S 178. DE L’USUCAPION ORDINAIRE DE L'ANCIEN DROIT CIVIL

1° Dans le système de la loi des Douze tables, l’usucapion s’accomplissait, moyennant un juste titre et la bonne foi (), par deux ans pour les immeubles et par une seule année pour les autres choses, meubles ou droits (@). Cette usucapion servait d'abord exclusivement à convertir en propriété civile une simple possession de bonne foi, lorsqu'on avait acquis une chose d’un non-propriétaire (). Après la création de la propriété bonitaire, elle transformait encore celle-ci en propriété civile, si l’on avait acquis une res mancipt du véritable propriétaire, mais seulement par tradition, sans qu'elle eût été mancipée ou cédée en justice (4).

2° L'ancienne usucapion était limitée à deux points de vue; elle ne s'appliquait ni aux étrangers ni aux fonds provinciaux. Les étrangers ne pouvaient l’invoquer, car ils ne jouissaient pas des droits fondés sur le jus civile et l'usucapion est un mode civil

(1) Gaius, IL, 43. Récemment on a contesté la nécessité du juste titre et de la bonne foi dans l’ancien droit romain; STINTZING, Das Wesen von bona fides und titulus in der rümischen Usukapionslehre, Heidelberg, 1852. — GIRARD, p. 302-303 et la note 1 de la p. 303. A cette doctrine s'opposent les considérations suivantes :

1° Si le juste titre et la bonne foi n'étaient pas à l'origine des conditions de l'usucapion, comment le seraient-ils devenus? Cette prétendue réforme eût été capitale et nos sources n'y font aucune allusion.

2° L'action Publicienne, qui repose sur une fiction d'usucapion, exige le titre et la bonne foi; sa formule feint qu'on a usucapé sur le fondement d’un. titre ; Gaius, IV, 86. Cette fiction ne se comprend que si le titre est nécessaire à l'usucapion.

30 Œaius, IT, 52 et 54-55, représente l'usucapion pro herede comme anomale parce qu'elle n’était pas subordonnée à la bonne foi. Dans le système que nous combattons, elle aurait été conforme au droit commun.

La loi Atinia qui défend l’usucapion des choses volées, ne prouve en aucune façon qu'à l’époque où parut cette loi un possesseur sans titre et de mauvaise foi pût usucaper; car la même prohibition se maintint à l'époque classique, où l’usucapion était subordonnée certainement à un juste titre et à la bonne foi.

Voyez en ce sens PucxTa, Instit. 11, S 239. p-. 206, Maynz, I, S 110, D, BECHMANN, Der Kauf nach gemeinem Recht TI, p. 619, Erlangen, 1876-1884, APPLETON, CITÉE, p. 176-177 et 287-288, et KarLOwA4, LL, $ 30, p. 388-392.

(2) Loi des Douze tables, Table VI, fr. 3 « Usus auctoritas fundi biennium est,.. ceterarum rerum omnium.. aunuus est usus » (Cic., Topica 4). Par application de ce principe, on usucapait par une seule année le droit d'hérédité et la manus. Comme, à l'époque de la loi des Douze tables, le mot fundus s'entendait seulement des fonds de terre et non des bâtiments (voyez T. I, $ 63, note 5), à la rigueur ceux-ci rentraient dans les autres choses de la loi des Douze tables et auraient dû s'usucaper par un an. Mais, comme rien ne justifiait ici une distinction entre les exploitations agricoles et les propriétés bâties, on soumit aussi les dernières à l'usucapion biennale; Cic., Topica 4, pro Caecina 19. Cf. Gaius, II, 42, et Taéopaice, 12,6, pr. — (3) Gaius, IT, 43. — (4) Garus, IL, 41.

d'acquérir (5); le Romain conservait donc toujours sa propriété vis-à-vis d’un pérégrin; il pouvait revendiquer indéfiniment contre lui; c'est cette pensée qu’exprime l’adage célèbre : adversus hostem œtlerna auctoritas esto (6), Les fonds provinciaux étaient soustraits à l’usucapion, parce qu'ils n'étaient pas susceptibles d’être acquis par des particuliers (7),