DE L'ACQUISITION DE L'HYPOTHÉQUE

$ 261. GENÉRALITÉS.

L'acquisition de l’hypothèque suppose :

à Une obligation principale(l, sinon PARUS n’a Le

20 Une chose susceptible d'hypothèque; $ 263.

3° Un mode légal d'acquisition; ce mode peut être une convenjon, un legs, un jugement ou la loi elle-même; $ 264- HOT:

L’ nn. se “EU du Joue où ces Core Ro C’est

ou jour où il commence à exister. La date de l SR en ae “lune grande importance; comme il sera expliqué plus loin), si biplusieurs créanciers Que hypothèque sur la même chose, l'hypothè-

L'hypothèque exige une obligation principale valable; si l’obli- Oigation principale est inexistante ou ineficace, il en est de même Bide l'hypothèque(). Comme l’inexistence, le vice de l’inefficacité

MTL. 2 pr.“ Quamvis constet spécialiter quaedam et universa bona generaliter adver- 2h“ sarium tuum pignori accepisse et aequale jus in omnibus habere, junisdictio “ famen temperanda est , $ 1 “ Ideoque si certum est posse eum ex his, quae "4 nominatim ei pignori obligata sunt, universum redigere debitum, ea, quae 14 postea ex isdem bonis pignori accepisti, interim non auferri praeses jubebit , MiEn vertu de cette loi, le caractère subsidiaire de l'hypothèque générale peut “I être opposé même par un créancier hypothécaire subséquent. À notre avis, cette PE décision est rationnelle; le créancier hypothécaire antérieur ne peut faire valoir son droit réel contre les tiers que dans les conditions où il lui appartient; un terme est en réalité ajouté à l'exercice de son hypothèque; le créancier n'est pas admis à intenter l'action hypothécaire contre les tiers avant l'expiration du 21 terme. C'est pourquoi le caractère subsidiaire de l'hypothèque générale en con- 21 cours avec une hypothèque spéciale peut être opposé par un créancier hypothé- | caire subséquent et par un détenteur quelconque. En ce sens WiNDSCHEID,[,S 235 et note 25; mais l’auteur admet à tort qu'il y a ici une dérogation au principe d’après lequel les contrats créant des obligations sont sans effet à l'égard des À successeurs particuliers des parties; il s’agit plutôt des effets du droit réel DA d'hypothèque. DERNBURG, cité, IL, $ 142, p. 374-375, restreint le caractère subsi- F diaire de l'hypothèque générale aux parties, à leurs héritiers et au créancier | hypothécaire subséquent. Voyez encore C. 8, 27 (28), de distract. pign., L. 9. S 261. — (1) C. 8, 32 (33), si pign. conv. numer. sec non sit, 1-? PRO TL S272;T 8 262. — (1) D. 13, 7, de pignor. act., L. 11 $ 3 i. f.; D. 20, 8, quae res pign., L. 2.

s'attache à l’hypothèque et à l'action hypothécaire, il existe à 1 l'égard des tiers; pour ceux-ci l’hypothèque doit être inefficace (2), Mais on peut garantir par une hypothèque toute sorte de dettes valables : une dette naturelle, une dette conditionnelle ou à terme, upe dette future, la dette d'autrui, etc. @).

1° Une dette naturelle est garantie par l’hypothèque(#), en cel sens que le créancier dispose aussi de l’action hypothécaire, tout en étant sans action personnelle, On ne peut objecter que l’hyponAl thèque, comme droit accessoire, doit avoir la même nature que |! la dette principale. Tout ce qui résulte du caractère accessoire d| de l’hypothèque, c’est qu’elle suppose une obligation principale: elle à une nature très différente, puisqu'elle constitue un droit (| réel 5). l

(2) Cf. T. II, $ 260, note 12 1. f. Si un débiteur hypothèque une chose en sûreté {| d'une dette inefficace, l'exception qui sert à repousser l’action personnelle, peutk aussi être opposée à l'action hypothécaire, non seulement par le débiteur et ses" héritiers (arg. D. 14, 6, de scto Maced., L. 9 pr.), mais encore par les créanciers hypothécaires subséquents (arg. C. A. #., L. 2) et par les tiers détenteurs dela al

chose hypothéquée. La dation de l’hypothèque peut impliquer une confirma-

tion de la dette; D. 14, 6, de scto Maced., L. 9 Dr s Si c'est un tiers autre que le débiteur qui a constitué l'hypothèque, il jouit des exceptions du débiteur dans la même mesure qu'un fidéjusseur, car lui aussin

intercède pour autrui. On doit donc lui accorder les exceptions de dol, del

violence, du sénatus-consulte Velléien, lorsqu'il a hypothéqué une chose pour garantir l'intercession d’une femme (D. 20, 3, quae res pign., L. 2), et du sénatusconsulte Macédonien; mais la dernière ne lui compète, comme au fidéjusseur du

fils de famille, que s’il a un recours contre celui-ci; L. 2 cit. « Si alius pro |

« muliere quae intercessit dederit hypothecam, aut pro filio familias cui contraall! “ senatus consultum creditum est, an his succurritur, quaeritur. Et in eo quidem, M

«“ qui pro muliere obligavit rem suam, facilius dicetur suecurri ei, sicut fidejus-#\l|

« sori hujus mulieris eadem datur exceptio. Sed et in e0, qui pro filio familias «“ rem suam obligavit, eadem dicenda erunt, quae tractantur et in fidejussore… « ejus », cbn. avec D. 14, 6, de scto Maced., L. 9 $ 5. Les créanciers hypothécaires

subséquents et les tiers détenteurs des biens hypothéqués peuvent opposer ill

dans les mêmes limites l’inefficacité de l'hypothèque.

CE. DeRNBURG, I, $ 73-74, et VANGEROW, I, S 364, Anm. ? p. 800.

(3) D. 4. £,, L.5 pr. et $ 2. — (4) L. 5 pr. i. £ cit.

(5) 19 D. 36, 1, ad sctum Trebell. L. 61 (59) pr. Ce passage accorde expressément l’action hypothécaire à un créancier naturel « et hic Serviana actio tenebit:.. non « tantum retentio, sed etiam petitio pignoris nomine competit.. Remanet ergo « propter pignus naturalis obligatio.. » |

29 C. 8, 30 (31), de luit. pign., Li 2 « Intellegere debes vincula pignoris durare | # personali actione submota », cbn. avec C. 7, 39, de praescr. XXX vw. XL ann. {| L. 7 $1 « Quamobrem jubemus hypothecarum persecutionem, quae rerum “ movetur gratia vel apud debitores consistentium vel apud debitorum heredes, « non ultra quadraginta annos.. prorogari.. in actione scilicet personal his « custodiendis, quae prisca constitutionum sanxit justitia ». L'action personnelle contre le débiteur et ses héritiers se prescrit par trente ans (C. eod., L. 3 pr.) et

2° Lorsqu'une hypothèque est consentie en süreté d’une dette onditionnelle ou à terme, elle est aussi conditionnelle ou à terme,

iette prescription laisse subsister une obligation naturelle; arg. C. 8, 30 (31), de Mit. pign., L. 2; or cette obligation naturelle continue d'être garantie encore endant dix ans par une action hypothécaire contre le déb:teur et ses héritiers; !..7, 39, de praeser. XXX vw. XL ann., L. 7S 1.11 y a plus: si une dette qui donne Meu à une action prétorienne prescrite après une année utile, est garantie par ne hypothèque, la dette naturelle qui survit à cette prescription, est encore Marantie par une action hypothécaire contre les tiers détenteurs de la chose ypothéquée jusqu'à l’accomplissement de la prescription trentenaire de la ernière action; C. eod., L.3 pr. i. f.

30 Are. D. 12, 6, de condict. indeb., L. 13 pr. « Naturaliter etiam servus obliga- 2H tur :.. et, si servus, qui peculii administrationem habet, rem pignori in id quod BA debeat dederit, utilis pigneraticia reddenda est ». L'esclave ne peut être Blue débiteur naturel et cependant, s'il donne une chose en hypothèque, le texte corde l’actio pigneraticia utilis, qui semble être l’action quasi-Servienne, pour le mlihontant intégral de la dette naturelle (in id quod debeat). DER\BURG, I, S 72, biote 7, n'attache aucune valeur à ce passage, parce que le maître de l’esclave est enu civilement à l’actio de peculio. Il perd de vue que cette action n’est accordée ue jusqu'à concurrence du pécule; dans l'espèce, l’actio piyneraticia utilis est #oncédée d’une manière absolue; elle assure donc l'exécution de la dette haturelle de l'esclave.

n 40 Aro. D. 46, 1, de fidej., L. 21 8 2, vis Quod si hic servus Il résulte de ce bxte que la fidéjussion d’une dette naturelle produit l'actio ex stipulatu; on doit Bppliquer cette décision par analogie à l'hypothèque consentie en sûreté d'une bligation naturelle.

Des auteurs n’attachent à cette hypothèque qu'un droit de rétention. Le posses- Mur de bonne foi de la chose hypothéquée a, disent-ils, droit à la cession de Miaction personnelle contre payement de la dette hypothécaire; ils en concluent Qu'on doit refuser l'action hypothécaire au eréancier naturel, parce qu'il ne peut éder une action qu'il n’a point. Mais la cession de l’action personnelle n'est pas ne condition du fondement de l’action hypothécaire, pas plus qu'elle n’est une ondition du fondement de l'action contre le fidéjusseur d’une dette naturelle; > bénéfice de cession d'actions est une simple exception fondée sur ce que le éancier hypothécaire, payé par le détenteur de la chose hypothéquée, n'ayant lus aucun intérêt à ses actions relatives à la dette, il est équitable qu'il les cède ! ce détenteur, s'il est de bonne foi. On doit d'ailleurs reconnaître l’action hyposi hécaire vis-à-vis d'un acquéreur de mauvaise foi, ee qui prouve que l'hypothèque ki ont il s’agit produit plus qu'un droit de détention.

UN Non obstant : 19 C. 4, 32, de usur., L. 4, L. 22. Ces lois accordent au créancier 4 ypothécaire un droit de rétention sur la chose hypothéquée à raison de l'obli- Mfation naturelle du débiteur de payer des intérêts non stipulés par un contrat Merbal. On en conclut qu'il n'a que ce droit et non l'action hypothécaire L’arguent a contrario est sans force.

20 D. 20, 3, que res pignori, L. 2. Cette loi refuse l’action hypothécaire du chef M} une dette inefficace (note 2 du présent paragraphe).

Voyez en ce sens FRANOKE, Civil. Abh andlungen, n° 2, p. 80-85, UNTER- OLZNER, Schuldverhültnisse T, $ 7-8, Moriror, Obligations I, n° 21, SAVIGNY, ystem V, $ 250, p. 390, et Obligationen I, S 8, 6, DERNBURG, cité, |, $ 72, Scxwa- ERT, Naturalobligationen, $ 13, 49, p. 210-213, MacHeLARD, Obligations naturelles,