DE LA BONNE FOI

STINTZING, Ouvrage cité en tête du précédent paragraphe.

1° La bonne foi nécessaire à l’usucapion est la conviction du possesseur qu'il à droit à la propriété de la chose possédée. Comme il a été expliqué (1), elle implique une erreur et cette erreur doit être excusable et de fait, mais la bonne foi se présume jusqu'à preuve contraire. L'erreur porte sur le vice du mode d'acquérir la propriété, vice qui l'a empêché de produire son effet naturel; le possesseur croyait à tort que son auteur était propriétaire 2) ou capable d’aliéner (), que l’acte juridique qui tendait à l'acquisition de la propriété réunissait les formalités requises(® et, dans le cas d’un titre putatif, que ce titre existait réellement. La bonne foi doit exister au commencement de la possession 5); si, à ce moment, le possesseur est de mauvaise foi et que plus tard il devienne de bonne foi,

“ possessor est +. Cette loi suppose une vente faite par l'autorité du magistrat; c'est done cette vente qui forme le titre d’usucapion.

Voyez en ce sens UNTERHOLZNER, Gesammte Verjährungslehre I, $ 116, SELL, cité, S 53, p. 203-206, BECHMANN, Ueber die usucapio ex causa judicati, Nuremberg, 1860, PELLAT, cité, p. 464-480, SOHEURL, cité, p. 82-86, VANGEROW, L, S 320, Anm. 3, et WinDscHEND, I, $ 179 et note 7.

Contra Maywz, I, S 113 et note 50, et DERNBURG, I, $ 220 et note 30.

(41) Aussi, dans la procédure antédioclétienne, bien que le serment décisoire du demandeur à la revendication fût assimilé à une condamnation du défendeur, le demandeur acquérait seulement l’action Publicienne contre ce dernier et non contre les tiers; D. 6,2, de Publ. in rem act., L. 7 $7 initio; D. 12, 2, de Jurejur., L.9 $7, L. 10. Cf. D. 6,2, de Public. in rem act. L. TS 7 i. f. et D. 12, 2, de jurejur., L. 11 pr. etS 1.11 a été rendu compte du D. eod, L. 13 $S 1, à la note précédente n°1],

Voyez en ce sens VANGEROW, I, S 320, Anm. 3, n° 4.

(42) C. 7, 26, de usuc. pro empt. v. transact., L. 8.

(43) D. 12, 2, de jurejur., L. 2 initio.

(1) T. 1, $ 147, 10. — (2) D. 18, 1, de contr. empt., L. 27 initio.

(3) D. h.#, L. 12; D. 41, 4, pro empt., L. 2 $ 15 et 16 initio, L. 7 $ 5; D. 18, 1, de contr. empt., L. 27, vis at qui... ; C. 7, 26, de usue. pro empt., L. 9,

(4) Voyez encore D. 41,8, pro leg., L. 4. |

(5) D. A. £., L. 15 $S 3; O. 7, 31, de usuc. transform., L. un. $ 8 initio,

les doutes qu'il avait d’abord sur sa propriété s’élant dissipés, l’usucapion n’en restera pas moins exclue à cause de la mauvaise foi initiale. Mais la bonne foi n'est requise qu’au commencement de la possession; le possesseur de bonne foi qui après coup acquiert la conviction qu'il n'est pas propriétaire, continue à usucaper; mala fides superveniens non nocet* (6). Cette règle n’est pas rationnelle; elle procure la propriété à un possesseur de mauvaise foi, alors que la bonne foi seule peut justifier l’usucapion. En vertu d’une disposition spéciale, l'acheteur ne peut usucaper que s’il est de bonne foi au moment de la tradition et au moment de

la vente(?),

(6) L. un. cit. $ 84; D. 41, 1, de À. R. D., L. 48$ l; D. h. &, L. 4 $ 18. IL est possible que, avant Justinien, on exigeât la bonne foi continue pour l’usucapion pro donato. Encore, dans la législation de Justinien le donataire n'obtient la Publicienne que s'il est resté de bonne foi lors de la poursuite (D. 6, 2, de Public. in rem act., L. 11 $S 38; cf. T. II, $ 208, note 11), ce qui implique la nécessité d'une bonne foi continue au point de vue de l’usucapion, pour l'époque où la règle susdite relative à la Publicienne a pénétré dans le droit romain. Nous lisons en outre au C. 7, 31, de usuc. transform., L. un. $ 34, “ Quod etin “ rebus mobilibus observandum esse censemus, ut in omnibus justo titulo “ possessis antecessoris justa detentio, quam in re habuit, non interrumpatur “ ex posteriore forsitan alienae rei scientia, licet ex titulo lucrativo ea coepta “ est ,. Justinien, en déclarant que la règle mala fides superveniens non nocet sera applicable même aux acquisitions à titre gratuit, semble vouloir abroger une règle contraire alors en vigueur pour cette espèce d'acquisition. Mais nous ne pensons pas qu'on trouve cette règle contraire dans une de ses lois antérieure de trois ans; C. À. t., L. 11 « ut, sive ex donatione sive ex alia lucrativa causa bona fide quis per decem vel viginti annos rem detinuisse probetur.. »; par ces mots Justinien peut très bien avoir eu en vue une détention commencée de bonne foi et prolongée pendant dix ou vingt ans. Nous suivons ici en général P£LLaT, cité, p. 548-556, et APPLETON, cité, I, nos 181-182.

(7) D. 41, 4, pro empt., L. 2 pr.; D. À. #., L. 48; D. 6, 2, de Public. in rem act., L. 7 $ 16-17; cf. D. h. £., L. 10 pr. Celui qui achète sciemment la chose d'autrui dans la pensée que le vendeur l'acquerra et qui, lors de la tradition, est convaincu que cette acquisition a eu lieu, semble être de bonne foi; il n’y a aucun motif de lui refuser le bénéfice de l’usucapion. Aussi Maywz, I, 8 113, note 33, est-il disposé à le lui accorder, au moins dans ce cas. Mais les décisions précitées résistent à cette doctrine. La particularité est peut-être un vestige de l’ancienne vente par mancipation, où l'acheteur affirmait qu'il était propriétaire civil de la chose achetée (cf. Garus, I, 119); s’il ne l'était pas, la mancipation était nulle et sans doute, par voie de conséquence, l'usucapion était exclue. Plus tard on maintint cette règle pour la vente dégagée de la mancipation.

D'après plusieurs interprètes (SCHEURL, cité, p. 63 et 64. — WINDSCHEID, I, $ 177, note 1), la règle dont il s’agit se fonderait sur ce que la vente contiendrait une appropriation immédiate de la chose de la part de l'acheteur. Mais cette idée ne se comprend qu'en se reportant à l'ancienne vente par mancipation. Pour NS opinions voyez KaRLOWA, Rechtsgeschäft, p. 212-216, et APPLETON, Cité,

2° Si la possession est acquise par représentant, c’est naturellement la conviction du principal qui est décisive; celle du représentant est indifférente). L’usucapion aura lieu sur le fondement de la bonne foi du principal malgré la mauvaise foi du représentant; elle sera exclue à cause de la mauvaise foi du principal nonobstant la bonne foi du représentant. Or le principal ne peut avoir une conviction au sujet de son droit de propriété avant de connaitre l’appréhension; ce n’est donc qu’au moment où il est informé de celle-ci que sa bonne foi est possible et que l’usucapion peut commencer (®).