S 175. EFFETS DE LA TRADITION
1° La tradition qui réunit les conditions requises, transfère à l'accipiens la propriété de la chose telle qu’elle appartenait au tradens(), donc avec tous ses accessoires et toutes ses limitations ®); on ne peut transmettre à autrui plus de droit qu'on n’en a soi-même (). Selon que le adens était propriétaire d’un fonds dominant, d'un fonds servant, d’une chose hypothéquée ou bien n'avait qu'une propriété révocable, l’accipiens acquerra un fonds dominant,
un fonds servant (1), une chose hypothéquée®) ou une propriété révocable (6), En vertu d’une disposition spéciale, l'acheteur acquiert seulement la propriété par la tradition et le payement du prix; le vendeur conserve la propriété après la tradition jusqu'au payement du prix), C'est une garantie de ce payement. Si le vendeur cessait d'être propriétaire après la tradition, dans le cas d’une insolvabilité de l'acheteur, il perdrait à la fois la chose et le prix. Grâce à la
(19) D. h.&., L. 85 “ Si procurator meus vel tutor pupilli rem suam quasi meam “ vel pupilli alii tradiderint, non recessit ab eis dominium et nulla est alienatio, “ quia nemo errans rem suam amittit
(1) D. A. £., L. 20 pr. — (2) L. 20 cit. SL \(8) Db0, 17, de PR, JA, D54.
CD Eee (5) C.8, 13 (14), de Dignor., L. 15.
(6) Are. D. 39, 6, de mort. causa donat., L. 29,
(7) IL. 2, 1, de rer. divis., S 41 initio: D. 18, 1, de contr. empt., L. 19; D. 14, 4, de tribut. act., L. 5 $ 18 i. f. La règle remonte à la loi des Douze tables; I. 2, 1, de rer. divis., $ 41 « Quod cavetur quidem etiam lege duodecim tabularum., » ; les décemvirs la puisèrent sans doute dans le droit grec (arg. $ 41 cit. « tamen recte « dicitur et jure gentium, id est jure naturali, id effici.… »), où on la retrouve également. Extrait de Théophraste, dans Joannes Stobaeus, tit. 44, TEp vou)
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“ La vente est valable quant au transfert de la propriété, dès que le prix est “ payé et que les formalités prescrites par la loi, comme la transcription, le serment et la présence des voisins, ont été observées. Mais, en ce qui concerne l'obligation de livrer et l'aliénation, la vente est valable dès que l’arrhe a été donnée; Cest ce que disposent presque la plupart des lois ,. La vente est donc parfaite par la dation d'arrhes, mais le transfert de la propriété de la chose vendue exige le payement du prix.
HoFFMANN, Beitrüge zur Geschichte des griechischen und rümischen Rechts, p. 46-47
et 84, Vienne, 1870.
La
conservation de la propriété, il perd le prix mais non la chose ; ïl peut revendiquer celle-ci contre un détenteur quelconque (8), Toutefois, l'acheteur devient propriétaire dès la tradition et indépendamment du payement du prix, s’il a donné des garanties telles qu'une hypothèque ou un fidéjusseur(®) ou bien s’il a obtenu un délai pour le payement du prix (10); dans le premier cas, le vendeur est déjà garanti; dans le second, il se fie à la solvabilité de l'acheteur, auquel il vend à crédit(1l),
2° Lorsqu'un acte juridique a pour objet d'aliéner une chose sous condition suspensive et que, pendente condicione, la tradition a lieu, d’après quelles règles s’opère le transfert de la propriété?(1?), Si le éradens a cru qu'il était débiteur pur et simple, soit qu’il ait pensé que l’acte juridique était pur et simple, soit qu'il ait cru à tort que la condition était réalisée, la propriété sera transférée immédiatement et d’une manière absolue d’après la volonté des parties (13). Si le {radens savait que la condition était encore en suspens, il se peut qu’il ait voulu renoncer au bénéfice de la condition et faire une libéralité; dans ce cas encore, le transfert de la propriété est immédiat et absolu pour le même motif(), Mais, comme les renonciations ne se présument pas, en principe il faut plutôt admettre que le {radens a voulu seulement transférer la propriété 2mpleta condicione (5); Alors le {radens reste proprié-
(8) D. 14, 4, de tribut. act., L. 5 $ 18: arg. D. 21, 3, de except. rei vend. et trad., L. 1S 5. L'acheteur contre qui il revendique, ne peut lui opposer l'exceptio non adimpleti contractus; car la vente n'oblige pas le vendeur à livrer la chose avant d’avoir recu le prix; il a le droit de la garder en garantie du prix; D. 19, 1, de ALERTE PE ERS Er
(9) I. 2, 1, de rer. divis., S 41; D. 18, 1, de contr. empt., Li. 19, Z. 53; D. 14, 4, de tribut. uct., L. 5 $ 18 ï. f.
(10) I 2,1, de rer. divis., 8 41 ï. f ; D. 18, 1, de contr. empt., L. 19 i. f.
(11) I.2,1, de rer. divis., $ 41 i. f. Le vendeur qui recoit un fidéjusseur ou accorde un délai pour le payement du prix, peut se réserver la propriété de la chose vendue et livrée jusqu'à ce payement; T.IV,S471c et note 3. Voyez encore TASSE
(12) SELL (W.), Ueber bedingte Traditionen, zugleirh als Revision der Lehre von den Wirkungen der Bedingungen bei Verträgen im Allgemeinen, Zurich, 1839.
(13) peu importe que l'acte juridique soit conditionnel et que la condition soit encore en suspens; le consentement des parties sur un transfert immédiat et absolu de la propriété n'en existe pas moins indépendamment de cet acte juridique antérieur. Toutefois il en serait autrement si l'accipiens avait voulu devenir seulement propriétaire impleta condicione; on suivrait alors les mêmes règles que dans le cas où le tradens veut transférer la propriété après l'accomplissement de la condition, comme il sera expliqué ci-après.
(LD à moins que l'accipiens n'ait voulu seulement acquérir la propriété inpleta condicione; voyez la note précédente.
(15) D. 41, 2, de adquir. v. amitt. poss., L. 38 S 1 “ Hoc amplius existimandum
taire de la chose livrée (6), mais sa propriété devient révocable. En effet, la propriété a ce dernier caractère toutes les fois qu’elle est destinée à s’éteindre en vertu de l’accomplissement d’une condition résolutoire ou après l'expiration d’un terme résolutoire; or, dans l'espèce, le éradens ayant voulu la transférer à l’accipiens impleta condicione, a aussi voulu qu’elle s’éteignit dans sa propre personne impleta condicione. Le tradens étant devenu propriétaire révocable ne peut plus faire que des actes de propriété révocables ; s’il aliène de son côté la chose, le nouvel acquéreur n'obtient qu’une propriété révocable, soumise à la même révocation que celle du tradens; s’il concède sur la chose des servitudes ou des hypothèques, celles-ci sont encore révocables comme la propriété du concédant(®), La condition ajoutée à la tradition venant à s’accomplir,
“ est possessiones sub condicione tradi posse, sicutres sub condicione traduntur “ neque aliter accipientis fiunt, quam condicio exstiterit ,; D. 39, 6, de mort. caus. donat., L. 29 initio; D. 12, 1, de reb. cred., L. 10.
(16) Arg. D. 23,8, de jure dot., L. 7 $ 3. L'accipiens n'acquiert pas même la possession de la chose, que le fradens ne veut pas davantage lui transférer; il obtient seulement la détention; D. 41, 2, de adquir. v. amitt. posses., L. 38 $ 1 i. f.: cf. T. I, $ 150, IT, 60 i. f. Il n’a donc pas droit aux fruits comme possesseur de bonne foi (D. 18, 2, de in diem addict. L. 4 pr.) et ne peut usucaper; L. 4 pr. cit.; D. 18, 6, de P. et C. R. V., L.S8 pr., vis emptor non poterit eam usucapere pro emptore. »; D. 41, 4, pro empt., L. 2$ 2 initio; D. 41,9, pro dote, L, 1 S21nitio, L.-2.
(17) Ces règles sont consacrées expressément par nos sources pour le legs conditionnel; l'héritier est propriétaire simplement révocable de la chose léguée sous condition.
D. 35, 1, de condic., L. 105 “ Si fundum a testatore sub condicione legatum “ heres alii pendente condicione legavit, post cxistentem eondicionem, quae priori “ testamento praeposita fuerat, neque proprietas a priore legatario recedit nec “ locum religiosum in eo fundo heres facere nec servitutem imponere poterit: “ sed et imposita servitus (scil. ante existentem condicionem) finietur existente “ condicione , ; D. 30, de leg. 19, L. 81 pr.; D. 8, 6, quemadm. serv. amitt., L. 11 $ 1“ Heres, cum legatus esset fundus sub condicione, imposuit ei servitutes : “ extinguentur, si legati condicio existat.. ,
D. 30, de leg. 1°, L. 69 S 1 “ Si servum sub condicione lesgatum heres aliena- “ verit, deinde condicio exstiterit, potest nihilo minus & legatario vindicari nec “ extinguitur legatum ,.
