L. 81S$ 1, et T. II, $ 220, note

Voyez encore D. 20, 2, in quib. caus., L, 10, dont le sens reste énigmatique

DERNBURG, cité, I, $ 22, p. 187-188.

(23) DR EL AL 5 ST 04 $ 1; D. 22, 4, de fide instrum., L. 4; C. ht,

L. 12 — (24) D. 13, 7, de pigner. act , L. 1 pr. — (25) C. 2, 3, de pact., Li. 20.

me

“ lose hypothéquée n’est soumise à aucun service; d'ailleurs, s’il ‘Ésire posséder, il lui est loisible de se faire remettre la chose en ge La clandestinité de l'hypothèque présente de graves inconbnients; pour obvier à ceux-ci, on menacçait des peines sévères du ellionat (de s{ellio, espèce de lézard, au figuré un fourbe) celui ji aliénait où donnuit en hypothèque des biens qu’il savait être Fevés d'hypothèques, sans en avertir la partie adverse(26), — On plique à la convention d'hypothèque les principes généraux sur erreur. le dol, la violence et la simulation commis à l’occasion s conventions. Si quelqu'un offre de donner en gage un objet or et que, par erreur, il remette au créancier un autre objet cuivre, l’objet d’or sera hypothéqué et devra être remis en ge; c'est sur lui que s’est formé le consentement(£7), Mais si un biteur donne en gage un objet de cuivre en affirmant qu'il est or, l'objet de cuivre n’en est pas moins engagé conformément à \ volonté du débiteur et du créancier; celui-ci veut avoir ce gage utôt que de ne pas en avoir du tout; de plus, en vertu du contrat gasc, il peut réclamer un objet d’ or @8). U Une hypothèqué dissi-

ic olonté réelle 4 parties, pourvu qu Lu on établie (9),. Les Mréinciers du constituant ont le droit de faire rescinder la convenion d'hypothèque par l’action Paulienne, si leur débiteur étant

“eite fraude. Une pareille complicité exige la connaissance de Mintention frauduleuse du Nue. na sous cette condition,

Zeines nt ser qui ae nan a Dion dau C. eod., M2; D. 47, 20, stellion., L. 4.

À (27) D. 13, 7, de pigner. act., L 1 $ 1 « Si igitur contractum sit pignus nuda

BA aes dederit, obligaverit aurum pignori: et consequens est ut aurum obligetur, non autem aes, quia in hoc non consenserint ». POTHIER, Pand. Justin. 20, 1, 104, — DerNBURG, cité, I, S 22, p. 183.

(28) D. 13, 7. de pigner. act , L. 1 S ? “ Si quis tamen, cum aes pignori daret,

1}! dedit, praeter stellionatum quem fecit ,.

% (29) C. 4, 22, plus valere quod agitur quam quod simulate concipitur, L. 3 q | Emptione pignoris causa facta non quod scriptum, sed quod gestum est ME inspicitur ». Le C. h. &., L. 4, refuse l’action quod metus causa parce, que dans espèce de ce rescrit, le débiteur n'avait pas été menacé d’un mal considérable, 2mminent et injuste.

(30) D. 42, 8, quae in fraud. credit., L. 6 $ 61. f., L. 10 $ 13, L. 22. (31) même s’il s’agit d’une dette non exigible; là circonstance que la dette

elle doit être admise d’une manière absolue. — La convention) d'hypothèque peut être conditionnelle ou à terme, bien que l’oblis gation principale soit pure et simple. L’hypothèque conditionnelle est inexistante aussi longtemps que la condition reste en suspens(32)\ Mais, si la condition s’accomplit, en vertu de sa rétroactivité, à | l'hypothèque est censée avoir existé et elle se date du jour de Jall! convention d'hypothèque. Toutefois, ici comme ailleurs, la condition® potestative ne rétroagit pas; une hypothèque consentie sous une pareille condition n’a rang que du jour de l’accomplissement de Jai condition (33). Quant au terme, il n’empéche pas l’hypothèqueil! d'exister et de se dater du jour de la convention (34), Son seul effet est de différer l'exercice de l'hypothèque; le créancier hypothécaires ne peut, avant l’arrivée du terme, ni intenter l’action hypothécaire, ll ni vendre la chose hypothéquée(%5), — Parfois l’hypothèque est constituée à l’occasion de l’aliénation d’une chose, par une réserve del l’hypothèque sur cette chose; tel est le cas où quelqu'un vend unelk chose, soit à crédit, soit au comptant mais avec des garanties pour lei | payement du prix, en se réservant une hypothèque sur la chose: | vendue, en sûreté du payement du prix. Cette réserve implique unelk

n'est pas exigible ne suffit pas pour soumettre à l’action Paulienne un créancierk | de bonne foi qui a voulu sauvegarder ses intérêts en stipulant une hypothèque; I arg. L. 22 cit. « nisi id in fraudem ceterorum creditorum factum sit ». ContratMh DERNBURG, cité, I, $ 28, p. 200.

(32) Of. D. k. t., L. 13 S 5, vis Sed si praesens....…. (33) Il s'ensuit que l'hypothèque accordée par un fermier sur les meubles qu'illk introduira dans la ferme se date du jour de l'introduction de ces meubles: ellelk était subordonuée à la condition potestative de l'introduction des meubles dans le fonds; D. 20, 4, qui potiores, L. 11 S 2 “ Si colonus convenit, ut inducta inil | “ fundum illata ibi nata pignori essent, et antequam inducat, alii rem hypo-il “ thecae nomine obligaverit, tune deinde eam in fundum induxerit, potior erit,Mh “ qui specialiter pure accepit, quia non ex conventione priori obligatur, sed exhM “ eo quod inducta res est, quod posterius factum est ,. On ne peut placer lelhMi motif de cette décision dans l’indétermination de la chose au jour de la conver-Al. tion d'hypothèque; il eût été possible de faire rétroagir l’hypothèque après que,Mfk la condition s'étant accomplie, la chose était déterminée. | (31) D. 20, 4, qui potiores, L. 12 $ 2 “ unde si in diem de hypotheca convenit,Mfl “ dubium non est, quin potior sit, licet ante diem cum alio creditore pure dell “ eadem re convenit ,. | (35) On conçoit aussi qu'on ajoute à une convention d'hypothèque une condition résolutoire ou un terme résolutoire ; D. 46, 1, de fidejuss., L 63 « intra certum tempus liceret ei vendere ». Of. D. 20, 6, quib. mod. pign. solv., L. 6 pr., où! il s’agit probablement de la prescription extinctive de l'hypothèque. | Dans le cas d’un terme résolutoire, il suffit qu'avant l'expiration de celui-ci} le créancier ait commencé à exercer son droit d'hypothèque, par exemple quil! | ait intenté l’action hypothécaire dans le but de vendre la chose ; il ne dépend pas toujours de lui de parfaire l'exercice de son droit. La possession inhérentel [ au gage est insuffisante. DERNBURG, cité, I, S 23, p. 191-192.

| constitution d’'hypothèque de la part de l'acheteur; celui-ci devient | propriétaire par la tradition et il concède l’hypothèque pour ce | moment: il doit done être capable d’aliéner (56). L'hypothèque dont

Mi il s'agit se date du jour de la tradition, mais elle jouit du privilège

{ de l'in rem versio vis-à-vis de l'hypothèque que l'acheteur aurait | concédée sur la chose pour l'éventualité de son acquisition, notamment par la voie d’une hypothèque générale; en transférant à f l'acheteur la propriété de la chose par la tradition, sans se faire { payer le prix de vente, le vendeur l’enrichit de la chose vendue (87),