DE LA TRADITION FAITE PAR UN NON-PROPRIETAIRE

La tradition faite par un non-propriétaire ne transfère pas la propriété (1), mais seulement la possession, avec la faculté pour l'accipiens d'usucaper la chose, s’il est de bonne foi).

I, Que décider si le {adens devient après coup propriétaire de [a chose? Primus vend à Secundus la chose de Tertius et la lui livre; puis il devient l'héritier de Tertius ou celui-ci lui lègue la chose, etc. Même alors la propriété n’est pas acquise à Secundus, faute de lui avoir été transférée d’une manière légale par Primus ou par Tertius. Mais de fait son acquisition sera confirmée ; il sera protégé comme s’il était propriétaire, vis-à-vis de tous, y compris Primus le propriétaire de la chose),

1° Il ne doit craindre une revendication que de la part de Primus et de ses successeurs. Contre la revendication de Primus et de ses héritiers, il est protégé par une exception de dol; Primus et ses héritiers sont obligés de lui faire avoir la chose; leur revendication qui tend à l’en dépouiller, est un acte de mauvaise foi (4). On ne peut en dire autant de la revendication d’un successeur particulier de Primus, puisque ce successeur n’est pas tenu des dettes de Primus; mais Secundus obtient contre cette revendication l’exception 7e venditae et traditae®); Primus n’ayant pas de revendication efficace contre Secundus, son successeur particulier ne peut avoir plus de droit que lui (6). En définitive l'exception qu’oppose Secundus à Primus ou àses héritiers, est aussi une exception rei venditae et traditae; elle présente seulement cette particularité qu’elle contient une imputation de dol; nos sources lui donnent effectivement cette qualification (?). Comme l'indique son nom, l'exception rei venditae et fradilae ne s’appliquait d’abord qu’à la vente, mais on l’étendit à toutes les conventions à titre onéreux ou gratuit ayant pour objet une aliénation

n° IL, 20, IHERING, Jahrb. f. die Dogmatik X (1869), n° VIII, p. 527-535, Maynz, II, $ 249, Observation, ARNDTS, 8 71, 1° et note 4, et WiNpscueip, Die Wirkung der erfüllten Bedingung, Bâle, 1851, et Lehrb. I, 8 91et note 1.

(1) D. k. &., L. 20 pr. En vertu d’une disposition exorbitante, l'État, l'empereur et l'impératrice transfèrent à l’accipiens la propriété des choses qui ne leur appartiennent pas; l'ancien propriétaire a seulement pendant quatre ans une action en dommages et intérêts contre l’aliénateur; IL. 2, 6, de usuc., HAS C TE TNde quadr. praescr., L. 2-3. — (2) I. 2,9, per quas pers. nob. adquir., $ 5 1.f.

(3) D. 21, 3, de except: rei vend. et trad., L. 1 pr.

(4) D. eod., L. 1 pr., L. 3 $ 1; D. 44, 4, de doli mali exeept., L. 4 S 32 initio.

(5) D. 21, 8, de except. rei vend. et trad., L. 3 $ 1; D. 44, 4, de doli mali except., L. 4 $ 32. — (6) L. 4 $ 32 cit., vis quia et...

(7) D. 21,3, de except. rei vend. et trad., L. 1 pr. et $ 1, L. 3 S 1.

(échange, donation, etc.)(8). Peu importe que les conventions à titre gratuit ne donnent pas lieu à la garantie du chef d éviction; le motif de l'exception rei vendit&e el traditae n'en existe pas moins. La revendication du donateur et de son héritier contre le donataire est un acte de mauvaise foi; s ils ne répondent pas de l’éviction accomplie par un tiers, ils doivent au moins, pour être de bonne foi, s'abstenir eux-mêmes d’évincer le donataire. Quant au successeur particulier du donateur, il ne peut avoir acquis de son auteur une revendication eflicace qui n’appartenait pas à ce dernier.

2° Si Secundus perd la possession de la chose, il dispose de l’action Publicienne contre un possesseur quelconque, y compris Primus et ses successeurs. Bien que ceux-ci soient propriétaires de la chose, leur droit sur elle est inférieur à celui de Secundus, car leur revendication serait repoussée par l'exception rer vendilae el traditae: s'ils sont poursuivis par l’action Publicienne et qu’ils opposent l'exceplio dominii, Secundus répondra à celle-ci par la replicatio rei vendilae et traditae®).

3° Les voies de droit accordées à Secundus compètent aussi à ses successeurs universels ou particuliers (10),

IT. À la tradition faite par un non-propriétaire qui devient après coup propriétaire sont assimilés les cas suivants, où l'acquéreur est protégé par les mêmes voies de droit :

1° Quelqu'un livre la chose d'autrui en vertu d’une juste cause: puis le véritable propriétaire devient l'héritier du #adens().

2° Quelqu'un livre la chose d'autrui en vertu d’une juste cause, et le propriétaire se porte caution du {radens du chef de l’éviction de la chose. Le cautionnement du propriétaire ne peut être considéré comme un consentement à la tradition; celle-ci n’a donc pas transféré la propriété ; mais le cautionnement implique l’obligation de ne pas évincer le créancier vis-à-vis de qui l’on s’est porté caution (?),

(8) Arg. D. 6, 2, de Public. in rem act., L. 38 1,L. 7 S 3. Mais il faut que l'aliénation soit valable, sinon le demandeur à la revendication détruirait l'exception rei venditae et traditae par une réplique fondée sur la nullité de l’aliénation.

(9) D. 44, 4, de doli mali except., L. 4 S 32.

(10) D. 21,3, de except. vend. et trad., L. 3 pr.

(11) D. eod., L. 1 S 1; D. 21, 2, de evict., L. 78; C. h. t., L. 14; C. 8, 44 (45), de evict., L. 14.

(12) C. eod., L. 11 “ Exceptione doli recte eum submovebis, quem ab auctore “ tuo fidejussorem accepisti, si ejus nomine controversiam refert, quasi per “ uxorem suam, antequam tu emeres, Comparaverit, qui vendenti adeo consensum dedit, ut se etiam pro evictione obligaverit ,.

L’accipiens est protégé de la même manière contre l'héritier de la caution si cet héritier déduit sa propriété de la caution (arg. C. eod., L. 31), mais non s'il la déduit de sa propre personne, car tout ce qui résulte du cautionnement c'est que la caution ne peut opposer sa propriété au créancier et le droit de ce

3° Un non-propriétaire donne au véritable propriétaire le mandat de vendre une chose; le mandataire, qui ignore son droit de propriété, la vend et la livre à l'acheteur. Il reste propriétaire, parce qu'il n’a pas voulu aliéner sa chose(l8); mais la vente qu’il à faite comme mandataire, lui impose l'obligation de ne pas. évincer l’acheteur (14),

4° En sens inverse, le propriétaire d’une chose, dans la croyance qu’elle appartient à un autre, donne à ce dernier le mandat de la vendre. Le mandataire la vend et la livre à l'acheteur. Le mandant en conserve la propriété, car il n’a pas voulu aliéner sa chose, mais le mandat d'aliéner qu’il a donné lui défend d'évincer l'acheteur (5),

dernier ne s'étend pas parce que la caution laisse comme héritier le propriétaire de la chose due; L. 31 cit. “ Heredem fidejussoris rerum, pro quibus “ defunctus apud emptorem intercesserat pro venditore, factum ejus cui successit “ ex sua persona dominium vindicare non impedit, scilicet evictionis causa “ durante actione ,. Toutefois, même dans le dernier cas, l'héritier de la caution répondra de l'éviction; L. 31 1. f. cit. Voyez en ce sens MoLiTOR, La. revendication.. en droit romain, n° 80, 30, VAnGEROw, I, $ 334, Anm., n° 3, e, et WINDSCHEID, I, $ 197, note 6 i. f. Contra Maynz, I, $ 120 et note 31.