DU RANG DES CRÉANCIERS HYPOTHHCAIRES

D. 20, 4, qui potiores in pignore vel hypotheca habeantur… C. 8, 17, (18), qui poliores in pignore habeantur.

{ I. Lorsque plusieurs créanciers ont hypothèque sur la même | chose, l'hypothèque la plus ancienne l'emporte sur la plus récente ; | prior lempore potior jureU); elle frappe une chose encore quitte et libre, l’autre ne frappe qu'une chose déjà hypothéquée. C’est l'ancienneté de l’hypothèque et non celle de la créance qui est | décisive; si Primus et Secundus sont devenus successivement | créanciers, mais que Secundus se soit fait concéder l'hy pothèque immédiatement et Primus seulement après Secundus, Secundus sera

(67) C. 8, 26 (27), etiam ob chirogr. pec., L. un.

(68) DERNBURG, cité, IT, $ 94, p. 106-107. Contra VanGrRow, I, 8 382, Anm., n° 4,

DOMTPIS 205,104" (70) UT, II,.S 945,1, 101. #

(91) T. IT, S 199, IX, C, 10. — (72) T, IL, 8 201, note 54.

(73) T. IV, 8 501, I, 30.— (74) T. IV, S 502, I, à 3.

(75) T. IV, $ 503, I, À, 20. — (76) T. IV, 8 487, lo eb 20. L'action Aquilienne lui appartient d’une manière générale contre + UT ANA (T. II, $ 270, note 5), mais seulement contre les tiers s’il est sans action personnelle ou si le débiteur est insolvable; D. 9, 2, ad leg. Aquil., L. 308 1.

RDA nr, 1 3 (4), L. 2 ïi. f., L. 8.

premier en rang(@). Nous avons déjà constaté que l'hypothèque se date du jour où concourent les conditions de son acquisition et partant de son existence(3) et appliqué ce principe aux divers cas particuliers. Deux hypothèques du même jour ont la même date, sans distinction entre l'hypothèque du matin et celle du soir: le jour forme en droit un instant indivisible, tout ce qui arrive le même jour arrive juridiquement au même moment(#). La date de l’hypothèque peut être établie par les moyens ordinaires de preuve et notamment par écrit ou par témoins. Mais si la date est constatée par un écrit, comme il s’agit pour le créancier hypothéciire qui l'invoque de l’opposer à un tiers, il peut seulement le faire si l'écrit est public, c’est-à-dire dressé par un tabellion, et non s’il est privé, à moins qu’il ne soit signé par trois témoins, auquel cas, à ce point de vue, il est réputé quasi-publie(®); en réalité, la date est prouvée alors par trois témoins. Si l'écrit est purement privé, rien n’établit la sincérité de sa date; les parties ont pu librement l’antidater et dès lors sa date ne devait pas être considérée comme vraie vis-à-vis des autres créanciers hypothécaires (6). A la preuve littérale de la date telle qu'elle vient d’être précisée équivaut la preuve testimoniale, mais dans l'espèce elle exige trois témoins (7); d’autres moyens ordinaires de preuve sont aussi admis(8). Par exception

(2) D. h. #., L. 12 $ 2 “ Si primus, qui sine hypotheca credidit, post secundum, “ qui utrumque fecit, ipse hypothecam accepit, sine dubio posterior in hypo- “ theca est.. , — (3) S 261 i. f.

(4) D. 2, 12, de fer., L. 8; T. I, $ 85, 1° initio. Le D. 20, 1, de pignor., L. 1688, met sur la même ligne les créanciers qui ont reçu une chose en hypothèque le même jour « eodem die ». HARMÉNOPOUL, [psdysupoy vouwy II, 5, $ 86, se prononce catésoriquement pour cette solution. En ce sens REGELSBERGER, Altersvorzug der Pfandrechte, $ 35, note c, et Winpsonxeip, I, S 242, note 1 initio. Contra DERNBURG, cité, IT, $ 149, p. 410-411, et ARNDTS, S 388 1. f.

Un débiteur qui donne une chose en hypothèque, peut-il se réserver le droit d'en concéder une autre qui l’'emportera sur la première? L'affirmative est préférable. Les parties veulent en définitive que la première hypothèque soit résolue par la concession de la seconde et que, pour cette éventualité, il s’en forme une autre par l’accomplissement d’une condition suspensive qui ne doit pas rétroagir; or, une pareille volonté ne r ncontre absolument aucun obstacle juridique En ce sens Winoscuetv, I, $ 242, note 1 i. f., sauf que l’auteur motive autrement son opinion. Contra DERNBURG, cité, II, $ 150, p. 414-415.

(5) Ainsi le décide une constitution de l’empereur Léon Ier de l'an 472; C'h.t., LL 11: — (6) CF TL 8132; 1,B, 20, et IT, B, 20.

(7) Si deux témoins qui signent l’écrit privé sont insuffisants, il semble qu’à défaut décrit ils ne doivent pas suffire davantage.

(8) Voyez dans un sens au moins analogue DERNBURG, cité, IT, $ 151, p. 417-422, VAnGEROwW, I, S 387, Anm. 1 initio, et WinpscHelp, I, $ 245, note 6. Ces règles s'appliquent même aux hypothèques non conventionnelles; un écrit privé non revêtu de la signature de trois témoins ne peut servir à la preuve de la date d’une hypothèque quelconque; DERNBURG, cité, IT, S 151, p. 422-423. —VANGEROW, 1, $ 357, Anm. 1 i. f. — WinoscHEID, I, $ 245, note 4.

DE L'HYPOTHÉQUE. — S 279. 387

|à la règle prior tempore polior jure, certaines hypothèques sont privilégiées en ce sens qu’elles l’emportent sur les hypothèques même plus anciennes; en ce qui les concerne, il n’y a pas lieu de s’enquérir de leur date (9). Mais, comme ce privilège suppose une hypothèque, toutes les fois que la créance n’est pas garantie par une hypothèque légale le privilège est subordonné à une convention | d'hypothèque(). ‘Les créanciers hypothécaires privilégiés sont eux- | mêmes classés entre eux, non pas d'après leur date, maïs en vertu de la loi; voici cet ordre légal :

A) Le fise a un privilège pour les impôts de toute natureU) et { pour les dettes des intendants militaires (primipih)(?). Ce privi- } lège se rapporte à une hypothèque légale 13). B) La femme mariée et ses héritiers de la ligne descendante(!) ont un privilège à raison de la dot(5), Ce privilège est aussi attaché

RÉ RSR EE

(9) Nov. 97, c. 3 initio. — (10) CO. 8, 13 (14), de pignor., L. 17.

(11) C. 4, 46, si propter publ. pensit., L. 1.

(12) C. 12, 62 (63), de primipil., L. 3. Le primipilus est défini par DIRkseN hcc verbo, $ 1): procurator rei militaris annonariae, c’est-à-dire l'agent chargé du

service des vivres militaires.

| (13) Il occupe le premier rang en vertu du C. 4, 46, si propter publ. pensit., L. 1 “ Potior est enim causa tributorum, quibus priore loco omnia cessantis “ obligata sunt ,. Il passe avant le privilège de la femme mariée du chef de la dot, maloré le C. 4. #., L. 12 $ 4 (1), vis contra omnes.. mariti creditores, et la | Nov. 97, c. 4, qui n'ont en vue que des créances de pur droit privé, Justinien } n’a pu vouloir affaiblir l'ancien privilège du fise par le privilège dotal. DERN- | BuRG, cité, II, $ 155, p. 452-453. — VanGERow, [, $ 386, Anm. 2. — WIiNDSCHEID,

I, $ 2146, note 7. Contra SINTENIS, cité, p. 615-649. | (14) non seulement vis-à-vis de lamarâtre, mais aussi vis-à-vis de ses héritiers; } Nov. 91, c. 1, vis sive supersint mulieres . sive defunciae sint relictis liberis utraque | “ vel etiam altera earum, in iis quae deficiunt potiorem esse priorem liberosque “ ex ea natos antiquiorem dotem praetendentes Non obstat CO. h.t., L. 12$S 7 | (Li. £.) “ Exceptis videlicet contra novereas anterioris matrimonii filiis, quibus “ pro dote matris suae jam quidem dedimus hypothecas contra paternas res vel “ ejus ereditores, in praesenti autem similem praerogativam servamus, ne, quod “ posteriori datum est uxori, hoc anteriori denegetur, sed sic maneat eis jus # incorruptum, quasi adhuc vivente matre eorum: duabus enim dotibus ab eadem “ substantia debitis ex tempore praerogativam manere volumus ,. Cette disposition, loin d’avoir pour but de restreindre les droits des enfants du premier lit, veut au contraire protéger ces enfants contre leur marâtre en les faisant passer avant elle; la marâtre ne jouit de son privilège qu'après les enfants du premier lit: Sans aucun doute, Justinien entend maintenir à ces enfants leur privilège vis-à-vis des héritiers de la marâtre. DERNBURG, cité, Il, $ 154, p. 446-448. — VANGEROW, I, S 386, Anm. 1, n° 2, — CzyHLARz, Dotalrecht, p. 426. — WINDSCHEID, I, $ 246, note 4.

(15) C. A. t., L. 12 $ 4-6 et 8 (1 initio et 2); [. 4, 6, de action., $ 29 initio; Nov. 61,0. 4 i. f.; Nov. 91, c. IL. Le privilège s'étend aux augmentations subséquentes de la dot, si elles consistent en immeubles, mais non si elles ont pour objet des choses mobilières et surtout de l’argent, parce que, dans le dernier cas, elles ont

à une hypothèque légale. Les autres héritiers de la femme: réduits à cette hypothèque(16),

C) Le créancier hypothécaire dont l’argent(l?) a servi à conse à reconstruire ou à améliorer (8) une chose déjà hypothéquée, privilège sur cette chose; c’est le privilège de l'in rem versi En général, il ne se rapporte pas à une hypothèque légalel partant il exige une convention d’hypothèque@l), Le privild fonde sur la considération que les créanciers hypothécaires: rieurs ont obtenu un supplément de garantie grâce à l’arge créancier hypothécaire subséquent; la chose qui leur était | théquée, a été conservée, reconstruite ou améliorée avec la du nouveau créancier; il est donc rationnel que ce dernier l’em sur eux jusqu'à concurrence du supplément de garantie qu'il a procuré, quoiqu'il leur soit postérieur(?2). Quelqu'un hypot

souvent un caractère frauduleux vis-à-vis des créanciers du mari; les augx tions mobilières de la dot sont seulement privilégiées si, au moment où font, le mari n’a pas de dettes et que partant l'augmentation mobilière dd ne puisse avoir pour but de frustrer les créanciers du mari. DERNBURG, « S 154, p. 444-445. Cf. WinpsCHEID, 1, S 246, 2.

(16) Le privilège de la dot l'emporte sur celui de l’in rem versio (Nov. 9! sauf que ce dernier a la priorité si quelqu'un a emprunté de l'argent sua thèque pour l’achat d’un emploi vénal, militia; Nov. 97, c. 4.

10 C.h.t., L. 12 S 4 (1) “ potiora jura contra omnes habere mariti ereo “ Jicet anterioris sint temporis privilegio vallati ,.

2» Nov. 97, c. 2-3. Au c. 2 Justinien rappelle d'une manière générale Id lège de la dot vis-à-vis de tous les créanciers hypothécaires plus an # Privilegium enim dotibus dedimus, ut adversus antiquiores hypothecas : “ jura habeant.. , Au c. 3 il considère le cas où le privilège dotal est plus. que le privilège de l'in rem versio et non celui où il est plus récent, mais il sans aucune distinction que le premier privilège doit l'emporter sur le sk “ volumus, vel si quis alterius peeunia agrum forte emisse vel si domi “ etiam praedium renovasse videatur, ne liceat ejusmodi privilegia muh “opponiss

En ce sens Winpsouein, I, S 246 et note 8. Cf. DERNBURG, cité, IL, $ 154, p: S 155, p. 453-457, CzynLarz, Dotalrecht, p. 428. D'après VANGEROW, I, S 386, . la date des privilèges de la dot et de l’in rem versio décide entre eux.

(17) peu importe que l'argent ait été prêté ou qu'il ait été procuré d'un! manière; arg. D.h. #., L. 7 pr.,et Nov. 97, c. 8 initio. En ce sens DERNBUR IL, S 152, p. 432, VANGEROW, I, $ 386, Anm. 1, n°3, et WixpsCHEID, I, S 246,) n° {. Contra SINTENIS, cité, p. 627-628.

(18) Nov. 97, ce. 3, vis vel domum forte aedificandam, et vis vel quid domum vel etiam praedium renovasse. DERNBURG, cité, I, $ 152, p. 433. — ROW, L, S 386, Anm. 1, n° 3. —WinpsCHEID, 1, $ 246, note 6, n° 2- Contra Sn cité, p. 625, note 2. —(19) D. k. £., L. 5, 0:

(20) sauf dans le cas où quelqu'un prête de l’argent au propriétaire d'u: ment sous la condition que l'argent servira à reconstruire le bâtiment { I, 40. — (21) Arg. C. 8, 13 (14), de pignor., L. 17.

(22) D. h.t., L.G pr. “hujus enim pecunia salvam fecit totius pignoris caui