‹ Pandectes, Contenant L'Histoire Du Droit Romain Et La Legislation De JustinienChapitre 102 sur 144 · S 250. DE LA CONFUSION · texte numérisé non relu

S 250. DE LA CONFUSION

| Les servitudes s’éteignent par confusion lorsque le droit de {servitude et la propriété de la chose grevée se réunissent sur la

}chose. D'après cela, l’usufruit s'éteint par confusion si l’usufruitier Jacquiert la nue propriété(®); cette acquisition s'appelle encore !consolidation(@), parce que l'usufruitier qui la fait renforce son

| acquiert le fonds servant ou si le maitre du fonds servant acquiert lle fonds dominant(®). Mais si le propriétaire du fonds dominant

| versa, la servitude subsiste pour le tout(6); à cause de son indivisi- | bilité, elle ne peut se perdre pour partie(), Il en est autrement

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