S 249. — (6) T. IT

(7) D. 8,2, de S. P. U., L. 20 $ 3 et 6 ($ 243, note 28 initio), L. 31.

(8) Voyez la note 5 du présent paragraphe.

S 250. — (1) Cf. D. X. £., L. 1. — (2) D. 7, 4, quib. mod. ususfr. amatt., Li. 27.

1 (3) I. 2, 4, de usufr., S 3, D. 7, 2, de usufr. adcresc., Li. 3 $ 2, Vatic. fragm. 83, 2A aussi dominii ou proprietatis comparatio, PAUL, IL, 6, S 28; D. 7, 4, quib. mod. | ususfr. amitt., L. 27.

(4) L’acquisition de l’usufruit par le nu propriétaire résulte d’une autre cause 25 d'extinction de l’usufruit décès, renonciation, prescription, ete.).

DE) D. 2. é., L. 1.

1 (6) D.8,1, de servit., L. 8 $ 1 « Si praedium tuum mihi serviat, sive ego partis 0 « praedii tui dominus esse coepero sive tu mei, per partes servitus retinetur, licet 1} « ab initio per partes adquiri non poterat »; D. 8,2, de S. P. U., L. 30S$ 1 initio. (7) La servitude subsiste alors même que le maître du fonds dominant acquiert une partie indivise du fonds servant et le maître de celui-ei une partie indivise de celui-là; chacun conserve la servitude à cause de la quote-part de l’autre;

lorsque le maître du fonds dominant acquiert une partie divise du fonds servant ou vice versa; dans ce cas, la servitude s'éteint pour le tout entre cette partie de l’un des immeubles et l’autre immeuble, il ne peut y avoir de servitude entre ces deux héritages appartenant à la même personne; la servitude subsiste seulement pour le tout entre la partie divise de l’immeuble qui n a pas changé de propriétaire et l’autre immeuble; à ce point de vue, les proprié-

taires sont différents($). La servitude prédiale éteinte par confusion”

revit-elle si l'ancien fonds dominant et l’ancien fonds servant sont de nouveau séparés? Propriétaire d’un fonds dominant, j'acquiers le

fonds servant; je perds ma servitude; celle-ci renait-elle si plus

tard j'aliène l'ancien fonds dominant ou l’ancien fonds servant? En principe non; le fonds aliéné n’était ni dominant ni servant, il est aliéné sans servitude active ou passive(®). Mais :

L. 30 $ 1 cit. « Itaque si praedia mea praediis tuis serviant et fu? tuorum |!

«“ partem mihi et ego meorum partem tibi tradidero, manebit servitus.. » La servitude ne subit non plus aucune atteinte dans le cas où le propriétaire de l’un des fonds acquiert l’usufruit de l’autre (L. 30 $ 1 cit. « Item usus fructus in

« alterutris praediis adquisitus non interrumpit servitutem »), tandis qu'elle «|

périt si le maître de l’un des fonds devient nu propriétaire de l’autre. Si le

fonds dominant est indivis entre deux personnes et que l’une d'elles acquière : une quote-part du fonds servant, la servitude subsiste; elle n’est pas même.

éteinte si l’autre copropriétaire du fonds dominant acquiert ultérieuien ent le :|

surplus du fonds servant; chacun conserve la servitude à cause de la quote-part

de l’autre; arg. L. 80 8 1 cit., vis Itaque si... servitus. Mais il en est autrement |

si les deux copropriétaires du fonds dominant acquièrent en commun le fonds.

servant; dans ce cas, la servitude est perdue pour le tout par une acquisition totale; D. 8,3, de S. P. R., L. 27 « Si communi fundo meo et tuo serviat fundus “ Sempronianus et eundem in commune redemerimus, servitus extinguitur, quia “ par utriusque domini jus in utroque fundo esse incipit.. ». Ce motif n’est pas décisif puisque, dans le cas du D. 8, 2, de S. P. U., L. 30 S 1, vis Itaque s1....… servitus, la servitude subsiste malgré un résultat identique. Cf. Porter, Pand. Justin., 8, 6, n°3, note c.

Si un fonds doit la même servitude à deux immeubles appartenant à des personnes différentes, il continue de la devoir, bien que les propriétaires des deux fonds dominants aient acquis chacun une quote-part du fonds servant; D. 8;3, de S. P. R., L. 27 « At si proprio meo fundo et proprio tuo idem serviat (à sup- « pléer : ef eundem in commune redemerimus), manebit servitus, quia proprio fundo «“ per cCommunem servitus deberi potest. ».

(8) Arg. D. A. t., L. 15. De même, si plusieurs fonds doivent une servitude à un autre, la réunion de l’un d'eux au fonds dominant éteint la servitude entre les immeubles réunis, mais non entre l'immeuble dominant et les immeubles servants qui sont restés séparés; L. 15 cit.; D. 8, 8, de S. P. R., L. 20 S2, Li (expliquée au $ 228, note 24).

L'usufruit étant divisible peut s’éteindre par confusion pour une partie soit.

divise, soit indivise; c’est ce qui a lieu lorsque l’usufruitier acquiert la nue propriété pour l'une ou l’autre partie.

(9) D. 8,2, de S. P. U., L. 80 pr; D. 8, 4, comm. praed., L. 9, L, 10; D. 23,5, de,

1° le propriétaire des deux fonds peut aliéner l’un d'eux avec la clause que l’ancienne servitude revivra à son profit ou à sa charge (0) ; elle sera rétablie tacitement par la destination du père Mide famille toutes les fois qu au moment où les deux héritages sont

tude, ainsi qu'il a été expliqué précédemment (1): 2° l’ancienne servitude renait si le propriétaire de l’un des fonds acquis l’autre sous une condition résolutoire ou avec un terme

soit venu à expirer. Dans ce cas, il n'avait acquis l’autre fonds que ‘une façon révocable; sa propriété était destinée à s’éteindre par ’accomplissement de la condition ou par l'expiration du terme; le onds acquis devait retourner alors à son ancien maître dans son tat antérieur, done comme fonds dominant ou comme fonds serant; l’accomplissement de la condition ou l'expiration du terme Hproduit effectivement ce résultat. La servitade renaît ici à cause de a nature spéciale de la confusion(l2),

$ 251. DE LA RENONUIATION,

La renonciation à la servitude n’exige qu’une simple manifestaion de volonté de la part du titulaire de la servitude (l). Le consen- Bement du propriétaire de la chose grevée est inutile. La servitude Mpst un droit réel, à ce titre elle existe à l'égard de tous ct non à M'égard de ce propriétaire seulement; dès lors il n'existe pas de fmotif d'exiger son consentement(?), Le système contraire conduirait la conséquence qu'un usufruitier dont les charges dépasseraient accidentellement le produit de l'usufruit, serait mis dans l’impossi- Pilité de renoncer à son droit par le refus du nu propriétaire d’acceper Sa renonciation, ce qui est inadmissible. Peu importe que la servitude éteinte par la renonciation doive retourner à la propriété de à chose grevée; il est de la nature même de la propriété de comprendre la prérogative qui faisait l’objet de la servitude maintenant

uno dot, L. 7 pr. La même? règle s'app'ique à l’usufruit éteint par consolidation moins qu'il n'ait été légué à plusieurs al{ernis annis où à une seule personne à singulos annos: dans ce cas, il y à autant d'usu‘ruits que d'années de jouissance ‘our le légataire et la consolidation éteint uniquement l’usufruit de l'année ourante; D. 7,1, de usufr., L. 34 pr, vis Quod si Titius.……

(10) D. 8, 2, de S. P. U., L. 30 pr.; D. 8, 4, comm. praed., L. 9, L. 10.

(M1) T. IT, $ 228, 30, — (12) M. II, 8 211, note 12.

(1) du moins sous Justinien; le droit classique exigeait pour les servitudes urales, res mancipt, la mancipation où la cession judiciaire, pour les servitudes a1rbaines et les servitudes personnelles, res nec mancipt, la cession judiciaire ; AGTAICS, IT, 29-30; PAUL, ILL, 6, $ 28 et 32. — CONCAMTENESE 70

Frs

éteinte: donc la volonté du propriétaire à qui retourne la servi=i tude, ne doit pas être prise en considération(), La renonciationil à la servitude peut aussi être tacite. C'est ce qui arrive lorsque: l’usufruitier d’une chose autorise le nu propriétaire à l’aliéners et que le nu propriétaire l’aliène effectivement (#. De plein droits il peut aliéner la chose en nue propriété et partant l’autorisa-k tion d’aliéner n'a d'effet que si on l’entend en ce sens que le nuA prapriétaire aura le droit de l’aliéner en pleine propriété, Il fauth en dire autant si le propriétaire d'un fonds dominant autorise le propriétaire du fonds servant à faire des ouvrages qui rendenti impossible l'exercice de la servitude); cette autorisation est!

(8) 19 D. 7, 1, de usufr., L. 48 pr. i. f., L. 64, L. 65 pr. Ces lois consacrent formellement le droit d'abandon de la chose usufructuaire de la part de l'usufruitier qui désire se soustraire à des réparations onéreuses : « usum fructum dereliniW «“ quere »; cet abandon se fait contre le gré du nu propriétaire; cf. T. II, $ 2334M 30 i.f. Vainement objecte-t-on (WinDsOHEID, I, $ 215, note 11) que l'abandon fait | seulement cesser l'obligation de réparer et non le droit d’usufruit; les termes mêmes d'usum fructum derelinquere protestent contre cette interprétation et, sile

l'impôt foncier et à répondre des détériorations qui résulteraient de l'abandon 1h celui-ci serait donc sans signification.

20 Plusieurs anciens jurisconsultes romains admettaient que, si l’usufruitien

tion du nu propriétaire, avait done pour effet d’éteindre l’usufruit. Cette thèsakh n'aurait pu être soutenue si la renonciation à l’usufruit avait exigé le consente#M ment du nu propriétaire. |

Les expressions cedere et concedere, que l’on retrouve dans la compilation déM Justinien pour désigner la renonciation à une servitude (I. 2, 4, de usufr., $ ill initio, D. 8,2, de S. P. U., L. 21; D. 8,3, de S. P. R., L. 20 pr.), comme un vestighii de l’ancienne in jure cessio, ne suffisent certainement pas pour établir que cettll! | renonciation était seulement valable moyennant l'acceptation du propriétaire dM la chose assujettie. Elles suffisent d'autant moins à fournir cette preuve quil d'ordinaire c'est ce propriétaire qui sollicitera la renonciation et qu'ainsi de faill la servitude s’éteindra par le consentement des intéressés. D

Voyez en ce sens HorFMANN, cité, IT, $ 114, p. 198-199, PucarTa, Pund., $ 190 eh! note k, Mo1TOR, cité, n° 117 initio, VANGEROW, L, $ 126, Anm., SCIIOENEMANNN, cité, S 47, et DERNBURG, I, $ 254 et note 13.

Contra Lupesn, cité, 8 67, ELvERs, cité, 8 72, p. 766-769, SiNTENIS, I, S 66, note 12] Bring, I, $ 198, p. 795, DesTRais, cité, S 108, p. 432, et Winpsouuin, |, S 215 eh note 11. Al

(4) D. 44, 4, de doli mali et metus except., L. 4 $ 12 “ Quaesitum est, si, eunil “ fundi usum fructum haberem, eum fundum volente me vendideris, an vindild “ canti mihi usum fructum exceptio sit obicienda. Et hoc jure utimur, u| “ exceptio doli noceat ,.

(5) D. h. #., L. 8 « Si stillicidii immittendi jus habeam in aream tuam € « permisero jus tibi in ea area aedificandi, stillicidii immittendii jus amitto. EM] « similiter si per tuum fundum via mihi debeatur et permisero tibi in eo locci]

mhlle-même tacite si le maitre du fonds servant exécute de pareils Hbuvrages au vu et su du maître du fonds dominant et sans opposition “le sa part; un tel silence ne peut être raisonnablement interprété jue dans le sens d’une autorisation de faire les ouvrages(6). Si les

Puf per quem via mihi debetur, aliquid facere, amitto jus viae.. ». Mais une autori- “ation accordée à titre précaire n'implique pas une renonciation à la servitude; à D. 8, 4, comm. praed., L. 17 « Si precario vicinus in tuo maceriam (un mur de Mure) duxerit, interdicto ‘ quod precario habet * agi non poterit, nec maceria | posita donatio servitutis perfecta intellegitur (la renonciation à la servitude de passage est donc exclue), nec utiliter intendetur jus sibi esse invito te aedificatum habere, cum aedificium soli condicionem secutum inutilem faciat . intentionem (le maître du fonds servant ne peut soutenir quil est propriétaire du mur élevé sur le fonds dominant). Ceterum si in suo maceriam precario, qui servitutem tibi debuit, duxerit, neque libertas usucapietur (donc la servitude n’est pas éteinte par renonciation, elle ne peut pas même se prescrire) et | interdicto ‘ quod precario habet’ utiliter eum eo agetur. Quod si donationis | causa (pas à titre précaire) permiseris, et interdicto agere non poteris et servitus donatione (donc par renonciation) tollitur ». (6) D. 8, 2, de &. P. U., L.4, PauL, “ cum autem servitus imponitur, ne luminibus officiatur, hoc maxime adepti videmur, ne jus sit vicino invitis nobis altius aedificare atque ita minuere lumina nostrorum aedificiorum », L.5, ULPIEN, Invitum autem in servitutibus accipere debemus non eum qui contra dicit (non seulement celui qui s'oppose à la bâtisse), sed eum qui non consentit (mais en outre celui qui n'y consent pas). Ideo Pomponius libro quadragensimo et infantem et furiosum invitos recte dici ait (ils sont iucapables d'y consentir) : MM non enim ad factum, sed ad jus servitutis haec verba referuntur » « Dans le cas d'une servitude ne luminibus officiatur, le maître du Aie servant Me peut bâtir sur ce fonds contre la volonté du voisin (énvito vicino), mais seule- 4 avec cette NOTA ao nte Re Il pie SORTE cn à la DS du

irconstance que, pour avoir l'hypothèse d'un non-consentement du voisin, lpien suppose que celui-ci est un enfant ou un fou, prouve clairement que si le oisin avait été capable et présent, la bâtisse eût été élevée légitimement à la “uite de son consentement tacite

Le maître du fonds dominant est libre de renoncer seulement à son droit noyennant une indemnité. Mais s'il s’abstient de stipuler celle-ci, il a voulu faire une libéralité; 11 n’a pas plus droit à une indemnité que le créancier qui remet purement et simplement la dette au débiteur; cf. D. 8, 4, comm. praed., 2. 17; note 5 du présent paragraphe. La règle s'applique même au cas où la renonciation résulte tacitement du défaut d'opposition à des ouvrages élevés par e maître du fonds servant. On ne peut invoquer en sens contraire l’analogie du cas où le copropriétaire d'un fonds élève sur celui-ci un ouvrage auquel son Dhointéressé ne s'oppose pas; dans ce cas, le copropriétaire ne doit en principe Mhucune indemnité, il répond seulement de sa mauvaise gestion, ce qui est bien ’ différent; cf. T. II, $ 200 et note 9 Orilne peut être question d’une mauvaise kestion de la part du maître du fonds servant qui élève des ouvrages sur son

ouvrages ont été élevés à l'insu du maitre du fonds dominant, la $ ï vitude pourra seulement s'éteindre par non-usage(?), Mais, Com toute autre renonciation, celle que l’on fait à une servitude est stricte interprétation; de ce que le propriétaire d’un fonds qui a dr à deux servitudes sur le fonds voisin, renonce à l’une d’elles, on: doit pas déduire une renonciation à l’autre. Primus a sur le foi: de Secundus une servitude d’aqueduc et une servitude non aedn candi; il renonce à cette dernière; l’autre subsistera et Secunt ne pourra bâtir sur son fonds que de facon à respecter la servitA d’aqueduc 8). Ou bien Primus a sur le fonds de Secundus une ser: tude stillicidii avertendi et une servitude alius non | renonce à la dernière; il conservera la première et Secundus a seulement le droit d'élever son bâtiment jusqu’à une hauteur t qu’il puisse continuer à recevoir les eaux pluviales de Primus(®)s