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+ lgénérale s'étend à l'argent que le débiteur emprunte plus tard à une autre personne, sans s'occuper de la date de l'hypothèque.

| Mon obstant : 19 C. 8, 17 (18), qui potiores, L. 7 « Licet isdem pignoribus multis L creditoribus diversis temporibus datis priores habeantur potiores, tamen eum, « cujus pecunia praedium comparatum probatur, quod ei pignori esse specialiter l statim convenit, omnibus anteferri Juris auctoritate declaratur ».

Quelqu'un avait emprunté de l’argentafin d'acheter un immeuble et le prêteur s'était fait donner cet immeuble en hypothèque pour l'éventualité de son acquisition. Cette hypothèque est privilégiée propter versionem in rem; elle l'emporte » [sur les hypothèques consenties antérieurement sur ledit fonds, pour le cas où H le débiteur en serait devenu propriétaire. Selon nous, toutes ces hypothèques se datent du jour de l'acquisition du fonds; mais celle du prêteur l'emporte parce fquelle est privilégiée. On nous oppose la proposition initiale de la loi 7, [qui semble dire que cette loi déroge à la règle prior tempore potior jure et 4 L partant admettre que, dans l'espèce, les hypothèques avaient des dates différentes. Mais la règle prior tempore potior jure a comme corollaire cette autre en

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ligne; la loi 7 déroge à la seconde règle et partant indirectement à la première. D'ailleurs, au point de vue du privilège propter versionem in rem, il était indiffé- » {rent que les hypothèques non privilégiées eussent la même date que l'hypo- Athéque privilégiée ou bien qu'elles fussent plus anciennes. A 20. 5, 9, de sec. nupt., L. 6 S 9 (2 initio). La mère qui se remarie perd la nue | propriété des gains nuptiaux provenant du premier mariage, au profit des enfants 7 Ï du premier lit, elle est réduite à l’usufruit; les enfants du premier lit ont une j 4 hypothèque légale générale sur les biens de leur mère remariée. La loi 6S9 cit. ; } date cette hypothèque du jour de l'acquisition des gains nuptiaux (ex eo die, quo =} eaedem res ad eam pervenerint, liberis obligatis) et lui donne la priorité sur

celles qui seraient concédées par la mère à d’autres personnes après ce jour 1] (post traditas matri vel detentas ab ea res). Cette disposition est certainement | exceptionnelle, elle fait remonter une hypothèque ayant sa cause dans le convol 4 en secondes noces à une époque antérieure aux secondes noces; notamment pour n |} la contre-dot que la femme veuve acquiert comme gain de service, l'hypothèque | remonte au décès du mari. On ne peut étendre par analogie une décision aussi À exceptionnelle, peu importe que la loi ajoute que l'hypothèque légale équivaut À ici à une hypothèque conventionnelle (tamquam sijure pignoris vel hypothecae | suppositae sint); ces mots ont seulement pour but de déterminer l'étendue de | l'hypothèque et l'’anomalie de la date de l'hypothèque n’en existe pas moins.

30 D. 20, 4, qui potiores, L. 21 pr., SoaëvoLA, « Titius Seiae ob summam, qua

«“ ex tutela ei condemnatus erat, obligavit pignori omnia bona sua quae habebat | « quaeque habiturus esset : pestea mutuatus a fisco pecuniam pignori ei res } « suas omnes obligavit: eb intulit Seiae partem debiti et reliquam summam | « noyatione facta eidem promisit, in qua obligatione similiter ut supra de » || « pignore convenit. Quasitum est, an Seia praeferenda sit fisco et in illis rebus, | « quas Titius tempore prioris obligationis habuït, item in his rebus, quas post « priorem obligationem adquisiit, donec universum debitum suum consequatur. « Respondit nihil proponi, eur non sit praeferenda ».

Titius avait successivement hypothéqué à Seia ses biens présents et futurs | (omnia bona sua quae habebat quaeque habiturus esset) et au fisc ses biens

ie —

— L'hypothèque pure et simple de la chose d'autrui devient encore valable, sinon d'après le droit civil, du moins en vertu du droit !

présents seulement (res suas omnes). Plus tard Seia avait reçu un payement partiel de Titius et conclu avec lui une novation pour le restant de la créance,

mais en transférant l’hypothèque à la nouvelle créance, de manière 4 conserver *

son ancien rang. Scaevola décide que Seia l'emporte sur le fisc pour les biens à que Titius possédait le jour où il avait contracté avec Seia et pour les biens « qu'il acquiert postérieurement. Or, dit-on. sous Justinien le fise a de plein droit : une hypothèque sur tous les biens présents et futurs de ses débiteurs: done, si

notre doctrine était acceptée par Scaevola, Seia devrait seulement être première #|

en rang pour les biens présents et pour les biens futurs acquis avant le contrat

avec le fisc; elle devrait avoir la même date que celle du fise pour les biens futurs 4!

acquis après ce contrat. Scaevola donnerait une préférence absolue à Seia, parce : que son hypothèque se daterait du jour où elle l’a stipulée, même pour les biens futurs, fussent-ils acquis après la formation d'une seconde hypothèque générale, : Mais Scaevola a en vue une hypothèque conventionnelle du fisc réduite aux biens présents de Titius; cela résulte des termes dans lesquels avaient été

concédées cette hypothèque et celle de Seia. A l'époque de Scaevola le fiso 1 l

n'avait pas encore d'hypothèque légale générale. Le fisc étant sans hypothèque « sur les biens futurs de Titius, Seia devait l'emporter d'une façon absolue sur ces biens, même sur ceux acquis après la convention avec le fisc, puisque ces

derniers étaient au point de vue du fisc des biens futurs non compris dans son ||

hypothèque. Les compilateurs du Digeste de Justinien ayant reproduit le passage de Scaevola avec la mention de l'hypothèque conventionnelle du fisc sur les seuls biens présents, on n’est pas autorisé à l'étendre à l'hypothèque légale du fisc sur les biens présents et futurs de ses débiteurs.

40 D. 20, 4, qui potiores, LL. 9 $ 3, AFRICAIN. Si plusieurs créanciers stipulent une hypothèque sur la chose d'autrui dans la conviction que cette chose appartient à. leur débiteur, et si celui-ci l’acquiert plus tard, le créancier qui a stipulé le pre- : mier l'hypothèque l'emporte (note 12 initio du présent paragraphe). On prétend qu'il doit en être de même si plusieurs stipulent une hypothèque sur la chose d'autrui pour l'éventualité de l'acquisition de celle-ci. Mais il y a une notable différence entre les deux cas; dans le premier, le créancier qui stipule d’abord l'hypothèque sur une chose qu'il croit être la propriété du débiteur, doit compter sur une hypothèque prenant immédiatement date et sur l'exclusion des créan-* ciers hypothécaires subséquents; dans le second cas, il doit s'attendre au concours de pareils créanciers avant que sa propre hypothèque ait pu arriver à l'existence par l'acquisition de la chose.

59 D. eod., L. 3 $S 1, PAPINIEN, “ Cum ex causa mandati praedium Titio, cui “ negotium fuerat gestum, deberetur, priusquam ei possessio traderetur, id “ pignori dedit : post traditam possessionem idem praedium alii denuo pignori “ dedit. Prioris causam esse potiorem apparuit, si non creditor secundus Pre “ tium ei qui negotium gesserat solvisset : verum in ea quantitate, quam solvisset, | “ ejusque usuris potiorem fore constare, nisi forte prior ei pecuniam offerat : “ quod si debitor aliunde pecuniam solvisset, priorem praeferendum ,

Nos contradicteurs expliquent le passage comme suit: Le mandataire de Titius, exécutant son mandat, avait acheté un fonds en nom propre. Alors que ce fonds lui était encore simplement dû, Titius l'avait hypothéqué à Primus pour l’éven= tualité de son acquisition. Plus tard le mandataire paya l'immeuble de ses propres deniers; malgré cela, dit-on, le vendeur restait propriétaire du fonds,

rétorien, et elle donne lieu à une action hypothécaire utile, si le

farce que le prix n'avait pas été payé par Titius. Le mandataire livra l'immeuble

Titius, qui ne devint pas davantage propriétaire. Titius hypothéqua maintenant fonds à Secundus pour le cas où 1l viendrait à l'acquérir. Après quoi il remoursa à son mandataire le prix d'achat. La propriété du fonds lui ayant été ainsi cquise, les deux hypothèques arrivèrent à l'existence: or, en principe, Papinien onne la priorité à Primus; il admettrait donc que l'hypothèque de celui-ci se late du jour de la concession. L'explication repose sur une erreur certaine : on e demande pourquoi le vendeur payé par le mandataire conserverait encore la iropriété du fonds livré au mandataire et ultérieurement à Titius, ce jusqu’au

oment où celui-ci aurait indemnisé son mandataire; quel intérêt le vendeur til à une propriété pareille? Cette interprétation est d'ailleurs contraire à otre texte. Papinien distingue une hypothèque consentie avant la tradition du onds à Titius (priusquam ei possessio traderetur) et une autre accordée après ette tradition (post traditam possessionem); cette distinction serait oiseuse s'il ‘avait pas en vue une tradition translative de propriété. Titins était donc evenu propriétaire du fonds avant la seconde convention d'hypothèque ; mmédiatement après l'acquisition du fonds, l'hypo:hèque de Primus avait pris ate: Secundus avait seulement obtenu la sienne plus tard, il devait être second in rang. Papinien ajoute que, dans un autre cas, Secundus l'emporte sur Primus, otamment si le prix d'achat du fonds a été payé, non par le mandataire de ses eniers, mais par Secundus qui aurait remis au mandataire l'argent nécessaire à sette fin (si non creditor seeundus pretium ei qui negotium gesserat solvisset), bn stipulant une hypothèque sur le fonds. Secundus est alors préféré à Primus n vertu du privilège de l'in rem versio, quoique les deux hypothèques soient atées du jour de l'acquisition subséquente du fonds par Titius.

60 Nov. 97, c. 3. Cette Novelle constate que le privilège de lin rem versio fait barfois que des hypothèques postérieures l'emportent sur des hypothèques antéjeures. Or, dit-on, si des hypothèques consenties sur la chose d'autrui pour ’éventualité de son acquisition étaient toutes datées du jour de cette acquisition, ustinien aurait dû accorder aussi ledit privilège à une hypothèque consentie avant une autre, par exemple si Primus prête de l'argent sur hypothèque pour ‘achat d'une chose et qu'ensuite avant cet achat l'emprunteur concède une ypothèque générale à Secundus. Mais on comprend facilement que l'empereur ’ait pas mentionné un cas de cette espèce; en général, l’hypothèque consentie a première est aussi la plus ancienne en date; elle est déjà préférée de ce chef aus avoir besoin d'un privilège. D'ailleurs la constatation de J'ustinien n'a rien ’exclusif.

Voyez en notre sens BACHOFEN, cité, p. 260-265, SCHILLING, I, $ 207, note p, GOoESCHEN, IL (1), S 335, p. 337-338, et $ 337, p. 341, Pucxra, Pand., $ 209, ote g, et Vorles. I, Beilage XIX, KeLLER, $ 194 i. , VANGEROW, 1, & 369, Anm. 1, SINrENIS, P/andrecht, $ 44, et Prakt. gem. Civilrecht I, $ 74, note 12, et Maywz, I, S 155, note L{,etS 156, note 13.

Contra MüncexBrton, LI, $S 312 et note S, REGELSBERGER, Altersvorzug der Pfandrechte, $ 22-24, Erlangen, 1859, DERNBURG, cité, I, $ 29-30, ARNDTS, S 384, note 8, Bring, IL, S 352, note 6,et WinpsoHeip, I, S 242 et note 10.

On a aussi voulu, à cause du D, 49, 14, de jure fisei, L. 28, distinguer entre l'hypothèque générale conventionnelle et l'hypothèque générale légale, de telle sorte que la première se daterait du jour de l'acquisition du b.en futur et la seconde du même jour que pour les biens présents. Mais cette distinction manque de tout fondement.