S 184, DU JUSTE TITRE

STINTZING, Das Wesen von bona fides und titulus in der rümischen Usukapionslelire, Heidelberg, 1852. BEernnôrT, Der Besilatitel im rümischen Recht, Halle, 1875.

1° Le juste titre ou la juste cause d’usucapion [justus titulusQ), justa causa ®), titulus usucapionis Gi| est un mode légal d’acquisition de la propriété qui, par suite d'un vice, n’a pas produit son effet naturel (#. Tout mode d'acquérir la propriété peut done être un titre d’usucapion; on peut usucaper comme acheteur (pro emptore), comme donataire (pro donato), sur le fondement d’une constitution de dot{pro dote), d'une transaction (pro transaclione), d'un payement (p70 soluto) ou d’un legs (pro legato), comme héritier testamentaire ou ab intestat (pro herede) ou bien quand une chose ayant été abandonnée par un non-propriétaire qui n’a pu en faire une res derelicta, on l’appréhende dans la conviction que l'auteur de l'abandon était propriétaire (pro derelicto); dans le dernier cas le titre est putatif. Là où le mode d’acquérir la propriété n'a pas de nom propre, on parle d'une usucapion pro suo).

$ 153.— (5) etimoyennant les autres conditions de l’usucapion. Si l'héritier d’un dépositaire connaît le dépôt fait à son auteur et qu'il déplace frauduleusement la chose déposée, il commet un vol qui exclut l'usucapion: cf. I h. 4, S 4, S'il ignore le dépôt et qu’il se serve de la chose déposée, il en obtient la possession, mais il ne peut l’usucaper faute de juste titre; cf. T. I, S 160,1, 20, eb.I[, 20; et S 184, 30.

S 184 —\(1) C3, 32, de rei vindic., L: 2linitio: C, h. #., L. 4,

(2) L k. £., pr.; OC. 7, 26, de usuc. pro empt., L. 8.

(3) D. 41, 9, pro dote, L. 1 pr. Voyez encore D. 29, 4; si quis omissa causa testam. ASIO

(4) CE. C. 7, 14, de ingen. manum., L. 6 « titulo, quibus dominia quæri solent..», et D. 6, 2, de Public. in rem act., L. 13 pr.

(5) D. 41, 4 à 10; C. 7, 26 à 29. Dans le cas d'une acquisition à titre onéreux, l’usucapion, pas plus que l'acquisition directe de la propriété, n'est subordonnée à l'exécution de la prestation équivalente et réciproque de la part de l'acquéreur. Toutefois, de même que l'acheteur ne devient en général propriétaire de la chose livrée qu'après le payement du prix, l'usucapion de la chose achetée et livrée exige aussi d'ordinaire ce payement. Le D. 6,2, de Public. in rem act., L.S, déelare le payement du prix de vente inutile au point de vue de l’action Publicienne, c'est-à-dire d'un commencement d'usucapion; mais on ne peut en conclure qu'il

L’usucapion suppose que le mode d’acquérir la propriété renferme un vice qui l’a empêché de produire son effet naturel; car, s’il a produit cet effet, l’usucapion n’a pas d'objet(6); l'usucapion efface le vice du mode d'acquérir et lui fait produire après coup l'effet qu’il n’a pas eu dans le principe. Le vice du mode d'acquérir la propriété peut résulter de ce que l’auteur n'était pas propriétaire (quelqu'un a vendu, donné, constitué en dot, payé, légué, ete. la chose d’autrui)}(), ou bien de ce que l'acte juridique qui tendait à faire acquérir la propriété, était nul pour vice de forme (le testament qui contenait l'institution d’héritier ou le legs, ne réunissait pas les solennités requises) (8). Lorsque l’auteur était incapable d’aliéner, il faut distinguer s’il s’agit de ses biens propres ou des biens d'autrui. Dans le premier cas, comme nous l’avons expliqué (), la chose est soustraite à l’usucapion ; dans le second cas, l’usucapion est possible ; elle efface alors un double vice du mode d'acquérir, la non-propriété et l'incapacité de l’auteur.

2° Les titres nuls et les titres putatifs méritent une attention spéciale. Les premiers sont inexistants en droit; les seconds n’ont pas même d'existence matérielle, ils n'existent que dans la pensée du possesseur. A la rigueur un titre nul ou putatif ne peut servir de base à une usucapion; en réalité il n’y a pas de juste titre et la bonne foi ne peut y suppléer ; le possesseur qui ignore la nullité du titre ou qui croit à l’existence d’un titre purement putatif, est de bonne foi mais sans titre (10), Toutefois on admet l’usucapion sur le fondement d’un titre nul ou putatif moyennant deux conditions. Il faut d'abord que l’erreur du possesseur au sujet de la validité ou de l’existence du titre soit excusable ; il doit avoir eu de justes motifs de croire que

est aussi inutile au point de vue de l'accomplissement de l’usucapion. Voyez en ce sens UNTERHOLZNER, Gesammte Verjähiungslehre I, $ 110 i. f, VANGEROw, I, $S 320, Anm. 2, n° 1 i. f, Maynz, I, S 113, note 42, et Winpsoxeip, I, $ 179, note I.

Contra STINTZING, cité, p. 110, ScHEuRL, cité, p. 65-66, et APPLETON, cité, I, n°3 122-124. — (6) D. 41, 7, pro derel., L. 1.

(7) D. 41, 8, pro leg., L. 4 initio. L’usucapion pro derelicto suppose l'abandon d'une chose par un non-propriétaire.

(8) D. 41, 8, pro leg., L. 9 ï. f. On peut aussi usucaper sur le fondement d'un legs révoqué, quand on ignore cette révocation; D. eod., L. 4 initio, L. 9 i. f.; pour un autre cas voyez L. 4 ï. f. cit. — (9) S 182, 20.

(10) D. 2. #., L 27 “ Celsus libro trigensimo quarto errare eos ait, qui existima- “ rent, cujus rei quisque bona fide adeptus sit possessionem, (Mommsen supprime « ici les mots pro suo usucapere eum posse) nihil referre, emerit nec ne, donatum “ sit nec ne, si modo emptum vel donatum sibi existimaverit, quia neque pro legato neque pro donato neque pro dote usucapio valeat, si nulla donatio, nulla dos, nullum legatum sit. Idem et in litis aestimatione placet, ut nisi vere “ quis litis aestimationem subierit, usucapere non possit , ; L. A. 4.,S 11: D. 41, 7, pro derelicto, L. 6.

son titre d’usucapion était valable ou qu'il avait une existence réelle; ces justes motifs lui créent alors un titre dans le sens du droit (11), Il est aussi nécessaire que son erreur soit une erreur de fait (2); il s'agit de dépouillerlepropriétaire de son droit au profit du possesseur et il est de principe qu'on ne peut s'enrichir aux dépens d'autrui par une erreur de droit (3), Voici des applications. Un testament est fait devant sept témoins, dont l’un est incapable comme étant encore impubère, mais passe pour un pubère; l'institué ou le légataire gratifié dans le testament le croit aussi pubère; il peut usucaper pro herede ou pro legato\) Un impubère vend la chose d'autrui, mais il passe pour un pubère et l’acheteur le considère comme tel; il y a lieu à l’usucapion pro emplore(l5), Mais il . en est autrement si l'acheteur, par suite d’une erreur de droit, a cru qu’un impubère est capable de vendre (6), Un testament est révoqué par un testament subséquent, qui demeure inconnu au décès du disposant; l'héritier institué dans le premier testament et les légataires qui y sont gratifiés peuvent usucaper respectivement pro herede et pro legato(l). Quelqu'un décède laissant un testament qu'on ne retrouve pas à son décès; l'héritier ab intestat peut usucaper pro herede(S). Quelqu'un décède intestat laissant comme héritier Primus, qui est considéré comme mort; Secundus héritier subséquent peut usucaper pro heredeU8), Primus donne à Secundus le mandat d'acheter une chose; Secundus, sans l’avoir achetée, la livre à Primus en lui déclarant qu'il l’a achetée; une usucapion pro emptore est possible de la part de Primus (1),

(11) D. 41, 4, pro empt., L. 11; D. 41, 10, pro suo, L. 5.

(12) D. 22, 6, de jur. et facti ignor., L. 4 “ Juris ignorantiam in usucapione “ negatur prodesse : facti vero ignorantiam prodesse constat , ; D. A. &., L. 31 pr.

(13) Cf. T. I, S 74, II, 20.

(14) D. 41, 8. pro leg., L. 9 “si non jure legatum relinquatur. … pro legato “ usucapi post magnas varietates optinuit ,.

(15) D. 41, 4, pro empt., L. 2 $ 15 “ Si a pupillo emero sine tutoris auctoritate, “ quem puberem esse putem, dicimus usucapionem sequi, ut hic plus sit in re “ quam in existinmatione.. , Voyez encore L. 2 cit. $ 16 “ Si a furioso, quem “ putem sanae mentis, emero, constitit usucapere utilitatis causa me posse, “ quamvis nulla esset emptio.. », eb D. 6, 2, de Public. in rem act., L. 7 $ 2 et 4.

(16) L. 2 cit. S 15 “ quod si scias pupillum esse, putes tamen pupillis licere res “ suas sine tutoris auctoritate administrare, non capies usu, quia juris error nulli “ prodest ,.

(17) D. 41, 8, pro leg., L. 4 “ Pro legato potest usucapi, si res.. adempta codi- “ cillis ignoratur: in horum enim persona subest justa causa, quae sufficit ad “ usucapionem., », L. 9 i. f. Pour un autre cas voyez L. 4 cit. “ Idem potest dici et si in nomine erit dubitatio, veluti si Titio legatum sit, eum sint duo Titii, ut alter eorum de se cogitatum existimaverit ,.

(18) Arg. D. h. £., L. 338$ 1, vis Hoc amplius..… . mutare videbitur. (19) D. 41,4, pro empt., L. 11 “ Quod volgo traditum est eum, qui existimat se

3° Nous venons de citer divers cas où un non-héritier usucape pro herede, moyennant le concours des conditions ordinaires ; en droit nouveau, un juste titre et la bonne foi dans le sens indiqué sont indispensables. Mais, au point de vue des effets, l’usucapion pro herede présente une notable particularité; elle peut seulement être opposée aux tiers et non à l'héritier véritable; à l’égard de ce dernier elle est frappée d’inefficacité. Cette réforme fut réalisée par un sénatus-consulte d’Adrien, connu sous le nom de sénatus-consulte Juventien (20). Ce sénatus-consulte décida que le possesseur de bonne foi poursuivi par la pétition d’'héridité devrait restituer à l'héritier véritable tout le profit qu'il aurait retiré de l’hérédité (1); or l’usucapion qu’il à pu accomplir, constitue un pareil profit à un degré éminent ; il donc rendre les biens héréditaires malgré l’usucapion pro herede(®?). Mais un héritier véritable ne peut-il pas usucaper

* quid emisse nec emerit,non posse pro emptore usucapere, hactenus verum esse “ait, si nullam justam causam ejus erroris emptor habeat : nam si forte servus “ vel procurator, cui emendam rem mandasset, persuaserit ei se emisse atque ita “ tradiderit, magis est ut usucapio sequatur ,

En ce qui concerne la preuve, s'il s’agit d'un titre nul, le possesseur qui invoque l'usucapion, doit établir qu'il à un titre réunissant les conditions requises. Le propriétaire qui oppose la nullité du titre, doit établir cette nullité, par exemple l'incapacité d'un témoin testamentaire; il est en outre tenu de prouver que le possesseur connaissait cette nullité ou que, s'il l'ignorait, il versait dans une erreur de fait inexcusable ou dans une erreur de droit. Quant au titre putatif, le possesseur qui ne peut prouver l'existence d’un titre réunissant les conditions requises, doit établir qu'il était tombé, au sujet de cette existence, dans une erreur de fait excusable.

(20) CE. T. V,S$ 707 initio. Il semble s'identifier avec celui qui défendit au possesseur de mauvaise foi d'opposer l'usucapion pro herede à l'héritier; GaIuS, IL, 5%. Cf. $ 179, note 4.

(21) D. 5, 3, de hered. petit., L. 20 $ 6 à 64, L. 28 “ Post senatus consultum enim “ omne lucrum auferendum esse tam bonae fidei possessori quam praedoni “ dicendum est ,.

(22) Cette règle est confirmée par les textes suivants :

1° D. 43, 2, quorum bonorum, L. 1 pr. Ait praetor : ‘ Quorum bonorum ex edicto ‘ meo illi possessio data est, quod de his bonis pro herede aut pro possessore

‘ possides possideresve, si nihil usucaptum esset, quod quidem dolo malo fecisti, ‘ uti desineres possidere, id illi restituas ?

Aux termes de l’édit prétorien, le déodee à l'interdit Quorum bonorum est tenu de restituer tout ce qu'il possède pro herede où pro possessore et tout ce que, s'il n'avait pas usucapé, il eût possédé sans en être propriétaire. Donc l’usucapion du possesseur pro herede est considérée comme non avenue. Non seulement les mots possideresve, si nihil usucaptum esset se rapportent au possesseur pro herede, mais ils ne peuvent se rapporter au possesseur pro possessore, qui est sans titre; d'autre part, le possesseur pro herede qui a usucapé, ne peut être que de borné foi. La règle contenue dans le texte doit, à plus forte raison, valoir pour la pétition d’hérédité.

29 C.8, 31, de petit. hered., L. 7 pr. « Hereditatis petitionem, quae adversus pro

des biens qui n’ont pas appartenu au de cujus, lorsqu'il est convaincu que celui-ci en était propriétaire? Si le de cujus avait déjà commencé à les usucaper pro emplore, pro donato, pro soluto, etc., l'héritier continuera cette usucapion (3). Si le de cujus avait seulement la détention de la chose ou une possession autre que la possession animo domini*, l'héritier ne pourra usucaper que s’il a acquis d'une manière spéciale la possession animo domini et s'il réunit les autres conditions de l'usucapion; il n'y aura évidemment pas ici une usucapion pro herede (24). Si le de cujus était possesseur de mauvaise foi, l’usucapion de l'héritier sera exclue, füt-il de bonne foi, parce que sa possession est censée être une continuation de celle du de cujus (5), Enfin, si le de cujus n'avait en aucune façon la possession ni la détention de la chose, l'héritier pourra usucaper (26), s’il a cru, par suite d’une erreur de fait excusable, que le de Cujus avait la propriété de la chose (27); comme celle-ci n’a rien de commun avec l’hérédité, il ne saurait être question dans l'espèce d'une usucapion pro herede @8); l'héritier usucapera pro suo (9).

4° La transaction est un juste titre d’usucapion non seulement quant à la chose avec laquelle on transige, mais aussi quant à la chose sur laquelle on transige. Primus transige avec Secundus sur

« herede vel pro possessore possidentes exerceri potest, praescriptione longi « temporis non submoveri nemini incognitum est, cum mixtae personalis actionis « ratio hoc respondere compellat ».

Cette loi exclut catégoriquement la prescription de long temps à l’occasion de la pétition d'hérédité. Le motif qu'elle invoque c’est le caractère à la fois réel et personnel de l'action; celle-ci est représentée comme personnelle parce que le défendeur doit rendre tout le profit qu'il a retiré de l'hérédité. Or ce motif s'applique avec la même force à la prescription de long temps et à l’usucapion.

30 ©. 7,34, in quib. caus. cessat longi temp. praescr., L. 4 « Hereditatem quidem « petentibus longi temporis praescriptio nocere non potest.. »

Cette loi contient la même décision que la précédente.

Non obstant ©. 8, 2, quorum bonorum, L. 2, et C. 6, 33, de ed. divi Hadr. toll., L. 3 S 3 i. f. et4. Ces textes prouvent seulement que le possesseur des biens héréditaires peut opposer la prescription extinctive de la pétition d'hérédité.

Voyez en ce sens SELL, cité, S 43, 47 et 48, PAGENSTECHER, cité, IT, p. 316-317, SOHiLLING, II, $ 169 et note h, VANGEROW, I, S 320, Anm. 1, n° 2, Mayn, III, $ 409, note 38, et WinpscHEtD, I, $ 179, note 8.

Contra SAVIGNY, Zeitschrift f. gesch. Rechtsw. V (1825), p. 21-22.

(23) La mauvaise foi de l'héritier n'empêche pas la continuation de cette usucapion ; I. h.t., S 12. Cf. & 186, IT, 10. — (24) Of. S 183, 2°.

(25) LA. &., S 12. CE. $ 186, IL, 10. — (26) D. 41, 5, pro herede, L. 3; D.h. t., L.4$ 6.

(27) Arg. C. h.t., L. 4, et C. 7, 29, de usuc. pro herede, Li. 4.

(28) Donc les règles relatives à cette usucapion ne sont pas applicables; ef. le n° 3 initio du présent paragraphe.

(29) D. 41, 10, pro suo, Li. 2. Cf. D. 41, 5, pro herede, L. 3. Voyez en ce sens Pucura, Vorles. I, S 157, p.312, et VANGEROW, I, S 320, Anm. 1, n° 1. C’est encore un titre putatif,

le fonds Cornélien en le lui abandonnant, à la condition de recevoia de lui le fonds Sempronien; la transaction sera un juste titre d’usucapion pour les deux immeubles. La règle n’est pas douteuse pour le fonds Sempronien que Secundus aliène évidemment au profit de Primus. Mais la transaction est aussi un titre d’usucapion pour le fonds Cornélien; en renonçant à ses prétentions sur ce fonds au profit de Secundus, Primus lui en transfère la propriété pour le cas où il en serait lui-même propriétaire (30),

5° Le partage constitue un juste titre d’usucapion, peu importe qu’il soit conventionnel (1) ou judiciaire (82), car l'adjudication est un mode d’acquérir la propriété.

6° Le défendeur à l’action revendicatoire qui paye l’aestimatio litis et use du bénéfice de cession d'actions, a une juste cause d’usucapion quant à la chose revendiquée (3); il est censé avoir acheté celle-ci (34),

7° Lorsque le bâtiment du voisin menace ruine et que, par suite du refus du voisin de fournir la cautio damni infecti, le magistrat accorde le second envoi en possession du bâtiment, cet envoi constitue une juste cause d’usucapion (5), car il confère à l’envoyé tous les droits du voisin sur le bâtiment (6); c’est donc un mode d’acquisition de la propriété.

8° La chose jugée est-elle une juste cause d’usucapion ? Le défendeur à une action revendicatoire est condamné; il restitue au demandeur la chose revendiquée; le demandeur peut-il opposer aux tiers la chose jugée comme juste titre d’usucapion?(87). La négative est préférable. Le jugement n’est pas un juste titre d’usucapion, c'est-à-dire un mode d'acquérir la propriété(88); il se borne à reconnaître un titre d'acquisition préexistant ; on ne peut opposer aux tiers que ce titre, en l’établissant directement contre eux. Si l’on

(30) ©. 7, 26, de usuc. pro empt. vel transact., L. 8 « Ex causa transactionis « habentes justam causam possess'onis usucapere possunt »; D. h.#., L. 29i.f.

(31) D. 41, 10, pro suo, L. 48 1.

(32) D. h. £., L. 17 « Si per errorem de alienis fundis quasi de communibus « judicio communi dividundo accepto ex adjudicatione possidere cœperim, longo “ tempore capere possum »; D. 6, 2, de Public. in rem act., Li. 7 pr.

(33) D. 6, 1, de rei vindic., L. 63; D. 41, 4, pro empt., L. 1; D. 6, 2, de Public. in rem art., Li. 7$ lLi.f. — (31) L.7S L'initio cit.

(35) D. 39, 2, de damno inf., L. 15 $ 16. — (36) D. cod., L. 44 S 1 initio.

(37) Entre les parties litigantes et leurs successeurs, la chose jugée comme telle, abstraction faite de l’usucapion, est déjà décisive. La question posée ci-dessus pour un jugement de condamnation ne se conçoit pas pour un jugement d’absolution; ce dernier décide seulement que le demandeur n'est pas propriétaire et non que la chose appartient au défendeur; la possession de celui-ci ne se base en aucune façon sur la chose jugée.

(38) C. 7, 14, de ingen. manwum., L. 6 “ titulo, quibus dominia quaeri solent. ,

permettait au demandeur victorieux dans le premier procès d'invoquer la chose jugée contre son nouvel adversaire, ne füt-ce que comme titre d'usucapion, on lui ferait produire, contrairement à un principe fondamental, de l'effet à l'égard d’un tiers. La règle res judicata pro verilale accipitur n’est pas en cause, puisqu'elle ne vaut que pour les parties litigantes et leurs successeurs. Mais il en est autrement si le déferdeur qui succombe à une action personnelle, livre une chose en exécution de la condamnation prononcée lui: le demandeur peut usucaper cette chose pro solulo (89), tout comme si elle lui avait été payée indépendamment d'une poursuite (40),

(39) D. 6,2, de Publ. in rem act., L 3 $ 1 * Jtem si res ex causa judicati sit « tradita ,. D’après ce texte, la chose jugée est une juste cause de tradition au point de vue de l’action Publicienne; elle constitue donc un titre d’usucapion si elle sert de base à une tradition.

(40) D. À. #., L. 83 $3 “ Si mihi Titius, a quo fundum petere volebam, posses- «“ sione cesserit, usucapionis causam justam habebo. Sed et is, a quo ex stipulatu “ fundum petere volebam, cedendo mihi possessione, si solvendi causa id fecerit, “ eo ipso efficiet, ut fundum longo tempore capiam ,.

Il existe une différence capitale entre le défendeur condamné à l'action personnelle et le défendeur condamné à l'action revendicatoire. Le premier veut, en livrant la chose, en transférer la propriété au demandeur victorieux par le payement de sa dette judiciairement reconnue. Le second n'a pas l'intention de transférer une propriété que le jugement lui dénie, et le demandeur n’a pas l'intention d'acquérir une propriété que, d'après le jugement, il a déjà acquise en vertu d'un titre antérieur.

La règle relative à un jugement de condamnation rendu à une action personnelle doit être étendue au jugement de condamnation encouru par le défendeur à l’action revendicatoire, lorsque ce défendeur est condamné malgré une usucapion accomplie après la litis contestatio; cf. T. I, $ 128, IT, B, 2° initio ; dans l'espèce, la tradition de la chose revendiquée constitue le payement d'une dette; VANGEROW, I, S 320, Anm. 3 initio.

En dehors de ce cas particulier, le jugement de condamnation à l'action revendicatoire n’est pas un titre d'usucapion.

Non obstant : 1° D. 12, 2, de jurejur., L. 18 $ 1 “ Julianus ait eum, qui juravit “ fundum suum esse, post longi temporis praescriptionem etiam utilem “ actionem habere debere ,.

On croit trouver dans ce texte la preuve que la chose jurée est une juste cause d’usucapion et on en argumente par analogie au point de vue de la chose jugée. Mais le juriste romain ne représente nullement la chose jurée comme un titre d’usucapion; il se borne à décider que la partie qui a juré peut agir contre son adversaire, même si celui-ci possède depuis dix ou vingt ans.

20 CO, 7, 26,de usuc. pro empt. vel transact., L. 8; D. h.t., L. 29 i.f. Ces textes reconnaissent la transaction comme un titre d’usucapion et on invoque l'analogie entre la transaction et la chose jugée. Mais les motifs pour lesquels la transaction est un juste titre d'usucapion (voyez le n° 4 du présent paragraphe) ne s'appliquent pas du tout à la chose jugée.

3 D. 50, 17, de R.J., L, 137« Qui auctore judice comparavit, bonae fidei

9° Le serment est-il un juste titre d’usucapion? Le serment décisoire n’a pas ce caractère; ce n’est pas un mode d'acquérir la propriété, mais un moyen de preuve. D'ailleurs le serment ne saurait avoir plus de force que la chose jugée, qui, comme nous venons de l'établir, n'est pas un titre d’usucapion (41), Mais le serment prêté à la suite d’une convention constitue une juste cause d’usucapion; la convention relative au serment est une transaction (4?) et celle-ci est un titre d’usucapion (43),