C. 6, 43, comm. de leg. et fideic., L. 3 S 3, 3a et 3b

Ces textes relatifs aux legs conditionnels doivent être étendus par analogie à la tradition faite à la suite d’un contrat conditionnel. Si le contrat est pur et simple, la tradition est translative de propriété, comme la loi dans le cas d’un legs pur et simple. Si le contrat est conditionnel, la tradition doit rendre révocable la propriété du #radens, comme la loi rend révocable la propriété de l'héritier chargé d'un legs conditionnel; la tradition ne peut avoir moins de force que la loi. Arg. D. 28, 3, de jure dot., L. 7 $ 3 “ enijmvero si hac condicione dedit, ut tune “efficiantur, cum nupserit, sine dubio dicemus tune ejus fieri eum nuptiae “ fuerint secutae. Proinde si forte nuptiae non sequantur nuntio remisso,.….

tous ces droits révocables sont effectivement révoqués; le {radens perd la propriété de la chose ; éventuellement la propriété du second acquéreur s'éteint, les servitudes et hypothèques concédées pendente condicione par le éradens ou par le second acquéreur s’éteignent et l’'accipiens acquiert de plein droit la propriété de la chose quitte et libre des dites charges (8); il peut la revendiqner (19). En outre la propriété de l’accipiens rétroagit jusqu’au jour de la tradition; il est censé avoir été propriétaire à partir de ce jour et par conséquent tous les actes de propriété émanés de lui depuis lors sont validés rétroactivement. Si, depuis la tradition, il a de son côté aliéné la chose ou concédé sur elle des servitudes ou des hypothèques, cette aliénation ou concession est considérée comme valable dès le principe; l'hypothèque se datera du jour de son établissement. C’est l’application du principe général de la rétroactivité de la condition suspensive(?0), — On suit les mêmes règles lorsqu'un acte juridique

“ statim eas vindicabit.. , Quoique la constitution de dot ne soit pas une convention conditionnelle dans le sens propre, elle lui est analogue.

Voyez en ce sens SELL(W.), Bedingte Traditionen, S 1, B, et $ 10, SAvi@ny, IL, $ 120, 19, FITTING, Ueber den Begrifj der Rückzehung, Erlangen, 1856, nos 45-57, BuFNOIR, Théorie de la condition, p. 396-399, VANnGEROW, I, $ 95, Anm., n° II, 2°, b, et WiNDSOHEID, I, $ 89 et note 4.

Contra Maynz, II, S 249, Observation.

(18) Arg. D. 35, 1, de condic., L. 105, D. 30, de leg. 1°, L. 81 pr.; D. 8, 6, quemadm. servit. amitt., L. 11 K 1, et C. 6, 43, comm. de leg. et fideic., L. 3 S 34.

(9) Arg. D. 30, de Leg. 1', LL. 69S 1, et C. 6,43, comm. de leg. et fideic., L. 3 8 8b.

(20) Cette rétroactivité peut être exclue par la manifestation d'une volonté contraire. Elle cesse pour les conditions potestatives; cf. T. I S 78, IV, 1°. Si un acte juridique fait sous une condition suspensive potestative a pour objet l’aliénation d’une chose et que pendente condicione l’aliénateur livre la chose afin d’en transférer la propriété impleta condicione, il veut expressément rendre sa propriété révocable et la faire acquérir de plein droit à l'accipiens, s'il le veut plus tard d'une manière définitive en réalisant la condition potestative. Mais cette volonté définitive n’a d'effet que pour l'avenir; arg. D, 20,4, qui potiores, L. 9 $ 1 i. f. cbn. avec l’initium.

Dans le cas de vente, la propriété de l'acheteur ne rétroagit que jusqu'au jour où l'acheteur mis en possession de la chose a payé le prix. La rétroactivité de la propriété de l'accipiens se fonde sur les textes suivants : 1° D. 12, 1, de reb. cred., L 8, PoMPonIus, “ Proinde mutui datio interdum pendet, ut ex post facto confirmetur : veluti si dem tibi mutuos nummos, ut, Si « condicio aliqua exstiterit, tui fiant sisque mihi obligatus : item si legatam “ pecuniam heres crediderit, deinde legatarius eam noluit ad se pertinere, quia heredis ex die aditae hereditatis videntur nummi fuisse, ut credita pecunia peti possit. Nam Julianus ait et traditiones ab herede factas ad id tempus redigi “ quo hereditas adita fuerit, cum repudiatum sit legatum aut adpositum ,.

Le mot adpositum paraît désigner un legs par préciput;arg. D. 28, 5, de herd. instit., L. 17 pr. Cf. Porter, Pand. Justin. 12, 1, n° 20, note e.

Dans ce fragment, Pomponius cite deux cas où le mutuum d’une somme d'argent est tenu en suspens; le premier est celui d'un mutuum conditionnel, le

à terme tend à l’aliénation d’une chose et que celle-ci est livrée avant l'expiration du terme, sauf que le terme ne rétroagit pas.

second est celui où un héritier chargé par le testateur d’un legs de deniers héréditaires (legs in specie) prête ces deniers à un tiers avant que le légataire ait pris parti. Dans le premier cas, le mutuum se confirme, si la condition ajoutée au contrat se réalise; l'accipiens devient alors propriétaire. Dans le second cas. il en est de même si le légataire répudie. Jusque-là le prêt n'était pas valable, puisque l'héritier n'était pas propriétaire des espèces prêtées; celles-ci avaient été acquises de plein droit au légataire le jour de l’adition de l’hérédité. Mais le légataire qui répudie est censé n'avoir jamais été propriétaire de ces espèces et l'héritier l'avoir été depuis l'adition de l'hérédité; D. 30, de leg. 19, L. 44 S Li. f. Il se fait ainsi ex post facto que l'héritier a prêté ses propres deniers et le prêt est validé rétroactivement dès le jour de sa conclusion. Le texte dit: traditiones ab herede factas ad id tempus redigi, quo hereditas adita fuerit, parce que l’adition de l’hérédité est la limite la plus reculée du prêt fait par l'héritier. Pomponius admet donc non seulement que le tiers qui a emprunté l'argent de l'héritier, en devient propriétaire, mais que sa propriété remonte en arrière jusqu'au jour de la tradition. À ce cas il assimile le prêt d’argent sous condition suspensive; L. 8 initio; donc ici également, si la condition s’accomplit, l'emprunteur devient rétroactivement propriétaire jusqu’au jour du prêt.

29 D.24, 1, de donat. inter V. et U., L. 11 $ 9, ULPIEN, « Si uxor rem, quam “ a marito suo mortis causa acceperat, vivo eo alii tradiderit, nihil agitur “ ea traditione, quia non ante ultimum vitæ tempus mulieris fuit, Plane in “ quibus casibus placeat retroagi donationem, etiam sequens traditio a muliere “ facta in pendenti habebitur ,.

Un mari avait donné une chose à sa femme à cause de mort, sous condition suspensive, et la lui avait livrée pendente condicione. Cette tradition n'avait évidemment pas rendu la femme propriétaire « non ante ultimum vitæ tempus « mulieris fuit ». La femme avait de son côté livré la chose à un tiers pendente condicione « vivo eo »; cette tradition n’était pas davantage translative de propriété. Mais, continue Ulpien, elle sera tenue en suspens à cause de la possibilité d’une confirmation rétroactive de la donation à cause de mort“ Planein “ quibus casibus placeat retroagi donationem, ETIAM sequens traditio a muliere “ facta in pendenti habebitur +; c'est dire qu’elle doit éventuellement rétroagir comme la donation elle-même,

Non obstant:1° D. 39, 5, de donat., Li. 1 pr , vis “ dat aliquis, ut tunc demum “ accipientis fiat, cum aliquid secutum fuerit », L. 2? S 5initio, D. 39,6, de mort. causa donat., L. 2 1. f., L. 29 initio, D. 41, 9, pro dote, L. 1 $ 2 initio, et D. 24, 1, de donat. inter V. et U., L. 11 8 1,8, 4, 5, 7 et 8, où l’on rencontre des expressions analogues.

20 D. eod., L. 11 2, vis “ eo tempore, ad quod traditio redigitur, id est cum “« maritus moriebatur ,.

Ces textes fixent le moment où l’accipiens commence à devenir propriétaire, Sans s'occuper du point de savoir si sa propriété rétroagit; arg. D, eod , L. 11, pr. etS$ 2? imtio.

Voyez en ce sens SELL (W.), Bedingte Traditionen, 8 12, 13 et 16, PUcHTA, Pand., $ 61 et 142 initio, Vorles. I, $ 61, 1, et $ 142, 2, b initio, SCHEURL, Beiräge IT, $S 50, et apparemment aussi SAVIGNY, III, $S 120, 1, et RuDORFF, zu Pucaras Pand., 8 61, note t.

Contra BUFNOIR, Théorie de la condition, p. 407-416, VANGEROW, 1,8 95; Anm.,