C. 7, 39, de praescriptione XXX v. XL annorum

Trois différences séparent l’usucapion extraordinaire de l’usucapion ordinaire.

1° Au lieu de trois, dix ou vingt ans, elle exige trente ans pour les immeubles et pour les choses mobilières(), voire même quarante ans pour certaines choses).

2° Par l’usucapion extraordinaire on peut aussi acquérir les choses soustraites à l’usucapion ordinaire, telles que les choses volées; la prohibition d’usucaper celles-ci n’existe qu’au point de vue de la dernière usucapion(). Sont seules exclues de l’usucapion extraordinaire, outre les choses hors du commerce, les choses frappées d’une défense d’aliéner (# et celles dont l’aliénation est subordonnée à des conditions spéciales, par exemple à un décret du magistrat (). 3° Tandis que l’usucapion ordinaire exige un justetitre et la bonne foi, pour l’usucapion extraordinaire on se contente de la bonne foi; $ 188. — (3) Si l'hypothèque a seulement été consentie après que l’usucapion de la chose a commencé, sa prescription ne courra que depuis la convention d'hypothèque. — (4) Cf. T. II, S 282, V, À, 20. $ 189. — (1) C. h.t.,L. 88 1(Linitio).

(2) savoir pour les choses litigieuses, auxquelles s'applique la prescription de quarante ans de la litispendance (C. h. &., L. 9; C. 7, 40, de ann. except., Li. 1

Sie (Li. f.); ef. T. I, $ 106, IT, 20), pour les biens de l'État (arg. C. 11, 62 (61), de.

fund. patrim., L. 14) et de l’empereur (L. 14 cit.) et pour les immeubles des établissements d'utilité publique; Nov. 111 et 131, c. 6. Dans le dernier cas, Justinien avait commencé par exiger un délai de cent ans; C. 1, 2, de sacros. ectl,, Li: 23; Nov. 9.

() Arg. C. h. t., L.8S 1(1initio). Les limites des fonds de terre admettent aussi l'usucapion extraordinaire; C. Théod. 2, 26, fin. regund., L. 5; ©. Just. 8,39, eod., L. 6; C. 7,40, de ann. except., L. 1 $ 14.

(4) C. 5, 12, de jure dot., Li. 30 8 2

(5) C. 7, 40, de ann. except., L. 182, et arg. D. 50, 16, de V. S., L. 28 pr. initio. Le motif de l'exception est le même que pour l’usucapion ordinaire; $ 182, 20.

le juste titre est inutile (6). A l’usucapion ordinaire le possesseur doit prouver un titre spécial d'acquisition ; ce titre étant établi, sa bonne foi se présume jusqu'à preuve contraire. À l’usucapion extraordi naire le possesseur ne doit établir ni son titre ni sa bonne foi; celle-ci se présume encore. En conséquence, l’usucapion extraordi-

|naire sera utile au possesseur à qui il est impossible ou diflicile de

prouver son titre. C’est ce qui arrive surtout quant aux meubles à cause de leur grande variété et de leur valeur souvent peu considérable ; on est convaincu qu'on les a légitimement acquis, mais la preuve de cette acquisition présente de très sérieuses difficultés. Il en est parfois de même des immeubles. D'ailleurs la bonne foi doit, conformément aux principes généraux, résulter d’une erreur excusable et de fait. L’adversaire du possesseur devra donc établir que ce dernier savait qu'il n’était pas propriétaire (7), ou bien que son

| erreur était inexcusable ou portait sur un point de droit (8).

Sous le premier rapport, l’usucapion extraordinaire est moins favorable que l’usucapion ordinaire; aux deux autres points de vue

:| elle est plus avantageuse. Dès lors son rôle est évident. On l’invo-

quera pour se dispenser de la preuve du juste titre et pour les choses qui admettent seulement l’usucapion extraordinaire. En dehors de ces cas on n'usera pas de celle-ci, parce qu’elle s’accomplit seulement par trente ans.