DU JUGEMENT QUI STATUE SUR LE RANG D'UN CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE

Primus, Secundus et Tertius ont respectivement sur la même chose une première hypothèque de 5000 de l’an 2, une seconde hypothèque de 5000 de l’an 3 et une troisième hypothèque de 10000 de l'an 4. Primus exerce l’action hypothécaire contre Tertius; mais, par suite d’une erreur du juge, il est débouté par un jugement qui décide que l’hypothèque de Primus est de l’an 5 ou bien que celle de Tertius est de l’an 1; ce jugement acquiert force de chose jugée. Après cela Secundus dirige l’action hypothécaire contre Tertius Il est certain que celui-ci ne peut lui opposer l'exception de chose jugée, puisque Secundus est un tiers au point de vue du premier procès. Tertius ne peut pas davantage soutenir qu'il est subrogé par le jugement à l’hypothèque de Primus, comme dans le cas où il aurait payé ce dernier; car le jugement, tout en décidant que Primus a une hypothèque postérieure en date à celle de Tertius ne lui refuse nullement la qualité de créancier hypothécaire. Donc le juge du second procès peut reconnaitre la supériorité de l’hypothèque de Secund s sur celle de Tertius, sans préjudice du premier jugement constatant la supériorité de l’hypothèque de Tertius sur celle de Primus(). Secundus ayant ainsi obtenu la possession de la

duits dans le bien que par la voie de l'interdit Salvien, sinon cet interdit n'aurait pas d'objet; arg. D. 43, 32, de migr., L. 18 L. Non obstat CO. 8, 14, (15), èn quib. caus., L. 5. Cette loi admet que le bailleur d’un fonds de terre a le droit de retenir, pour sûreté des fermages exigibles, les meubles introduits dans la ferme et même d’autres choses mobilières qui lui ont été données en hypothèque; mais ces objets pouvaient être entre ses mains à la suite de l'exercice de l’interdit Salvien ou en vertu d'un gage. Contra DERNBURG, cité, IL, $ 136, p. 333.

On a seulement étendu la saisie extrajudiciaire dont il s’agit au commodat d'une maison, pour le cas où la maison aurait été détériorée par la faute du commodataire; le commodant est autorisé à saisir les meubles qui garnissent la maison, à l'effet d'assurer le payement des dommages et intérêts qui lui sont dus; arg. D. 43, 32, de migr., L. 1 $ 3. Mais, comme le commodant n'est pas créancier hypothécaire, son droit de saisir n’a rien de commun avec la théorie de l'hypothèque,

Le créancier gagiste, tant qn'il conserve la possession de la chose engagée, a aussi le droit de reprendre cette chose de vive force à un simple détenteur ; Paus, V, 26, $ 4 « piguora apud se deposita persequi et sine auctoritate judicis « vindicare non prohibetur ». DERNBURG, cité, II, $ 134, p. 326.

Voyez encore C. h. £., L. 8, et DERNBURG, cité, IL, S 134, p. 327-398.

(1) Telle est la portée du D. 20, 4, qui potiores, L. 16, PAUL, « Claudius Felix « eundem fundum tribus obligaverat, Eutychianae primum, deinde Turboni, « tertio loco alii creditori : cum Eutychiana de jure suo (non?) doceret, superata “ apud judicem a tertio creditore non provocaverat : Turbo apud alium judicem « victus appellaverat:quaerebatur,utrum T'ertius creditor etiam Turbonem super-

a DES DROITS RÉELS. — $ 279.

chose hypothéquée, Primus le poursuit par l’action hypothécaire. Secundus ne pourra lui opposer l'exception de chose jugée résul- tant du premier jugement, car il est un tiers au point de vue du premier procès. Primus obtient donc gain de cause (?).—Il existe une contradiction manifeste entre les trois seutences. Si la première attribue à l'hypothèque de Primus la date de l'an 5, elle a pour effet de mettre Secundus au premier rang et On obtient le classement : Secundus, Tertius et Primus, tandis que la troisième sentence fait passer Primus avant Secundus. D'autre part, si la première sentence date l'hypothèque de Tertius de l’an 1, Secundus passe au troisième rang avec le classement : Tertius, Primus et Secundus, et cependant la seconde sentence fait passer Tertius après Secundus. Cette contradiction entre les jugements peut donner lieu à un cercle inextricable de poursuites. Après Îles trois procès susdits, Tertius peut enlever la possession à Primus par l’action hypothécaire, en invoquant la chose jugée (8); Secundus peut l'enlever à Tertius, Primus à Secundus et ainsi de suite. La difficulté est d'autant plus grande qu’il n y à Pas, dans un sens absolu, un créancier premier en rang et qu'un pareil créancier peut seul vendre la chose avec une entière efficacité. Les trois créanciers hypothécaires, s'ils veulent sauvegarder leurs intérêts respectifs, doivent donc s’entendre sur la vente en commun de la chose hypothéquée. Dans ce cas, le prix de vente se répartira comme suit. En vertu de la troisième sentence, Secundus doit reconnaître à Primus une première hypothèque de 5000; mais comme Primus est obligé par la première sentence de laisser le premier rang à Tertius, il doit abandonner ces

« rare deberet, qui primam creditricem, an ea remota Turbo tertium excluderet. « Plane eum tertius creditor primum de sua pecunia dimisit, in locum ejus « substituitur in ea quantitate, quam superiori exsolvit: fuerunt igitur qui «“ dicerent hic quoque tertium creditorem potiorem esse debere. Mihi nequaquam «“ hoc justum esse videbatur. Pone primam creditricem judicio convenisse tertium « creditorem eb exceptione aliove quo modo a tertio superatam : numquid « adversus Turbonem, qui secundo loco crediderat, tertius cereditor, qui primam « vicit, exceptione rei judicatae uti potest? aut contra si post primum judicium, «“ in qua prima creditrix superata est à tertio creditore, seeundus ereditor (contra?) « tertium optinuerit, poterit uti exceptione rei judicatae adversus primam credi- « tricem? Nullo modo, ut opinor. Igitur nec tertius ereditor successit in ejus « locum quem exclusit, nec inter alios res judicata ali prodesse aut nocere «“ solet, sed sine praejudicio prioris sententiae totum jus ali creditori integrumi « relinquitur ». — (2) L. 16 cit., vis aut contra... ut opinor.

(3) Le premier jugement, bien qu'il ait seulement absous Tertius, a dû néces-= sairement fixer les dates des hypothèques de Primus et de Tertius. Dès lors, si Tertius actionne ultérieurement Primus et que celui-ci oppose son hypothèque comme étant plus aucienne, Tertius lui répliquera par la chose jugée. En ce sens DERNBURG, Cité, IL, 157, p- 463-164, ARNDTS, S 387, Anm., et WINDSCHEID, [, S 247 note 2. Contra BACHOFEN, Cité, P. 517, note 1, et VANGEROW, L, S 377; Anm. 2, p. 854.

5000 à Tertius(4). Secundus prélèvera ensuite 5000 sur le prix de vente; il est dégagé vis-à-vis de Primus et il exclut Tertius en vertu du second jugement. Tertius vient en troisième ligne pour les 5000 qui lui restent dus; il l'emporte encore sur Primus en vertu de la première sentence. Primus se payera sur le surplus éventuel du prix de vente(®).