S 186. DU DÉLAI DE L'USUCAPION

I. Les meubles s’usucapent par trois ans, les immeubles par dix ou vingt ans selon que l’usucapion a lieu entre présents ou entre absents (l>, c’est-à-dire selon que le propriétaire et le possesseur sont domiciliés dans la même province ou dans des provinces différentes (?). S'ils ont été successivement présents et absents ou vice versa, deux années d'absence équivalent à une année de présence; ainsi, après quatre années de présence, il faudra encore douze années d'absence 6) et, après six années d'absence, sept années de présence seront encore nécessaires (4, Les meubles s’usucapent plus vite que les immeubles parce que l’usucapion a pour but d’assurer la stabilité des acquisitions et que cette stabilité est particulièrement urgente pour les meubles, à cause de leur circulation rapide dans le commerce. Le délai de l’usucapion des immeubles est porté au double en cas d'absence, parce que le propriétaire absent prévient plus difficilement l’usucapion que le propriétaire présent.

II. Pour compléter ces délais, le possesseur peut joindre à sa

(8) D. 41, 4, pro empt., L. 2 $ 12 “ Pomponius quoque in his, quae nomine “ domini possideantur, domini potius quam servi voluntatem spectandam ait. ,

(9) C. 7, 32, de adq. et retin. poss., L. 1. Toutefois, lorsque le représentant est un enfant sous puissance ou un esclave du principal et que l'acquisition de la possession a lieu à l’occasion de l'administration d’un pécule, la conviction du représentant est seule prise en considération; D. 41, 4, pro empt., L. 2 8 12 “ quod si peculiari, tunc mentem servi quaeréndam ,; sa bonne foi donnera ouverture à l'usucapion (L. 2 cit. S 13 initio), sa mauvaise foi l’exclura; L. 2 cit. 8 10, 11 i. f. et 12 ï. f. Comme, dans ce cas, il appréhende d’après la volonté de son chef de famille et qu'il ne fait qu'une seule personne avec lui, la conviction du chef est réputée la même que la sienne, à moins que le chef de famille ne connaisse l'appréhension au moment où elle a lieu, auquel cas c'est encore sa conviction qui est décisive; Li. ? cit. S 13 i. f.

(1) C. 7, 81, de usuc. transform., L. un. pr. $ 1-2; L. X. #., pr. i.f.

(CM EN I2 pr. SUMet3:

(3) Nov. 119, c. 8 initio. — (4) Arg. du même texte,

possession celle de ses auteurs (5); c’est ce qu'on appelle la jonction des possessions [accessio possessionis (6) ou temporis 1)]. La règle est conforme au but de l’usucapion; celle-ci tend à mettre un terme aux procès en revendication; or, à ce point de vue, il est indifférent que le possesseur ait accompli le délai de l’usucapion par lui seul ou bien avec l’aide de ses auteurs. Mais la jonction des possessions est exclue si entre l’auteur et le successeur un tiers a possédé la chose, comme il peut arriver après le décès du possesseur avant que l'héritier ait appréhendé (8); cette possession intermédiaire du tiers empêche la jonction des possessions du de cujus et de l'héritier ; elle est interruptive de l’usucapion, l'héritier ne peut invoquer que sa propre possession. Même les successeurs particuliers peuvent joindre à leur possession celle de leur auteur (9), mais d’après d’autres règles que celles qui valent pour les successeurs universels. Nous nous attacherons aux cas de l’hérédité et de la vente; ce que nous en dirons doit être étendu aux autres cas de succession soit universelle soit particulière.

1° La possession de l'héritier, après l’appréhension de celui-ci, est réputée une continuation de la possession du de cujus, de même que sa personne continue celle du de cujus. Donc, par cela seul que la possession du de cujus était utile ou inutile pour l’usucapion, celle de l'héritier sera aussi utile ou inutile. A la possession de bonne foi du de cujus se joint la possession de l’héritier, fût-elle de mauvaise foi (0); elle est de bonne foi dans son commencement juridique et mala fides superveniens non nocel* (1). Si le de cujus était de mauvaise foi, non seulement sa possession restera

(5) L. A. #.,S 12 initio et 13; C. 7, 81, de usuc. transform., L. un. $ 3; D. 41, 4, pro empt., L.2 $ 18.

(6) D. 44, 8, de div. temp. pracser., rubrique, L. 14 pr., L. 15 1.

(7) D. cod., L. 14 S 3 et 5.

(8) D. Z. #., L. 20 « Possessio testatoris ita heredi procedit, si medio tempore (res ?) a nullo possessa est , ; D. 41, 4, pro empt., L. 6 S ?.

(9) IL est probable que le principe fut reconnu d’abord pour les successeurs universels et seulement plus tard pour les successeurs particuliers; arg. I. À. #., S 13. Il est aussi possible que les successeurs particuliers à titre onéreux en bénéficièrent avant les successeurs particuliers à titre gratuit : arg. C. h.#, L. 11. La prescription de long temps a pu frayer la voie à l’usucapion; mais, déjà à l'époque classique, celle-ci admettait la jonction des possessions; D. X. £., L. 31 S 5, L: 40, L. 43 pr., L. 44 $S 8; D. 4, 6, ex quib. caus. may., Li. 30 pr. Non obstant I. À. 4.,S 2, et THÉOPHILE, eod.

(10) D, 41, 4, pro empt., L. 2 $ 19 “ Si defunctus bona fide emerit, usucapietur “ res, quamyvis heres scit alienam esse. , ; I. 2. 6., S 12 (11).

(11) Mais si la chose achetée est seulement livrée à l'héritier de mauvaise foi de l’acheteur de bonne foi, l'héritier ne pourra commencer à usucaper; D. 4. 4., L. 43 pr. « Heres ejus, qui bona fide rem emit, usu non capiet sciens alienum, « simodo ipsi possessio tradita sit: continuatio vero non impedietur heredis «“ scientia ,.

inutile, mais l'héritier ne pourra commencer une usucapion en nom propre, füt-il de bonne foi (l?); car sa possession a comme point de départ juridique celle du de cujus, elle est donc entachée de mauvaise foi initiale (3),

2° Par contre, la possession de l’acheteur n’est pas une continuation de celle du vendeur, pas plus que la personne du premier ne continue celle du second; c'est une possession propre et indépendante. En conséquence, la jonction des possessions suppose que toutes les deux soient utiles pour l’usucapion et notamment qu’elles soient de bonne foi. Si le vendeur est de bonné foi et l'acheteur de mauvaise foi, non seulement la possession de l’acheteur ne compte pas au point de vue de l’usucapion, mais celle du vendeur ne peut être invoquée par un sous-acquéreur de bonne foi(l4); Ja possession intermédiaire de mauvaise foi empêche la jonction des deux possessions de bonne foi; l’usucapion est interrompue et le Sous-acquéreur de bonne foi ne peut invoquer que sa propre possession (15), &i le vendeur est de mauvaise foi et l'acheteur de bonne foi, ce dernier peut commencer une usucapion de son propre chef (6),

(12) D.44, 38, de div. temp. praescr., L. 11 “ Cum heres in jus omne defuncti « succedit,isnoratione sua defuncti vitia non exeludit, veluti cum sciens alienum « clam ille (leçon Mommsen) vel precario possedit : quamvis enim precarium « heredem ignorantem non teneat nec interdicto recte conveniatur, tamen “ usucapere non poterit, quod defunctus non potuit. Idem juris est, cum de « longa possessione quaeritur.…. ,. , I. h.t.,$ 12 « quodsi ïlle initium justum non habuit, heredi et bonorum “ possessori licet ignoranti possessio non prodest… , C. 7, 29, de usuc. pro herede, Li. 4; C. 7, 30, comm. de USUCR NS OMR Tee (13) D. 44, 3, de div. temp. praescr., L. 11 “ neque enim recte defendetur, cum “ exordium ei bonae fidei non tueatur ..

(4) D. 41, 4, pro empt., L, 2 S 17 « Si eam rem, quam pro emptore usucapiebas, “ scienti mihi alienam esse vendideris, non capiam usu ». (15) D. 41, 2, de adq. v. amitt. poss., L. 13 S 13 “ Praeterea ne vitiosae quidem “ possessioni ulla potest accedere... , (16) D. 44, 3, de div. temp. praescr., L.5 pr. “ An vitium auctoris vel donatoris “ ejusve qui mihi rem legavit mihi noceat, si forte auctor meus justum initium “ possidendi non habuit, videndum est, Et puto neque nocere neque prodesse : “ nam denique et usucapere possum, quod auctor meus usucapere non “ potuit ,; C. h.£., L. 1 pr. ; C. 8, 32, de rei vindic., L. 4. La règle s'applique aussi à l'héritier qui, quoique succédant à un de cujus de mauvaise foi, acquiert de bonne foi la possession de la chose à titre particulier; D. 41,3, de div. temp. praescr., L. 58 1 « Ex facto propositum est quemdam, cum “ rem pignori dedisset, eandem distraxisse heredemque ejus redemisse : quae- “ ritur, an heres adversus pignoris persecutionem exceptione longae possessionis uti possit. Dicebam hune heredem, qui pignus ab extraneo redemit, posse exceptione uti, quia in extranei locum successit, non in ejus qui pignori “ dederat, quemadmodum,si ante redemisset, sie deinde heres exstitisset ». Toutefois la chose est soustraite à l’usucapion si, étant mobilière, elle est volée

-et si, étant un immeuble, elle a été aliénée à l'insu du propriétaire par un possesseur de mauvaise foi ; Nov. 119, c, 7.