DE LA SUBROGATION AUX DROITS D'UN CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE

D. 20, 4, qui potiores in pignore vel hypotheca habeantur et de his qui in priorum creditorum locum succedunt.

C, 8, 18 (19), de his qui in priorum creditorum locum suecedunt.

ADAMKIEWICZ, Cevil Archiv LNI (1873), p. 1-48. TELLEGEN, Successio hypothecaria, Groningue, 1880.

I. Nous venons d'expliquer sous le nom de jus offerendi et succedendi une succession hypothécaire à l’occasion du payement d'une dette hypothécaire; cette succession est légale, puisqu'elle s'opère de plein droit à la suite du payement et indépendamment de toute convention; le subrogé y acquiert à la fois la créance de celui à qui il succède et l’hypothèque y attachée. Il y a encore plusieurs autres cas où celui qui paye une dette hypothécaire succède au créancier hypothécaire de plein droit ou en vertu d’une convention, en acquérant la créance et l’hypothèque qui la garantissait. Parfois aussi, le payement d’une dette hypothécaire éteint cette dette mais non l’hypothèque qui y était afférente; bien que l'hypothèque soit un accessoire de la dette et s’éteigne d'ordinaire avec celle-ci, on la maintient et on la transfère avec son rang à une autre créance du payant; il se fait ainsi que l’hypothèque a une date antérieure à la formation de la nouvelle obligation à laquelle elle est transférée(),

A) Succession à la créance et à l'hypothèque. 1° Les codébitants solidaires, principaux ou cautions, d’une dette hypothécaire, peuvent exiger comme condition du payement de celle-ci, la cession de la créance hypothécaire; ils jouissent du bénéfice de cession d’actions(®). C'est une subrogation conventionnelle, bien que les codébiteurs solidaires aient le droit de ne pas payer si elle ne leur est pas accordée.

2° Si quelqu'un paye la dette hypothécaire d'autrui, le créancier peut, s’il le juge convenable, lui céder sa créance hypothécaire (), C’est encore une subrogation conventionnelle.

3° Le débiteur hypothécaire peut vendre la chose hypothéquée, en vue de faire servir le prix de vente à payer les premiers créanciers hypothécaires. Dans ce cas, il existe une subrogation conven-

510. Contra VAn&ERow, I, S 377, Anm. 1, May, I, S 164, 4°, et WinDSCHEID, Î, $ 233b et note 14. DERNBURG, cité, I, $ 166, p. 529-533, tout en hésitant, incline aussi dans le sens contraire.

(L) Cf. Winpsoneip, I, $ 233a. — (2) C. 4, 65, de loc., L. 13. T. II, $ 334, I, 2°. Do Portes Ib, 2, AUS IÈET, S 286, 1 16,

tionnelle au profit de l'acheteur, si celui-ci stipule qu’il succèdera aux créanciers hypothécaires qui seront payés avec le prix de vente et que ce payement ait lieu effectivement(#. Cette subrogation présente une grave anomalie; le subrogé acquiert une hypothèque sur sa propre chose, contrairement à une règle générale qui exclut une pareille hypothèque. Aussi l'hypothèque dont il s’agit est-elle plutôt fictive; elle n'a pas l'effet ordinaire consistant à pouvoir vendre la chose hypothéquée. Elle n’a d'autre but que de protéger l'acheteur contre le créancier hypothécaire subséquent qui n'a pu être payé sur le prix de vente(). Sans la subrogalion, ce créancier se serait élevé au premier rang par suite de l'extinction des hypothèques antérieures; donc il aurait pu évincer l’acheteur. Grâce à la subrogation, l'acheteur devient luimême créancier hypothécaire premier en rang et, en cette qualité, il peut seulement être évincé par le créancier postérieur si celui-ci, faisant usage du jus offerendi et succedendi, lui rembourse le montant de sa première hypothèque (6); alors le subrogé rentre dans ses débours. Si, par contre, le débiteur paye le créancier subséquent, l’hypothèque de celui-ci s'éteint et l’hypothèque fictive de l'acquéreur sur sa propre chose n’a plus de raison d’être, elle disparait et l'acheteur garde définitivement son acquisition (?).

4° Le propriétaire de la chose hypothéquée la vend à quelqu'un gui ignore l’hypothèque dont elle est grevée. Si, dans ce cas, l'acheteur est poursuivi par le créancier hypothécaire, il peut non seulement se soustraire à la restitution de la chose en payant la dette hypothécaire, mais, comme condition de ce payement, il ale droit d'exiger la cession de la créance hypothécaire du deman-: deur(8); c’est une autre application du bénéfice de cession d'actions ; son exercice donne lieu à une subrogation conventionnelle. Si l’acheteur n'a pas usé du bénéfice, il s'opère une subrogation légale(?),

(4) C. 4. £., L. 3 “ Si potiores creditores pecunia tua dimissi sunt, quibus obligata fuit possessio, quam emisse te dicis, ita ut pretium perveniret ad “ eosdem priores creditores, in jus eorum successisti et contra eos, qui infir- “ miores illis fuerunt, justa defensione te tueri potes ,. — (5) D. }. #., L 17.

(6) D. 20, 5, de distr. pign., Li. 3 S 1.

(7) CE DerNBURG. IL, $ 164, p. 514-516, et Winpscneln, I, S 233b, 3 et note 10.

(8) D. 4. é., L. 19 “ Mulier in dotem dedit marito praedium pignori obligatum “ et testamento maritum et liberos ex eo natos, item ex alio heredes instituit : “ ereditor cum posset heredes convenire idoneos, ad fundum venit : quaero, an, si ei justus possessor offerat, compellendus sit jus nominis cedere. Respondi posse videri non injustum postulare »s D. 30, de leg. 1°, L. 57 “ poterit fideicommissarius per doli exceptionem a creditoribus, qui hypothecaria seeum agerent, consequi, ut actiones sibi exhiberentur.. ne (9) L. 67 cit. « quod quamquam suo tempore non fecerit, tamen per jurisdic- “ tionem praesidis provinciae id ei praestabitur ». Cette décision ne doit pas

Ici encore on constate qu’un propriétaire acquiert une hypothèque sur sa propre chose; comme dans le cas précédent, cette hypothèque le protège contre les créanciers hypothécaires postérieurs. Mais la subrozation suppose que l'acheteur ait ignoré, lors de l'achat, l'existence de l'hypothèque du créancier qui le poursuit(0), S'il l’a connue, il peut sculement repousser ce créancier en le payant(l) il ne lui est pas subrogé, car il a dû s’attendre à la poursuite.

B) Succession à l'hypothèque seulement. 1° Celui qui fournit à un débiteur hypothécaire les moyens de payer sa dette, est subrogé au créancier hypothécaire, s’il l’a stipulé du débiteur et que le créancier hypothécaire ait été effectivement payé(1?. Le cas principal est celui du prêt d’argent(3), Il en sera de même si un tiers, sur le mandat du débiteur, paye directement la dette hypothécaire avec ses deniers; ce procédé présente cet avantage que le tiers ne doit pas confier ses fonds au débiteur(l4), La dette hypothécaire s'éteint ici par le payement; seule l’hypothèque y afférente survit et est transférée avec son rang à une dette entièrement nouvelle. Cette succession hypothécaire est des plus anormales: aussi a-t-elle besoin d’être stipulée(5), Mais la volonté de subroger peut résulter tacitement du contrat; par cela seul que le tiers qu'il s’agit de subroger stipule du débiteur une hypothèque sur les choses qui garantissaient la dette ancienne, sa stipulation porte sur la même hypothèque, donc sur son transfert(6),

être restreinte aux legs; le jurisconsulte n’argumente pas de la volonté du testateur et ne pourrait en argumenter pour faire acquérir au légataire l'action hypothécaire d'un créancier hypothécaire. En ce sens ScHMip, Cession I, p.283-289, e: WinosoKEïp, I, $ 233a, note 1, n° 2. Contra MünLeNBRucH, Cession, S 44, 7 et note 542. — (10) D. À. # , L. 19, vis justus possessor.

(11) D: 20,6, quib. mod. pign, solv., L. 12 S 1.

(12) C. 2. &., L. 1 pr. “ Non omnimodo succedunt in loeum hypothecarii credi- “ toris hi, quorum peeunia ad creditorem transit. Hoc enim tune observatur, “cum is, qui pecuniam postea dat, sub hoc pacto credat, ut idem pignus ei “obligetur et in locum ejus succedat ,; D. 20, 3, quae res pign., L. 3 initio; D. %.t.,L. 12 $ 8. — (13) C. À. #., L. 1 pr. :

(4) DERNBURG, cité, IT, $ 162, p. 504. —WINDSOHEID, I, S 233b, 2. T'el est encore le cas où un créancier hypothécaire renonce à son hypothèque pour permettre au débiteur de vendre plus facilement la chose et de payer un créancier qui à une hypothèque première en rang sur une autre chose, en stipulant qu'il sera subrogé à celui-ci; D. k. 4, L. 12 S9 “ Si tertius creditor pignora sua (des choses

“sur lesquelles il avait seul une hypothèque) distrahi permittit ad hoc ut priori “ peeunia soluta in aliud pignus priori succedat (afin d'acquérir une première “ hypothèque sur une chose qu'il avait reçue déjà en troisième hypothèque), “ successurum eum Papinianus libro undecimo responsorum SCTIPSIb

(15) C. A. #., L. 1; D. 20, 3, quae res pign., L. 3 initio; D. h.., L. 12 818:

(16) D. 20, 3, quae res pign., L. 3“ nisi convenerit, ut sibi eadem res esset

“obligata : neque enim in jus primi succedere debet, qui ipse nihil convenit de

2° Tandis que toutes les subrogations précitées ont lieu à l’occasion du payement d'une dette hypothécaire, il y en a une qui s'opère à l’occasion d’une novation. Le créancier hypothécaire qui conclut une novation, peut stipuler que son hypothèque sera transférée à l'obligation nouvelle(1?), ce qu'il fait tacitement en stipulant une hypothèque sur la même chose(8), Ce transfert de l'hypothèque ne vaut d’ailleurs que jusqu’à concurrence de l'ancienne dette; pour l'excédent de la nouvelle, comme l’hypothèque n'existait pas jusqu'ici, il ne peut être question de son transfert (9); il y a seulement constitution d'une hypothèque nouvelle. Dans l'espèce, le subrogé et le subrogeant ne forment qu’une personne; l'hypothèque qui garantissait l’ancienne créance de cette personne, passe à sa nouvelle créance; le subrogé succède à lui-même (20),

II. La succession hypothécaire qui a lieu à l'occasion d’un payement ou d'une novation, est soumise à des règles différentes selon qu'elle implique une succession à la créance et à l'hypothèque ou bien à l'hypothèque seulement.

“ pignore.. , Ce texte représente la stipulation de l'hypothèque sur la même chose comme une stipulation de transfert de l'hypothèque. Le C. k. &., L. 1 pr., suppose une convention “ utidem pignus ei obligetur et in locum ejus succedat , et le D. h. +, L. 12 $ 8, une convention “ ut idem praedium ei pignori hypothe- “ caeve sitet locum ejus subeat ,. Mais rien n'autorise à admettre que ces clauses sont indispensables.

Il ne suffit pas qu'on soit convenu que le premier créancier sera payé avec l'argent procuré au débiteur “ ut antecedens dimitteretur ,; D. 20,3, quae res pign. L. 3 initio.

En ce sens Pucrrra, Pand., $ 213, 1 et note b. Telle semble aussi être l'opinion de DERY\BURG, cité, II, $ 162, p. 505-50S. C£. Winpscein, I, $ 233b, note 4.

Il va de soi que cette subrogation est impossible si le déb'teur hypothécaire emprunte de l’argent sur hypothèque après avoir déjà vendu la chose hypothéquée et en avoir transféré la propriété à l'acheteur; comme il n’est plus propriéta.re, il ne peut plus hypothéquer. Il est indifférent que l’argent emprunté ait servi à payer la dette hypothécaire; D. 13, 7. de pigner. act., L. 2.

(17) D. h. t., L. 3 pr. L. 12 $ 5 initio, L. 21 pr. (S 264, note 10, p. 343-344). Cf. D. 13, 7, de pi-ner. act, L. 11 $ 1, D 46, 2, de novat., Li. 18, et C. 8, 26 (27), etiam ob chiroyr pec., L. un. pr. ets 1.

(13) Aro. D. 4. &, D. 12S 5 « eadem pigznora cum aliis accepit.. », Li, 21 pr. “ in “ qua obligatione siniliber ul supra de pignore convenit.. ,, cf. L. 3 pr.“ pignora “ prioribus addidit. ,.

Si le propriétaire de la chose hypothéq 1ée est un tiers autre que le débiteur de la nouvelle obligation ou, ce qui revient au même, si c'est l'ancien détiteur, la subrosation exige son consentement; D. 46, 2, de novat., L. 30, et arg. D. 13, 7, de pigner. act., L. ?. Il est aussi loisible aux parties de faire de ce consentement une condition de la novation, auquel cas, si le tiers propriétaire refuse d'adhérer au transfert de l'hypothèque, la condition de la novation défaillit et l'ancienne dette subsiste avec l'hypothèque. — (19) D. À. #., L. 12 8 5.

CODE SpA e R MPSbENItIo.

A) Dans le premier cas, c'est à la fois une cession conventionnelle ou légale d’une créance hypothécaire et un payement; c’est une cession entre le subrogé et le débiteur, un payement entre le subrogé et le subrogeant. De là les règles suivantes :

1° Si le créancier hypothécaire n’a reçu qu'un payement partiel, l'hypothèque qu'il a conservée pour la partie impayée de la dette, l'emporte sur l’hypothèque du subrogé pour la partie payée. En effet, si le créancier hypothécaire reçoit un payement partiel de son débiteur, il conserve pour la partie restante de la dette une hypothèque sur toute la chose, à cause de l’indivisibilité de l'hypothèque ; ses droits ne doivent pas être diminués lorsque le payement partiel est accompagné d’une subrogation, celle-ci ne doit pas lui nuire (1), Par contre, si un créancier hypothécaire cède une partie de sa créance indépendamment d’un payement, le cessionnaire à le même rang que le cédant(2?).

2° Le subrogeant ne doit aucune garantie au subrogé du chef de la créance hypothécaire qui lui a été cédée; le subrogé peut seulement répéter une chose payée indûment et par erreur. En effet, entre le subrogeant et le subrogé il y a payement et non Cession ; ce sont donc les règles de la première théorie, non celles de la seconde qui sont décisives. D'après cela, s’il y a un vice dans les droits du subrogeant, le subrogé ne réussira contre lui qu'en prouvant qu'il à fait un payement indu par erreur ; il ne lui suftit pas

(21) Arg. C. 8, 40 (41), de fidej., L. 2 pr. * Creditori, qui pro eodem debito et “ pignora et fidejussorem accepit, licet, si malit, fidejussorem convenire in eam “ pecuniam, in qua se obligaverit, Quod cum facit, debet jus pignorum in eum “ transferre , et $ 1 “ Sed cum in alia quoque causa eadem pignora vel hypothe- “ cas habet obligatas, non prius compellendus est transferre pignora, quam “ omne debitum exsolvatur ..

Quelqu'un avait deux créances contre le même débiteur; l’une de ces créances était garantie par une hypothèque et par un fidéjusseur, l’autre par la même hypothèque; le fidéjusseur paya intégralement la première dette. Le créancier ne doit pas lui céder son action hypothécaire, parce qu'il doit conserver toute son hypothèque pour son autre créance. À notre avis, ce motif exige que le fidéjusseur puisse au moins se faire subroger au créancier de manière à être second en rang. Cela étant, si une chose est hypothéquée en garantie d’une seule dette, le créancier qui n’est pas forcé d'accepter un payement partiel, doit conserver intact son droit d'hypothèque, lorsqu'il accepte bénévolément un payement partiel et qu'il subroge le payant à son droit d'hypothèque; le subrogé doit venir après lui. Cette règle s'applique à toutes les Subrogations à des créances hypothécaires, qu'elles aient lieu ou non en vertu du bénéfice de cession d'actions, qu'elles soient légales ou conventionnelles.

Eu ce sens DERNBURG, cité, IT, $ 163, p. 512-518, et WinpsOHEiD, I, S 233b et note 9.

En conséquence, si une seconde Subrogation suit pour le restant de la créance, le second subrogé l'emporte sur le premier; DERNBURG, cité, IL $ 163, p.513, et WiNpsogeïD, I, $ 253b, note 9 i.f. — (22) & DIDALNE

d'établir que les droits du subrogeant étaient vicieux, comme dans le cas d’une cession sans subrogation.

3° Sous réserve de ce qui vient d'être dit, le subrogé a contre le débiteur tous les droits d’un cessionnaire ordinaire; entre eux c'est la théorie de la cession qui est décisive(23).

B' Lorsque la succession hypothécaire implique seulement une succession à l’hypothèque, la cession d’une créance est complètement exclue. Il y a une simple constitution d'une hypothèque nouvelle en sûreté d'une nouvelle créance, sauf que cette hypothèque, qui existait jusqu'ici en garantie d'une autre créance maintenant éteinte par le payement ou par la novation, conserve son ancien rang pour l'obligation nouvelle, en se datant ainsi d'une façon tout à fait anormale (3).