S 179. DES USUCAPIONS ANOMALES DE L'ANCIEN DROIT CIVIL

L'ancien droit romain connaissait trois usucapions anomales, en ce sens qu'elles n'exigeaient ni juste titre ni bonne foi; c'était l’usucapion pro herede, l'usw'eceptio ex fiducia et l'usureceplio ex praedialura.

1° Usucapion pro herede. Celui qui, sans être héritier, possédait une hérédité avant l'héritier véritable, l’usucapait par un an, quoique n'ayant ni titre ni bonne foi (1). Cette usucapion fut probablement admise en vue des cognats, afin de leur permettre d'acquérir la succession à défaut d’agnats. Mème dans ce cas, ils étaient exclus de l’hérédité; mais l’usucapion pro herede leur fournissait un moyen facile d'y arriver; il leur suflisait de posséder les biens héréditaires pendant un an. Ainsi entendue, l'institution perd son caractère anomal; en fait les cognats avaient un juste titre dérivant de leur parenté naturelle et, à raison de leur qualité, ils

(5) Gaius, IT, 65 i. f.

(6) Loi des Douze tables, Table III, fr. 7 (Cic., de offic. I, 12). Voyez en ce sens UNTERHOLZNER, Verjährung durch fortgesetzten Besilz, S 8 et 10, et Gesammte Verjährungslehre I, $ 30, ScurLune, IL, S 168, note m, DELL, cité, S 22, p. 120, note *, et Mayxz, I, 8 110 et note 5.

Il y a plusieurs explications différentes :

1° Un pérégrin ne peut usucaper contre un Romain et partant l'auteur du pérégrin lui doit la garantie (auctoritas), non pas seulement pendant un ou deux ans, mais perpétuellement; car le pérégrin étant incapable d'usucaper peut toujours être évincé. PAGENSTECHER, cité, IL, p. 238-239,

20 On ne peut usucaper contre un pérégrin; celui-ci peut toujours revendiquer contre le possesseur; done l’auteur de ce dernier doit une garantie perpétuelle (aelerna auctoritas) vis-à-vis du pérégrin. KARLOwA, IL, S 30, p. 406.

3 Le pérégrin n’a aucun droit civil; donc le Romain conserve toujours un droit civil quelconque vis-à-vis d'un pérégrin: Puonra, Kleine civil. Schriften n° II (Adversus hostem aeterna auctoritas), p. 54-55. Dans ce système non seulement le pérégrin ne pouvait usucaper contre un Romain, mais si un Romain était dépouillé d'un immeuble par suite d'une guerre malheureuse, il en conservait encore la propriété au moins jusqu'au prochain recensement et continuait à devoir payer de ce chef le #ributum à L'État romain; PUCHTA, cité, p. 55-56.

(7) C.7, 31, de usuc. transform., L. un. pr. initio.

(A) Gaivs, IL, 52, 53 et 56, Voyez cependant Gaius, IL, 58, et III, 201.

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étaient de bonne foi (2. Le délai d’un an dont on se contentait même pour les meubles s'explique par la considération que, dans le principe, l’usucapion pro herede était réputée avoir pour objet le droit d’hérédité; or, d’après la loi des Douze tables, les droits s’usucapaient par un an. Plus tard on admit que l'usucapion pro herede portait sur les biens déterminés compris dans la succession, mais on maintint l’ancien délai (). En droit nouveau, l’usucapion pro herede est soumise aux conditions ordinaires de l’usucapion : elle exige un juste titre et la bonne foi (4) et sa durée varie selon qu’il s’agit d'immeubles ou de choses mobilières (5),

20 Usureceplio ex fiducia. Lorsque quelqu'un avait mancipé ou cédé en justice sa chose, soit à un créancier en garantie de sa créance, soit à un ami dans le but d’en assurer la garde, en convenant par fiducie qu'elle lui serait retransférée après le payement de la dette ou à la première demande, il en recouvrait la propriété par une possession annale, quoiqu'il fût de mauvaise foi (6) et que la chose fût un immeuble(?); il était censé usucaper non pas cet immeuble, mais le droit que le créancier ou l’ami avait sur lui, et la loi des Douze tables se contentait d’un an pour l’usucapion des droits. Cette usucapion a disparu sous Justinien avec la mancipation et la cession judiciaire susdites (8).

(2, Voyez en ce sens PuouTa, Instit. IT, $ 315. CF. HusCHRE, Zeitschrift f. gesch. Rechtsw. XIV (1848), p. 176-177. D'après d'autres interprètes, l’usucapion pro herede aurait eu pour butde déterminer les personnes appelées à une hérédité à l'accepter promptement, afin que les sacra de famille, auxquels les Romains attachaient une grande importance, ne restassent pas trop longtemps en souffrance et aussi pour permettre aux créanciers héréditaires de se faire payer par l'héritier. C'est l'explication de Gus, II, 54, et elle est généralement acceptée. SELL, cité, S 44, p. 187-188. Cf. DesTRaIs, cité, $ 49initio.

On a dit encore que l’hérédité jacente est une chose sans maître; Maywz, TI, S 110, D et note 29, T. III, $ 359 et note 6, $ 411 et note 26-31. Cette idée se rencontre dans nos sources (D. 1,8, de divis. rer., L. 1 pr.), mais seulement pour exprimer que les biens héréditaires n’appartiennent pas à une personne physique; ils n'en sont pas moins la propriété d'une personne civile. S'ils étaient sans maître, la seule occupation en aurait rendu propriétaire et il ne pourrait être question d'une usucapion queleonque. — (3) Gaius, II, 54.

(4) Un sénatus-consulte d'Adrien défendit au possesseur de mauvaise foi de l'opposer à l'héritier véritable (Garus, IL, 57) et un sénatus-consulte de Marc- Aurèle le lui interdit, du moins virtuellement, vis-à-vis des tiers, en le menaçant d'une poursuite criminelle comme coupable du crimen expilatae hereditatis, D. 47, 19, et C. 9, 32, expilatae hereditatis.

(5) Les recueils de Justinien ne contiennent pas de disposition exceptionnelle à ce sujet. Mais, en vertu d'une autre dérogation au droit commun,depuis Adrien, même le possesseur ayant titre et bonne foi ne peut opposer l'usucapion #10 herede qu'aux tiers et non à l’héritier véritable: ef. $ 184, 8° initio.

(6) Gaius, If, 59-60, et qu'il n’eût pas payé sa dette, pourvu, dans ce dernier cas, qu'il n’eût pas reçu la chose à bail ou à titre précaire; Garus, If, 60.

(7) Garus, IL, 59. — (8) Cf. T. IT, $ 254 eb 257, Le. ;

3° Usureceplio ex pracdiatura. Si un débiteur du peuple romain lui avait transféré un immeuble en sureté de sa créance et que l'Etat l’eùt vendu, l’ancien maitre en recouvrait la propriété par une possession biennale, malgré sa mauvaise foi(®). Cette usucapion tomba aussi avec l'institution à laquelle elle était liée (10),