S 376. DU DOL

D. 4, 3, et C. 2. 20 (21), de dolo malo.

VALETT, Praktlisch-theoretische Abhandlungen aus dem Gebiete des rômischen Privatrechts, p. 63-137, Goettingue,

DUBUISSON, Essai sur la théorie du doi en droit romain, Dijon, 1897, thèse.

I. Notions et conditions. 1° Le dol[dolus malus, dolus, frausA)|, commis dans la conclusion d’une convention, consiste à exploiter l'erreur d’une partie afin de la déterminer à conclure la convention).

(b8) Of. S 379, I, Lo.

(59) D. 4, 5, de dolo malo, L. 38 * Quidam debitor epistulam quasi a Titio mitti “ creditori suo (en présentant au créancier une lettre par laquelle Titius prenait “ la dette à sa charge) effecit, ut ipse liberetur : hac epistula creditor deceptus “ Aquiliana stipulatione et acceptilatione liberavit debitorem : postea epistula “ falsa vel inani reperta creditor major quidem annis viginti quinque de dolo “ habebit actionem, minor autem in integrum restituetur ..

Of. RICHELMANN, cité, $ 11-12, SAVIGNY. System ILE, $ 115, p. 112-114, et Beilage VIII, n° X et XI, et Maywz, IL, $ 201 et note 12.

(1) Dolus et fraus sont synonymes (D. 17, 2, pro socio, L. 3 8 3 i. f.; ef. D. 50, 17, de R.., L. 79), sauf que fraus désigne aussi le dommage causé par le dol (D. 38, 5, si quid in fraud. patr., L. 1$ 15) et même par une convention non entachée de dol; D.2?, 14, de pact., L. 7 $ 10. Cf. MüHLENBRüCH, Continuation du commentaire de GLücrk, XXX VI, S 14218, note 72.

(2) CE T. TI, 75, 10. Le dol à pour but, soit de se procurer un bénéfice aux dépens de la partie trompée, et telle est la règle, soit de nuire simplement à la partie trompée par un tiers. Dans le premier cas il y a une fraude proprement dite, dans le second une méchanceté, une malitia.

Tous les caractères du dol sont réunis lorsque, à l’occasion d'une vente aux enchères, le vendeur produit de faux enchérisseurs. En ce sens Kocx, cité, III, S 3831 et note 6a, et REGE: SBERGER, Vorverhandlungen bei Verträgen, S 39. Contra, en principe, VANGEROW, III, $ 636, Anm., n° 4 i. f. Mais il n'ya pas de dol si

DES CONVENTIONS EN GÉNÉRAL. — $ 376. ai

L'ancien droit romain n'y avait aucun égard6). Il partait du point de vue que le dol n'avait pas exclu le consentement(4); la convention était donc arrivée à l'existence, elle devait produire ses effets. Les parties qui désiraient se prémunir contre la fraude, stipulaient réciproquement l’une de l’autre l’absence de dol (dolum malum abesse afuturumque ®) ou des dommages et intérêts pour le cas de dol(6), ou bien encore une somme d'argent déterminée pour cette éventualité (7); c'était la clausula doi). Elle n'était productive d’une action que si elle était revètue de la forme de la stipulation (®) ou ajoutée immédiatement à un contrat de bonne foi(10), Ce fut C. Aquilius Gallus qui, à l’occasion de sa préture en l’an 66 avant J. C.(), accorda de plein droit une action à la victime du dol pour obtenir la réparation du dommage qu'elle avait subi (2), Les anciennes conventions relatives au dol n’en demeurèrent pas moins en usage(l3); elles permettaient de fixer d'avance le montant des dommages et intérêts à payer éventuellement(14), Parfois même on stipulait l’absence d’un dol et d’un jurisconsulte (dolus malus abesto et jurisconsultus) 5) ou bien d’un dol et du droit civil (dolus malus abesto el jus civile) 46), Ces clauses qui attestent quelque défiance vis-à-vis des jurisconsultes, semblent avoir eu pour

l'acheteur désintéresse les autres amateurs, pour qu'ils renoncent aux enchères ; le vendeur qui croit qu'il n'existe pas d'autres amateurs, ne verse dans aucune erreur; en réalité il n’en existe pas. En ce sens, généralement du moins, VAN- GEROW, II, $ 636, Anm., n° 4initio. Contra REGELSBERGER, cité, $ 38.

(3) Cic., de office. I, 10, III, 14, et de natura deorum III, 80.

(4) CF. le n° IT. 10, du présent paragraphe

(5) D. 45, 1, de V. O., L. 38 $ 13 initio; D. 46, 7, judic. solvi, L. 19 pr.; D. 50, 16, de V. S., L. 69.

(6) CF. D. 45, 1, de V. O., L. 88 $ 13 i. f£., et D. 46, 7, judic. solvi, L. 19S 1.

(METEO SU

(8) D. 45, 1, de V. O., L. 22 1. f., L. 53 i.f.; D. 46, 8, rat. rem haberi, Li 19i.f.

(9) D. 45, 1, de V. O., L. 38 $ 18, L. 121 pr. — (10) Cf. T. IIL, $ 361, 20.

(11) Cic., Topica 7.

(12) Cio., de natura deorum II, 30 “ everriculum malitiarum omnium, judicium “ de dolo malo : quod C. Aquilius, familiaris noster, protulit ,, et de offic. III, 14. Dans le premier passage, Cicéron se borne à attribuer à Aquilius la création de l'actio doli; il ne parle pas de l’exceptio doli. Ulpien (D. 44, 4, de doli mali except., L.4 $ 33 initio) accorde la paternité de cette exception à un préteur inconnu du nom de Cassius. La dernière création a dû précéder celle de l’actio doli, Il semble même que, pour les contrats de bonne foi, l'exception de dol doive remonter à l'origine de la procédure formulaire; ef. Garus, IV, 108; Cassius l'aura seulement étendue aux contrats de droit strict. Cf. PERNICE, Labeo II (1), p. 197-309, GIRARD, Nouvelle revue historique XXT (1897), p. 266, note 2, et Manuel, p. 419 et note 8, SOHILLING, III, S 128 et note d, et VANGEROw, IL, S 185, Anm..n'Iinitioet 1.

(13) Voyez les textes cités aux notes 5 à 9 du présent paragraphe.

(14) Cf. T. IIL $ 307, 19. — (15) Corpus inscr. latin. VI (2), n° 12138.

(16) C.I. L. VI(2), n° 8862. Cf. BRuNS, Fontes I, p. 300 et note 2.

but d’exclure l'interprétation littérale du contrat et de faire prévaloir d'une manière plus large la volonté des parties.

2° Pour que le dol ait de l'influence sur la convention, il doit avoir été pratiqué par le cocontractant(1 ou bien, avec la complicité de celui-ci, par un tiers(18), Si un tiers s’est seul rendu coupable de la fraude, la convention produit ses pleins effets(19) ; la partie trompée par un tiers ne peut rien reprocher à son cocontractant; celui-ci doit recueillir tout le bénéfice du contrat, le dol du tiers ne doit pas lui nuire. Toutefois il arrive que. par application d’autres principes, le dommage résultant du dol du tiers soit susceptible d'être redressé entre parties :

a) Il se peut que la partie trompée par le tiers ait versé dans une erreur essentielle; alors le contrat est inexistant (20).

b) Si, par suite du prêt frauduleux de faux poids de la part d’un tiers, un vendeur a livré une quantité de marchandises trop forte ou trop faible, le vendeur peut répéter par la condictio indebiti ce qu'il a livré de trop et l'acheteur dispose de l’actio empti pour obtenir le manquant(21).

La partie trompée par un tiers a en principe contre ce tiers l’action de doli@?. Mais, par suite du caractère subsidiaire de cette

(7) D.h. £., L. 158$ 3; L. 16; D. 44, 4, de doli mali except., L. 2 1.

(18) D. ». £., L. 7 pr.

(9) Arg. D. h. t., L. 7 pr et S 10, L. 8, et D. 50, 14, de proxenet., L. 2.

(20) D. k. #., L. 7 pr. « aut nullam esse venditionem, si in hoc ipso ut ven- - deret circumscriptus est.. »: cf. note 31 du présent paragraphe. :

(21) D. h. t., L. 18 8 3, PAUL, « De eo qui sciens commodasset pondera, ut ven- « ditor emptori merces adpenderet, Trebatius de dolo dabat actionem. Atquin “ Si majora pondera commodavit, id quod amplius mercis datum est repeti con- - « dictione potest, si minora, ut reliqua merx detur ex empto agi potest: nisi si « ea condicione merx venit, ut illis ponderibus traderetur, cum ille decipiendi «“ causa adfirmasset se aequa pondera habere ».

« Trebatius accordait l’action de dol contre celui qui avait prêté sciemment de « faux poids, pour permettre au vendeur de peser les marchandises à l'acheteur. + Mais, s’il a prêté des poids trop forts, les marchandises livrées en trop peuvent «“ être répétées; s’il a prêté des poids trop faibles, l'acheteur peut agir en vertu « de la vente pour obtenir la quantité de marchandises qui lui manque. Il en « est autrement si les marchandises ont été vendues à la condition d’être pesées

+ à l’aide des poids du tiers, parce que celui-ci avait affirmé frauduleusement

« avoir des poids exacts ».

Dans ce passage Paul, se séparant de Trebatius, refuse en général l’actio doli contre le tiers auteur de la fraude, parce qu'il existe une autre action entre parties. Il excepte seulement le cas où l'emploi des poids du tiers était une condition spéciale de la vente, de telle façon que le vendeur et l'acheteur ne pouvaient agir l’un contre l'autre. Cf, le n° I, 50 i. f., du présent paragraphe.

Il va de soi que la clausula doli peut être étendue au dol des tiers (Si HUJUS REI dolus malus non aberit); D. 46, 7, Judic. solui, L. 19 $ 1; D. 50, 16, de Y. SAC D. 45, 1, de V. O., L. 38 $ 13 i.f., L. 121 pr.

(22) D. h. £., L. 7 pr. initio et 8 10, L. 8; D. 50, 14, de proxenet., L. 2.