 36. Cf. le n° I, lo, et note 15, du présent paragraphe.

à contracter, est inexact, si dans l’espèce précitée mon cheval n’est pas mort; les parties n’ont voulu contracter que pour autant que le fait qui a porté à contracter, fût exact, que mon cheval fût réellement mort; la convention est nulle par l'effet de la clause Spéciale que les parties y ont ajoutée, et non à cause de l'erreur sur le motif de fait. Si le motif du contrat est exact, si le cheval de l'acheteur est effectivement mort, le contrat est pur et simple; il n’est pas conditionnel, car il ne dépend pas d’un événement futur (58),

2° Il se peut que l'erreur sur le motif de contracter ait été provoquée ou utilisée par le cocontractant. Dans ce cas celui-ci est coupable d’un dol, qui produit les effets ordinaires (59).