CHAPITRE II. — DE L'HYPOTHÈQUE EN GÉNÉRAL
1° L'hypothèque, [pignus dans le sens large); Aypotheca®), Hümo0en, de Ürorievx:, supponere (mettre sous), 1. e. obligareU)] iest un droit réel sur la chose d'autrui, en vertu duquel un créancier j Ipeut vendre cette chose parlout où elle se trouve et se payer sur le
prix de préférence aux créanciers chirographaires. Le créancier | hypothécaire a un double avantage sur les créanciers chirographaires : un droit de suite et un droit de préférence; le premier s’applique à la chose hypothéquée qui a été aliénée par le débiteur (#), le second à la chose hypothéquée restée dans le patrimoine du débiteur.
Il ne peut être question d'un pareil droit pour les créanciers chirographaires, qui n'ont aucun pouvoir direct sur un bien quelconque de leur débiteur 6). Même si le bien hypothéqué a été vendu entre les mains d'un tiers par le créancier hypothécaire à un prix supé- Mirieur au montant de sa créance, les créanciers chirographaires n’ont “aucun droit sur l'excédent du prix de vente; cet excédent revient Mau tiers propriétaire, celui-ci supporte l'hypothèque, mais non les æidettes chirographaires de son auteur; les créanciers chirographaires
sont donc entièrement exclus quant aux biens hypothéqués aliénés par leur débiteur. En vertu du droit de préférence, si la chose hypothéquée est demeurée dans le patrimoine du débiteur, le créanbicier hypothécaire est payé le premier sur le prix de vente de cette chose ; l'excédent seul, s’il y en a un, appartient aux créanciers chirographaires(7). Tandis que le créancier hypothécaire a un droit direct sur la chose hypothéquée, un jus in re*, les créanciers
} (1) D. 13,7, de pigner. act, L. 26 pr. Ce mot désigne encore la chose hypomithéquée (D. eod., L. 11 S 6 i. f., L. 13 pr. initio, L. 15 initio, L. 16 $ 8) et la condvention d'hypothèque; D. 2, 14, de pact, L. 1 S 4; D. 13, 6, commod., L. 5 S2i.f. 1 (2) D. ñ.£., L. 4. On appelle aussi Aypotheca la chose hypothéquée; D. A. t., L. 16 His 8 initio; D. 20, 5, de distract. pignor., L. 7.
“mi (3) C.6, 61, de bonis, quee lib., L. S S 5 initio; C. 8, 16 (17), quae res pignori, Li. 9
(4) ou par le tiers qui a concédé l'hypothèque.
AUU(5) D. 2. 4, L. 17; C. A. £., L. 14, L. 15, L. 18; C. 8, 27 (28), de distract. pign., «| D 12, L. 16, L. 17. — (6) O. 7, 72, de bon. auct. jud. possid., L.6 S 1.
MU (PL. 6 cit. pr.
chirographaires ont seulement un droit qui tend à leur procurer la chose due, un jus ad rem“; le droit direct du premier est plus fort que le droit indirect des seconds, il doit l'emporter.
2° Dans le sens qui vient d’être indiqué, l’hypothèque oblige une chose au payement d’une dette; le créancier a le droit de la faire servir à ce payement en la convertissant en argent par la voie de la 4 vente; l’hypothèque est une obligatio rei(8). La chose hypothéquée ne doit aucun service au créancier hypothécaire, le propriétaire en M conserve la jouissance pleine et entière (?). Par contre la servitude M soumet une chose à des services (10),
1° On distingue l'hypothèque proprement dite et le droit de gage (pignus dans le sens restreint); le gage du nouveau droit romain est une hypothèque accompagnée du transfert de la possession de la chose hypothéquée(). Juridiquement aucune autre différence neM sépare le gage de l’hypothèque(?); on peut hypothéquer et donneriN en gage des immeubles et des choses mobilières). Mais de faitiM l’hypothèque ne s’établit guère que sur des immeubles et le gage sur| | des meubles(4. L'hypothèque d’un immeuble garantit complètement le créancier, sans qu’on ait besoin de le lui donner en gage. Il n’en est pas de même de l’hypothèque d’une chose mobilière que lel débiteur n’a pas engagée; si le débiteur la vend et la livre à unlM tiers, le créancier hypothécaire peut ignorer entre les mains de quil! elle a passé, alors son hypothèque devient illusoire. Ce n’est qu’en se la faisant remettre en gage qu'il est sûr de pouvoir la vendre et la livrer à l’acheteur contre payement du prix.
2° L’hypothèque est générale ou spéciale, selon qu’elle frappelM tous les biens ou seulement certains biens d’une personne). Il ya
(8) D. k. &., L. 6 initio, L. 8, D. 27, 9, de reb. eor., L. 5 $ 11 i. f., encore pignortsl obligatio; D. 13, 7, de piyner. act., Li. 11 $ 6 initio; D. h. £., L. 29 pr.; C. 6, 54, uéiniMl poss. lejat., L. 3 initio. Citons aussi l'expression très usuelle rem obligarek! (D. k.t., L. 4 initio, L. 6 initio, L. 10, L. 11 pr., L. 16 pr.), encore obligare pignorM (D. h.t, L. 13 pr), obligare hypothecae (D. R. t., L. 15 pr.) ou hypotheca obligata;lhk D. h. &., L. 13 S 4 initio, 5 initio et 6.
(9) Voyez T. II, $ 270, 10. — (10) Voyez T. IT, & 220, 20. |
(1) I. 4, 6, de action., S 7, vis Sed in aliis.....……. ; D. 13, 7, de migner. act., li 9,S"2/A8)
(2) D. 4. £., L. 5 S 1“ Inter pignus autem et hypothecam tantum nominishks “ sonus differt ,. — (3) Arg. I. 4, 6, de action., S 7, vis Sed in aliis....….
(4) S 7 cit. “ Sed in alüs diflerentia est: nam pignoris appellatione eam (scil.ls “ rem.) proprie contineri dicimus, quae simul etiam traditur ereditori, maxime Si “ mobilis sit : at eam, quae sine traditione nuda conventione tenetur, proprie
hypothecae appellatione contineri dicimus ,.
(5) fût-ce un ensemble autre qu'un patrimoine entier; mais l'hypothèque
Wine hypothèque générale alors même qu’un débiteur déclare hypovhéquer « ses biens »; ces mots comprennent évidemment tous les
“ébiteur, tous ceux qu'il a actuellement dans son patrimoine et us ceux qu'il acquiert plus tard, à titre onéreux ou gratuit(?).
hires à la vie (%)et celles auxquelles le propriétaire attache un intérêt “affection (10); il n’est pas vraisemblable qu’il eût consenti à hypo-
biune quote-part de tous les biens, si elle se rencontre, est plutôt une hypo- Mhèque générale; C. 8, 16 (17), quae res piynori, L. 9. CE. Maywz, I, $ 155, p. 882. 1} (6) L. 9 cit. $ 1 « Super qua generali hypotheca illud quoque ad conservandam “Hcontrahentium voluntatem sancimus, ut et, si‘res suas'’ supponere debitor 4} dixerit, non adjecto ‘ tam praesentes quam futuras , jus tamen generalis hypo- Mthecae etiam ad futuras res producatur ». Il suffit même de promettre sur la Maleur de ses biens; L.9 cit. pr. « Si quis in cujuscumque contractus instrumento ea verba posuerit : ‘ fide et periculo rerum ad me pertinentium ‘ vel ‘ per earum (à. e. rerum ad me pertinentium) exactionem satisfieri tibi permitto ”, sufficere ea
21 rum conceptionem inspicere »; Basiliques XX V, 5, c. 28.
1 On avait l'habitude à Rome d'ajouter dans les conventions d'hypothèque une Miypothèque générale à l'hypothèque spéciale; de cette manière l'hypothèque Miun bien déterminé était valable non seulement sile débiteur en avait la Mropriété actuelle, mais aussi lorsqu'il en faisait l'acquisition ultérieure (cf. T. II, Ma261 10); D. A. £., L. 15$ 1.
OA) D. À. £., L. 6 initio, L. 29 $ 3, L. 34S 2;C. h. t., L. 9. Il était d'usage à Rome “mie mentionner expressément dans la convention d'hypothèque les biens futurs B 1 côté des biens présents; PauL, V,6 $S 16: D. À. #., L. 6 initio, L. 15 8 1, L. 34 $ 2; D. 20, 4, qui potiores, L. 24 pr. A défaut de cette mention, l'hypothèque de tous = Ps biens ne s'étendait pas aux biens futurs, quoique certains jurisconsultes
fans l'espèce; D. 4.4, L. 29 pr. « Paulus respondit generalem quidem conven- 1 tionem sufficere ad obligationem pignorum: sed ea, quae ex bonis defuncti ÿ non fuerunt, sed postea ab herede ejus ex alia causa adquisita sunt, vindicari
(10) D. ñ. é,, L. 6 i.f., L. 8; C. 8,16 (17), quae res pignori, L. 1, L. 5. | (11) Ces choses sont soustraites à l'hypothèque même comme biens présents du
$S 260. DE L'INDIVISIBILITE DE L'HYPOTHEQUE.
L'hypothèque est divisible au point de vue de son établissement ; on peut hypothéquer une partie divise ou indivise() d’une chose: | un copropriétaire hypothèque valablement sa quote-part dans Ie bien commun("), Mais, d’après la volonté présumée des contraenll tants, l’hypothèque est indivisible quant à son exercice (2); le créan-M cier peut l'exercer pour le tout, il n’est pas tenu d’en divise l'exercice. Cette indivisibilité se manifeste à deux points de vue. |
I. L'hypothèque {out entière garantit chaque partie dela créance; le créancier peut faire vendre toute la chose hypothéquée, même pour une partie de la dette(). En conséquence :
1° Si la dette s'éteint en partie, le créancier conserve le droit deM vendre, pour ce qui lui reste dü, la chose hypothéquée tou entière (4), |
2° Si le créancier hypothécaire décède en laissant plusieurs | héritiers, chaque héritier n’est créancier qu’en proportion de sM part héréditaire, car les créances héréditaires se divisent ainsi entr k les héritiers; il ne peut donc agir par l'action personnelle qu'en payement d’une partie de la dette. Mais, pour cette partie de la Ê dette, il a le droit de vendre toute la chose hypothéquée, comme hi le créancier hypothécaire unique qui a reçu un payement partiel:il | dispose de l’action hypothécaire pour le tout, c’est-à-dire en resti- | tution de la chose entière 6). |
thèque générale légale, d'abord parce que celle-ei, du moins d’après le points | de vue primitif du droit romain, reposait sur la volonté présumée des parties ensuite parce que les choses dont il s’agit sont aussi exclues de la vente des biens d’un débiteur insolvable faite pour le compte des créanciers chirographaires! fl D. 42, 5, de bon. auct. jud. possid., L. 29, L. 38 pr. (T.IV, S 527, 3° i. f.). Voyez en ce sens SOHILLING, IE, $ 207, note r, SiNTEenIs, cité, $ 52, p. 500, et DER: BURG, Cité 1, $ 65, p. 509. Contra VanGERoOw, I, S 369, Anm. 2.
CD ARENERIODENEE
(la) C.S8, 20 (21), si comm. res pignor. sit, L. un. Voyez T!. II, & 200, 20.
(2) D. 21, 2, de evict., L. 65, vis propter indivisam pignoris causam. |
(8) C. 8, 27 (28), de distract pign., L. 6; C.8,31(32), si unus ex plur. hered., L. 1-2MK
(4) C. 8,27 (28), de distract. pign., L. 6 “ Quamdiu non est integra pecuni D “ creditori numerata, etiamsi pro parte majore eam consecutus sit, distrahendi | l “ rem obligatam non amittit facultatem ,. De même, si plusieurs choses ont étéll données en hypothèque pour une seule dette, toutes peuvent être vendues aprèsi# que le débiteur s’est libéré en partie; D. A. 1, L. 19 “ Qui pignori plures re “ accepit, non cogitur unam liberare, nisi accepto universo quantum debetur,. |
() C. 8, 81 (32), si unus ex plur. hered., L. 1 “ Manifesti et indulitati juris est “ defuncto creditore multis relictis heredibus actionem quidem personalem inteilh “ eos ex lege duodecim tabularum dividi, pignus vero in solidum unicuiquel i “ teneri ,; D. 13, 7, de pigner. act., LL. 11 $ 4; D. 20, 5, de distract. pign., L. 11, L. 14
3° Si le débiteur hypothécaire décède en laissant plusieurs hériiers, par suite de la division des dettes héréditaires, chaque héritier st seulement débiteur en proportion de sa part héréditaire; il n’est Houmis à l’action personnelle en payement de la dette que pour “…artie. Mais supposons qu à l’occasion du partage de l’hérédité le Wien hypothéqué ait été mis dans le lot de l’un des héritiers; cet Mérilier, quoiqu'il soit seulement débiteur pour partie ct alors même #lu’il aurait déjà payé sa part dans la dette, est soumis à l’action Hiypothécaire pour le tout, non pas comme débiteur, mais comme Mäétenteur de la chose hypothéquée; il doit la restituer tout
‘hypothèque pour le tout(6).
IL. L'hypothèque {out entière frappe chaque partie de la chose
“écès du débiteur ses héritiers en aient reçu chacun une partie dans eur lot, le créancier a la faculté de vendre à son choix l’une
inter heredes pro singulis portionibus quaesita scinditur, pignoris autem jure multis obligatis rebus, quas diversi possident, cum ejus vindicatio non personam obliget, sed rem sequitur qui possident, tenentes non pro modo singularum (rerum?) substautiae (pas en proportion de la valeur des choses que chacun d'eux possède) conveniuntur, sed in solidum, ut vel totum debitum reddant vel eo quod detinent cedant ,, C. 8, 27 (28), de distract. pign., L. 16 Unus ex multis debitoris qui pignora tradiderat heredibus, quod ab eo personali actione peti potuit, solvendo res obligatas distrahendi ereditori facultatem non ademit , et C.8, 30 (31), de luit. pign., L. 1. — D. 13, 7, de pigner. act.,
FE
Mix plur. hered., L. 2.
D} (7) D. 20, 5, de distract. pign., L. 8 “ Creditoris arbitrio permittitur ex pignori- =} bus sibi obligatis quibus velit distractis ad suum commodum pervenire ,.
\ NN (8) Ars. C. 8, 81 (32), si unus ex plur. hered., L. 3, C. 8, 27 (28), de distract. pign., DL. 16, et OC. 8, 30 (31), de uit. pign., L. 1.
[ (9) D. 20, 5, de distract. pign., L. 8 (note 7).
fonds de terre; le créancier a le droit de vendre la maison de préfé{| rence au fonds de terre; le débiteur ne peut exiger la vente du fonds! quoiqu'il ait une valeur suflisante pour assurer le payement intégral | de la dette(0), |
Ces divers effets de l’indivisibilité de l’hypothèque sont fondéll! sur la volonté présumée des contractants; ceux-ci ont en réalit voulu que l'hypothèque tout entière garantit chaque partie del créance et qu'elle frappât aussi tout entière chaque partie del chose hypothéquée et chacune des choses hypothéquées. Les con! tractants peuvent donc déroger à l’indivisibilité de l’hypothèque &|! manifestant une volonté contraire d’une façon expresse ou tacite Ainsi on peut convenir que l'extinction partielle de la dette entra nera une extinction proportionnelle de l’hypothèque; si, dans eM cas, le débiteur paye les neuf dixièmes de la dette, l'hypothèque n || frappera plus qu’un dixième éndivis de la chose et le droit dM vendre du créancier hypothécaire se limitera à ce dixième. De même si un débiteur concède à la fois une hypothèque spéciale, pa exemple sur un fonds de terre, et une hypothèque générale el sûreté d'une seule dette, il veut avant tout affecter au payemen} de celle-ci la chose spécialement hypothéquée et n’attribuer M l’hypothèque générale qu’un caractère subsidiaire. En effet, le bielk frappé d'hypothèque spéciale étant déjà compris dans l’hypothèquik générale est doublement hypothéqué; cette répétition de l’hypothèquiM
pour ce bien lui donne un caractère principal, l’hypothèque généralWil devient accessoire (ll), Dans le cas indiqué ci-dessus, le débiteuM peut exiger que son fonds de terre soit vendu avant ses autre biens(12?). |
(10) DERNBURG, IL, S 82 i. f.
(11) On a fait remarquer que, dans l'espèce, le débiteur garantit sa propriét ( quant à, la chose hypothéquée d’une manière spéciale et que, s’il la vend, M commet un vol; D. 47,2, de furt., L. 19 S 6, L. 67 (66) pr.; voyez DERNBURG, LM S 142, p. 373, et VanGEROW, I, S 389, An. 2, p. 889. Cette efficacité plus grandi, de l'hypothèque spéciale confirme son caractère principal, elle prouve que lé parties ont dû vouloir la mettre en première ligne. ;
(12) I ne faut pas voir dans une hypothèque générale, qui concourt ainsi ayeWh une hypothèque spéciale, une hypothèque conditionnelle, consentie pour le call d'une insuffisance de l'hypothèque spéciale, comme au D. 20, 4, potiores, L. 2 l'hypothèque est consentie purement et simplement, mais elle ne peut êtr exercée qu'en second lieu. WinpscHeip, Il, $ 235, note 24.
La règle énoncée ci-dessus ne s'applique pas seulement au cas ordinaire oM. l’hypothèque générale est concédée en même temps que l'hypothèque spécial NE ou après celle-ci, mais aussi au cas exceptionnel où elle est concédée la prelli mière. Le motif est le même; en hypothéquant d'une manière spéciale un biel | déjà compris dans une hypothèque générale, on l’affecte en première ligne af payement de la dette. D'ailleurs nos sources ne font pas cette distinction; ©. X. #l|k
DE L'HYPOTHÉQUE. — $ 261-262. 331
