S 277. DE L'INTERDIT SALVIEN

D. 43, 33, de “alviano interdicto. — C!, 8, 9, de precario et de Salviano interdicto.

BERTOLINI, À chi o contro chi compeleva l’interdillo Salviano, dans l'Archivio gturidico XXXIX (1887), p. 3-78:

L'interdit Salvien (énterdictum Salvianum) est une action possessoire par laquelle, si un fermier a donné en hypothèque au bailleur les meubles qu’il introduirait dans la ferme'!), le bailleur poursuit contre le fermier la saisie des meubles qui y ont été intro-

(81) S 274, TI, À, do.

(32) C. 7, 31, de pracscr. XXX v. XL ann., L. 7 pr. etS 1; avant Justinien elle était imprescriptible de la part du débiteur; C. Théod. 4, 14, de action. certo temp. fin., L. un.; C.J. 7, 39, de pracser. XXX v. XL ann., L.7 pr. Le délai est encore de quarante ans si la chose est possélée du vivant du débiteur par un créancier hypothécaire subséquent, car le créancier antérieur peut supposer que c'est le débiteur qui possède par un représentant; L. 7 cit, $S 2 et 2a, Il faut aussi quarante ans au créancier subséquent qui veut joindre la possession antérieuie et la possession postérieure au décès du débiteur; L. 7 cit. $ 2b, Le créancier postérieur qui veut user du Jus offerendi et succedendi* vis-à-vis du créancier antérieur, dispose des mêmes délais pour exercer l'action hypothécaire; L. 7 cit. S'3.

() L'interdit est restreint à ce cas: c’est à tort qu'on à voulu le généraliser. Non obstant : 19 D. 43, 1, de interd., L. 2$ 3 « Salvianum quoque interdictum, “ quod est de rignoribus.. -, Ce passage nous apprend que l'interdit Salvien ect relatif aux hypothèques: il ne dit point qu'il s'étend à toutes les hypothèques.

29 PauL, V,6,S$ 16 « Omnibus bonis, quae habet quaeque habiturus est, obli- “ gatis nec concubina nec filius naturalis nec alumnus nec quae in usu cotidiano «“ habet obligantur : ideoque de his nec interdictum redditur ».

L'interdit Sulvien ne se donne pas, dit Paul, en vue de certaines choses exclues de l'hypothèque générale: on en conclut qu'il est accordé en principe pour les choses comprises dans cette hypothèque. La raisonnement de Paul est plutôt le suivant. L'hypothèque géntrale ne s'étend pas à la concubine, au fils naturel, à un enfant recueilli ni aux choses indispensables à l'existence: par conséquent (ideo), si un fermier hypothèque tous les meubles qu'il introduira dans la ferme, l’interdit Salvien est aussi exclu pour les mêmes choses.

30 C. R. t.,L. 1 « Si te non remittente pignus debitor tuus ea quae tibi obnoxia «“ sunt venumded.t, integrum tibi jus est ea persequi, nou interdicto Salviano « (id enim tantummodo adversus conductorem debitoremve competit), sed «“ Serviana actione. ». Le mot debitoremve à pour but de faire ressortir que l'interdit Salvien ue se donne pas contre un tiers acheteur, mais seulemént contre

duits. C’est un moyen simplement possessoire, il ne soulève pas la question du droit d'hypothèque. D autre part c’est une mesure conservatoire tendant à la saisie des meubles du fermier. Tandis que le bailleur d’une maison a le droit de saisir sans l'intervention de la justice le mobilier de son locataire (2), le bailleur d’un bien rural, auquel on peut difficilement concéder une semblable prérogative!$), arrive à la saisie par la voie de l'interdit Salvien. De là les règles suivantes :

1° L'interdit est prohibitoire vis-à-vis du défendeur, il permet au demandeur de saisir Îles meubles; le défendeur doit subir la saisie, mais aucun acte ne lui est imposé (4).

2% L'interdit Salvien se donne exclusivement contre le fermier et non contre les tiers acquéreurs des meubles introduits dans la ferme; ces tiers acquéreurs doivent être poursuivis par l’action hypothécaire).

3° Le demandeur à l'interdit doit seulement établir deux faits matériels : l'engagement hypothécaire des meubles et l'introduction de ceux-ci dans la ferme. Il ne doit pas prouver que le fermier est propriétaire des meubles introduits dans la ferme(f), Il peut aussi

le fermier, qui est le débiteur. Si Ja loi avait voulu donner une portée générale à l'interdit, elle aurait dit « adversus debitorem ». En ce sens DERNBUR6G, cité, IL, $ 137, p. 345-347, SINTENIS, cité, p. 580-585, Bacnoren, cité, p. 17, et MAOHELARD, Interdits, p. 110-118. Contra Vanxcerow, I, S 390, Anm., n° 2 Cf. Maya, 1, $& 167 et note 19, et Winpsouein, I, 8 236 et note initio.

(2) 8 278. — (3) VANGEROW;, I, S 39), Amm. initio. (4) Arg.D.h.t., L.1 pr. « ejus adprehendendi gratia utile interdictum reddi oportet -, cbn. avec D. 41, 2, de adq. v. amaitt. poss., L. 52 8 2. Cf. D. 43,11; dé interd., L 2 S 3. DERNBURG, cité, HNSMETEN 339-340. — VaxceRow, I, $ 390, , Anm., n° 1.

(ROMANE Contra D. h. &., L. 1 pr. ets 1, et THÉOFHILE, Paraphrase 4, 15, & 8 i. f. Il faut renoncer à concilier le Code de Justinien avec son Digeste; tous les essais de conciliation qui ont été proposés, sont insoutenables. Le Code doit l'emporter sur les Pandectes, parce qu’il constitue la loi la plus récente et que: sa décision est la plus précise. En ce sens Baonoren, cité, p. 14-16, VANGEROW, 114 $ 390, Anm., n° 3, et WI\DSCHEID, 1, S 236, note 5. Contra DERNBURG, Cité, JU S 137, p. 341-344, SINTENIS, cité, p. 50-592, et MACHELARD, Interdils, p. 116-118. CE. May, [, S 167, notes 9-10, et n° Je, 5e (6) I. 4, 15, de interd., $ 3 « eoque utitur dominus fundi de rebus coloni, quas à: « pro mercedibus fundi pignori futuras pepigisset -; D. h. £., 1.15" L.2; cbnraveel 4, 6, de action., $ 7 « Serviana autem experitur quis de rebus coloni, quac pignon. « jure pro mercelibus fundi ei tenentur.. » et avec D. 43, 32, de migr., L. 1S£ . Illud notandum est praetorem hic non exegisse, ut in bonis fuerit conductoris - nec ut esset pignori res illata, sed si pignoris nomine inducta sit. Proinde e « si aliena sint et si talia, quae pignoris nomine teneri non potuerint, pignori « tamen nomine inducta sint, interdicto huic locus erit.. » Ces passages établissent nettement une antithèse entre l’action Servienne €

DE L'HYPOTHÈQUE. — 8 277-278. ati

exercer l'interdit en vue d'assurer le payement de fermages non encore exigibles, si son hypothèque est mise en péril (7).

4° Le jugement rendu à l'interdit Salvien n’a pas force de chose jugée quant au droit d'hypothèque. Donc le demandeur victorieux à l’interdit peut encore succomber à l'action hypothécaire et celui qui a été débouté de l’interdit peut réussir à l’action hypothécaire 8).