S 263. DES CHOSES SUSCEPTIBLES D'HYPOTHÉQUE

D. 20, 3, quae res pignori vcl hypothecae datae obligari non possunt, C. 8, 16 (17), quae res pignori obligari possunt vel non.

Toute chose susceptible d’être vendue est aussi susceptible

d'hypothèque(); elle peut servir à réaliser le but de l'hypothèque, 4 |

être convertie en argent par la voie de la vente pour assurer le payement de la dette. D'après cela, on peut hypothéquer des choses t

corporelles, des droits d’emphytéose ou de superficie, jusqu'à un4|!

certain point des servitudes, encore l’hypothèque elle-même et des. créances; toutes ces choses admettent une vente, du moins dans

certaines limites. Nous nous arrêtons ici à l’hypothèque des choses 4||

corporelles et des servitudes. L'hypothèque de l’hypothèque ou l’arrière-hypothèque et l’hypothèque d’une créance produisent des ! effets particuliers qui seront développés après les effets généraux de l’hypothèque (S 280-281); pour l'hypothèque d’un droit d'em-

phytéose ou de superficie, nous nous référons à ces deux théories (2), #

1° On peut hypothéquer toute espèce de choses corporelles dans «

le commerce et non frappées d’une prohibition d’aliéner ; seules les!

choses hors du commerce 3) et les choses dans le commerce qui sont frappées ‘d’inaliénabilité(4), sont soustraites à l’'hypothèque comme à la vente. Mais on hypothèque valablement des immeubles et des ! meubles, aussi des choses futures susceptibles d’arriver à l’exis-

(14) D. 20, 4, qui potiores, L, 11 pr, GAIUS, « Potior est in pignore, qui prius | « credidit pecuniam et accepit hypothecam, quamvis cum alio ante convenerat, ! «ut, si ab eo pecuniam acceperit, sit res obligata, scilicet si (au lieu de licet, “ d’après la correction de Mommsen) ab hoc posbea accepit: poterat enim, licet À

“ ante Convenit, non accipere ab eo pecuniam » ; D. 20, 3, quae res pignori, L.4, Voyez sur cette question DERNBUR 6, I, $ 68-70, VANGEROW, I, $ 372, Anm. 3,

May, I, 8 155 et note 7,et Winpscxelp, I, $ 242, 3, et Civil Archiv XXXV (1852),

(1) D. 20, 1, de pignor., L. 9 S 1“ Quod emptionem venditionemque recipit, etiam: “ pignerationem recipere potest ne

(2) T. IL, S$ 216, I, 2 initio, et $ 219 initio et note 5. Le propriétaire d'un

immeuble peut aussi autoriser son créancier, à titre d'hypothèque, à constituer À

un droit d'emphytéose ou de Superficie sur l'immeuble, afin de se payer sur le prix de cette constitution; arg. D. 20, 1, de pignor., L. 12.

(3) L. 2,1, de rer. divis., $ 8 initio; C. 1, 2, de sacros. eccles , L. 21: C, hk. 4, 088 L.6; Nov. 120, c. 10, CF. Lo D. 20, 1, de pignor , L. 13 SE CODEN JE fl $ 2initio; D. 20, 1, de Dignor., L. 24.

(4) I 2,8, quib. alien. licet, pr. — D. hé, L. 1S 2, vis Quid CT One

tence, par exemple des fruits à naître), car on peut vendre toutes ces choses. En ce qui concerne les choses futures, l’hypothèque n'existe pas, faute d'objet, tant que les choses futures elles mêmes sont simplement espérées; elle existe seulement si ces choses viennent à naître ®) et elle se date du jour de leur naissance. Les fruits futurs sont considérés comme nés lorsqu'ils sont séparés de la chose frugifère; c’est alors qu'ils acquièrent une existence propre et indépendante; jusque-là ils forment des accessoires de la chose qui les Mproduit(®)., En conséquence, si le propriétaire d'un fonds de terre Hhypothèque sa récolte future successivement à deux créanciers, ceux-ci auront la même date. Les fruits futurs n'étant hypothéqués que pour le moment de leur séparation, l’hypothèque les atteint viseulement si, à ce moment, ils deviennent la propriété du constituant ou de son héritier cet non si, lors de la séparation, ils tombent “dans le patrimoine d'un tiers; on ne peut hypothéquer la chose d'autrui @°).

(>) D. 29, 1, de pignor., L. 15 pr. « Et quae nondum sunt, futura tamen sunt, hypothecae dari possunt, ut fructus pendentes, partus ancillae, fetus pecorum simulatque (au lieu de : eé ea quae, comme le propose Mommsen) nascuntur sint hypothecae obligata . +. (

(61) D. eod., L. 29$ 1 “ Si mancipia in causam pignoris c‘ciderunt, ea quoque, #* quae ex his nata sunt, eodem jure habenda sunt. Quod tamen diximus etiam adgnata teneri, sive specialiter de his convenerit sive non, ita procedit, si domin:um eorum ad eum pervenit qui obligavit vel heredem ejus: ceterum “ siapud alium dominum pepererint, nou erunt obligata

Are. D cod., L. 1 S2 “ Cum praedium pignori daretur, nominatim, ut fructus quoque pignori essent, convenit. Eos consumptos bona fide emptor utili #° Serviana restituere non cogetur : pignoris etenim eausam nec usucapione “ peremi placuit (on ne peut objecter que l'usucapion d'une chose hypothéquée * laisse subsister l'hypothque), quon'am quaestio pignoris ab intentione dominii 4° separat 1r (parce que la question d’hypothèque n'a rien de commun avec celle de * la propriété) : quod in fructibus dissimile est (on n’est pas autorisé à conclure de là que la consommation de fruits hypothéqués laisse subsister l'hypothèque “ des fruits, qui numquam debitoris fuerunt (car, si le débiteur aliène le fonds ‘ hypothéqué et que des fruits viennent à en être séparés plus tard, ces fruits F n'ont jamais appartenu au débiteur; ils n'ont jamais été atteints par l’hypothèque; ceile-ci n'ayant pas existé, la question de savoir si elle a survécu à la consommation des fruits ne se présente pas) ,.

Non obstant : 19 D. 13, 7, de pigner. act , L. 18S 2 * Si fundus pigneratus venierit, nf: manere Causam pignoris, qu.a cum sua causa fundus transeat (le fonds hypo- ‘thèqué est transféré à l'acheteur avec la charge de l'hypotlèque): sieut in Mk partu ancillae, qui post venditionem natus sit (de même que l'acheteur d’une esclave profite de enfant que cette esclave met au monde apiès la vente).

20 D. 43, 33, de Salv. interd., L. 1 pr. Ce texte contredit par le C 8, 9, de grec. et de Salv. ivterd., L. 1, doit céder devant la dernière loc ATÉAITES Er ote 5.

Voyez sur cette question DERNBURG, L. $ 58, et VANGERoOwW, L, & 310, Anm., n° I.

2° Quant aux servitudes, on peut hypothéquer l'exercice des servitudes personnelles autres que l'usage, car la vente de cet exercice est possible (6); l'usage fait exception, parce qu’on ne peut en vendre l'exercice. Par contre, les servitudes prédiales ne peuvent être hypothéquécs sans le fonds dominant(?), pas plus qu’elles n’admettent une vente sans ce fonds. Mais l’hypothèque, comme la vente, : du fonds dominant s'étend de plein droit à la servitude active qui en forme un accessoire (°), Autre chose est de savoir si le propriétaire d'une chose peut autoriser son créancier à constituer sur cette chose, à titre d’hypothèque, un droit de servitude, afin de se payer sur le prix de la constitution; il ne s’agit pas ici de vendre une servitude existante, mais d’en créer une en vertu du mandat du propriétaire, contenu dans la convention d’hypothèque. Rien ne s'oppose à une pareille hypothèque par la voie de l'établissement d’une servitude personnelle (®), rurale(0) ou urbaine),

(6) D.20, 1, de pignor., L. 11 $ 2 « Usus fructus an possit pignori hypothecaeve « dari, quaesitum est, sive dominus proprictatis convenerit sive ille qui solum “ usum fructum habet. Et ser,bit Papinianus libro undecimo responsorum tuen- « lum creditorem et si velit cum ereditore proprietarius agere ‘ non esse ei jus uti frui invito se ”, tali exceptione eum praetor tuebitur : ‘ si non inter credito= rem et eum ad quem usus fructus pertinet convenerit, ut usus fructus pignori sit‘: nam et cum emptorem usus fructus tuetur praetor, cur non et creditorem « tuebitur? Eadem ratione et debitori obicietur exceptio (l’usufruitier qui “ intenterait l’action négatoire contre le créancier à qui il a donné en gage « l'exercice de son usufruit, serait repoussé de la même manière) ».

(7) D. eod., L. 11 $ 3, ct arg. de ce texte. — (8) D.8, 1, de servit. L. 16 initio.

(9) C. 8, 23 (24), si pignus pignori dat. sit., Li. 1 S 1.

(10) D. 20, 1,1de pignor., L. 12.

(11) Arg. L. 12 cit. Le créancier peut même se faire donner en sage la servitude qu'il aura le droit de concéder plus tard à un tiers s’il n'est pas payé. Dans ce CAS, Sa quasi-possession ne se rapporte certainement pas à cette servitude, qui est sans existence actuelle; elle ne peut consister que dans l'exercice d'une servitude personnelle ou prédiale attachée provisoirement à sa propre personne ou à son propre immeuble; c'est le seul moyen d'adapter la notion du gage à cette espèce: D.20, 1, de pignor , L. 11 $ 3, MARCOIEN, “ Jura praediorum urbanorum p'gnori dari “non possunt: igitur nec conveniri (lecon Mommsen), ut hypothecae sint ,, L. 12, Paur, “ Sd an v'ae itineris actus.aquae ductus pignoris conventio locum “ habeat videndum esse Pomponius ait, ut talis pactio fiat, ut, quamdiu pecunia “ soluta non sit, eis servitutibus creditor utatur (scilicet si vicinum fundum “ habeat) et, si intra diem certum pecunia soluta non sit, vendere eas vicino

* liceat : quae sententia propter utilitatem contrahentium admittenda est ,.

De ces deux passages le second (L. 12) admet expressément que l'on peut donner en gage la constitution des servitudes rurales de passage et d'aquedue, dans le sens qui a été indiqué ci dessus; à fortiori la constitution de ces serv:tudes fait-elle valablement l'objet d'une simple hypothèque. De son côté le premier passage (L. 11 $ 3) exclut l'hypothèque et le gage pour les servitudes urbaines. A notre avis, il a en vue l'hypothèque et le gage de servitudes urbaines déjà établies; illes déclare impossibles sans l'hypothèque et le gage du fonds domi-