S 252. DE LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE DES SERVITUDES

Cette prescription exige le non-usage, l’expiration du délai lé et la continuité.

I. Du non-usage de la servitude. 1° Deux principes sh décisifs en cette matière : un non-usage quelconque de Ja selk tude fait courir la prescription et un wsage quelconque de la & vitude l’interrompt. D'une part, tout non-usage de la servitlid donne ouverture à la prescription. Celle-ci court bien quel] titulaire de la servitude ait ignoré son droit() ou qu'il ait été dr

propre fonds avec l’assentiment de son voisin. Contra Vogr, 8, 6, n°E Mo:1Tor, cité, n° 117, p. 464-465.

(7) CE. D. 8, 4, comm. praed., L. 17 (note 5 du présent paragraphe).

(8 D.8,3, de S. P. R., L. 20 pr. « Item et si ducere per tuum fundum aq! « jure potuero et in eo tibi aedificare invito me jus non fuerit : si tibi conces « jus esse aedificare, nihilo minus hanc servitutem mihi praestare debebis{r| “ alier aedifices, quam ut ductus aquae meus maneat, totiusque ejus rei con « talis esse debet, qualis esset, si una dumtaxat initio concessio facta esset».

(9) D.8,2,de S. P. U., L. 21 « Si domus tua aedificiis meis utramque servitu « deberet, ne altius tolleretur et ustillicidium aedificiorum meorum recite| « deberet, et tibi concessero jus esse invito me altius tollere aedificia tua, qMe « ad stillicidium attinet, sie statui debebit, ut, si altius sublatis aedificiis « stillicidia mea cadere in ea non possint, ea ratione altius tibi aedificare «+ liceat : si non impediantur stillicidia mea, liceat tibi altius tollere ».

Voyez encore D, 8, 3, de S. P. R., L. 20 pr. “ Si mihi eodem tempore con

“ cessero jus mihi uti frui non esse : non aliter eo loco uteris frueris, quam ul “ agere mihi recte liceat ».

(1) D. 2. &., L. 19 $ ] « Si per fundum meum viam tibi legavero et adita « hereditate per constitutum tempus ad amittendam servitutem iguoraveris | tibi legatam esse, amittes viam non utendo.. ».

l'impossibilité physique de l'exercer @), fût-ce par suite do l’opposition violente du propriétaire de la chose assujettie(®). C’est l’application d'un principe général sur la prescription; celle-ci n’est pas suspendue à cause des empêchements matériels que rencontre l'exercice d'un droit, mais seulement à cause d’un obstacle juridique(#). La servitude d’aqueduc établie sur la source du fonds voisin peut donc se prescrire par suite du desséchement de cetle source), Toutefois, il y aura lieu à la restitution en entier pour omission excusable si l’on a eu un juste motif de ne pas exercer la servitude, notamment si on à perdu une servitude d'aqueduc par suite du desséchement de la source sur laquelle elle était établie (®), mais non si le non-usage est dù à l'emploi de la violence, puisque, dans ce cas, on peut faire valoir ses droits en justice(?); de même l'ignorance du droit de servitude ne donne pas lieu à la restitution en entier pour cause d'erreur ($). — D'autre part, un usage quelconque de la servitude interrompt la prescription. Peu importe qu'il ait été seulement partiel; les servitudes étant indivisibles ne se perdent pas pour partie. Celui qui ayant une servitude viae use d'un chemin moins large que celui auquel il a droit, conserve intégralemeut sa via %) et une servitude d’aquedue subsiste d'une manière absolue, quoique le maitre du fonds dominant se soit borné à conduire l’eau à l’entrée de son immeuble et à ne l'utiliser que pour une partie de celui-ci(l0), Mais quid si le titulaire d'une servitude viae exerce seulement un 2er? Il faut distinguer s’il à su

(2) Arg. D. h. t., L. LA pr. et D. 8,3, de S. P. R., L. 384$ 1, L. 35.

(3) D. 41, 3, de usurp. et usuc., L. 4 $ 26 (27).

(4) D.h.t., L. 10 pr CE. T.I, S 94,1,B.— (5) Arg. D.8, 3, de S. P. R., L. 384$ 1, L. 38.

(6) L. 381$ 1 cit. « Si fons exaruerit, ex quo ductum aquae habeo isque post con- « stitutum tempus (après l'expiration du délai de la prescription) ad suas venas “ redierit, an aquae ductus amissus erit, quaeritur : L. 35 cit. « et Atilicinus ait “ Caesarem Statilio Tauro rescripsisse in haec verba : ‘ Hi, qui ex fundo Sutrino ‘aquam ducere soliti sunt, adierunt me proposueruntque aquam, qua per ‘ aliquot annos usi suut ex fonte, qui est in fundo Sutrino, ducere non potuisse, ‘ quod fons exaruisset, et postea ex eo fonte aquam fluere coepisse : petierunt- ‘ que a me, ut quod jus non ueglegentia aut culpa sua amiserant, sed quia ducere ‘ non poterant his restitueretur. Quorum mihi postulatio cum non iniqua visa : sit, succurrendum his putavi. Itaque quod jus habuerunt tune, cum primum ea ‘ aqua pervenire ad eos non potuit, id eis restitui placet +. Voyez T. I, $ 104, IT, À, 60. Il en sera de même si une inondation empêche l'exercice d’une servitude de passage; arg. D. 43, 19, de itin. actuque, L. 1 S9 initio.

(7) D. 48, 16, de vi, L. 10. Cf. D. 43, 19, de itin. actuque, L. 1 $ 9 i. f.

COCA D LORMINe ENS AOL A7 220)

(9) D. 8,5, si serv. vindic, L. 9 $ 1 « Qui latiore via vel angustiore usus est, « retinet servitutem.. »; D. h.t., L. 8 1. f.

(10) D. À. 4, L. 9 « Aqua si in partem aquagi influxit, etiamsi non ad ultima « loca pervenit, omnibus tamen partibus usurpatur ».

qu'il avait une via ou s’il a cru n’avoir qu’un ter. Dans le premier Cas, il conservera la wa à cause de son indivisibilité(1) ; dans Je second, il sera réduit à l’êfer parce qu’il n’a voulu exercer et n’a} effectivement exercé que l'iter: il ne peut conserver la wa, puisqu'il ne l’a pas exercée du tout(2), L'usufruit, qui est divisible, se perd en partie par un non-usage partiel; tel est le cas où l'asntrul d'un fonds n’exerce son droit que sur une partie de ce fonds (à). Lorsqu'un usufruitier n’exerce qu'un droit d'usage, il faut voir. s'il à su qu'il avait un usufruit ou s’il a cru n'avoir qu’un droit d'usage. S'il a su qu'il avait un usufruit, il le conserve pour le tout, car il exerce juridiquement un usufruit; l’abandon d'une partie des avantages usufructuaires au propriétaire de la chose constitue une donation subséquente. Mais s’il a cru avoir seulementil un droit d'usage, il sera réduit à celui-ci, puisqu'il n’a voulu exercer:

et n’a exercé qu’un pareil droit(l4), 11 est aussi indifférent que lel titulaire de la servitude l'ait exercée en personne Ou par un repré-A sentant, tel qu’un preneur de la chose usufructuaire(5); dans Je cas d’une servitude prédiale, le représentant peut être une personnel quelconque qui exerce la servitude au nom du fonds dominant (6), 4} par exemple un preneur(7), un usufruitier (18), un possesseur dell

(11) Mais, alors même que la servitude viae aurait été divisible, il en eût étéh ainsi, parce que le maître du fonds dominant a voulu exercer une via et quillal effectivement exercée: via uti videtur; arg. D. 7, 4, quib. mod. ususfr. amitt., L: 20! (note 14 du présent paragraphe). C'est à un cas pareil que se réfère le D. 4, ts, | L.2 « Quiiter et actum habet, si statuto tempore tantum ierit, non perisse actum, à «“ sed manere Sabinus Cassius Octavenus aiunt : nam ire quoque per se eum. “ posse qui actum haberet ».

(12) Arg. D. 7, 4, quib. mod. ususfr. amitt., L. 20 (note 14 de ce paragraphe). Voyez en ce sens MouiToR, cité, n° 121, p. 475

(13) D. 7, 4, quib. mod. ususfr. amitt., L. 25, :

(14) D. eod., L. 20 « Is qui usum fructum habet si tantum utatur, quia existimet L “ se usum tantum habere, an usum fructum retineat? Et si quidem sciens se A “ usum fructum habere taptum uti velit, nihilo minus et frui videtur : si vero “ ignoret, puto eum amittere fructum : non enim ex eo quod habet, sed ex eo WA «“ quod putavit se habere (car il n'exerce pas l'usage d'après ce qu'il a, mais M d'après ce qu'il croit avoir) ». |

(5) "D 7, 1 de usufr., L. 12 $ 2. L’usufruitier use encore de son droit quand il Un en vend l'exercice, alors même que l'acheteur n'userait pas, Car lui vendeur hs jouit du prix de vente; D. eod., L. 12 $ 2 initio, L. 38, L. 39, voyez encore h L. 35 1. Mais, pour que l'usufruitier soit considéré alors comme usant de son | droit, il est au moins nécessaire qu'un tiers ne jouisse pas de la chose en nom N propre; D. 7, 4, quib. mod. ususfr. amitt., L. 29 pr. eb $ 1. Si l’usufruitier faith donation de l’exercice de son droit, il est seulement censé user de son droit sil le donataire jouit de la chose; D. cod., L. 38, L. 40.

(16) D. À. é., L. 6 pr. « nam satis est fundi nomine itum esse », cf. L. 22.

onne ou de mauvaise foi(l9), Si une servitude autre que l’usufruit partient à plusieurs, il suffit, par suite de son indivisibilité, qu’elle it été exercée par l’un des titulaires pour que tous la conservent; ne servitude due à un fonds commun subsiste dès que l'un des opropriétaires l'exercel20) et même, daus le cas où la prescription {st suspendue en faveur de l'un d'eux, notamment pour cause f'impuberté, elle subsiste quoique aucun des copropriétaires ne ait exercée(2l); conservée alors nécessairement pour le copropriéfire contre lequel la prescription ne court pas, elle ne peut, à faison de son indivisibilité, se perdre pour les seules quotes-parts les autres: elle est donc conservée pour tous. Si la prescription est terrompue par un usage quelconque de la servitude, il faut du moins n usage véritable. On ne peut considérer comme un usage partiel un ait qui est un simple auxiliaire et non un élément coustitutif de la ervitude; celui qui, ayant une servitude de puisage sur la source u voisin, se borne à se promener jusqu'à cette source sans prendre le l'eau, perd sa servitude de puisage, parce qu'il ne l’a exercée en Rhucune facon, pas même pour partie(?). Il ne peut non plus prétendre \ une servitude de passage fondée sur une usucapion, d’abord parce qu'il n’a pas exercé cette servitude au profit de son fonds, ensuite à Hause de sa mauvaise foi(23). — Il n’y a pas non-usage de la servitude ÿ on l’exerce d'une manière autre que celle dont on devait l'exercer, Hauf qu'on aura usucapé une servitude nouvelle si les conditions de cette usucapion sont réunies; cela suppose que la servitude a été exercée sans violence, clandestinité et précarité et de bonne foi(24). el est le cas où l’on exerce une servitude d’aqueduc à des heures autres que celles qui ont été déterminées par le titre constitutif (25).

(19) D. h. t., L. 5, L. 12 initio, L. 24. Mais si une servitude est due à deux fonds, ‘il ne suffit pas qu’elle soit exercée au nom de l'un des fonds pour être conservée à l’autre; D. 4. 4., L. 16 «+ Aquam, quae oriebatur in fundo vicini, plures per «“ eundem rivum jure ducere soliti sunt, ita ut suo quisque die a capite duceret, “ primo per eundem rivum eumque communem, deinde ut quisque inferior erat, “ Suo quisque proprio rivo, et unus statuto tempore, quo servitus amittitur, non 14 duxit. Existimo eum jus ducendae aquae amisisse nec per ceteros qui duxerunt {« ejus jus usurpatum esse : proprium enim cujusque eorum jus fuit neque per 1] « alium usurpari potuit..

(20) L. 16 cit., vis Quod si plurium... potuisset. Voyez encore D. h.t., L. 5. (21) D. h. t.,L.10 pr. «Si communem fundum ego et pupillus haberemus, 1 « licet uterque non uteretur, tamen propter pupillum et ego viam retineo ».

(22, D. Ah t.,L 17 « Labeo ait, si is, qui haustum habet, per tempus, quo ser- À « vitus amittitur, ierit ad fontem nec aquam hauserit, iter quoque eum amisisse ». (23) C’est ce que décide la loi 17 cit.

(24) IL. 2, 4, de usufr., S 3 « Finitur autem usus fructus . non utendo per modum { « et tempus.. ». MouiTOR, cité, n° 120 initio.

(25) D. h. t#., L. 10 $ 1 « Si is, qui nocturnam aquam habet, interdiu per

On conserve incontestablement la servitude lorsqu'on l’exerce d’une « manière plus étendue qu’on n'avait le droit de le faire; ici on en use pleinement; mais la servitude ancienne ne sera pas étendue 4 par l'usucapion, car la bonne foi ne se conçoit guère. On suivra ces règles lorsque le maître du fonds dominant use d’un chemin plus large, passe avec plus de bestiaux ou avec une Charge plus forte sur les chariots, conduit une plus forte quantité d’eau ou, tout en conduisant la même quantité d'eau, utilise en outre des eaux d’une :

autre provenance, On admet encore qu'il y a plutôt usage trop | étendu qu'usage différent, lorsque celui qui à le droit de passer avec

des véhicules d’une certaine espêce (à deux roues, à deux chevaux,

etc.), passe avec d’autres véhicules (à quatre roues, à quatre chevaux, etc.) (26),

“ constitutum ad amissionem tempus usus fuerit, amisit nocturnam servitutem, “ qua usus non est, Idem est in eo, qui certis horis aquae ductum habens aliis “ usus fuerit nec ulla parte earum horarum *, L. 18 pr. Si un fonds a sur un autre deux servitudes qui permettent de prendre de l'eau à des heures diffé rentes, le non-usage de l’une de ces servitudes entraîne seulement la prescription de cette servitude; D. 39, 3, de aqua et ag. pluv. arc., Li. 17 pr. « Si prius nocturnae “ aquae servitus mihi cessa fuerit, deinde postea alia cessione diurnae quoque “ ductus aquae concessus mihi fuerit et per constitutum tempus nocturna dum- “ taxat aqua usus fuerim, amitto servitutem aquae diurnae, quia hoc casu plures « Sunt servitutes diversarum causarum ».

En vertu du D. 43, 20, de aqua cottid. et aest , L. 5 $ 1, si deux fonds ont chacun une servitude d'aqueduc qui leur permet de prendre de l’eau sur un troisième à des heures différentes et que leurs propriétaires échangent leurs heures, les deux servitudes sont conservées. Cette décision ne saurait se justifier; dans l'espèce aucune des deux servitudes n'a été exercée et ne devrait être à l'abri de la prescription parce que l’autre ne l'a pas été davantage. POTHIER, Pan. Justin. 8, 6, n° 14, note a, dit d'une manière inexacte que chacun des propriétaires a usé de la servitude pour l'autre; en réalité aucun d'eux n’a exercé la servitude au nom du fonds dominant à qui elle était due.

Pour le cas où le fonds dominant ou le fonds servant aurait été partagé, voyez DES 226 NII

(26) D. k. #., L. 11 pr., MarcELLUS, “ Is cui via vel actus debebatur, ut vehiculi “ certo genere uteretur, alio genére fuerat usus : videamus ne amiserit servitutem “ et alia sit ejus condicio, qui amplius oneris quam licuit vexerit, magisque hic plus quam aliud egisse videatur (Marcellus se demande si la servitude est perdue, parce qu'on aurait usé autrement qu'on ne pouvait, de manière que le cas Serait différent de celui où on y aurait mis sur les chariots une charge trop forte ou bien si la servitude est conservée comme ayant été exercée d’une “ façon trop large) : sicuti latiore itinere usus esset aut si plura jumenta egerit quam licuit aut aquae admiscuerit aliam. Ideoque in omnibus istis quaestionibus servitus quidem non amittitur, non autem conceditur plus quam pactum “est in servitute habere (Marcellus se prononce en ce sens même pour le cas “ qu'il s'était spécialement proposé d'examiner) ,. POTHIER, Pand. Justin. 8, 6, n° 14, et SiNTENIS, Traduction allemande du Corpus Juris, ad h. L. Voyez encore D. 8, 5, si serv. vindic., L. 9 S 1.

me non- -usage d’une servitude kabendi ou Here Ouppose que le maitre du fonds servant s’est placé par un acte ‘Montraire à la servitude dans la libre possession de son fonds(£8). Lette règle tient à la nature particulière des servitudes Aabendi ou WWbrohtbendi; ces servitudes sont continues, elles consistent dans

’exerce d’une facon permanente dès que les matériaux de construcion ont été mis dans le mur servant et une servitude allius non ollendi déjà immédiatement après sa concession, sans que le fait u maître du fonds dominant ait besoin d’intervenir(?%). Le nonsage commence seulement lorsque le maitre du fonds servant, par in acte contraire à la servitude, se met dans la libre possession de

courir etelle n’est accomplie que si le maitre du fonds servant est maintenu dans la situation nouvelle pendant le délai de la (] rescription. Ainsi la servitude allius non AUare commencera

‘ouverture pratiquée dans son mur, ou bien qu'après l'enlèvement le la poutre de ma part, il s’oppose à sa remise, soit d’une manière Airecte, soit en fermant l'ouverture pratiquée dans son mur; il ne suffit pas que j'aie moi-même retiré la poutre pour la remplacer

fonds servant doit couper le canal sur son héritage. Nos sources hppellent cette prescription extinctive des servitudes habendi ou

(27) Cf. T. IT, 8 223, 2° et note 8. — (28) D. 8, 2, de S. P. U., L. 6.

(29) D. À. £., L. 12 « aqua per rivum sua sponte perfluxit. ,

(30) D. 8, 2, de S. P. U., L. 6 “ Haec autem jura (scil. wrbanorum praediorum) ‘ similiter ut rusticorum quoque praediorum certo tempore non utendo pereunt :

prescription eætinctive de la servitude et non une prescription acquistitive de la liberté du fonds servant), Donc elle n’exige

pas la bonne foi(32) et elle n’est pas exclue par la violence ou 4

par la clandestinité(3); mais, si c’est à titre précaire que le maître

du fonds servant a été autorisé à faire l'acte contraire à la servitude, il ne prescrira pas celle-ci, car une possession précaire et# partant éminemment révocable ne peut être considérée comme une possession d’un fonds libre en fait de la servitude(34), L’usucapion

“ habueris : alioquin si nihil novi feceris, retineo servitutem. Item si tigni à “immissi aedes tuae servitutem debent et ego exemero tignum, ita demum “ amitto jus meum, si tu foramen, unde exemptum est tignum, obturaveris et “ per constitutum tempus ita habueris : alioquin si nihil novi feceris, integrum # (jus suum, Mommsen propose de supprimer ces mots) permanet ,, L. 32 pr.: D. }. t., L. 18 S2; D. 41, 3, de usurp et asuc., L. 4 S 28 (29).

(31) En réalité il y a non-usage de la servitude; ce non-usage produit l’extinction de la servitude et la liberté du fonds servant n'est qu'une conséquence dei cette extinction; arg. L. 4 $ 28 (29) cit. “ eam usucapionem.. quae libertatem: “ praestat sublata servitute . ,; d’après ce texte c'est avant tout la servitude qui

s'éteint. En ce sens SCHOENEMANN, cité, $ 49, p. 176-178, et DERNBuRG, I, S 2541. 1

Contra ELVERS, cité, S 40 et 73, p. 777, et VanGEROW, I, S 357, Anm. i. Î.

(32) Arg. D. 8,2, de S. P. U., L. 32 pr.; le D. 43, 20, de aqua cottid. et aest., LMI

$ 10 et 19, et le D. 43, 20, de rivis, L. 3 S 7, concernent les interdits de aqua n

cottidiana vel aestiva et de rivis. Aucun texte ne subordonne l'usucapio libertatis A

à la condition de la bonne foi. Voyez en ce sens UNTERHOIZNER, Gesammte t Verjährungslehre, T. IT, $ 231, VI, ELVERS, cité, $ 73, p. 777, VANGEROW, I, 8 357,

Anm. i. f., SCHOENEMANN, cité, S 49, p. 178, DEsTRAIS, cité, S 109, p. 442, BRINZ, 4

I, $ 198, p. 796, et DERNBURG, I, $ 254 1. f.

Contra Mouror, cité, n° 124, p. 479-480, Maynr, I, S 145 i. f., et WinpsonæiD,

(33) Arg. D. 8,2, de S. P. U., L. 6 1. f. Voyez en ce sens ELVERS, cité, $ 73, p. 777 eb note q, SCHOENEMANN, Cité, $ 49, p. 176-178, Bring, I, $ 198, p. 796, et DERNBURG, I, $ 254 ï. f. Contra MoLiToR, cité, n° 124, p. 479-480, DEsrRais, cité, $ 109, p. 442, et WiNpsCHEID, I, $ 216 et note 9.

(34) D. 8, 4, comm. praed., L. 17 (S 251, note 5); cf. D. 8, 2, de S. P. U., L. 32 pr.;

dominant qui n’a pas consenti au précaire. L'usucapio libertatis commence seulement si, après la révocation du précaire, le maître du fonds servant se maintient ! dans la libre possession de son immeuble. Cf. ELvers, cité, S 73, p. 777.

L'usucapio libertatis étant une prescription extinctive n’est accomplie qu'à la fin du dernier jour; cf. T. I, $ 85, 1° i. f. Les auteurs qui, comme SCHOENEMANN et DERNBURG (note 31 du présent paragraphe), ne voient dans l’usucapio libertatis qu'une prescription extinctive, doivent logiquement accepter cette solution. | Voyez contre celle-ci ELvERSs, cité, $ 73, p. 777, VAnGERow, I, S 857, Anm. i. f, et WiINDSCHEID, I, $ 216, note 11 initio.

Dans le cas d'une servitude habendi, l'usucapio libertatis ne peut commencer : aussi longtemps que le maître du fonds dominant n'a pas élevé les ouvrages

faisant l'objet de la servitude; pendant cette période l’acte contraire du voisin ne 4fi| se comprend pas; D. k. #., L. 18 S 2 « Si, cum jus haberes immittendi, vicinus ill!

« stabuto tempore aedificatum non habuerit ideoque nec tu immittere poteris,

le dernier texte se borne à admettre l’usucapio libertatis contre le maître du fonds * b

pi

DES SERVITUDES. — $ 252. ati

le la liberté n’éteint la servitude que dans les limites de la possesjon contraire du maître du fonds servant; si le propriétaire ‘l'une maison grevée d’une servitude al{ius non tollendi y a mis “in nouvel étage, l'usucapion de la liberté lui donnera droit à te nouvel étage, mais il ne pourra élever davantage son bâtiment. ans l'espèce, le non-usage de la servitude Aabendi où prohibendi consistant dans une possession contraire du maitre du fonds

“leulement pour partie #5).

“A non ideo magis servitutem amittes, quia non potest videri usucepisse vicinus “| tuus libertatem aedium suarum, qui jus tuum non interpellavit ». Il semble lue, dans l'espèce, le maître du fonds dominant devrait au moins perdre sa Mervitude par un non-usage ordinaire, car il ne l’exerce en aucune facon, et Mlu'il devrait seulement avoir une restitution en entier pour omission excusable ; Olre. D. 8, 3, de S. P.R., L. 384$ 1, L. 35. Mais la loi 18S$ 2 cit. maintient la servi-

“hux servitudes habendi ou prohibendi. Mais beaucoup d'auteurs étendent ou Srestreignent ce domaine de l'usucapio libertatis.

"À Déjà, au point de vue du droit classique, on a voulu étendre l'usucapio liber- Éatis à toutes les servitudes prédiales autres que les servitudes de passage ou -M'eau (Ecvers, cité, $ 40 et 73, p. 772 et 776-777) ou bien la limiter aux serviudes prohibendi; BurcHARDI, II, $ 190. Mais la controverse est surtout vive Mjuant au droit nouveau; on a soutenu que Justinien a étendu l’usucapio liber- Eatis à l'usufruit (GLück, IX, S 641, p. 370-373. — MünLENBRUCH, IT, $ 290, 5), roire même à l’usufruit, à l'usage et à toutes les servitudes rurales (MACKELDEY, “III, $ 292, 6), aussi, en sens inverse, qu'il a complètement abrogé l'usucapio WMibertatis, en se contentant du non-usage pour toutes les servitudes; STEVER, cité, ME. 8, S 2 initio et 4 1. f. — WENING-INGENHEIM, 1, S 156, du moins dans les éditions personnelles de cet auteur. D'après les uns, l'extension serait due au C.kh. #.,

ML. 13, pour les servitudes rurales, et au C. 3, 33, de usufr., L. 16 pr. et $ 1, pour

lo C. 3, 33, de usufr., L. 16 pr. et S 1. Justinien constate d’abord dans cette loi Mique tous les anciens jurisconsultes romains admettaient la perte de l’usufruit par

f# modo morte usufructuarii et ipsius rei interitu, sed usum fructum, quem sibi US“ aliquis adquisivit, hunc habeat, dum vivit, intactum, cum multae et innume-

II. Du délai de la prescriplion. Anciennement le délai de la prescription extinctive des servitudes était de deux ans pour toutes à les servitudes prédiales et pour les servitudes personnelles établies 4

“ nuellement) detinere quod habent non possunt, et est satis durumn per hujus- “ modi difficultates amittere quod semel possessum est. ,. On pourra seulement, décide Justinien, opposer à l’usufruitier l'exception admise contre le 4 propriétaire qui revendique sa chose; L. 16 S 1 cit. “ nisi talis exceptio usufruc- “ tuario opponetur,quae, etiam si dominium vindicabat, poterat eum praesentem 4 “ vel absentem excludere ,. Justinien à manifestement en vue la praescriptior | longi temporis de dix ans entre présents et de vingt ans entre absents; il inter- (M prète lui-même sa décision en ce sens au C. h. {., L. 13 « Sicut usum fructum, MW «“ qui non utendo per biennium in soli rebus, per annale autem tempus in mobi-

« libus vol se moventibus deminuebatur, non passi sumus hujusmodi sustinere

“ compendiosum interitum, sed et ei decennii vel viginti annorum dedimus M « spatium.. ». Voÿez encore L. 16 cit. $ 2 « nisi praedictae exceptionis vigor Al « reclamaverit ». Il n'y a donc pas de doute sur la portée de la loi 16 cit. |

20 C. h.t., L. 13. Cette loi, en termes non moins formels, se borne à étendre aux servitudes prédiales le délai de dix ou de vingt ans que la loi 16 cit. avait exigé pour la prescription extinctive de l’usufruit. Après avoir résumé la loi 16 cit. | dans la phrase que nous venons de reproduire, Justinien continue comme suit : 4 « ita et in ceteris servitutibus obtinendum esse censuimus, ut omnes servitutes All «“ non utendo amittantur non biennio, quia tantummodo soli rebus adnexae ! « sunt, sed decennio contra praesentes vel viginti annorum spatio contra absen- « tes, ut sit in omnibus huiusmodi rebus causa similis differentiis explosis ,. Il n’est pas question dans cette loi, comme le pensent quelques auteurs, d'une & abrogation de l’usucapio libertatis des servitudes habendi ou prohibendi Les mots non utendo qu'on y rencontre conviennent parfaitement à l’usucapio hibertatis; si À Justinien déelare qu'à l'avenir il n'y aura pas de différences entre les diverses espèces dé servitudes, il n'a en vue que l’objet de sa constitution, c’est-à-dire le! délai de la prescription extinctive des servitudes.

3° I. 2, 4, de usufr., $ 3 « Finitur autem usus fructus.. non utendo per modum “ et tempus. Quae omnia nostra statuit constitutio. ,; THÉOPHILE, ad h. ], # roro fnro 22 Gp ouërw yc0vw , i. e. certo modo et constituto tempore. Nos: adversaires supposent que les mots per modum font allusion à une réforme de! Justinien qui aurait consisté à appliquer à l’usufruit l’usucapio libertatis. Non seulement la loi 16 cit. ne dit rien d’une réforme pareille, mais les mots non! utendo per modum ne s'adaptent guère dans la terminologie romaine à cette! réforme. Justinien veut nous apprendre que l’usufruit sera perdu si l'usufruitier! n'’use pas de la chose comme il doit le faire et pendant le délai légal ; Théophile: confirme cette interprétation.

Voyez en notre sens UNTERHOLZNER Gesammte Verjährungslehre II, $ 217-218! Lupen, cité, S 70-72 et 87, SoxiLLING, IL, $ 201 et note 1, HoFFMANN, cité, IT, $ 118, Pucara, Instit. II, S 257, p. 295-£97, l’and., $ 190 i. f,, et FVorles. I, $ 189-190, p. 366-370, Morrror, cité, n° 129, SiNTENIS, I, S 66, note 18, Mayw, IL, $ 145 ett note 7 initio, VANGEROW, I, $S 357, Anm., SCHOENEMANN, cité, S 49, DESTRAIS, cité, S 109, p. 436-438, Brinz, IL, $S 198, p. 795-796, WixpsoHE!D, I, $ 216 et note 2, DERNBURG, I, $S 254, 3, et GiRARD, p 375-376. Ces auteurs ne parlent guère de l’usucapio libertatis en ce qui concerne la servitude d’aqueduc, qui, bien que: rurale, est une servitude habendi; D. h. t., Li. 12 ï. f.; cf, T. IT, S 228, note 8;: voyez cependant WINp:CHE1D, loc. cit.

sur des immeubles, d’une seule année pour les servitudes personnelles constituées sur des meubles(%6), On considérait la servitude comme une partie de la chose assujettie et on exigeait le même délai que pour l’usucapion de cette chose. Justinien exigea dix ans entre absents où vingt ans entre présents 87), c'est-à-dire Selon que le propriétaire de la chose assujettie et le titulaire de la servitude sont domiciliés dans la mème province ou dans des provinces eifférentes(); ce délai s'applique aussi aux servitudes personnelles qui orèvent des choses mobilières (9), Le délai est porté a1 double si le titre constitutif de la servitude permet seulement de l'exercer de mois en mois où à des intervalles plus longs({'. Le délai de Ja prescription commence à courir, pour les servitudes faciendi*, à partir du dernier acte d'exercice de la servitude et, pour les servitudes Aabendi* ou prohibendi*, à partir de l'acte coutraire du maitre du fonds servant(#1),