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(2) déjà en vertu de la loi des Douze tables (GaIus, IT, 49 initio; I. 2.4, S2i.f,; D. h. £., L. 33 pr. i. £.). Une loi Atinia, qui date peut-être de l’an 194 avant notre ère (AULU-GELLE, X VIL, 7), renouvela cette défense d'usucaper (I. h. #., S2i. f.; D. à. t., L. 4 S6 initio, L. 33 pr. i. f.), en obligeant logiquement le vendeur de la chose volée à la garantie d'éviction d'une manière perpétuelle, et non pas seulement pour une année, durée de l’usucapion des choses mobilières : AULU-GELLE, XVII, 7, $ 1 « Quod subreptum erit, ejus rei aeterna auctoritas esto »,

peuvent usucaper malgré leur titre et leur bonne foi (®). A l'égard du voleur une défense spéciale d’usucaper est inutile ; il ne peutusucaper en vertu du droit commun, parce qu’il n’a ni Etre ni bonne foi (. L'usucapion d’une chose volée ne devient possible que si le vice du vol est effacé, ce qui arrive si le volé recouvre la chose, en la reconnaissant comme la sienne &); le vice du vol persiste s’il la recouvre sans la reconnaître (6). — Une prohibition analogue d’usucaper frappe les immeubles aliénés à l’insu du propriétaire par un possesseur de mauvaise foi(7), les choses dont la possession a été acquise par violence (8) et celles qui ont été données à un gouverneur de province pour le corrompre (9),

2° les choses frappées d’une prohibition d’aliéner [immeubles dotaux, choses litigieuses 40)] (1), La défense d’usucaper est un corollaire de la défense d’aliéner; si les choses inaliénables étaient

(8) Garus, II, 49; I. h. #., S 3, vis Quod autem...………. habeat; C. 7, 26, de usuc. pro empt., L. 1. — (4) Cr II, 49 initio; I. X. #., S 3 initio.

(5) L h.£., S 8; D. h.t., L. 4 $ 12 initio; of. D. 50, 16, de F. S 12101 1cette règle est due à la loi Atinia; L. 215 ï. f. cit.; D. h. £., L.4S$ 6. on de la chose recouvrée par le volé suppose que celui-ci en perd derechef la possession sans un second vol.

(6) D. h. #., L.4S$ 12 1. f. A cause de la prohibition d'usucaper les choses volées, les meubles font rarement l’objet d'une usucapion. En effet, si l’on obtient la possession d’un meuble, c’est presque toujours en vertu d’une occupation ou d’une tradition faite par le propriétaire ou bien après un vol commis au préjudice de celui-ci; or, dans les deux premiers cas on devient directement propriétaire et, dans le troisième, l’usucapion est exclue; Gaius, IT, 50 initio; I. A. £., S 3 1. f. Elle sera possible dans le cas suivant. Au décès d’un dépositaire, son héritier ignore le dépôt; il vend la chose déposée et la livre à l'acheteur, qui est de bonne foi; la chose n’est pas volée par l'héritier du dépositaire et l'acheteur peut l’usucaper; Gaius, I, 50; I. h. £., S 4. Voyez encore Graus, IT, 50 i.f. et [. X. £., S 5-6.

(7) Cette règle complète la précédente relative aux meubles; elle fut établie par la Nov. 119, c. 7. Sinon d’après les termes, du moins conformément à l'esprit de cette Novelle, la defense d’usucaper n'existe pas seulement pour le premier acquéreur de l'immeuble, mais aussi pour tous les acquéreurs subséquents. En ce sens VANGEROW, I, S 317, Anm., B, 6°, et WinpsoHEID, I, $ 182, note 8. Contra Maywz, I, S 1138, À, 2 et %, et DERNBURG, I, $ 220, note 15.

(8) Garus, II, 49; LR. é, S 2; D. h. #., Li 88 S 2; D. 47, 8, vi bon. rapt., L: 6; C7, 26, de usuc. pro empt., L. 1. La mesure est due à une loi Julia et Plautia; I. h.#., S 211; D. h. t., L. 38 8 21. f.; il s’agit de la loi Plautia de vi de l’an 63 avant notre ère et de la loi Julia de vi privata du règne d’Auguste; RuDorrer, I, S 29 et note 5.

Pour que la défense d'usucaper soit applicable, il faut une usurpation violente de la possession, une res wi possessa; la dépossession violente est insuffisante; D. h. 1, L. 33$ 2. Voyez encore D. h. £ , L. 4 8 22 et 27 (28).

(9) en contravention à la loi Julia repetundarum de Jules César; D. 48, 11, de lege Julia repetund., L. 8; D. 41, 1, de À. R. D., Li. 48 pr. i.f.

(HO)RC PATES EA0e

(11) D. 23,5, de fundo dot., L. 16; D. 50, 16, de V. S., L, 28 pr. initio,

susceptibles d’usucapion, l'acquéreur en deviendrait propriétaire par cette voie; l’inaliénabilité serait éludée(?), Il faut en dire autant des choses dont l’aliénation est subordonnée à des conditions spéciales, telles qu’un décret du magistrat, parce que leur propriétaire est sous tutelle ou curatelle (13); ici encore la prohibition d’usucaper est une sanction de la prohibition d’aliéner sans l’observation des

conditions déterminées par la loi(4, 3° les choses léguées qui sont aliénées par l'héritier (5),

(12) Cf. L. 28 pr. cit. « ‘ Alienationis verbum etiam usucapionem continet: “ vix est enim, ut non videatur alienare, qui patitur usucapi.. » Quoi qu'en dise ce texte, l’usucapion n’est pas une aliénation; elle lui est seulement assimilée dans l'espèce; cf. T. I, $ 71,10.

(13) D. 41, 1, de À. R. D., L.48 pr. i. f.; C. 2, 40 (41), in quib. caus. in integr. restit. necess. non est, L. 5; ©. 7, 35, quib. non obic. longi temp. praescr., L 3; arg. D. 8, 6, quemadm. serv. amitt, Li. 10 pr. Voyez encore C. 7, 26, de usuc. pro empt., L. 2.

(14) Cette solution n’est pas douteuse si l’aliénation exige un décret du magistrat, ce qui est la règle en droit nouveau, même pour les choses mobilières. Il faut en dire autant des choses dont l’aliénation est seulement subordonnée à l'autorisation du tuteur ou au consentement du curateur. Galus, II, 47, est formel en ce sens pour les biens de la femme sous tutelle Item olim mulieris, si “ quae in agnatorum tutela erat, res mancipi usucapi non poterant, praeterquam “ ab ipsa tutore (auctore ?) traditae essent; idque ita lege XII tabularum cautum “ erat ». Voyez encore D. 41, 1, de À. R. D., L.48 pr., vis si pupilli sit (à moins qu'il ne faille lire, conformémént aux Basiliques L, 1, c. 47, “ si populi sit ,), C. 7, 35, quib. non obic. longi temp. praescr., L. 8, et C. 2, 40 (41), in quib, caus. in integr. restit. nec. non est, L. 5. Nous pensons qu'il en était déjà ainsi au point de vue de l’ancienne usutapion. Les textes qui parlent de l’usucapion de biens aliénés par des incapables (D. 6,2, de Publ. in rem act., L. 7 82; D. 41, 4, pro empt., L.2$ 15-16; arg. D. 47, 2, de furt., L. 57 (56) $ 4) supposent que ces biens n'appartiennent pas aux incapables, Telle est l'opinion générale des interprètes du droit romain, du moins pour les pupilles et pour lesinineurs. POTHIER, Pand. Justin. 6, 2, n° 4, note c, UNTERHOLZNER, Gesammte Verjährungslehre, I, $ 35-88, SCHILLING, II, $ 166, 11, SELL, cité, S 28, PAGENSTECHER, cité, II, p. 280-285, Mayw?, I, $ 118, À, 5, Winpscxeln, I, S 182 et note 11, et DERNBURG, I, S 220, 2, f et note 22. Cf. GIRARD, p. 306 et note 2.

Contra VANGEROW, IL, $ 317., Anm., A, 5. Cf. PUCHTA, Pand., $ 158 et note g.

Pour le même motif échappent à l’usucapion les biens des enfants sous puissance, lorsqu'ils ont été aliénés sans le consentement du père de famille; C. 6, 60, de bon. matern., L. 1 $ 2; C.6, 61, de bon., quae lhib., L. 4 S 3; C. 7, 40, de ann. except., L. 1S 2; Nov. 22, c. 24.

(15) Dans le cas d'un legs pur et simple, le légataire est propriétaire de la chose léguée, mais l'héritier en acquiert la propriété si le légataire répudie, Dans le cas d'un legs conditionnel ou à terme, c'est l’héritier qui a la propriété de la chose léguée pendente condicione ou avant l'expiration du terme, sauf à la perdre impleta condicione ou à l'expiration du terme. Que le legs soit pur et simple, conditionel ou à terme, le légataire est protégé contre une aliénation provenant de l'héritier par une défense d'usucaper; C. 6, 43, comm. de leg. et fideic., L.3 $ 34 et 3b cbn. avec $ 2-3; D, 30, de leg 1°, L. 114 S 14.

4° les limites des fonds de terre (6), 5° les biens de l'État(1?), de l'empereur (8) et des communes(9), ainsi que les immeubles des établissements d'utilité publique (20),