DU DÉCÈS DU TITULAIRE DE LA SERVITUDE PERSONNELLEI
1° Les servitudes personnelles s’éteignent par le décès de leu] titulaire, car elles sont attachées à sa personne(l)., Mais rien n'en pêche de stipuler un usufruit(? pour soi et pour ses héritiers(34 Dans l’espéce il y à deux usufruits, l’un pour le stipulant, l’autrl pour ses héritiers immédiats(4), En principe le mot héritiers com} prend même les héritiers des héritiers et tous les héritiers sukl séquents®); ici on le restreint aux héritiers immédiats. Sans cettill restriction, les usufruits constamment renouvelés se seraient per pétués et le droit du propriétaire eût été illusoire; or, celui qull concède un usufruit à une personne et à ses héritiers, en laissant IN nue propriété à une autre personne, a voulu attribuer un droill sérieux à cette dernière; il n’a eu en vue que les héritiers directs di premier titulaire de l’usufruit(6), La volonté du constituant l’emportil
ms
(1) D. 7, 4, quib. mod. ususfr. amitt., L. 3 $ 3; I. 2, 4, de usufr., S 3 initio. - I. 2, 5, de usu et habit., pr; D. 7, 1, de usufr., Li. 3 83; D. 7, 8, de usu et habitl L.21. — D. eod , L. 10 pr. i. f. Voyez cependant T IL, $ 241, note 10.
(2) ou une autre servitude personnelle.
(8) D. 45, 1, de V. O., L. 38 $ 12. Of. C. 3, 33, de usufr., L. 14.
(4) D. 45, 1, de V. O., L.38 $ 12 “ licet diversi sint fructus »; D. 7, 4, quib. mou ususfr. amitt., L. 5 pr. “ Repeti potest legatus usus fructus amissus qualicumqu “ ratione, dummodo non morte : nisi forte heredibus legaverit .. D'après c texte, si le testateur lègue l’usufruit à une personne et à ses héritiers, en ll renouvelant pour le cas où l'un des usufruitiers subirait une diminution dk tête (D. 33, 2, de usu et usufr., L. 23), l’usufruit est renouvelé non seulemen lorsque le premier usufruitier perd son droit d’une manière quelconque diffé son vivant, mais en outre à son décès. En conséquence, le second légataire arriv à son legs lorsque le premier légataire décède avant le disposant; il y arriv\ aussi lorsque le premier légataire décède plus tard après avoir acquis l'usufruit Mais il faut que le second légataire existe déjà au décès du disposant et il doitilll lui aussi, fournir la caution usufructuaire; GLüok, IX, $ 637c, p. 314-315. — MoLiTOR, cité, n° 130 1. f.
(ODA 0 MG des C5 D 0 MT de RU 101.
(6) Arg. C. 8, 38, de usufr., L. 14. Juüustinien décide dans cette constitution quel
bicondition s’accomplit du vivant de l’usufruitier(?), Mais quid si un usufruit est légué jusqu'à l’arrivée d’un événement qui doit s’accom- Miplir en la personne d'un tiers (jusqu’à ce que Titius, âgé actuellement i [de aix ans ou atteint d’aliénation mentale, soit arrivé à l’âge de vingt- Micinq ans ou bien ait recouvré la raison) et que le tiers décède avant
[l'arrivée de l'événement (Titius décède avant l’âge de vingt-cinq ans je en état d’aliénation mentale) et du vivant de l’usufruitier? Tout dépend du point de savoir si le testateur a voulu ajouter au legs un {terme ou une condition. S'il a eu en vue un terme, l’usufruit doit Idurer jusqu’à l'expiration du terme et pas au delà: encore faut-il jque l’usufruitier reste en vie. C’est ce qui a lieu lorsqu'un usufruit jest légué jusqu’à la majorité d'un tiers; si le tiers était âgé de dix fans, le testateur à voulu limiter l’usufruit à quinze années (8). Par icontre, si l'événement qui doit s’accomplir en la personne du tiers a
fsi quelqu'un lègue la nue propriété d'une chose, en laissant l’usufruit à l'héritier, M'usufruit fera retour au légataire de la nue propriété au décès de l'héritier Mimmédiat du testateur. Les anciens jurisconsultes romains étaient divisés sur Jcette question. Tandis que les uns adoptaient cette solution (D. 7, 6, si ususfr. bpet., L. 4, JuniEN, « licet placeat, cum detracto usu fructu fundus legatur, apud Ju heredem usum fructum esse.. »; D. 7, 1, de usufr., L. 6 pr., GAIUS, « proprietas 1: deducto usu fructu legari potest, ut apud heredem maneat usus fructus »), idautres déclaraient nul le legs de la nue propriété à cause de la perpétuité de M'usutruit au profit des héritiers du testateur à l'infini; ils considéraient donc l'héritier du testateur cemme ayant la pleine propriété de la chose; GLück, IX, MIS 637c, p. 315-316.
Lu (7) Pauz, IT, 6,8 33; C. 3, 33, de usufr., L. 5, L. 12 pr. En principe, pour que ‘usufruit soit résolu par l’accomplissemont d’une condition résolutoire, celle-ci doit se réaliser pour le tout; une réalisation partielle n’est pas prise en considé-
Mlusufruitier, à recevoir une chose, la réception d'une partie de cette chose Jentraîne une extinction partielle proportionnelle de l’usufruit; d’après la volonté présumée du constituant, la chose à recevoir par l’usufruitier était un équivalent de sa jouissance, celle-ci doit se réduire au fur et à mesure qu’il reçoit l'équivalent dont il s'agit; D. 33, 2, de usu et usufr., L. 30 pr. « Cui usus fructus | f« lesatus esset, donec ei totius dotis satisfieret, eum ei heres pro sua parte satis Ms dedisset, quamvis reliqui satis non darent, tamen pro ea parte usum fructum fs desinere habere mulierem ait Labeo: idem fieri et si per mulierem mora | « fieret, quo minus satis acciperet ».
(à (8) C. 3,33, de usufr., L. 12 pr. Justinien motive sa décision comme suit : { « neque enim ad vitam hominis respexit, sed ad certa curricula »,
été considéré par le testateur comme une condition, celle-ci est défaillie par le décès du tiers, puisque son accomplissement est \ rendu impossible en la personne du défunt; l’usufruit devient done pur et simple et durera jusqu'au décès de l’usufruitier. Cette règle doit être suivie dans le cas d’un usufruit légué jusqu’à la guérison. d'un tiers atteint d’aliénation mentale; le disposant à voulu que l'usufruit fût résolu par cette guérison; celle-ci est exclue par le décès du fou; l'usufruit ne peut plus être résolu, il doit durer jusqu’au décès de l’usufruitier (9), |
2° A la mort naturelle du titulaire de la servitude personnelle est. assimilée sa mort civile résultant d'une grande ou d’une moyenne diminution de tête (10), sauf que ces modes d’extinction sont inapplicables à l'habitation et aux services d'esclaves ou d'animaux (UD),
3° La servitude personnelle au profit d’une personne juridique s'éteint avec celle-ci et aussi après cent ans (12),
S 248. DE LA PERTE ET DU CHANGEMENT SUBSTANTIEL DE LA CHOSE GREVÉE DE LA SERVITUDE PERSONNELLE.
I. Les servitudes personnelles s’éteignent non seulement par la perte physique(D ou légale [sortie du commerce]@2) de la chose
assujettie, mais en outre par un changement substantiel de cette 1
chose, c’est-à-dire par un changement apporté à sa destination 6); car elles sont subordonnées à la conservation de la substance de la chose assujettie (4). Elles ne subsistent pas sur ce qui reste de cette
(9) L. 12 cit. $ 1. Justinien invoque l'équité; si, dit-il, le tiers fût resté en vie, M
il eût pu rester fou jusqu'au décès de l’usufruitier; il en conclut que l’usufruit doit durer jusqu'à ce décès. Il est inutile de recourir à l'équité pour rendre compte de la règle dont il s'agit.
(10) I. 2,4, de usufr., $ 3 initio; I. 2, 5, de usu et habit., pr.; ©. 3, 33, de usufr., M L. 16 $ 3. A l'époque classique, la petite diminution de tête avait le même effet; \W Gaius, II, 83; Pau, IL, 6, S 29. Sous Justinien elle est devenue indifférente; I. 3, 10, de adq. per adrog., S 1 ï. f.; C. 3, 83, de usufr., L. 16 8 2-8.
(NC S 2 Me 20 2) TA SEL Vainitio:
(D) DT. Lrde usufr., 11.2,
(2) D. 7, 4, quib. mod. ususfr. amitt., Li. 28 “ Si ager, cujus usus fructus noster “ sit, flumine vel mari inundatus fuerit, amittitur usus fructus, cum etiam ipsa “ proprietas eo casu amittatur : ac ne piscando quidem retinere poterimus usum “ fructum... , Si le fleuve public abandonne le lit qu'il s’est tracé à travers le fonds usufructuaire, l'usufruit définitivement éteint ne revit point; D. eod., L. 24 pr. i. £ Mais une inondation temporaire du fonds usufructuaire ne porte aucune atteinte à l’usufruit; D. eod., L. 24 pr. initio, L. 23 i.f.
(3) C. 38, 33, de usufr., L. 16 $ 2 “ et tantummodo eum cum anima vel rei “ substantia expirare.. ,; D. 7,4, quib. mod. ususfr. amitt., L. 5 $ 2 initio,
(4) D. 7, 1, de usufr., L. 1.
chose après qu’elle a subi un changement substantiel; la jouissance de la chose changée revient au propriétaire), Mais la servitude personnelle éteinte par suite d’un changement substantiel de la chose assujettie revit si l’état de choses antérieur est rétabli avant laccomplissement de la prescription extinctive(6). Si celle-ci s’est accomplie, l'extinction à un caractère définitif. Voici des applications :
1° Un usufruit est constitué sur un terrain non bâti; un bâtiment s'élève sur ce terrain. L'usufruit s'éteint; le propriétaire acquiert la pleine jouissance du bâtiment, car l’immeuble a changé de destination(7). Mais l’usufruit revit si le bâtiment est détruit ou démoli avant l'achèvement de la prescription extinctive(), car alors l’ancien terrain non bâti est absolument rétabli. L’extinction de l’usufruit suppose d’ailleurs que la bâtisse élevée sur terrain usufructuaire ait eu pour résultat de le convertir en une propriété bätie. Si cette transformation n’affecte qu'une partie du terrain, l'extinction est limitée à cette partie, car l’usufruit, qui est divisible, peut se perdre en partie(®). Si, en sens inverse, un usufruit est constitué sur un bâtiment et que celui-ci soit détruit ou démoli, l’usufruit s'éteint même quant au sol et aux matériaux qui proviennent du bâtiment; l'immeuble usufructuaire a changé de destination(10), Jei l’usufruit ne renait pas si un nouveau bâtiment est construit sur l'emplacement de l’ancien, füt-ce avant l'expiration du délai de la prescription (1); le nouveau bâtiment n’ayant rien de commun avec l’ancien, il n’y a pas rétablissement de l’état antérieur. Mais l’usufruit d'un bien rural n’est pas affecté par la destruction d’un bâtiment qui se trouve sur ce bien; dans l'espèce, la destination de la chose usufructuaire reste la même(i?, Si la maison usufructuaire périt seulement en
(5) D. 7,4, quib. mod. ususfr. amitt., L. 5 S 2, L. 30. — (6) D. 7, 1, de usufr., L. 71.
(7) D. 7, 4, quib. mod. ususfr. amitt , L. 5 $ 3 “ Si area sit usus fructus legatus et “in ea aedificium sit positum, rem mutari et usum fructum extingui constat. ,
(8) D. 7, 1, de usufr., L. 71 “ Si in aréa, cujus usus fructus alienus esset, quis “ aedificasset, intra tempus quo usus fruetus perit superficie sublata restitui “ usum fructum veteres responderunt , ; D. 7, 4, quib. mod. ususfr. amitt., L. 7 cbn. avec L. 5 $ 3 initio, — (9) D. cod., L. 14.
(10: D. eod., L. 5 $ 2 “ Rei mutatione interire usum fructum placet : veluti usus “ fructus mihi aedium legatus est, aedes corruerunt vel exustae sunt : sine dubio “ extinguitur. An et areae? Certissimum est exustis aedibus nec areae nec * caementorum usum fructum deberi. Etita et Julianus , ; L 2,4, de usufr., $ 3 i. f.
(11) D. 7, 4, quib. mod. ususfr. amitt., L, 10 8 7 i. f.: D. 8, 2, de S. P. U., L. 20 S21f. cbn. avec l'initium,, arg. D. 7, 1, de usufr., L 36 pr., et D. 7, 4, quib. mod. ususfr. amatt., Li. 10 S l'initio.
(12) D. eod., L. 8 “ Fundi usu fructu legato si villa diruta sit, usus fructus “ non extinguetur, quia villa fundi accessio est: non magis quam si arbores “ deciderint ,, L. 9 “ Sed et eo quoque solo, in quo fuit villa, uti frui potero
partie, l'usufruit subsiste sur la partie restante, y compris l’emplacement de la partie détruite qui en forme un accessoire(l8), Par voie de conséquence, si l’usufruitier reconstruit une partie et même successivement plusieurs parties ou toutes les parties de la maison, il conserve son usufruit(14),
2° L’usufruit d'une terre s'éteint si celle-ci est convertie en un à
étang ou en un marais(S) et réciproquement l'usufruit d’un étang
où d'un marais prend fin si l'étang ou le marais se dessèche entière
ment(6), sans que l’ancienne situation soit rétablie avant l'expiration
du délai de la prescription. De même l’usufruit d’un fonds de terre
s'éteint si ce fonds est converti en bois(T) ou si l’on y ouvre une
mine ou une carrière, ou bien si on fait le changement inverse(l8)
L'usufruit d’un vignoble cesse si l’usufruitier y sème du blé. Mais comme, chez les Romains, la charrue passait entre les ceps des vignobles (9), ceux-ci étaient des labours et partant si le propriétaire d'un vignoble en léguait l’usufruit en‘l’appelant fonds de terre, terre
arable ou labour (fundus, arvus), l'usufruit ne périssait pas si l’usu-«
fruitier convertissait le vignoble en champ(?0). En sens inverse, si
le propriétaire d’un champ en léguait l’usufruit, celui-ci ne s’étei- 4
gnait pas si le champ était converti en un vignoble, puisqu'il restait labour.
3° L’usufruit d’un vaisseau s’éteint d’après les mêmes règles que À celui d’une maison. Il périt si le navire est entièrement démonté
et ne revit pas si le vaisseau est reconstruit, füt-ce avec les mêmes
planches ; mais l’usufruit persiste si le navire est réparé ou recon- M
struit en partie, le fût-il successivement dans toutes ses parties (21). 4° L’usufruit de gobelets d'argent périt si ceux-ci sont fondus et il
Si le propriétaire d’une maison avec jardin en lègue l’usufruit, en disant quil
lègue l’usufruit d’un fonds de terre, le legs vaudra à ce dernier titre et l’usufruit 4
ersistera malgré la perte de la maison; D. eod., L. 10 pr. “ Quid tamen si fundus P Le] Ï F] ) P
“ villae fuit accessio? videamus ne etiam fundi usus fructus extinguatur : et idem af “ dicendum est, ut non extinguatur , cbn. avec L. 8 “ Fundi usu fructu legato..,.
(13) D. 7, 1, de usufr., L. 53 “ Si cui insulae usus fructus legatus est, quamdiu « quaelibet portio ejus insulae remanet, totius soli usum fructum retinet ».
(14; Arg. D. 7, 4, quib. mod. ususfr. amitt., L. 10 $ 1 « plane si per partes reficiat # « (scil. testator), licet omnis nova facta sit, aliud erit nobis dicendum (à. e usus à
« fructus non extinguituwr) ». Voyez encore D. eod., L. 12 pr. (15) D. eod., L. 10 $ 2. — (16) L. 10 cit. $ 8. — (17) Arg. L. 10 cit. & 4 i. f. (18) L. 10 S 4i. f. cit. — (19) VARRON, de re rust. I, 8.
(20) D. 7,4, quib. mod. ususfr. amitt., L. 10 $ 4. « Non tamen, si arvi usus (|
« fructus legetur et ibi vineae sint positae vel contra, puto extingui .. ».
(21) L. 10 cit. $ 7 « In navis quoque usu fructu Sabinus scribit, si quidem per *
« partes refecta sit, usum fructum non interire : si autem dissoluta sit, licetisdem: “ tabulis nulla praeterea adjecta restaurata sit, usum fructum extinctum : quam
« sententiam puto veriorem. Nam et si domus fuerit restituta, usus fructus (|
« extinguitur ».
le renait pas si la masse fondue sert à faire de nouveaux gobelets (22). 5° L’usufruit d'un ensemble s'éteint pour le tout si, par suite de perte de certaines choses comprises dans l’ensemble, celui-ci "existe plus; il s'éteint même pour les choses restantes. L'usufruit ’un attelage de deux chevaux est complètement éteint par la perte e l'un de ces chevaux (83); il faut en dire autant de l'usufruit ’un troupeau s’il périt un nombre tel de têtes de bétail que celles ui restent ne peuvent plus être considérées comme un troupeau (1), qui est une question de fait (5), Il en est autrement si l’usufruit t constitué sur plusieurs choses individuelles (deux chevaux, dix œufs, etc.); la perte de certaines de ces choses laisse toujours bsister l’usufruit quant aux autres (26).
Le principe en vertu duquel la servitude personnelle s'éteint par > changement substantiel de l’objet servant, est inapplicable à la ervitude personnelle de tous les biens. 11 ne peut être question d’un areil changement pour l’ensemble du patrimoine d’une personne; usufruit de tous les biens s'éteint seulement par la perte physique u légale des choses individuelles comprises dans le patrimoine et uant aux choses qui ont péri (27),
ne
ESS ES © > NO w À
(22) Arg. D.7,1, de usufr., L. 36 pr. « Idemque esse (i. e. usum fructum non deberi), et si scyphorum usus fructus legatus sit, deinde massa facta et et iterum scyphi : licet enim pristina qualitas scyphorum restituta sit, non tamen illos esse, quorum usus fructus legatus sit »; D. 7, 4, quib. mod. ususfr. amaitt., L. 10 $ 5. Autres applications : D. eod., L. 10 $ 6,1. 12 S 1.
(23) D. eod., L. 10 $ 8 « Quadrigae usu fructu legato si unus ex equis decesserit, an extinguatur usus fructus quaeritur. Ego puto multum interesse, equorum an quadrigae usus fructus sit legatus : nam si equorum, supererit in residuis, ÿ Si quadrigae, non remanebit, quoniam quadriga esse desiit », ef. L. 11.
4 (24) D. eod., L. 31 « Cum gregis usus fructus legatus est et usque eo numerus pervenit gregis, ut grex non intellegatur, perit usus fructus ».
1 (25) Le nombre doit varier d'après la nature du bétail: on exigera plus de mouns que de bœufs. On propose parfois le nombre de dix têtes de bétail, en invouant le D. 47, 14, de abiyeis, L. 8 pr., qui parle d'un troupeau de dix moutons au oint de vue du cimen abigeatus. Mais on n’est pas autorisé à étendre au domaine u droit privé cette règle du droit criminel, sinon, en vertu du même texte, un ul cheval où un seul bœuf constituerait encore un troupeau usufructuaire. foyez en ce sens Maynw?, II, $S 432, note 28 1. f. Contra MoriToR, cité, n° 110.
f (26) D. 7,4, quib. mod. ususfr. amitt., L. 10 $ 8 (note 23).
1 (27) D.7, 1, de usufr., Li. 34 $ 2 « Universorum bonorum an singularum rerum usus fructus legetur, hactenus interesse puto, quod, si aedes incensae fuerint, usus fructus specialiter aedium legatus peti non potest, bonorum autem } usu fructu legato areae usus fructus peti poterit : quoniam qui bonorum suorum usum fructum legat, non solum eorum, quae in specie sunt, sed et substantiae { omnis usum fructum legare videtur : in substantia autem bonorum etiam area est ». De même que les servitudes personnelles acquises s’éteignent par le fhansement substantiel de la chose grevée, le legs de la servitude personnelle Wéteint si un pareil changement survient du vivant du testateur; D. 7, 1, de usufr., W:36 pr.; D. 7. 4, quib. mod. ususfr. amitt., L. 10 S 1, L, 11, L. 12.
“ Le de.
IT. Si la chose assujettie à péri ou changé par la faute du propriéih taire, celui-ci n’est pas tenu en principe vis-à-vis de l’ usufruitieil en vertu d'une convention ou d’un quasi-contrat; mais l’usufruitiel a contre lui, dans le cas de perte, une action Aquilienne utile'?8) et dans le cas d’un changement substanticl, une action 2n factunl fondée sur la loi Aguilia(R),
IIT. L’usufruitier qui n'apporte pas un changement substantieh à la chose usufructuaire, ne perd pas son droit par un abus d jouissance. Le seul effet d’un pareil abus est d’obliger l’usufruitieh à payer des dommages et intérêts au nu propriétaire (80) ou, ssh a négligé de réparer la chose usufructuaire, à faire cette répara | tion (D ; il peut y être contraint, déjà pendant l’usufruit, par l’actilll ex slipulalu qui naît de la caution usufructuaire (82). |
(28)SD 0 2 rade Aiquil. 1 SO, LS 12; D. 7, d, deusufr, L:AW$S-3: |
(29) Arg. D. 41,1, de À. R. D. T4 55. Dans lespoce e cette loi, le propriétaiibl d’un animal sauvage ou d'un gobelet obtient une action in factum basée sur loi Aquilia, parce qu’il est dépouillé de la propriété de l'animal ou de la possei sion du gobelet par la faute d'un tiers; l’usufruitier privé de son usufruit par il faute d’un tiers qui fait subir à la chose usufructuaire un changement substantielll doit avoir la même action. |
Il se peut que l'héritier ait détruit ou changé la chose avant l'ouverture ch legs, notamment pendant que la condition du legs d'usufruit était en suspenil Cf. D. 7, 4, quib. mod. ususfr. amitt., Li. 11 cbn. avec L. 10 $ 8. Il est impossibif] d'accorder alors au légataire de l'usufruit une action fondée sur la loi Agwlill puisqu'il n'est pas devenu usufruitier. Mais il a contre l'héritier l’actio persona@i ex testamento qui résulte de l'obligation d'exécuter le legs; D. 7, 4, quib. mo ususfr. amitt., L. 5 $ 3. Dans le droit classique, cette action supposait un leyéf
cationem ou per praeceptionem ne pouvait y recourir, parce qu’il n’acquérait qu droit réel sur la chose dont l’usufruit lui avait été légué; il était donc réduit l’actio doli contre l'héritier; L. 5 $3 i. f. cit. “ Plane si proprietarius hoc fecit, | “ testamento vel de dolo tenebitur ,. Sous Justinien, tous les legs et 1 fidéicommis produisent l’actio personalis ex testamento, ce qui exclut l'actio doi cause de son caractère subsidiaire La loi 5 $ 3 cit , en tant qu'elle accorde fl dernière action, doit être restreinte au droit antéjustinien. Cf. PorxiEr, Pan Justin. 7, 4, n° 29, note c, et MorITOR, cité, n° 111, dont les opinious s’éloignelfil de celle défendue iei.
Si le propriétaire a élevé vi ou clam sur le fonds usufructuaire un ouvrage quil amené la perte de l’usufruit, surtout en bâtissant sur le fonds, il est soumis! l'interdit Quod vi aut elam; D. 7, 4, quib. mod. ususfr. amitt, L. 6; l'usufruititf} obtiendra par cet interdit le rétablissement de l’état de choses antérieur et pli conséquent son droit d'usufruit revivra. Voyez encore D. eod., L. 7. (30) D. 7,9, usufr. quemadm. cav., L. 1 $5 « Utilius autem visum est stipul « tione de hoc caveri, ut, si quis non viri boni arbitratu utatur, committat! « stipulatio statim, nec expectabimus, ut amittatur usus fructus ». (31) Aro. L. 1 $ 5 cit., D. 7, 1, de usufr., L 138 $ 1-2, et D. 39, 2, de damno ini] L. 96 5, vis Idem ait...
(32) D. 7, 9, usufr. quemadm. cav., L. 1 $ 5 6. Le droit romain prononce seul
$ 249. DE LA PERTE DU FONDS DOMINANT OÙ DU FONDS SERVANT ET DU CHANGEMENT DE NATURE DU FONDS DOMINANT.
1° Les servitudes prédiales s’éteignent lorsque le fonds dominant périt dans le sens légal, en sortant du commerce, ou lorsqu'il perd [sa nature urbaine ou rurale. Les servitudes urbaines el les servitudes |rurales, c'est-à-dire les servitudes qui, dans un cas particulier,
plus d'objet si le fonds dominant perd sa nature urbaine ou sa nature rurale. D'après cela, une servitude de passage due à un fonds s'éteint, si le propriétaire y élève des bâtisses de manière à convertir son immeuble en une propriété urbaine; une servitude Wiallius non tollendi due à une maison est perdue dans le cas où la {maison est détruite ou démolie(?). Toutefois, la servitude ainsi éteinte avec la propriété rurale ou avec la propriété urbaine revit si, avant l’accomplissement de la prescription extinctive, le fonds recouvre son ancienne nature. Donc la servitude de passage due à un labour et perdue parce que ce labour était devenu une propriété bâtie renaît si, dans le délai de la prescription, l’immeubl: redevient
maison et perdue par la destruction ou par la démolition de celle-ci revit si, dans le délai de la prescription, la maison est reconstruite. Peu importe, dans le dernier cas, que la nouvelle bâtisse soit ti distincte de l’ancienne; les servitudes urbaines, tout en étant dues à
ment la déchéance de l’usufruitier pour abus de jouissance si, le bâtiment usufructuaire menaçant ruine, l’usufruitier refuse de fournir au voisin la cautio |damni infecti et que le nu propriétaire doive la fournir lui-même; D. 39, 2, de NMdamno inf., L. 9 $ 5 1. f., L. 10. Dans le cas du D. 9, 4, de noxal. action., Li. 27 pr., l'usufruit se perd par non-usage.
Non obstant I. 2, 4, de usufr., $ 3 « Finitur autem usus fructus..……… non utendo D} « per modum eb tempus. Quae omnia nostra statuit constitutio.. ». Les mots per |modum signifient simplement que l'usufruitier perd son droit si, pendant le délai ! de la prescription, il n’use pas de la chose comme un usufruitier: si, par exemple, ! il use seulement comme un usager, il est réduit à un droit d'usage. C'est ce qui | résulte d'une manière certaine de la constitution à laquelle se réfère Justinien ; | C: 3, 33, de usufr., L. 16; il n’y est pas pas question d'une déchéance de l’usu- |iruitier pour abus de jouissance.
Voyez en ce sens GLüoK, IX, $ 641b, p. 380, et $ 658 p. 493-495, et MoLIToR, ! cité, n° 133. Cf. DesTRAIs, cité, S 106, p. 429. (1) Voyez T. IL, $ 223, lo. — (?) Arg. D. 8, 2, de S. P. U., Li. 20 8 2. (3) L. 20 $ 2 cit. « Si sublatum sit aedificium, ex quo stillicidium cadit, ut
Mais une servitude prédiale ne s'éteint pas à la suite d’un change-. ment qui survient dans le fonds dominant et qui n’affecte pas la nature urbaine ou rurale de ce fonds; rieu n’empôche par exemple le propriétaire d’un bien rural qui a droit à une servitude de passage, M de convertir son champ en prairie ou vice versa ().
2° Les servitudes prédiales s’éteignent encore lorsque le fonds ik servant périt légalement en sortant du commerce). Mais aucune dk
“ eadem specie et qualitate reponatur, utilitas exigit, ut idem intellegatur : nam “ alioquin si quis strictius interpretetur, aliud est quod sequenti loco ponitur: “ etideo sublato aedificio usus fructus interit, quamvis area pars est aedificii». {|
(4) D. 8,8, de S.P. R., L. 13 pr. « Certo generi agrorum adquiri servitus potest, « velut vineis, quod ea ad solum magis quam ad superficiem pertinet, Ideo 1 “ sublatis vineis servitus, manebit.. ». Il est loisible aux parties d’attacher la ll servitude de passage à une exploitation agricole d'une nature spéciale telle el qu'un vignoble; dans ce cas, la servitude s'éteint avec l'abandon de cette exploitation spéciale ; L. 13 pr. cit. « sed si in contrahenda servitute aliud actum erit, « doli mali exceptio erit necessaria ».
Du reste le maître du fonds dominant ne peut le changer de manière à aggraver Al] la charge de la servitude; voyez $ 243, note 28.
Il va de soi que si le changement subi par le fonds dominant entraîne le non-usage de la servitude, celle-ci peut périr de ce chef.
(5) D. 7,4, quib. mod ususfr. amitt., L. 24 $ 1 cbn. avec pr. i. f. Si une servitude de passage a péri parce que le fleuve publie s’est creusé un nouveau lit à travers le fonds servant, elle ne revit pas dans le cas où le fleuve abandonne encore ce All! nouveau lit (même texte). Mais une inondation temporaire du fonds servant laisse subsister la servitude: L. 24 cit. S 1 cbn. avec pr. initio; il faut appliquer 4| à ce dernier cas le D 8,6, quemadm. serv. amitt., L. 14 pr, qui, comme la loi 24 cit., est emprunté à Javolène. La servitude peut seulement se perdre alors par non- 4 usage; cf. L. 14 pr. cit.
Pour qu'une servitude de passage s'éteigne par le creusement d'un nouveau lit 4 à travers le fonds servant, il ne faut pas que celui-ci soit entièrement occupé par # les eaux; l'occupation du chemin de passage est suffisante; ef. L. 14 pr. cit. Le al
maître du fonds servant n’est pas tenu, dans ce cas, ae un nouveau Al
chemin sur une autre partie de son immeuble; la servitude était limitée au chemin N définitivement fixé et elle a péri d'une manière complète.
Quid dans le cas suivant. Le propriétaire d'un fonds riverain est autorisé 1 | prendre de l’eau dans un fleuve public par un aqueduc; le fleuve change de lit k en s'éloignant du fonds dominant, Le maître de celui-ci acquiert le nouveau lit d par accession,. mais il perd sa quasi-servitude d’aqueduc, parce qu'il l'avait A} acquise sur l’ancien fleuve et qu'elle ne lui a pas été concédée sur le nouveau. fi Mais il conserve sa quasi-servitude sur le fleuve malgré l’alluvion qui se forme à son fonds, car cette alluvion laisse subsister l’ancien lit du fleuve; D. 48, 20, de aqua cotid. et aest., L.3 8 2 « Si aquam ex flumine publico duxeris et flumen « recesserit, non potes subsequi flumen, quia ei loco servitus imposita non sit, || « quamvis is locus alveus (au lieu de meus, comme le propose Mommsen ad h. L)
“ sit. Sed si alluvione paulatim accesserit fundo tuo, subsequi potes, quia locus
« totus fluminis serviat ductioni. Sed si circumfluere coeperit mutato alveo,non «“ potes, quia medius locus non serviat interruptaque sit servitus ». Cf. DERNBUR&,
Pjandrecht 1,S 56, p. 437-138,
{espèce de changement du fonds servant ne fait perdre la servitude; celle-ci impose précisément au maître du fonds servant l'obligation de ne rien faire de contraire à la servitude(6). Alors même que [le fonds servant jusque-là rural devient urbain ou qu'il subit le changement inverse, la servitude subsiste; si les servitudes prédiales sont dues à des propriétés rurales ou à des propriétés biurbaines. elles sont dues par des immeubles indépendamment de “leur qualité rurale ou urbaine. Le maitre du fonds servant qui lapporte un changement à celui-ci, doit le faire de façon à ne pas
