S 268. ETENDUE DE L'HYPOTHÈQUE QUANT A L'OBLIGATION PRINCIPALE

L'hypothèque tout entière garantit chaque partie de la créance, c'est une conséquence de son indivisibilité(l), Elle garantit en outre les prestations accessoires à faire par le débiteur (?), car l'accessoire suit le principal. Mais il faut que, lors de l’établissement de l'hypothèque, le constituant ait prévu où pu prévoir la prestation accessoire, sinon il n’a pas voulu la garantir par l'hypothèque (8). D’après, cela l’hypothèque ne garantit pas des intérêts ou une peine stipulée postérieurement à la convention d’hypotheque(#; mais elle assure le payement des dommages et intérêts

(62) Nov. 7, c. 3, 8 ? initio

(63) En ce sens VANGEROW, I, $ 375, Anm., n° 7. On lui donne généralement pour date le moment de la détérioration de l'immeuble; HEpp, Ex quo tempore, etc. p.49, SINTENIS, cité, p. 383, et DERNBURG, cité, I, S 44, p. 356.

(2) D. 13,7, de pigner. act., L.8$ 5; D. h. t., L. 13 8 6; C. 4, 32, de usur., L. 4 pr.

(3) Ce motif vaut pour l'hypothèque conventionnelle, pour l'hypothèque testamentaire et, jusqu'à un certain point, pour l'hypothèque légale. Dans les autres cas, l’analogie impose la même règle.

(4) D. 20, 4, qui potiores, L. 18 “ Lucius Titius pecuniam mutuam dedit sub “ usuris acceptis pignoribus, eidemque debitori Maevius sub isdem pignoribus “ pecuniam dedit: quaero, an Titius non tantum sortis et earum usurarum “ nomine, quae accesserunt antequam Maevius crederet, sed etiam earum, quae “ postea accesserunt, potior esset. Respondit Lucium Titium in omne quod ei “ debetur potiorem esse ,; ©. 4, 32, de uswr., L. 4.

Nos sources sont muettes sur la peine conventionnelle; le D. }. #., L. 13$ 6, suppose qu'une hypothèque avait été stipulée expressément en vue du payement de la peine conventionnelle. On doit étendre à celle-ci les décisions relatives aux intérêts conventionnels.

Toutefois l'hypothèque n’assure en aucune façon le payement des intérêts conventionnels ou de la peine conventionnelle si elle a été accordée pour le montant du capital, par exemple pour une dette de 1000 as; D. 46, 1, de fideg., L. 68 S 1. DERNBURG, cité, I, S 76, p. 55b.

Quid si quelqu'un donne une hypothèque pour la dette d'autrui et qu'il ignore la convention relative aux intérêts ou à la peine? L'hypothèque n'assure pas

auxquels le débiteur est condamné; il devait prévoir qu'il aurait ||} pu manquer à son obligation par sa faute et encourir des dommas. ges et intérêts (®). Il faut en dire autant des intérêts moratoires(6), Hk