‹ Pandectes, Contenant L'Histoire Du Droit Romain Et La Legislation De JustinienChapitre 142 sur 144 · CHAPITRE II. DE L'ACQUISITION DES SERVITUDES · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. DE L'ACQUISITION DES SERVITUDES

Section I. Historique.

De l'acquisition des servitudes à la suite d'une convention De l'usucapion des servitudes

Section IL. De l’usucapion des servitudes en droit nouveau.

De l'acquisition des servitudes par quasi-tradition De l'acquisition des servitudes par legs. :

De l'acquisition des servitudes par adjudication . De l'usucapion des servitudes ; 6 à : 5 De l'acquisition des servitudes en vertu de la 1

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