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(2) D. A. 6., L. 16 pr.; D. 13, 7, de pigner. act., L. 18 S 1 i. f.

qué(), l'usufruit faisant retour à la propriété(®, etc. (6), En ce qui concerne les fruits, l’hypothèque ne frappe évidemment pas les fruits déja séparés au moment de la constitution de l'hypothèque, puisqu'ils ne sont pas des accessoires de la chose hypothéquée; il est aussi certain que l'hypothèque frappe les fruits encore pendants au moment de la poursuite de l'hypothèque. Restent les fruits séparés pendant la période intermédiaire. Ceux-là étaient hypothéqués comme choses futures pour le moment de leur séparation et partant l'hypothèque ne peut les atteindre que si, à ce moment, ils deviennent la propriété du constituant ou de son héritier, peu importe que la chose frugifère soit possédée par lui ou par un tiers de mauvaise foi qui ne peut acquérir les fruits pour son compte. Les fruits sont soustraits à l’hypothèque si, au moment de la séparation, ils tombent dans le patrimoine d'un tiers successeur particulier ou possesseur de bonne foi, car on ne peut hypothéquer la chose d'autrui. Dans le premier cas, le créancier hypothécaire dispose, quant aux fruits, d’une action hypothécaire propre et indépendante, afin de se les faire restituer d'une manière absolue tant qu'ils continuent d'exister en nature. Il peut aussi se faire restituer les fruits hypothéqués en exerçant l’action hypothécaire à raison de la chose principale, mais seulement si celle-ci n'a pas une valeur suffisante pour assurer le payement intégral de la dette; il faut en outre que les fruits existent encore en nature, à moins qu'il ne s'agisse de fruits séparés après la lits contestatio, auquel cas, en vertu du droit commun, le défendeur est condamné à payer la valeur des fruits séparés qu'il n'a plus par devers lui en nature(6), Dans le second cas, où les fruits séparés sont sous-

(3) D. eod., L, 21 i. f; D. h. t., L. 29 $ 2.

(4) D. 138,7, de pigner. act., I. 18 $ 1 initio, alors même que ce retour se produit du vivant de l’usufruitier. DERNBU+G, Pandekten I, S 273, note 5. Contra WixpscHeip, I, $ 226, note 13.

(5) Partus ancillae (D. h. t., L. 15 pr. L.29$ 1; C. 8 24 (25), de partu pign., Li. 1), mais non le lit abandonné d’un fleuve publie et l'île qui s’y forme (arg. D. 7, 1, de usufr., L. 9 $4, vis sed si insula...…. ), ni le trésor trouvé dans le fonds hypothéqué (arg. D. 24, 8, sol. matrim., L. TS 1?, vis nec in fructum cedere.….. ); ces accessoires de pur droit positif n’entrent pas dans les prévisions des parties. Non obstat D. 32, de leg. 30, L. 16, qui accorde au légataire d'un fonds l'île née en face de ce fonds; cette décision se fonde sur l'interprétation large des dernières volontés. DERNBURG, cité, I, S 56, p. 436-438. — WinpsonElD, I, $ 226 et note 12.

(6) D. h. &., L. 16 $ 4 « Interdum etiam de fructibus arbitrari debet judex, ut, ex « quo lis inchoata sit, ex eo tempore etiam fructus condemnet. Quid enim si “ minoris sit praedium, quam debetur? Nam de antecedentibus fructfbus nihil “ potest pronuntiare, nisi exstent et res non sufficit ». Nous admettons que ce texte a en vue le cas ordinaire d'une action hypothécaire dirigée contre le constituant ou son héritier; on suit d’autres règles lorsque cette action est

traits à l'hypothèque, le créancier hypothécaire ne peut en aucune : façon sc faire restituer les fruits séparés avant la {étés contestatio, pas même par l'action hypothécaire exercée à raison de la chose principale; il peut seulement obtenir par cette action, pour la, période postérieure à la Zitis contestatio, les fruits que le défendeur : à perçus ou aurait dû percevoir: encore faut-il que la chose principale ne suflise pas pour couvrir l’hypothèque (?).

2° L'hypothèque d’un ensemble comprend, d’après la volonté : présumée des parties, toutes les choses qui se sont trouvées dans l’ensemble à un moment quelconque, depuis l'établissement de l’hypothèque jusqu’à la poursuite du créancier hypothécaire(8). Peu importe qu’à ce dernier moment elles soient sorties de l’ensemble, car UÜhypothèque étant un droit réel suit la chose entre les mains de l’acquéreur(%)., Quant aux choses entrées après Coup dans l’ensemble, l’hypothèque ne prend date que du jour de cette entrée(10), Ces règles s'appliquent à l’hypothèque de tous les biens, d’un troupeau(ll), d’une bibliothèque, d’un instrumentum fundi, d’un pécule, etc. Mais si l’ensemble fait l'objet d'un négoce, l'hypothèque se restreint aux marchandises qui se trouvent dans le magasin au moment de la poursuite de l'hypothèque; toutes celles qui ont été

exercée contre un successeur particulier du constituant ou contre un possesseur de bonne foi. Si le défendeur est un possesseur de mauvaise foi, comme les fruits ont été acquis au constituant ou à son héritier, le texte redevient applicable.

(7) L'opinion défendue ici semble être en général celle de Winpsonetn, I, 8 235 et notes 11 et 12. Cf. DERNBURG, cité, IL, $ 133, p 318-320, et VANGEROW, I, $ 370, Anm., n° II.

Lorsque les petits des animaux hypothéqués ont été frappés d’hypothèque, leurs propres petits sont soumis à l'hypothèque d'après la même règle, etc., et ces extensions de l'hypothèque originaire subsistent bien que la chose principale ait cessé d'exister, car les petits forment l'objet d'une hypothèque propre etindépendante, D. A. &., L. 13 pr. « Grege pignori obligato quae postea nascun- “ tur tenentur : sed et si prioribus capitibus decedentibus totus grex fuerit “ renovatus, pignori tenebitur ,. Ce qui est dit ici du troupeau s'applique sans “ aucun doute à un animal déterminé.

(8) C. 8, 16 (17), quae res pi,n., L. 9 S1.

(2) C. 8, 27 (28), de distract. pign., L. 17. — (10) D. 20, 4, qui potiores, L. 7 $ 1.

(11) Si au contraire une hypothèque est établie sur un animal déterminé, elle s'étend à la vérité à ses petits conformément à ce qui vient d’être dit, mais non aux autres animaux qui lui sont substitués après sa mort; D. h. #., L. 26 $ 2 “ Lucius Titius praedia et mancipia quae in praediis erant obligavit : “ heredes ejus praediis inter se divisis illis mancipiis defunctis alia substitue- “ runt: creditor postea praedia cum Mmancipiis distraxit. Quaeritur, an ipsa “ mancipia, quae sunt modo in praediis constituta, hoe est in hypothecis (sur les “ fonds hypothéqués), emptor vindieare recte (comme quittes et libres d'hypo- “ thèque) possit. Modestinus respondit, si neque pignerata sunt ipsa mancipia “ neque ex pigperatis ancillis nata, minime creditoribus obligata esse ,.

| vendues antérieurement sortent du magasin quittes et libres d'hypo- | thèques, sinon le constituant eût été mis dans l'impossibilité de | continuer son négoce (l?),