ÉTENDUE DE L'HYPOTHÈQUE QUANT A LA CHOSE HYPOTHÉQUÉE

1° L'hypothèque tout entière frappe chaque partie de la chose hypothéquée, c'est une autre conséquence de son indivisibilité( Elle frappe encore les accessoires de la chose hypothéquée; tels sont l’alluvion(®), la bâtisse qui s'élève sur le terrain hypothé-:

moins le payement des intérêts ou de la peine, sauf le cas de dol du créancier; ! [ll l'erreur du constituant n’exelut pas son consentement à une hypothèque garan- fl tissant la dette entière et son erreur est d’ailleurs inexcusable. Cf. DERNBUR, i| cité, I, 76, p. 555-556.

On exceptait cependant de la garantie hypothécaire la peine conventionnelle résultant d'un simple pacte, tandis que les intérêts convenus par simple pacte étaient compris dans cette yarantie; CO. 4, 32, de usur., L. 22. Le motif de la 4 distinction n'apparaît pas.

(6) Arg. D. 13, 7, de pigner. act., Li. 8 S 5.

(6) L. 8 $ 5 cit. De même, si la dette est payable à un endroit convenu dans à l'intérêt du créancier, l’'hypothèque garantit le montant de cet intérêt lorsque, la dette étant de droit strict, le créancier poursuit le débiteur devant le juge du domicile de ce dernier par l’action de eo quod certo loco et que le débiteur n’ayant pas payé au lieu convenu conformément à l’arbitrium du juge, est condamné à à payer des dommages-intérêts au lieu de la poursuite; arg. D. 13, 4, de eo quod certo loco, L. 8. Il n’y a pas là une aggravation de la dette telle qu'elle à été contractée; l'estimation des dommages et intérêts a pour objet cette dette ellemême, payable à l'endroit convenu. “ Nec oportebit, quod forte per reum “ steterit, quominus tota centum Capuae solverentur, obligationem fidejussoris à “auseri.,.

L'hypothèque garantit encore la restitution, soit des impenses légitimes que le »lk créancier gagiste a faites à la chose engagée (D. 13, 7, de pigner. act., I. 8$ 5), soit Al des impôts qu'il a dû payer pour elle; C, A. #., L. 6; cf. D. 2, 14, de pact., L. 5282.

Mais l'hypothèque n’assure pas le payement des intérêts moratoires, si elle a été consentie pour une somme d'argent déterminée, par exemple pour une dette de 1000 as; arg. D. 46, 1, de fidej., L. 68 $ 1, vis exemplo pignorum a creditore distractorum, chbn. avec le surplus du passage; il n'y a pas de motif de restreindre celui-ci à des intérêts conventionnels. Contra DERNEUR6, cité, I, $ 76, p. 552. Il

L'’hypothèque ne garantit pas seulement les obligations qui naissent d’une manière directe du cortrat à l'occasion duquel elle a été accordée, maïs aussi les obligations qui résultent indirectement de ce contrat, notamment celles qui sont fondées sur la nullité ou sur la rescision du contrat, par exemple sur le dol du débiteur; arg. D. 46, 1, de fidej., L. 56 $ 2“ Si nummos alienos quasi tuos mutuos “ dederis sine stipulatione, nec fidejussorem teneri Pomponius ait, Quid ergo, Si “ consumptis nummis nascatur condictio? Puto fidejussorem obligatum fore : in “omnem enim causam acceptus videtur, quae ex ea numeratione nasci potest