S 280, DE L'HYPOTHÈQUE D'UNE CRÉANCE

GESTERDING, Weber die Schuldverbindlichheit als Objekt des Pfandrechts, Greifswald, 1812.

Huscnke, De pignore nominis, Goettingue, 1820.

TRoTsCHE, Das Verpfändungsrecht des Pfandgläubigers, p. 75 et ss., Custrow, 1834.

EBERHARD, Die Verpfändung von Forderungen, 1869.

HELLWIG, Die Verpfändung und Pfündung von Forderungen nach gemeinem Recht und der Reichs-Civilprocess-Ordnung, Leipzig, 1883.

L'hypothèque d’une créance (pignus nominis) confère deux droits :

1° Avant tout le créancier qui à reçu une créance en hypothèque, peut la vendre et se payer sur le prix de vente; c’est le droit commun de l’hypothèque(. L'acheteur de la créance a les droits

(4) Il n’y a pas ici une sucession hypothécaire de Tertius à Primus; si cette succession existait, Tertius actionné par Secundus pourrait le repousser en lui opposant une hypothèque première en rang; il succombe au contraire vis-à-vis de. Secundus; L. 16 cit. “ Igitur nec tertius creditor successit in ejus locum quem exclusit ,. Primus reste donc premier en rang vis-à-vis de Secundus et, en cette qualité, il réussit à l’action hypothécaire qu'il dirige contre lui. Mais la première sentence l'oblige à abandonner à Tertius tout ce qu'il obtient en vertu de sa première hypothèque; L. 16 cit. « sine praejudicio prioris sententiae totum « jus ali creditori integrum relinquitur ». DERNBURG, cité, Il, S 157, p. 462-465. — WinpscHeip, I, S 247 et note 2.

(5) On conçoit aussi que le conflit résultant des sentences contradictoires soit écarté par l'exercice du jus offerendi et succcdendi*. Si Tertius paye à Secundus ce qui lui est dû, il a le droit de vendre vis-à-vis de Primus comme étant créancier premier en rang. En cette qualité il prélève 10000 sur le prix de vente en vertu de la première sentence; mais, en vertu de la seconde, Primus obtient 5000 avant Tertius considéré comme subrogé de Secundus; Tertius du chef de la subrogation vient seulement en dernière ligne. L'exercice du jus offerendi et succedendi lui est préjudiciable, il s'en abstiendra.

Nous avons supposé jusqu'ici, avec la loi 16 cit., que Primus avait succombé comme demandeur à une action hypothécaire dirigée contre Tertius; il en serait de même s'il avait succombé comme défendeur vis-à-vis de Tertius.

Cf. DERNBURG, cité, IL, S 157, p. 462-469, VANGEROW, I, $ 377, Anm. 2, et Winp- SCHEID, I, $ 247 et note 2.

(L) 10 C. 4, 39, de hered. v. act. vend., L. 7, DIOCLÉTIEN et MAXxIMIEN, « Post- «“ quam eo decursum est, ut cautiones quoque debitorum (des créances) pignori

ordinaires du cessionnaire d’une créance et des actions utiles contre

Je débiteur cédé(@). De son côté le créancier hypothécaire se paye sur le prix de vente de la créance et restitue l'excédent éventuel au constituant. 11 répond vis-à-vis de l'acheteur d’un vice de son droit d’hypothèque, mais non d’un vice dans les droits du conslituant; de ce dernier chef, l'acheteur à seulement une action contre le constituant en restitution du prix de vente dont il s est enrichi).

2° L'hypothèque d'une créance contient une cession de celle-ci, pour le cas où la dette qu’elle est destinée à garantir ne serait pas

« darentur, ordinarium visum est, ut post nominis venditionem (après la vente « de la créance hypothéquée de la part du créancier hypothécaire) utiles « emptori (des actions utiles quasi ex jure cesso seront données à celui qui aura « acheté la créance du créancier hypothécaire), sic (ut responsum est) vel ipsi « creditori postulanti dandas actiones (de même que, d'après les avis des juristes, « il y a lieu d'accorder de pareilles actions au créancier hypothécaire) ».

On a soutenu que la créance supposée vendue dans cette constitution était une créance quelconque et non une créance reçue en hypothèque; Dioclétien déciderait que, de même que l'acheteur d'une créance à des actions utiles contre le débiteur cédé, le créancier qui à reçu une créance en hypothèque, a de pareilles actions contre le débiteur du débiteur. Mais, après avoir mentionné une créance donnée en hypothèque, Dioclétien doit avoir en vue la vente la dernière créance. En ce sens DERNBURG;, Pfandrecht 1, S 60, p. 469-470, et Pand. I, 293, note 10, SINTENIS, Cité, P: 143, et VANGEROW, I, S 368, Ann. 1, n° 1 initio. Contra HELLWIG, cité, S D, p. 33-34. Cf. WINDSCHEID, I, & 239, note 9,

20 D. 42, 1, de re judic., L.15 $ 10 « Item quid dicemus? Utrum ipsi judices « convenient nomen exigentque id quod debetur et in causam judicati conver= « tent, an vero vendent nomen, ut pignora corporalia solent? Et necesse est, ut “ quod eis facilius videatur ad rem exsequendam, hoc faciant ». Cette décision relative au pignus in causa judicati captum doit être étendue à une hypothèque : quelconque, d'autant plus qu'elle est expressément fondée sur le droit commun de l'hypothèque, uf pignor a ( orporalia solent.

En ce sens PINTENIS, cité, p. 143, VANGEROW, I, 8 368, Anm. 1, n° | initio, , May, 1, S 155, P. 881, et WiNDSCHEID, I, & 239 et note 9. On doit s'étonner, avec SINTENIS et VANGEROW, qu'on ait contesté à un créancier hypothécaire le droit de vendre la chose qu'il avait reçue en hypothèque; il lui a été contesté dans l'espèce d'une façon plus où moin”, complète par HELLWIG; cité, $ 28, p. 161-165, et par EBERHARD;, cité, p.29 etss. Après avoir admis sans réserve le droit de vendre dans son Pfandrecht I, & 60, p. 469-470, Déerneure le restreint dans ses Pandectes 1, S 293, D, p. 701, au cas où Île débiteur du débiteur ne paye pas yolontairement et à celui où sa poursuite présente de graves difficultés matérielles.

(2) La loi Anastasienne est applicable dans l'espèce; elle tend à empêcher les spéculations Sur les créances, or l'achat de la créance donnée en hypothèque contient une spéculation. D'ailleurs aucune exception n'est faite pour ce Cas le C. 4, 35, mand., Li. 22 $2 « Exceptis scilicet cessionibus,. quascumque.. is qu «res aliquas possidet pro.. rerum apud se constitutarum munimine ac tuition «“ acceperit.. », SE réfère au cas où l'acquéreur d'une chose hypothéquée, poursuix par le créancier hypothécaire, Jui achète sa créance pour éviter une évictior Contra DERNBURG; cité, I, $ 60, p. 470, note 24.

(3) Cf. 8 271, I, 2°, et Dernaur6, cité, I, $ 60, p. 470.

payée à l'échéance. Cet effet tient à la nature particulière de l'obligation; celle-ci consiste essentiellement dans le droit de poursuivre le débiteur; en la donnant en hypothèque, on concède aussi ce droit de poursuite. Mais la cession n'est que conditionnelle; ses effets sont suspendus jusqu'à l’exigibilité de la dette hypothécaire et la condition est défaillie si cette dette est payée à l'échéance. L'action dont dispose le créancier contre le débiteur du débiteur, est une action personnelle, la même que celle qui appartient à son débiteur immédiat: il peut l'exercer de plein droit comme action utile quasi ex jure cesso. Il ne peut être question ici d'une action hypothécaire(#. Le créancier hypothécaire à contre le débiteur du débiteur les droits appartenant généralement au cessionnaire (°), y compris Ceux qui ont un caractère accessoire. Done il peut poursuivre la caution et, si la créance qu'il a reçue en hypothèque est

(4) D. R.t., L. 20; C. 8, 16 (17), quae res pign., L. 4; C. 4, 39, de hered. v. act. vend., L. 7 (ci-dessus note 1, n° 1); D. 18, 7, de pigner. act., L. 18 pr. initio; D. 42, 1, de rei judic., L. 15 $ 10 (ci-dessus note 1, n° 2). L'idée de la cession explique seule plusieurs règles capitales de la matière : les droits du créancier hypothécaire contre le débiteur du débiteur et contre ses cautions, l'arrièrehypothèque éventuelle, la nécessité de notifier l'hypothèque au débiteur du débiteur, etc. (note 5 du présent paragraphe). Mais on comprend que la cession étant faite dans le but de garantir une dette, ne soit pas soumise à toutes les règles de la cession ordinaire. À cause de son but spécial :

1° Le créancier hypothécaire ne peut réclamer au débiteur du débiteur au delà de ce qui est dû à lui-mêmé; C. 8,16 (17), quae res pign., L. 4. Voyez encore la note 8 du présent paragraphe.

20 Si plusieurs créanciers ont reçu en hypothèque la même créance, il faut, pour la détermination de leurs droits, tenir compte de leur ancienneté et de leurs privilèges. DERNBURG, cité, I, $ 60, p. 470-473.— VANGEROW, L,S 368, An. 1, ne ]. — Winpsoneitp, [, $ 239, note 10.

30 Le créancier qui a reçu une créance en hypothèque, ne peut la céder de son côté à un autre que dans les conditions où lui-même en est le cessionnaire. Si l'arrière-cessionnaire est payé par le débiteur du débiteur, Le créancier hypothécaire principal est censé, vis-à-vis du débiteur direct, avoir reçu lui-même le payement. Winpsoxeip, loc. cit., considère à tort comme non sérieuse la question de savoir si cette arrière-cession est possible.

Parmi les interprètes du droit romain, les uns appliquent dans l'espèce la. notion de la cession des créances, en se plaçant, pour en préciser la portée spéciale, à des points de vue variés (DERNBURG, Pfandrecht 1, $ 60, p. 461-462, et Pand. I, $ 293 initio. — MüaLEeNBRuCOH, Cession, $ 28, p. 338-339. — Pucara, Pand., S 208, et Vorles. I, $ 208 initio.— VANGEROW, l, $ 368, Anm. 1, no 1.— cf. HELLwWIG, cité, S 6,7 et 18-20), les autres repoussent la notion de la cession; SINTENIS, Cité, p. 144-145, ScHmin, Cession I, $ 14, p. 114-129 et 139-140. — SonM, Subpignus, p. 42-52. - Winpscneln, I, $ 239, note 10.

(5) Le cédé ne peut lui opposer le bénéfice de discussion personnel, comme à l'action hypothécaire; DERNBURG, cité, I, $ 60, p. 465, note 12. Mais la loi Anastasienne est inapplicable; arg. C. 4,35, mand., L. 22 $ 2, vis Exceptis scilicet cessionibus,.. quaseumque.. creditor.. pro debito.. acceperit.

elle-même garantie par une hypothèque, il acquiert une arrières hypothèque, qui l’autorise à vendre la chose sur laquelle son dépi: teur a une hypothèque principale, conformément aux règles qui seront indiquées ci-après (6). Si sa propre créance et celle qu'il à reçue en hypothèque ont pour objet des choses de même nature et que Ja sienne soit d’un montant moins élevé, il ne peut réclamer que ce montant(?), car la cession a seulement pour but de le satiss faire; le cédé restera débiteur du surplus envers le cédant ; le créans cier hypothécaire se paie ici en compensant avec lui-même(8), & les deux dettes n’ont pas pour objet des choses de même nature, Je créancier hypothécaire peut exiger le payement absolu du tiers débiteur ; comme la compensation est impossible dans l’espèce, il acquiert, à la place de son ancienne hypothèque éteinte par le payement, une hypothèque nouvelle sur la chose payée); celle-ci étant le produit de la créance hypothéquée, l'hypothèque s'étend natu= rellement à elle (10).

(ï) Il est tenu de le prouver; C. 8, 16 (17), quae res pign., L. 4 « Nomen « quoque debitoris pignerari et generaliter et specialiter posse pridem placuit, « Quare si debitor is satis non facit, cui tu credidisti, ille, cujus nomen tibi « pignori datum est, nisi ei cui debuit solvit nondum certior a te de obligatione « tua factus, utilibus actionibus satis tibi facere usque ad id, quod tibi deberi à « creditore ejus probaveris, compelletur, quatenus tamen ipse debet »; D, 13,9, de pigner. act., L. 18 pr., vis exactam pecuniam tecum pensabis; D. h. 6... 13 S2 1. # C'est l'opinion quasi-unanime desauteurs; DeRrNBURG, cité, I, S60,p.466.— Wi\p: scHelh, 1, S 239, note 11. Voyez cependant en sens contraire HELLW 6G, cité, p. 169:

(S) Le créancier hypothécaire peut-il remettre la dette au débiteur du débiteur ou conclure une novation avec lui? Oui, si sa propre créance est au moins aussi élevée que celle de son débiteur direct, puisque alors il a droit à um payement intégral de la part du tiers débiteur; il sera censé, vis-à-vis de son débiteur direct, avoir reçu ce payement intégral. Mais si sa propre créance est la moins élevée, il peut seulement remettre la dette du débiteur du débiteur ow l’éteindre par novation jusqu à concurrence de la sienne. Cf. DERNBURG, cité, I, S 60, p. 468, VANGEROW, Î, $S 368, Anm. 1, n° 2 if, eb Winpsceip, I, S 239, note 10 i. f.

(9) D. 13, 7, de pigner. act., L. 18 pr. « si id nomen pecuniarium fuerit, exactam “ pecuniam tecum pensabis, si vero corporis alicujus, id quod acceperis erit tibi « pignoris loco »; D. h. &., L. 13 S 2 « pignoris loco futurum apud secundum credi- « torem » ($S 281,note 4). Les mots pignoris loco employés sans aucune restriction désignent un droit d'hypothèque et non un droit de rétention; celui-ei est désigné par les termes quasi pignoris loco, par une expression analogue ou par les mots retinere pignoris loco; D. 47, 2, de furt., L. 14S 1 i.f., L. 15 S 2 i. £.; D. 19, MAO ATEN SR D 1 deaetited AR lISISnAte .

(10) Dans le cas d'une hypothèque conventionnelle, on peut encore argumenten de la volonté des parties; celles-ci veulent incontestablement que si le créancier hypothécaire recoit la chose due, il acquière sur elle un droit qui ne peut être qu'une hypothèque. En ce sens DERNBURG, cité, |, $ 60, p. 467-468, SINTENIS, cité, p. 152-159, VanceRow. L, 8 368, Ann. 1, n° ?, EBerHARD, cité, p. 33, et WINp= SCHEID, I, S 239, 2 1. f. Contra MüHLENBRuouH, Cession, S 28, p. 345-347.

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DE L'HYPOTHÉQUE. — $ 280. 419

Si on compare entre elles les deux prérogatives résultant de ‘hypothèque, le droit de vendre et le droit de poursuivre le ticrs ‘ébiteur, on constate que la première est la plus favorable au créanier lorsque les deux dettes n’ont pas pour objet des choses de même nalure; dans ce cas, après la poursuite du tiers débiteur levrait encore venir la vente de la chose payée par le tiers débiteur. ën supposant que les deux dettes portent sur des choses de même iature, le créancier hypothécaire sera réduit à la vente de la réance hypothéquée si celle-ci est conditionnelle ou à terme. Si

lle est pure et simple, la poursuite du tiers débiteur peut aussi

résenter des difficultés, notamment parce que le créancier hypohécaire doit prouver l'existence des deux dettes. Done, en général, a vente de la créance hypothéquée restera la voie la plus avanageuse.

Les deux droits du créancier qui à une hypothèque sur une

Iréance, sont subordonnés à la notification de cette hypothèque lu débiteur au débiteur. De même que la cession ordinaire

l’une créance est inexistante à l'égard du débiteur cédé avant le lui avoir été notifiée(l), l'hypothèque de la créance n'existe as pour le tiers débiteur tant qu’elle ne lui à pas été notifiée(1?). lusque-là la situation du tiers débiteur vis-à-vis de son créancier riginaire demeure exactement la même que précédemment: il paye onc valablement entre les mains de son créancier direct: ce

jayement éteint à la fois sa propre dette avec tous ses accessoires,

compris l’hypothèque qui pouvait y être attachée, l'hypothèque e la créance qui n’a plus d'objet et éventuellement l’arrière-hypoaèque qui n’en a plus davantage(l3), A partir de la notification de MAC T'UT, & 361, I.

(12) C. 8, 16 (17), quae res pign., L. 4 « nisi ei cui debuit solvit nondum certior a te de obligatione tua factus., ». La notification peut être faite par le créan-

“ler hypothécaire ou par le débiteur direct; la reconnaissance de l’hypothèque de

, part du tiers débiteur vis-à-vis du créancier hypothécaire ou du débiteur irect a le même effet; T. III, S 351, I.

(13) Arg. du texte transcrit à la note précédente. La dette hypothéquée peut

Mussi s'éteindre avant la notification par une cause autre que le payement

remise de dette, novation, etc.).

La notification produit cet effet remarquable que si la dette hypothéquée est kisible et la dette hypothécaire non exigible, le débiteur du débiteur ne peut tre poursuivi ni par son créancier immédiat, ni par le créancier hypothécaire.

l)ans ce cas, la prescription sera suspendue en vertu de la règle contra non valentm agere non currit praescriptio *, Voyez dans un sens différent DERNBURG, cité,

$ 60, p. 465. Deux questions délicates se présentent encore quant à l'extinction e l’hypothèque d’une créance par confusion :

1° Primus à reçu en hypothèque de Secundus la créance de ce dernier contre 'ertius; puis il devient l'héritier de Tertius. L'hypothèque de la créance avait onféré à Primus le droit de‘poursuivre Tertius et celui de vendre la créance de

l’hypothèque de la créance, le tiers débiteur ne paye plus valable: ment qu’au créancier de son créancier.